La Fiche de déclaration environnementale et sanitaire (FDES)
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Depuis l'entrée à la vigueur de la RE2020, le nombre de FDES a enregistré une hausse significative. Mais de quoi parle-t-on ?
Le CBAM, ou Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières
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Par Anaïs Badillo, Copywriter spécialisée sur les thématiques liées à l’environnement, le 27/08/2026
L'Union Européenne a instauré le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), connu en anglais sous le nom de Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM), adopté en mai 2023. Depuis janvier 2026, il est définitivement entré dans sa phase opérationnelle.
Son objectif principal est de lutter contre les fuites de carbone en imposant une tarification sur les produits importés ayant un impact environnemental significatif au sein de l'Union européenne.
Pour rester informé(e) des dernières évolutions réglementaires, consultez notre livret blanc lié à la réglementation environnementale.
Qu'est-ce que la taxe CBAM de l'UE ?
Le CBAM, un nouveau cadre réglementaire européen
Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), également désigné par son acronyme anglais « CBAM » pour Carbon Border Adjustment Mechanism – est un cadre réglementaire introduit par le règlement 2023/956 du Parlement européen du 10 mai 2023. Ce nouvel dispositif – le premier en son genre – est intégré dans l'initiative législative « Fit for 55 », un projet de loi visant à diminuer les émissions de gaz à effet de serre de 55 % d'ici à 2030 au sein de l'UE, en comparaison avec les niveaux relevés en 1990.
Carbon Border Adjustment Mechanism
Commission Européenne, 2025
Pour simplifier, il s'agit d'une nouvelle taxe carbone, qui sera imposée aux produits importés dans l'Union européenne, afin que les industries étrangères paient un prix du carbone équivalent à celui des produits fabriqués en Europe.
Que signifie « donner un prix au carbone » ?
Banque Mondiale, 2014
Ainsi, même si les entreprises étrangères n'ont pas les mêmes règles environnementales strictes que celles des pays de l'UE, elles doivent désormais « payer » pour leurs émissions de CO₂ lorsqu'elles exportent vers l'UE, ce qui garantit l'égalité de concurrence entre la production européenne et celle des autres pays.
Tout ce qu'il faut savoir sur le CBAM - delaware France
Delaware Consulting, 2024
Quels sont les objectifs de la réglementation sur le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) ?
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF)
Règlement (UE) 2023/956 et (UE) no 2023/1773
Le CBAM pour lutter contre les fuites de carbone
Un ajustement carbone aux frontières en faveur du climat
Direction générale du Trésor, 2021
Alors que l'Union européenne encourage activement ses États membres à décarboner leur industrie et à investir dans des énergies propres, une injustice fondamentale se dessine sur le marché international.
Les entreprises européennes, soumises à une tarification du carbone, voient leurs coûts de production augmenter significativement, tandis que leurs concurrents étrangers peuvent accéder au marché européen sans supporter ces mêmes contraintes environnementales. Cette situation engendre deux problématiques majeures :
Fuites de carbone : un frein global
Les fuites de carbone compromettent les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale et l'impact réel des politiques climatiques européennes.
Inégalités producteurs européens VS étrangers
Une inégalité s'installe entre producteurs européens et non-européens, les premiers devant respecter des normes plus strictes, ce qui contribue au phénomène de désindustrialisation du Vieux Continent.
En définitive, les fuites de carbone ne font que déplacer géographiquement nos émissions, permettant à d'autres pays de polluer davantage pour produire les biens que nous consommons.
Ce phénomène compromet gravement l'efficacité et l'acceptabilité des politiques de décarbonation européennes. Face à cette réalité économique, les industriels européens sont tentés de délocaliser leur production vers des territoires aux exigences environnementales moindres, où l'intensité carbone est généralement plus élevée (du fait de l'utilisation d'énergies fossiles comme le charbon) – créant ainsi un cercle vicieux qui va à l'encontre des objectifs climatiques mondiaux.
