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Crédit à impact : réduire ses mensualités en s'engageant

Le crédit à impact est un produit financier très populaire auprès des entreprises. Comment fonctionne-t-il ? Quels sont ses avantages ?
Green Actu’
2023-12-18T00:00:00.000Z
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un ordinateur allumé, une calculatrice, des billets américains et de nombreux documents montrant des statistiques posés sur une table en bois

Chacun d’entre nous peut avoir un impact positif sur son environnement. Au-delà d’entamer la transition écologique de son entreprise via la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre (GES), il est possible de soutenir cette ambition via ses méthodes de financement.

C'est tout l'enjeu du crédit à impact. En 2019, ce type de prêt a atteint 122 milliards de dollars à l’échelle mondiale. En 2021, 40 % des grandes entreprises et des ETI avaient mis en place un crédit à impact (sondage Redbridge).

Mais comment fonctionne le crédit à impact ? Quels sont les avantages de ce mode de financement ?

Voici ce qu’il faut savoir.

Une femme de dos assise devant une table recouverte de documents montrant des statistiques en train de taper sur une calculatrice

Qu’est-ce qu’un crédit à impact ?

Crédit à impact, définition

Créé en 2017, le crédit à impact (ou Sustainability Linked Loan (SLL)) fonctionne comme un crédit classique. Il permet de financer les besoins d’investissement et/ou de fonctionnement d’une entreprise. Sur le plan matériel, immobilier, etc.

La principale différence réside dans l’indexation du taux du crédit. Dans le cas spécifique d'un crédit à impact, cette indexation repose sur le respect des critères ESG (ceux annoncés dans le cadre de la stratégie de l’entreprise ou d’une note extra-financière).

Pour faire simple, une entreprise qui respecte ses engagements peut bénéficier d’un taux de financement réduit.

Les grands principes du crédit à impact

En mars 2019, plusieurs associations (Loan Market Association, Asia Pacific Loan Market Association et Loan Syndications and Trading Association) ont rédigé les Sustainability-Linked Loans Principles. Ces règles permettent de présenter simplement les caractéristiques du crédit à impact.

En voici les principes fondateurs : 

  • garantir la cohérence entre la démarche de l’emprunteur et sa stratégie RSE ;
  • définir les objectifs sur lesquels sera jugée l’entreprise. Ces derniers doivent être ambitieux, en adéquation avec la stratégie de l’entreprise et mis en perspective avec les enjeux ESG de son secteur ;
  • mettre en place un reporting annuel sur l’atteinte (ou non) des objectifs. Les emprunteurs peuvent également indiquer les normes et certifications utilisées ;
  • faire vérifier et valider le reporting par un tiers.

Le crédit à impact, nouvel outil de la finance durable

Le crédit à impact est considéré comme le nouvel outil phare de la finance durable.

En 2019, l'encours mondial du crédit à impact a grimpé de 122 Md€, avant d'atteindre plus de 600 Md€ en 2021.

Pour rappel, la finance verte contribue bel et bien à lutter contre le réchauffement climatique et décarboner le monde bancaire. À condition, bien sûr, que les financements verts soient liés aux projets et aux entreprises engagées dans une réelle démarche écologique et sociale.

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Quelles sont les principales différences entre le crédit à impact et le prêt vert ?

Le crédit à impact se distingue du prêt vert et des green bonds. Le crédit à impact :

  • ne vise pas spécifiquement le financement de projets écologiques, mais l’amélioration de la performance globale de l’entreprise sur le plan RSE ;
  • est encadré par trois critères extra-financiers (dont obligatoirement un critère environnemental) ;
  • a un taux variable, puisque l'atteinte des objectifs ou d'un écart significatif (définis en fonction du niveau de maturité de l'emprunteur) donne lieu à un bonus ou à un malus ;
  • fait l'objet d'une certification annuelle (les critères ESG doivent être révisés et validés par un organisme indépendant).
En France, 30 % des crédits syndiqués en volumes sont indexés sur les critères ESG.

Le crédit à impact est-il adapté à toutes les entreprises ?

Le crédit à impact peut être utilisé par les grandes entreprises, les PME et les ETI. Indépendamment de leurs secteurs d'activité. Certaines banques - à l'image de La Banque Postale - exigent que les entreprises disposent déjà d'une Déclaration de Performance Extra Financière (DPEF), ou d'indicateurs de suivi extra-financiers certifiés par un Organisme Tiers Indépendant (OTI).

En 2021, 40 % des grandes entreprises et des ETI avaient d'ores et déjà un crédit à impact, tandis que 60 % envisageaient de le faire dans les 18 prochains mois.

Selon les projections du cabinet Redbridge :

  • 35 % des grandes entreprises avaient recours au crédit à impact en 2021 ;
  • 57 % en 2022 ;
  • 75 % en 2024 ;
  • 96 % en 2027.

👉 La tendance devrait être identique pour les ETI et les PME.

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Comment souscrire à un crédit à impact en tant qu'entreprise ?

Les 5 étapes à suivre

La souscription d'un crédit à impact positif s'effectue en 5 étapes :

  • définir les objectifs extra-financiers à atteindre ;
  • déterminer le référentiel de base et les indicateurs à suivre ;
  • mesurer les indicateurs de performance financiers et extra-financiers ;
  • prendre en compte la notation ESG ;
  • analyser les risques associés aux investissements de l'entreprise.
Le taux d’intérêt du crédit à impact dépend de la fluctuation des indicateurs extra-financiers définis préalablement avec la banque (ou de la notation ESG de l’entreprise).

