Comprendre les normes ESRS en 4 points clés
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Les normes ESRS sont des règles visant à encadrer la réalisation du reporting extra-financier imposé par la CSRD. Explications.
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Le CBAM, ou Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières
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Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), également appelé Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) en anglais, est une politique réglementaire mise en place par l'Union Européenne et adoptée en mai 2023.
Son objectif principal est de lutter contre les fuites de carbone en imposant une tarification sur les produits importés ayant un impact environnemental significatif au sein de l'Union européenne.
Qu’est-ce que la taxe CBAM de l’UE ?
Le CBAM, un nouveau cadre réglementaire européen
Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), également désigné par son acronyme anglais CBAM pour Carbon Border Adjustment Mechanism – est un cadre réglementaire introduit par le règlement 2023/956 du Parlement européen du 10 mai 2023. Il a pour objectif « d’imposer un prix équitable sur le carbone émis lors de la production de biens à forte intensité carbone entrant dans l'UE et d'encourager une production industrielle plus propre dans les pays non membres de l'UE » (source : Commission Européenne, 2025).
Pour simplifier, il s'agit d'une nouvelle taxe carbone, qui sera imposée aux produits importés dans l'Union européenne, afin que les industries étrangères paient un prix du carbone équivalent à celui des produits fabriqués en Europe.
“ Le prix du carbone fait référence à une valeur monétaire imposée aux entreprises, sous forme de taxe ou de coût, basé sur la quantité de gaz à effet de serre qu'elles émettent, ou, plus généralement, sur la teneur en carbone des combustibles fossiles utilisés dans le cadre de leurs activités (source : Banque Mondiale, 2014). ”
Ainsi, même si les entreprises étrangères n'ont pas les mêmes règles environnementales strictes que celles des pays de l'UE, elles doivent désormais « payer » pour leurs émissions de CO₂ lorsqu'elles exportent vers l'UE, ce qui garantit l'égalité de concurrence entre la production européenne et celle des autres pays.
NB : Ce nouveau dispositif – le premier de ce type – s'inscrit dans le cadre du cadre législatif “Fit for 55”, projet de loi qui ambitionne de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % d'ici 2030 de l’Union Européenne, par rapport aux niveaux observés en 1990.
Ainsi, la taxe carbone européenne a pour objectif de contrôler le coût du carbone émis lors de la fabrication des produits importés en Europe. Les revenus générés par ce mécanisme seront fléchés vers des investissements destinés à soutenir la décarbonation de l'Union européenne (source : Delaware Consulting, 2024).
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Les objectifs de la réglementation CBAM
“ L’objectif premier de ce dispositif est de lutter contre les fuites de carbone, dans un contexte de renforcement de l’ambition climatique au niveau européen (source : Règlement (UE) 2023/956 et (UE) no 2023/1773). ”
Le CBAM pour lutter contre les fuites de carbone
“ Les fuites de carbone désignent la situation dans laquelle la mise en œuvre de politiques climatiques ambitieuses dans une région ou un pays entraîne une augmentation des émissions dans des régions moins-disantes, via un déplacement de la production, compromettant ainsi l'efficacité de ces politiques climatiques ambitieuses au niveau mondial et leur acceptabilité sociale (source : Direction générale du Trésor, 2021). ”
Alors que l'Union européenne encourage activement ses États membres à décarboner leur industrie et à investir dans des énergies propres, une injustice fondamentale se dessine sur le marché international.
Les entreprises européennes, soumises à une tarification du carbone, voient leurs coûts de production augmenter significativement, tandis que leurs concurrents étrangers peuvent accéder au marché européen sans supporter ces mêmes contraintes environnementales. Cette situation engendre deux problématiques majeures :
- les fuites de carbone compromettent aux efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale, compromettant l'impact réel des politiques climatiques européennes ;
- une inégalité flagrante s'installe entre producteurs européens et non-européens, les premiers devant respecter des normes bien plus strictes que leurs concurrents, ce qui contribue au phénomène préoccupant de désindustrialisation du Vieux Continent.
En définitive, les fuites de carbone ne font que déplacer géographiquement nos émissions, permettant à d'autres pays de polluer davantage pour produire les biens que nous consommons. Comme le précise Climat.be : « Par “fuite de carbone”, il faut entendre la délocalisation de la production vers des pays tiers qui appliquent des politiques climatiques moins ambitieuses » (source : Climat.be).
Ce phénomène compromet gravement l'efficacité et l'acceptabilité des politiques de décarbonation européennes. Face à cette réalité économique, les industriels européens sont tentés de délocaliser leur production vers des territoires aux exigences environnementales moindres, où l'intensité carbone est généralement plus élevée (du fait de l’utilisation d’énergies fossiles comme le charbon) – créant ainsi un cercle vicieux qui va à l'encontre des objectifs climatiques mondiaux.