MACF : Une alternative aux quotas carbone pour une transition plus juste
Avant même l'arrivée du CBAM, le Système d'échange de quotas d'émissions (SEQE) – ou Emissions Trading Schemes (ETS) en anglais – avait été mis en place pour atteindre l'objectif de neutralité carbone au sein de l'Union européenne depuis 2003. Pour rappel, ce marché fixe un prix pour les émissions de CO₂ au sein de l'UE et limite la quantité de gaz à effet de serre que certains industriels peuvent émettre.
Pour chaque tonne de CO₂ émise, les entreprises doivent acheter des quotas sur un marché, bien qu'une partie d'entre elles soit distribuée gratuitement pour éviter que la production ne soit délocalisée vers des pays où les règles sont moins strictes…
Toutefois, ce modèle a rapidement présenté des limites :
- dégradation du signal-prix moyen à la tonne de carbone ;
- réductions d'émissions plus faibles pour certains secteurs.
En d'autres termes, les quotas gratuits ont affaibli l'effet incitatif des prix du carbone, rendant la pollution moins coûteuse pour certaines industries.
De plus, cette distribution gratuite n'a pas encouragé suffisamment les entreprises à innover vers des technologies plus propres, ralentissant ainsi la transition écologique dans les secteurs industriels les plus polluants (source : Publications Office of the EU, 2020).
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (« CBAM »)
Deloitte, 2023
Ainsi, contrairement au système de quotas qui protège principalement les industries européennes, le CBAM rétablit l'équité concurrentielle en faisant payer aux produits importés le même prix du carbone qu'aux productions locales. Cette approche vise à éviter les fuites de carbone tout en maintenant la pression sur les industries européennes pour qu'elles se décarbonent.
Concrètement, comment fonctionne le CBAM ?
Pour faire simple, dès janvier 2026, les sociétés seront tenues de fournir un rapport.
Les douanes, responsables devront contrôler l'exactitude des déclarations et communiquer les données à la Commission européenne.
Enfin, la Commission européenne sera chargée de contrôler les déclarations, de gérer le registre CBAM et de publier le coût des certificats. Dans l'hexagone, c'est la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) qui assumera ce rôle d'autorité compétente.
Le calendrier du CBAM
Depuis le 1er janvier 2026, le CBAM est entré dans sa phase définitive. Le seuil d'exemption de 50 tonnes par an, un temps envisagé dans le cadre de la simplification Omnibus, est désormais en vigueur : les entreprises important moins de 50 tonnes annuelles de produits CBAM (hors hydrogène et électricité) en sont exemptées (source : L'Usine Nouvelle, 2026). Par ailleurs, seuls les déclarants CBAM autorisés, importateurs ou représentants en douane indirects – peuvent désormais introduire dans l'UE des marchandises soumises au mécanisme ; une exception transitoire s'applique aux entreprises ayant déposé leur demande d'autorisation avant le 31 mars 2026.
À noter que l'achat effectif des certificats CBAM, lui, ne débute qu'à partir du 1er février 2027, pour couvrir les émissions importées en 2026 (source : Citepa, 2026).
| Phase | Période | Description |
|---|---|---|
|
Phase pilote
|
2023 à 2025 | Collecte de données sur les émissions associées aux importations de certains secteurs. Introduction progressive de l'obligation de déclaration pour les importateurs, qui n'auront qu'à déclarer les émissions associées à leurs importations (directes et indirectes), sans qu'il soit nécessaire d'acheter et de remettre des certificats. |
|
Application
|
À partir de 2026 | Mise en place complète. |
Fonctionnement du CBAM : quelles obligations pour les importateurs ?
Désormais, les importateurs devront acheter des certificats CBAM / MACF, vendus par la Commission européenne et équivalents aux prix des émissions carbone induites.
En 2025, les importateurs devaient déjà déclarer chaque trimestre les émissions carbone de leurs produits importés, sans paiement d'ajustement financier (source : Deloitte, 2023).
Dès 2026, pour les domaines touchés par le CBAM, les importateurs seront tenus de s'inscrire dans le registre européen CBAM pour acquérir la qualité de déclarant autorisé. Par la suite, ils devront rapporter annuellement les émissions de gaz à effet de serre associées à la production des marchandises importées, puis acquérir des certificats CBAM dont le coût sera basé sur le tarif hebdomadaire des quotas du marché primaire du système ETS.
