Comprendre l'accord UE-Mercosur en 3 questions clés
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Objet d'un débat intense, nous vous proposons de comprendre l'accord UE-Mercosur en 3 questions clés.
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Eco-prêt à taux zéro : tout ce que vous devez savoir en 2023
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L'éco-prêt à taux zéro est l'une des aides financières mises en place par l'État français en vue d'accélérer la transition énergétique du BTP. En effet, on compte encore pas moins de 5 millions de passoires énergétiques - des logements énergivores de par leur mauvaise isolation - sur le territoire national.
D'où l'éco-PTZ.
👉 Quels sont les travaux nécessaires pour améliorer sa performance énergétique globale ? Qui peut bénéficier de ce service ? Comment monter son dossier ?
Tous les détails dans cet article.
Qu’est-ce qu’un éco-prêt à taux zéro ?
Éco-prêt à taux zéro, origine et objectifs
L’éco-prêt à taux zéro - ou éco-PTZ - est une aide permettant de financer les travaux de rénovation énergétique d’un logement situé en France métropolitaine comme en Outre-mer.
Ce dispositif est né de la volonté d’accélérer la transition énergétique française, et notamment celle du secteur particulièrement polluant du BTP.
“ Pour preuve : chaque année, la construction est responsable de 123 millions de tonnes de CO2 et de 44 % de la consommation énergétique nationale. ”
À destination des particuliers, cette aide financière doit donc les inciter à rénover leur résidence principale. En ce sens, ce prêt non-soumis à intérêt et versé par certaines banques peut aller jusqu’à 50 000 €.
✍️ À noter : selon l'article 86 de la loi de finances, l'aide peut être accordée jusqu'au 31 décembre 2023.
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Définition et avantages de la rénovation énergétique
“ La rénovation énergétique est le fait de réaliser des travaux en vue d’améliorer la performance énergétique d’un logement et, par extension, de réduire sa consommation. Ces travaux s'effectuent via l’usage de matériaux nobles, la mise en place d'une bonne isolation et l’installation d’équipements performants. ”
Globalement, les travaux de rénovation énergétique permettent :
- d’améliorer le confort des résidents ;
- de supprimer les infiltrations d’air ;
- de conserver la chaleur ;
- de bénéficier d’une meilleure isolation acoustique ;
- d’évacuer l’humidité du logement ;
- de réduire le montant de sa facture énergétique ;
- de consommer et de rejeter moins de CO2.
Au-delà de garantir le bien-être des habitants, les travaux de rénovation énergétique sont destinés à répondre à l'évolution de la réglementation en vigueur et aux objectifs fixés dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique.
👉 Les passoires énergétiques (c’est-à-dire les logements dont le DPE est noté F ou G) sont les premières concernées. Depuis le 24 août 2022, les loyers de ces biens très énergivores sont gelés. En outre, depuis le 1er janvier 2023, ceux justifiant d’une consommation d’énergie finale supérieure à 450 kWh/m2 par an sont considérés comme indécents.
Quels sont les travaux concernés par l’éco-prêt à taux zéro ?
Les travaux de rénovation ponctuelle
Cette première catégorie englobe les travaux permettant d'améliorer la performance énergétique du logement : isolation thermique des fenêtres, du toit, des murs ou des sols, changement des portes, installation ou remplacement du chauffage et/ou du système de production d'eau chaude sanitaire, etc.
Le montant maximal pouvant être accordé dépend des travaux réalisés :
- 7 000 € pour une action de travaux sur les parois vitrées ;
- 15 000 € pour une action de travaux d'une autre nature ;
- 25 000 € pour la réalisation de deux travaux ;
- 30 000 € pour la réalisation de trois travaux ou plus.
Pour les logements situés en Outre-mer, seuls les travaux suivants sont considérés :
- la protection des toitures ou des murs donnant sur l'extérieur contre les rayonnements solaires ;
- l'isolation thermique performante d'au moins la moitié des parois vitrées ;
- les systèmes de chauffage et/ou des systèmes de ventilation et/ou de production d'eau chaude utilisant une source d'énergie renouvelable ;
- l'isolation des planchers bas.