Le CBAM : Une alternative aux quotas carbone pour une transition plus juste
Avant même l’arrivée du CBAM, le Système d’échange de quotas d’émissions (SEQE) – ou Emissions Trading Schemes (ETS) en anglais – avait été mis en place pour atteindre l’objectif de neutralité carbone au sein de l’Union européenne depuis 2003. Pour rappel, ce marché fixe un prix pour les émissions de CO₂ au sein de l'UE et limite la quantité de gaz à effet de serre que certains industriels peuvent émettre.
Pour chaque tonne de CO₂ émise, les entreprises doivent acheter des quotas sur un marché, bien qu'une partie d'entre elles soit distribuée gratuitement pour éviter que la production ne soit délocalisée vers des pays où les règles sont moins strictes… Toutefois, ce modèle a rapidement présenté des limites :
- dégradation du signal-prix moyen à la tonne de carbone ;
- réductions d’émissions plus faibles pour certains secteurs…
En d'autres termes, les quotas gratuits ont affaibli l'effet incitatif des prix du carbone, rendant la pollution moins coûteuse pour certaines industries. De plus, cette distribution gratuite n'a pas encouragé suffisamment les entreprises à innover vers des technologies plus propres, ralentissant ainsi la transition écologique dans les secteurs industriels les plus polluants.
Le CBAM a pour objectif de remédier à ces défaillances. Dans les faits, le système des quotas gratuits sera progressivement supprimé, à mesure que le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières, lui, sera déployé (source : Deloitte, 2023).
“ L’ambition majeure du nouveau CBAM est de supprimer ces quotas gratuits tout en prévenant ces risques de fuite de carbone (source : Deloitte, 2023). ”
Contrairement au système de quotas qui protège principalement les industries européennes, le CBAM rétablit l'équité concurrentielle en faisant payer aux produits importés le même prix du carbone qu'aux productions locales. Cette approche vise à éviter les fuites de carbone tout en maintenant la pression sur les industries européennes pour qu'elles se décarbonent.
Concrètement, comment fonctionne le CBAM ?
Pour faire simple, dès janvier 2026, les sociétés seront tenues de fournir un rapport. Les douanes, responsables devront contrôler l'exactitude des déclarations et communiquer les données à la Commission européenne. Enfin, la Commission européenne sera chargée de contrôler les déclarations, de gérer le registre CBAM et de publier le coût des certificats. Dans l'hexagone, c'est la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) qui assumera ce rôle d'autorité compétente.
Le calendrier du CBAM
Depuis le 1er octobre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2025, la taxe carbone aux frontières est entrée dans une phase de transition, de pilotage et d’apprentissage.
Le 1er janvier 2026, en revanche, marquera le début de la mise en œuvre complète du dispositif CBAM.
Toutes les importations, ainsi que leurs émissions, devront être déclarées au plus tard le 31 mai de chaque année (pour l’année civile qui précède), avec la mise à disposition des certificats CBAM. Les allocations de quotas gratuits seront progressivement supprimées.
| Phase | Période | Description |
|---|---|---|
| Phase pilote | Octobre 2023 - Fin 2025 | Collecte de données sur les émissions associées aux importations de certains secteurs. Introduction progressive de l'obligation de déclaration pour les importateurs, qui n'auront qu'à déclarer les émissions associées à leurs importations (directes et indirectes), sans qu'il soit nécessaire d'acheter et de remettre des certificats. |
| Application | À partir de 2026 | Mise en place complète. |
Entreprise concernée, il est donc important de profiter de la phase de transition pour bien se préparer à la nouvelle taxe carbone aux frontières !
Fonctionnement du CBAM : quelles obligations pour les importateurs ?
Désormais, les importateurs devront acheter des certificats CBAM / MACF, vendus par la Commission européenne et équivalents aux prix des émissions carbone induites.
Il convient de noter que suite à l'établissement de la réglementation le 1er octobre 2023, l'Union européenne a entamé une phase de transition. Une période qui devrait permettre aux parties concernées de respecter les obligations d'un côté. De plus, les informations concernant les émissions collectées pour perfectionner les méthodes de calcul et harmoniser le coût du carbone émis en Europe avec celui des produits importés devraient être affinées.
Ainsi, en 2025, les importateurs doivent déjà, et ce, jusqu’à la fin de l’année, déclarer chaque trimestre les émissions carbone des produits importés – mais sans payer d’ajustement financier, comme le précise le cabinet de conseil Deloitte (source : Deloitte, 2023). En 2026, ils devront, s’ils relèvent des secteurs CBAM :
- s’inscrire à un registre ;
- déclarer annuellement les émissions relatives à la production des produits importés ;
- acheter des certificats CBAM au prix hebdomadaire des quotas sur le marché primaire de l’ETS.