Quelles sont les industries et marchandises soumises à la taxe carbone européenne ?
Dans un premier temps, le CBAM sera mis en œuvre dans les secteurs jugés à haut risque de fuite de carbone.
L'annexe 1 du règlement CBAM liste tous les importateurs de marchandises concernés, parmi lesquels :
- ciment ;
- électricité ;
- engrais ;
- fonte, fer et acier ;
- aluminium ;
- hydrogène ;
- engrais azotés ;
- substances chimiques.
Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
Ministères Aménagement du territoire Transition écologique, 2026
Pour les trois derniers secteurs de la liste ci-dessus, seules les émissions directes — c'est-à-dire celles produites directement sur le site de fabrication – seront prises en compte. Il s'agit-là d'une première étape. Pour la Commission européenne, l'objectif sera ensuite d'élargir le mécanisme à d'autres secteurs et d'autres marchandises (industrie, raffinage, chimie, etc.).
Concrètement, les importateurs qui mettent en libre circulation l'une des catégories de marchandises précédemment citée (pour une valeur intrinsèque de plus de 150 € par envoi), doivent dès à présent déclarer dans un rapport trimestriel les émissions des biens importés et le prix payé.
Nouveaux produits CBAM : Votre entreprise est-elle concernée par la liste ?
Le CBAM ciblait jusqu'ici principalement les matières premières brutes (comme les tiges d'acier). Une proposition de décembre 2025 prévoyait d'élargir ce mécanisme à 180 nouveaux produits dits « aval ». Depuis, le dossier a avancé : le Conseil de l'UE a adopté sa position le 12 juin 2026, avec un périmètre élargi par rapport à la proposition initiale, et la commission environnement du Parlement européen a voté à titre indicatif le 6 juillet 2026 pour étendre le champ à plus de 400 codes produits. Le vote en plénière du Parlement est attendu en septembre 2026, avant l'ouverture des négociations en trilogue avec le Conseil et la Commission — l'adoption définitive du texte n'est pas attendue avant fin 2026 ou début 2027.
À l'avenir, des éléments tels que les câbles, les cordages en inox, les cylindres ou même certains articles finis comme les lave-linges seront intégrés au calcul. Bien que la phase définitive pour les secteurs de base ait débuté en janvier 2026, l'entrée en vigueur de cette extension reste visée pour le 1er janvier 2028, sous réserve de l'adoption définitive du texte. Il s'agit du « Round 2 » du CBAM.
Pour vérifier si votre entreprise est concernée, vous pouvez utiliser le calculateur CBAM gratuit de Greenly.
Les données à fournir dans un rapport trimestriel CBAM
Concrètement, si une entreprise importe des produits concernés par le CBAM, elle doit reporter les données suivantes :
La quantité totale
Il faut renseigner le volume de marchandises importées en tonnes (ou MWh pour l'électricité) en les classant précisément par leur code douanier (SH).
Les émissions directes
Ce sont les rejets de CO₂ générés physiquement par l'usine lors du processus de fabrication du produit.
Les émissions indirectes
Cela correspond à la pollution liée à la production de l'électricité consommée par le site industriel pour fabriquer ces biens.
Le prix du carbone payé
Il s'agit de déclarer le montant de la taxe carbone déjà acquitté dans le pays de production afin de le déduire du montant dû en Europe.
Plateforme MACF : comment s'inscrire ?
Les entreprises et importateurs concernés doivent s'enregistrer sur le registre transitoire, une plateforme conçue pour faciliter la soumission des rapports MACF. Cette plateforme permet également une communication efficace entre les responsables, tels que la Commission européenne, les douanes, les autorités compétentes et les opérateurs.