Quelques exemples d'indicateurs ESG

Les indicateurs extra-financiers n'ont pas vocation à évaluer un acteur économique selon les critères financiers usuels (chiffre d’affaires, prix de l’action, etc.). Les critères ESG pris en considération peuvent être : 

  • la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ;
  • la quantité de déchets produite ;
  • le développement des achats responsables ;
  • l’écoconception des produits ou des services ;
  • la sécurité des employés - via la réduction du taux d’accidents de travail par exemple ;
  • la gestion durable des déplacements professionnels (ce critère peut s’illustrer par le remplacement de la flotte de véhicules thermiques par des véhicules électriques) ;
  • la réduction du taux d’accidents de travail ;
  • la place des personnes en situation de handicap dans l’entreprise ;
  • l'amélioration de la diversité au travail ;
  • la diversification au sein du comité de direction ;
  • le respect de l'éthique des affaires.

👉 L’entreprise peut choisir d’indexer son taux sur la base de ses propres indicateurs de performance (des KPIs) et/ou sur une note ESG globale fixée par une agence de notation extra-financière.

Quid des banques elles-mêmes ?

Le crédit à impact consiste une première mutation du secteur bancaire dans le cadre de sa propre transition écologique. À ce titre, les banques elles-mêmes peuvent se sentir dépassées par les nouvelles exigences inhérentes au bon fonctionnement des crédits à impact.

Cette hausse d'activité risque (...) de désorganiser les métiers post trade. S'il est aisé de lancer ces offres, leur suivi s'annonce plus compliqué. Cela demande aux banques de mettre en place un processus de récupération de l'information auprès du client pour chaque critère, de suivi, et de communication interne efficace pour pouvoir appliquer les impacts marge contractuels. Il est vraiment essentiel de trouver des moyens pour fluidifier et simplifier les relations avec leurs emprunteurs, au risque sinon de les perdre face à la concurrence accrue. (Cécile Joly, CEO de Kls - Quand la finance durable redessine les processus métiers de la banque, Journal La Tribune du 22 décembre 2022)

👉 Tribune complète à retrouver ici.

Dans ce contexte, des entreprises à l'image de Kls développent de nouvelles solutions destinées à faciliter le suivi opéré par les établissements bancaires eux-mêmes. Pour davantage d'informations, nous vous recommandons de vous adresser directement aux équipes concernées.

Pourquoi choisir un crédit à impact pour son entreprise ?

Atteindre ses objectifs RSE

Pour une entreprise, la RSE consiste à tenir compte des problématiques environnementales et sociales dans le cadre de son fonctionnement.

Une entreprise justifiant d’une stratégie RSE s’engage à limiter voir supprimer toute forme de répercussion négative de son activité sur la société et l’environnement.

Dans le cadre d'un crédit à impact, l'entreprise doit atteindre les objectifs extra-financiers qu’elle a fixés en souscrivant audit crédit.

Selon les critères définis lors de la signature du contrat, les mesures suivantes peuvent être mises en œuvre : 

  • trier et valoriser les déchets ;
  • se fournir en équipements reconditionnés ;
  • sensibiliser ses collaborateurs à la protection de l’environnement ;
  • instaurer une politique d’achats responsables ;
  • réaliser le bilan carbone de la structure ;
  • se tourner vers l’éco-mobilité ;
  • améliorer le bien-être des salariés.

Bénéficier d’une bonification du crédit à impact

Dans le cadre du crédit à impact, une entreprise qui respecte ses engagements bénéficie d’une baisse du taux d’intérêt. Dans le cas où elle ne parviendrait pas à respecter ses engagements, elle écope d’un malus.

Conclusion : le crédit à impact constitue un excellent facteur de motivation.

Le taux d'emprunt bonifié dépend des banques. Il est défini au cas par cas.

Valoriser sa stratégie RSE

Indexer le coût de son financement sur ses objectifs sociaux et environnementaux permet de valoriser la crédibilité de sa stratégie RSE.

De fait, opter pour un crédit à impact revient à placer la notion de RSE au cœur de sa stratégie de financement. Une façon d'illustrer le fait l'impact social et environnemental de l'entreprise n'est pas considéré comme une dimension annexe à son fonctionnement.

Augmenter son chiffre d’affaires

Initier la transition écologique de son entreprise consiste à se tourner vers des pratiques éco-responsables. Or, ces nouvelles habitudes permettent généralement d'optimiser ses coûts à court et long terme, via la suppression des dépenses inutiles.

De plus, en des temps où les investisseurs s'avèrent soucieux des questions environnementales et d'éthique, les entreprises démontrant leur propension à y répondre sont davantage susceptibles de glaner des financements.

Réduire ses mensualités en protégeant l’environnement

Le concept du crédit à impact encourage une entreprise à développer ou adopter des solutions et des pratiques vertueuses sur le plan tant social qu'environnemental. Appelée à se référer aux critères ESG de son marché, la structure est également incitée à fixer des objectifs plus ambitieux que ceux de ses concurrents.

Un objectif : initier la création d'un cercle vertueux, au sein duquel les entreprises s'incitent les unes les autres à améliorer leurs pratiques. In extenso, un tel cercle pourrait permettre d'accélérer la transition écologique de notre société dans sa globalité, et ainsi contribuer à l'ambition de l’Accord de Paris.

S'inscrire dans une démarche collective

Selon l’étude menée par le CSA, 91 % des salariés considèrent que la transition écologique est un sujet important dans les entreprises françaises. 43 % la jugent même prioritaire, et 71 % affirment déjà agir personnellement en faveur de la transition écologique.

Le fait de souscrire un crédit à impact ne concerne pas directement vos salariés. Mais ce dernier illustre votre engagement personnel à leur permettre de travailler au service d'une organisation qui respecte leurs préoccupations.

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