Les industries et marchandises soumises à la taxe carbone européenne
Dans un premier temps, le CBAM sera mis en œuvre dans les secteurs jugés à haut risque de fuite de carbone. L'annexe 1 du règlement CBAM liste tous les importateurs de marchandises concernés, parmi lesquels :
- ciment ;
- électricité ;
- engrais ;
- fonte, fer et acier ;
- aluminium ;
- hydrogène ;
- engrais azotés
- substances chimiques.
“ Ces secteurs représentent en cumulé environ la moitié des émissions industrielles dans l’UE (source : ecologie.gouv.fr, 2023). ”
Pour les trois derniers secteurs de la liste ci-dessus, seules les émissions directes — c’est-à-dire celles produites directement sur le site de fabrication – seront prises en compte. Il s’agit-là d’une première étape. Pour la Commission européenne, l’objectif sera ensuite d’élargir le mécanisme à d’autres secteurs et d’autres marchandises (industrie, raffinage, chimie, etc.).
Concrètement, les importateurs qui mettent en libre circulation l’une des catégories de marchandises précédemment citée (pour une valeur intrinsèque de plus de 150 € par envoi), doivent dès à présent déclarer dans un rapport trimestriel les émissions des biens importés et le prix payé.
Les données à fournir dans un rapport trimestriel CBAM
Concrètement, si une entreprise importe des produits concernés par le CBAM, elle doit reporter les données suivantes :
- la quantité totale de chaque type de marchandise ;
- les émissions directes intrinsèques, provenant du processus de production ;
- les émissions indirectes totales, qui incluent l’électricité utilisée pour la production ;
- le prix du carbone payé dans le pays d’origine.
Plateforme MACF : comment s’inscrire ?
Les entreprises et importateurs concernés doivent s'enregistrer sur le registre transitoire, une plateforme conçue pour faciliter la soumission des rapports MACF. Cette plateforme permet également une communication efficace entre les responsables, tels que la Commission européenne, les douanes, les autorités compétentes et les opérateurs.
Pour s’inscrire à la plateforme MACF (CBAM), les entreprises devront suivre ces étapes :
- contacter leur Pôle d’Action Économique (PAE), c’est-à-dire le service des douanes, pour obtenir l’habilitation requise. Dans l’objet du courriel, indiquer : « Demande d’habilitation “Applicatif européen” CBAM / MACF » ;
- accéder au registre européen via le portail d’authentification TAXUD ;
- soumettre les rapports trimestriels sur les émissions de gaz à effet de serre incorporées dans les produits importés, et transmettre, avant le 31 mai de l’année suivante, la déclaration annuelle comprenant la quantité de biens CBAM importés et les émissions de CO₂ correspondantes.
Pour les entreprises françaises, les étapes sont très bien expliquées sur le portail douaniers de l’association ABC pour la douane pour l’accès national au registre européen MACF/CBAM.
D’après la Direction générale des douanes, les opérateurs peuvent contacter la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) à l’adresse suivante : [email protected] – pour toute question quant aux objectifs de la réglementation ou au remplissage des rapports, notamment en ce qui concerne le calcul des émissions incorporées à leurs importations.
L’avenir du CBAM : des défis à relever
L’impact du CBAM sur les pays tiers
Tout comme toute réglementation récente, le CBAM est sujet à des critiques. Surtout que le processus est compliqué et qu'il implique de nombreuses parties prenantes. Sa faisabilité est donc questionnée, tout comme son impact économique sur les pays en développement.
“ Les pays les plus touchés par le Cbam sont essentiellement les voisins de l'Union européenne : la Russie (pour tous les secteurs sauf le ciment), la Turquie, la Serbie, etc. et d’autres pays comme la Chine, le Brésil… (source : AEF, 2022) ”
Certains pays en développement n’ont pas encore accès aux mêmes technologies pour réduire leurs émissions, et risquent d’être désavantagés. Pour les économies pauvres, cette taxe carbone aux frontières risque d'entraver leur développement industriel et leur accès au marché européen, créant ainsi une barrière commerciale qui pourrait aggraver les inégalités économiques mondiales, sans qu'elles aient bénéficié historiquement des phases d'industrialisation polluante qu'ont connues les pays développés.
“ Les pays les moins avancés et les petits États insulaires, même s’ils devraient être peu concernés par le mécanisme, devraient être exclus du MACF afin de s’assurer qu’une telle politique n'ait pas un impact défavorable sur leurs économies et leurs emplois (source : Réseau Action Climat, 2020). ”
Par ailleurs, certains pays extérieurs à l’Union européenne disposent déjà d’une taxe ou d’une tarification carbone, et cherchent à être exemptés du CBAM : c’est le cas de la Suisse, de la Norvège ou encore du Royaume-Uni.