Pour s'inscrire à la plateforme MACF (CBAM), les entreprises devront suivre ces étapes :
- contacter leur Pôle d'Action Économique (PAE), c'est-à-dire le service des douanes, pour obtenir l'habilitation requise. Dans l'objet du courriel, indiquer : « Demande d'habilitation "Applicatif européen" CBAM / MACF » ;
- accéder au registre européen via le portail d'authentification TAXUD ;
- soumettre les rapports trimestriels sur les émissions de gaz à effet de serre incorporées dans les produits importés, et transmettre, avant le 31 mai de l'année suivante, la déclaration annuelle comprenant la quantité de biens CBAM importés et les émissions de CO₂ correspondantes.
Pour les entreprises françaises, les étapes sont très bien expliquées sur le portail douaniers de l'association ABC pour la douane pour l'accès national au registre européen MACF/CBAM. De plus, d'après la Direction générale des douanes, les opérateurs peuvent contacter la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) à l'adresse suivante : [email protected] pour toute question relative aux objectifs de la réglementation ou au remplissage des rapports, notamment concernant le calcul des émissions incorporées à leurs importations.
L'avenir du CBAM : des défis à relever ?
Tout comme toute réglementation récente, le CBAM est sujet à des critiques.
Quel est l'impact du CBAM sur les pays tiers ?
Le processus de taxe carbone aux frontières est complexe et engage plusieurs acteurs. On remet donc en question sa faisabilité, tout comme ses conséquences économiques pour les pays en développement.
Tout comprendre au Cbam, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Europe
AEF, 2022
Certains pays en développement n'ont pas encore accès aux mêmes technologies pour réduire leurs émissions, et risquent d'être désavantagés.
Pour les économies pauvres, cette taxe carbone aux frontières risque d'entraver leur développement industriel et leur accès au marché européen, créant ainsi une barrière commerciale qui pourrait aggraver les inégalités économiques mondiales, sans qu'elles aient bénéficié historiquement des phases d'industrialisation polluante qu'ont connues les pays développés.
Les pays les moins avancés et les petits États insulaires, même s'ils devraient être peu concernés par le mécanisme, devraient être exclus du MACF afin de s'assurer qu'une telle politique n'ait pas un impact défavorable sur leurs économies et leurs emplois (source : Réseau Action Climat, 2020).
Par ailleurs, certains pays extérieurs à l'Union européenne disposent déjà d'une taxe ou d'une tarification carbone, et cherchent à être exemptés du CBAM : c'est le cas de la Suisse, de la Norvège ou encore du Royaume-Uni.
Omnibus : quelles perspectives pour la taxe carbone aux frontières ?
La loi Omnibus est une initiative destinée à simplifier le triptyque réglementaire de l'Union européenne, qui comprend la divulgation d'informations sur la durabilité, l'obligation de diligence et la taxonomie.
- Les discussions engagées en février 2025 ont abouti : le seuil d'exemption de 50 tonnes de CO₂ proposé pour les petits importateurs est entré en application le 1er janvier 2026.
- Pour les importateurs qui restent concernés, les changements adoptés ont aussi simplifié l'autorisation des déclarants, le calcul des émissions, ainsi que la gestion de la responsabilité financière liée au CBAM.
Ces mesures s'accompagnent d'un durcissement des règles contre les abus et d'une stratégie commune de lutte contre le contournement, en collaboration avec les autorités de chaque pays.
L'harmonisation des méthodes de calcul
Pour le moment, le calcul des émissions sera aligné sur les standards du Système d'échange de quotas d'émission, pour rester cohérent avec le marché Européen.
Pour cela, le CBAM se concentrera d'abord sur les émissions directes et indirectes liées à la production. Les importateurs devront déclarer leurs émissions réelles, avec des rapports détaillés qui seront vérifiés par les autorités compétentes.
Le 17 décembre 2025, la Commission européenne a publié un ensemble d'actes d'exécution finalisant le cadre opérationnel du CBAM, dont le règlement d'exécution (UE) 2025/2621 fixant précisément ces valeurs par défaut. Elles intègrent une majoration progressive et volontairement pénalisante : 10 % en 2026, 20 % en 2027, puis 30 % en 2028 (contre seulement 1 % pour les engrais, afin de limiter l'impact sur le secteur agricole). Les entreprises ont donc intérêt à fournir des données réelles vérifiées plutôt que de s'en remettre à ces valeurs par défaut, nettement plus coûteuses.