Les travaux de rénovation globale
Les travaux de rénovation globale sont ceux permettant d'atteindre une performance énergétique minimale. Pour cette catégorie, l'éco-prêt à taux zéro accorde un montant pouvant aller jusqu'à 50 000 €.
Les ouvrages entrant dans cette catégorie doivent permettre d'atteindre :
- une consommation conventionnelle annuelle inférieure à 331 kWh/m² en énergie primaire (chauffage, refroidissement et production d'eau chaude) ;
- une économie d'énergie d'au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux (chauffage, refroidissement et production d'eau chaude).
Les travaux de réhabilitation
Enfin, cette dernière catégorie de travaux a pour objectif de réhabiliter l'installation d'assainissement non collectif, via un dispositif ne consommant pas d'énergie.
👉 À ce titre, l'éco-PTZ octroie une somme d'un montant maximal de 10 000 €.
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Quelles sont les étapes à respecter pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?
Déterminer les travaux à réaliser
Pour déterminer les travaux à entreprendre en priorité - entre ceux de rénovation ponctuelle, de rénovation globale ou de réhabilitation - il convient de :
- lister les besoins des occupants (gagner en confort, diminuer les factures d'énergie, avoir un logement sain et sécurisé, etc.) ;
- faire un audit énergétique afin de dresser l'état des lieux du bien. Cette analyse quantifie la consommation énergétique actuelle du logement en vue d'identifier les postes à améliorer ;
- faire appel à un conseiller professionnel en rénovation de l'habitat pour bénéficier de conseils personnalisés.
Par ailleurs, il est plus efficace de procéder dans l'ordre suivant :
- isoler le toit - la toiture étant responsable de 25 à 30 % des déperditions énergétiques ;
- isoler les murs - à l'origine de 25 % des pertes de chaleur ;
- isoler les fenêtres - qui représentent 10 à 15 % des déperditions thermiques ;
- isoler les sols (de la cave et du garage, mais également sous le carrelage ou le parquet). Ces travaux permettent d'éviter 7 à 10 % de gaspillages énergétiques ;
- changer la ventilation ;
- remplacer les systèmes de chauffage et d'eau chaude.
Respecter les conditions requises
“ L'éco-prêt à taux zéro s'adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs d'un logement. Sous certaines conditions, les copropriétaires bailleurs ou occupants, ainsi que les sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent également être éligibles. ”
Le demandeur doit respecter plusieurs conditions :
- le logement est situé en métropole ou en outre-mer ;
- la construction du bâtiment doit avoir été achevée depuis plus de deux ans à la date du début des travaux ;
- l'aide est attribuée sans condition de ressources ;
- les travaux doivent impérativement être réalisés par un professionnel Reconnu garant de l'environnement (RGE). Cette mention garantit que le professionnel œuvrant dans le secteur du bâtiment et des énergies renouvelables est bel et bien engagé dans une démarche de qualité ;
- le bailleur s'engage à louer le logement comme résidence principale.
Choisir une entreprise RGE
Après s'être assuré de remplir les conditions requises pour bénéficier de l'aide, le demandeur doit choisir l'entreprise RGE qui s'occupera de réaliser les travaux. Pour faciliter la sélection, il existe un annuaire en ligne des professionnels qualifiés, selon le lieu de résidence et le type de travaux à réaliser.
Bien que l'outil en ligne facilite la recherche, il convient néanmoins de vérifier que le professionnel :
- possède la qualification RGE (en allant dans l'onglet « Domaines de travaux d'une entreprise ») ;
- a suivi une formation en matière de rénovation énergétique ;
- s'engage à respecter une charte de qualité.
👉 L'objectif étant d'éviter d'employer un professionnel dont les méthodes ne sont pas conformes aux réglementations en vigueur.
Trouver la banque
Toutes les banques ne financent pas ce dispositif. Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État peuvent proposer le taux zéro éco PTZ.
La Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l'Accession Sociale à la propriété (SGFGAS) publie ici une liste des établissements de crédit affiliés.
Remplir le dossier de demande Éco PTZ
Afin que la banque accepte d'accorder l'éco-prêt à taux zéro au demandeur, ce dernier doit constituer un dossier comprenant le "formulaire Emprunteur" et le "formulaire Entreprise".
Le dossier doit être complété par trois justificatifs :
- le dernier avis d'imposition ;
- le descriptif des travaux à réaliser accompagné du montant prévisionnel et de l'ensemble des devis détaillés. Le tout signé par les entreprises responsables du chantier ;
- le justificatif attestant que le logement est actuellement utilisé en tant que résidence principale (ou dans les six mois qui suivent la date de réalisation des travaux).
Recevoir l’aide
Après un examen minutieux de la banque, l'éco-prêt à taux zéro est accordé en fonction de l'endettement préalable du demandeur et de sa capacité à rembourser.
Le montant de l'aide est basé sur le descriptif et les devis détaillés des travaux à réaliser. Le versement s'effectue en une seule ou plusieurs fois, si les factures des travaux réalisés sont transmises au fur et à mesure.
⚠️ Aucun versement ne peut être effectué trois mois après la clôture de l'éco-prêt à taux zéro.
Bénéficier d’aides financières complémentaires
Jusqu'au 31 décembre 2023, les bénéficiaires d'un éco-prêt à taux zéro - d'un montant inférieur à 30 000 € pour les travaux de rénovation ponctuel et inférieur à 50 000 € pour ceux de rénovation globale - peuvent profiter d'un éco-PTZ complémentaire sur le même logement.
Cette aide permet de financer des travaux de rénovation dans un délai de 5 ans, dès l'accord du premier éco-PTZ par la banque.
✍️ À noter : la somme cumulée des deux aides ne doit pas dépasser 30 000 € ou 50 000 € selon les cas.
Depuis le 17 novembre 2022, certaines banques offrent l'opportunité de cumuler l'éco-prêt à taux zéro avec MaPrimeRénov'. Cela permet de financer le reste à charge des travaux éligibles à cette seconde aide.
L'éco-PTZ est également cumulable avec :
- l'aide de l'Anah (l'Agence nationale de l'habitat), qui permet de financer la réalisation de travaux d'un montant minimum de 1 500 € hors taxes dans une résidence principale datant d'au minimum 15 ans ;
- l'aide des collectivités territoriales
- le Certificat d'économie d'énergie (CEE), qui est proposé par les fournisseurs d'énergie aux particuliers. Ce dernier finance partiellement ou totalement des travaux d'économies d'énergie. Le montant de l'aide varie selon les fournisseurs d'énergie, la nature des travaux, les revenus du demandeur et les économies d'énergie réalisées ;
- le PTZ pour l'accession à la propriété.
Réaliser les travaux
Tous les travaux doivent avoir été réalisés dans un délai de trois ans à compter de l'accord de la banque. Toutefois, un délai supplémentaire peut être accordé en cas :
- de force majeure, c'est-à-dire la survenue d'un événement exceptionnel et imprévisible, à l'image d'une catastrophe naturelle ou du décès d'un salarié ;
- de maladie ou d'accident entraînant une incapacité temporaire de travail pour trois mois minimum ;
- de procédure contentieuse liée à la réalisation de l'opération ;
- de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique.
👉 Une fois les travaux terminés, le demandeur a trois ans pour transmettre à la banque l'ensemble des éléments justifiant de leur bonne réalisation.
À savoir : le bénéficiaire a 15 ans pour rembourser l'éco-prêt à taux zéro pour les travaux de rénovation ponctuelle et de réhabilitation. Le délai monte à 20 ans pour les travaux de rénovation globale. Faute de remboursement total du prêt, il lui sera impossible de proposer le logement en location saisonnière, de le transformer en local commercial ou professionnel, ou de l'utiliser comme résidence secondaire. En cas de non-respect, le remboursement intégral de la somme due sera exigé.
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