Omnibus : quelles perspectives pour la taxe carbone aux frontières ?
La loi Omnibus est une initiative destinée à simplifier le triptyque réglementaire de l'Union européenne, qui comprend la divulgation d'informations sur la durabilité, l'obligation de diligence et la taxonomie.
Dans le cadre des discussions menées le 26 février 2025 dernier, la Commission a proposé une série de modifications visant à simplifier le CBAM – en insistant particulièrement sur deux axes majeurs :
- tout d'abord, il est proposé de simplifier le CBAM pour les petits importateurs en introduisant un seuil d’exemption de 50 tonnes de CO₂. Cela permettrait de maintenir environ 99 % des émissions couvertes par le CBAM, tout en exemptant environ 90 % des importateurs ;
- pour les importateurs qui resteront concernés par le CBAM, les changements proposés visent aussi à faciliter le respect des obligations, notamment en simplifiant l’autorisation des déclarants, le calcul des émissions, ainsi que la gestion de la responsabilité financière liée au CBAM.
Ces mesures seront accompagnées d’actions pour renforcer l’efficacité du CBAM, notamment à travers un durcissement des règles contre les abus et le développement d’une stratégie commune de lutte contre le contournement, en collaboration avec les autorités de chaque pays.
L’harmonisation des méthodes de calcul
Le calcul de l’empreinte carbone des produits importés est également un enjeu de taille. Il s’agit de parvenir à trouver une méthode de comptabilité efficace à l’échelle mondiale, alors que les pays peuvent avoir des normes environnementales différentes. Pour le moment, le calcul des émissions sera aligné sur les standards du Système d’échange de quotas d’émission, pour rester cohérent avec le marché Européen.
Pour cela, le CBAM se concentrera d’abord sur les émissions directes et indirectes liées à la production. Les importateurs devront déclarer leurs émissions réelles, avec des rapports détaillés qui seront vérifiés par les autorités compétentes. Cependant, en l’absence de données, l’Union européenne pourrait aussi fixer des facteurs par défaut, basés sur les niveaux moyens d’émissions de l'industrie dans le pays concerné.
Reste tout de même à standardiser les calculs au niveau international : les pays tiers ayant différentes méthodologies de comptabilité carbone, les données pourraient être difficiles à comparer.
CBAM en France, pour conclure…
Pour se conformer au CBAM, une entreprise française peut s’appuyer sur un Bilan Carbone® et une analyse du cycle de vie (ACV) afin de quantifier avec précision les émissions de gaz à effet de serre liées à ses produits importés.
Ces deux outils permettent d’identifier les sources d’émissions à chaque étape, de la fabrication à l’acheminement, et d’anticiper les obligations de déclaration imposées par le mécanisme. Cette démarche garantit transparence, traçabilité et conformité réglementaire, tout en orientant les efforts de réduction carbone.
Pour en savoir plus sur l’outil Greenly ou nos services pour accélérer votre décarbonation, n’hésitez pas à solliciter une démonstration gratuite avec un expert climat !
Enfin, pour rester informé(e) des dernières évolutions réglementaires, consultez notre livret blanc lié à la réglementation environnementale.
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Bibliographie
Un ajustement carbone aux frontières en faveur du climat, Direction générale du Trésor, 2021, https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2021/03/01/un-ajustement-carbone-aux-frontieres-en-faveur-du-climat-lutter-contre-les-fuites-de-carbone-au-service-de-l-action-climatique-mondiale
Carbon Border Adjustment Mechanism, Commission Européenne, 2025, https://taxation-customs.ec.europa.eu/carbon-border-adjustment-mechanism_en
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), Règlement (UE) 2023/956 et (UE) no 2023/1773, 2024, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=oj:JOL_2023_130_R_0002
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (« CBAM »), Deloitte, 2023, https://blog.avocats.deloitte.fr/mecanisme-dajustement-carbone-aux-frontieres-cbam/
Que signifie « donner un prix au carbone » ?, Banque Mondiale, 2014, https://www.banquemondiale.org/fr/news/feature/2014/06/11/what-does-it-mean-to-put-a-price-on-carbon
Tout ce qu'il faut savoir sur le CBAM - delaware France, Delaware Consulting, 2024, https://www.delaware.pro/fr-fr/blogs/mecanisme-ajustement-carbone-fontieres-union-europeenne
Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l' …, Réseau Action Climat, 2020, https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2021/07/position-rac-cbam.pdf
Tout comprendre au Cbam, le mécanisme d'ajustement …, AEF, 2022, https://www.aefinfo.fr/depeche/665734-tout-comprendre-au-cbam-le-mecanisme-dajustement-carbone-aux-frontieres-de-leurope
Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), ecologie.gouv.fr, 2023, https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/mecanisme-dajustement-carbone-aux-frontieres-macf
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