Reste tout de même à standardiser les calculs au niveau international : les pays tiers ayant différentes méthodologies de comptabilité carbone, les données pourraient être difficiles à comparer.
CBAM en France, pour conclure…
En France, une ordonnance du 29 avril 2026 a adapté le droit national aux actes de législation secondaire adoptés par la Commission européenne pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2023/956. Elle précise notamment le rôle de la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) en tant qu'autorité compétente sur le territoire français.
Pour se conformer au CBAM, Greenly propose un module dédié qui automatise l'ensemble du processus de déclaration : collecte des données fournisseurs via des questionnaires adaptés et des relances automatisées, génération automatique des rapports trimestriels au format XML prêts à être déposés sur le portail européen, vérifications qualité intégrées et prévision des coûts CBAM à venir.
Concrètement, la plateforme aide les entreprises à identifier quels produits de leur chaîne de valeur sont soumis au CBAM, centralise les échanges avec les fournisseurs hors UE dans un espace dédié, et transforme un processus qui prenait plusieurs jours en quelques heures.
Pour découvrir le module en détail, explorez la solution CBAM de Greenly !
Foire aux questions liée à la taxe CBAM
Greenly propose-t-il un outil pour se conformer au CBAM ?
Oui. Greenly propose un module CBAM dédié qui automatise la collecte des données fournisseurs, génère les rapports trimestriels au format XML directement exploitables sur le portail européen, et intègre des vérifications qualité ainsi qu'une prévision des coûts CBAM. L'outil permet aussi d'identifier automatiquement quels produits de la chaîne de valeur sont soumis au mécanisme.
Qu'est-ce que la mise à jour CBAM 2025 ?
C'est une proposition de la Commission (17 décembre 2025) d'étendre la taxe à 180 nouveaux produits transformés (vis, câbles, lave-linges) d'ici 2028. Elle renforce aussi les règles pour éviter que les sociétés ne contournent le mécanisme en important des produits finis au lieu de matières premières.
Quelle est la taxe CBAM sur l'acier ?
Le montant n'est pas fixe : il reflète la valeur du carbone sur le marché européen (actuellement estimé entre 70 € et 90 € par tonne de CO2). Concernant l'acier, cela pourrait engendrer un coût supplémentaire de 10 € à 100 € par tonne de métal importé en 2026, en fonction de l'empreinte carbone effective de l'usine de production.
Qu'est-ce que le statut de déclarant CBAM autorisé ?
À compter du 1er janvier 2026, seuls les importateurs ou les représentants en douane indirects ayant obtenu le statut de déclarant CBAM agréé ont la possibilité d'introduire dans l'UE les marchandises assujetties à ce dispositif. Les entreprises qui ont soumis leur demande avant le 31 mars 2026 profitent d'une phase transitoire leur permettant de poursuivre leurs importations jusqu'à l'annonce de la décision par l'organisme compétent.
Le seuil d'exemption de 50 tonnes du CBAM est-il définitif ?
Oui, ce seuil a été instaurée à compter du 1er janvier 2026. Au cours de l'année 2023 précédant octobre, les entreprises qui importent moins de 50 tonnes de produits visés par le CBAM (à l'exclusion de l'hydrogène et de l'électricité) sont exemptées des obligations de déclaration.
Un ajustement carbone aux frontières en faveur du climat, Direction générale du Trésor, 2021
Carbon Border Adjustment Mechanism, Commission Européenne, 2025
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), Règlement (UE) 2023/956 et (UE) no 2023/1773, 2024
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (« CBAM »), Deloitte, 2023
Que signifie « donner un prix au carbone » ?, Banque Mondiale, 2014
Tout ce qu'il faut savoir sur le CBAM - delaware France, Delaware Consulting, 2024
Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l' …, Réseau Action Climat, 2020
Tout comprendre au Cbam, le mécanisme d'ajustement …, AEF, 2022
Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), ecologie.gouv.fr, 2023
Système d'échange de quotas d'émission: cibler l'allocation ..., Publications Office of the EU, 2020
La Commission européenne finalise et renforce le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, Citepa, 2026
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