European Sustainability Reporting Standards (ESRS) : le guide
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Les normes ESRS sont des règles visant à encadrer la réalisation du reporting extra-financier imposé par la CSRD. Explications.
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Qu'est-ce qu'une fiche PEP ecopassport® ?
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La fiche Profil Environnemental Produit (PEP) est un document multicritère normé qui détaille :
- d'une part, les caractéristiques techniques d’un produit ;
- d'autre part, ses impacts environnementaux relevés via l’Analyse du Cycle de Vie (ACV).
Ce document, dont la rédaction est conforme à la norme ISO 14025 ainsi qu’aux règles spécifiques à chaque catégorie de produit, doit être validé par un organisme tiers indépendant, tel que le programme PEP ecopassport®. Ce document, accessible publiquement, permet d'informer les professionnels du bâtiment sur la performance environnementale des produits électriques, électroniques et de génie climatique.
Qu'est-ce qu'un Profil Environnemental de Produit (PEP) ?
La fiche PEP, ou Profil Environnemental Produit, est un document normé destiné à fournir une vision exhaustive de l’impact environnemental d’un produit tout au long de son cycle de vie, depuis sa fabrication jusqu’à sa fin de vie. Les fiches PEP sont conçues pour les équipements électriques, électroniques et de génie climatique, et visent à renseigner une variété de secteurs tels que celui du bâtiment, des infrastructures, etc.
Elle contribue ainsi à affiner le calcul de la performance environnementale d’un bâtiment, en privilégiant des produits éco-conçus. En somme, c’est comme un document d’identité, ou, en quelque sorte, un passeport carbone, regroupant des données environnementales issues de l’Analyse du Cycle de Vie (ACV).
Une fiche PEP offre une synthèse des impacts environnementaux associés à chaque étape de vie d’un produit : extraction, fabrication, transport, distribution, utilisation, fin de vie et recyclage. Ce résumé s'inscrit dans un cadre rigoureux, respectant à la fois des règles spécifiques de rédaction et la norme ISO 14 025.
Pour qu’elle prenne forme, cette démarche nécessite l’approbation d’un organisme tiers indépendant, tel que le programme PEP ecopassport®. Si la fiche PEP est une marque protégée, c’est qu’elle atteste de la validation par un organisme indépendant, à savoir le programme Ecopassport®, qui est conforme à la norme ISO 14025 et respecte des critères spécifiques adaptés à chaque type de produit.
Cet organisme est ensuite chargé de rendre les données accessibles en les publiant dans une base consultable par le public, pour une période de cinq ans.
À savoir, une fiche PEP est un terme spécifiquement utilisé en France pour les produits techniques, notamment dans le secteur du bâtiment. À l'international, la version correspondante est la Déclaration Environnementale de Produit (DEP), ou EPD (Environmental Product Declaration). Cette déclaration, également normalisée, englobe les mêmes informations sur les impacts environnementaux du produit tout au long de son cycle de vie, mais dans un cadre plus global.
Que comporte une fiche PEP ?
Une fiche PEP ecopassport® rassemble des informations sur les caractéristiques techniques des produits, leur impact environnemental, ainsi que, dans certains cas, leur contribution au confort et à la santé dans les bâtiments — un aspect principalement abordé dans la Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES).
Une fiche PEP ecopassport® détaille les impacts environnementaux et les flux énergétiques, notamment les émissions de CO₂ et d'autres données, issus de l’Analyse du Cycle de Vie (ACV). En outre, ce document met également en avant les performances techniques des produits, en évaluant leur capacité à répondre efficacement à leurs usages prévus. Cela inclut des critères de fiabilité, de conformité aux exigences normatives, et de résistance dans des conditions spécifiques (e.g. la résistance à l’usure d’un câble électrique dans un environnement spécifique).
Voici un aperçu des informations détaillées que l’on peut retrouver sur une fiche environnementale PEP :
Que comporte une fiche PEP ?
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1. Les caractéristiques du produit
Données concernant la composition matérielle du produit, son poids, ses principales fonctionnalités, etc…
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2. L’unité fonctionnelle du produit et sa durée de vie
Cela concerne l’usage spécifique du produit dans un contexte donné, tout en prenant en compte sa durée de vie.
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3. Le profil environnemental du produit
Ce sont les résultats de l’ACV, incluant les principaux impacts environnementaux tels que les émissions de CO₂, la consommation d’énergie, l’utilisation des ressources naturelles, la production de déchets, ainsi que les impacts sur la qualité de l’air, de l’eau et des sols.
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4. L’identité et l’émetteur de la fiche
Ce sont les informations sur l’entreprise ou le fabricant responsable de la fiche, ainsi que le programme sous lequel elle est vérifiée.
En somme, une fiche PEP ecopassport® est utile aux fabricants et aux professionnels du bâtiment : les premiers bénéficient d'une meilleure visibilité pour leurs produits, et les seconds peuvent effectuer des choix en toute connaissance de cause - si possible, orienter leurs achats vers des produits plus respectueux de l'environnement.
Quelle est l'utilité des fiches environnementales de produit ?
Pour les fabricants, les fiches PEP ecopassport® offrent l’opportunité d’anticiper de futures évolutions réglementaires, d'attester de la performance environnementale d’un produit, de soutenir la transition vers l'éco-conception, et de garantir la véracité de leurs allégations.
En ce qui concerne les professionnels du bâtiment, les avantages sont nombreux. Elle sert de guide pour naviguer dans le dédale des normes et exigences, éclairant leurs choix pour sélectionner les équipements les mieux adaptés à chaque projet.
Le cadre réglementaires en France se durcit concernant la construction des bâtiments, et de l’économie circulaire, avec la nouvelle réglementation environnementale (RE) de 2020. Du côté des normes, bien qu’elles ne soient pas obligatoires, il n’est pas sans savoir que de plus en plus de contrats privés intègrent désormais des exigences en matière de normes environnementales. Il est donc préférable d’anticiper ces évolutions et de s’y adapter ! (Source : Fédération Française du Bâtiment, 2024).
C’est dans cette optique que la fiche PEP ecopassport® a vu le jour, fournissant des informations précises et transparentes sur l'impact environnemental des produits. Elle permet ainsi aux acteurs du bâtiment de sélectionner des matériaux à faible impact, en toute connaissance de cause, et de se prémunir contre les arguments fallacieux souvent avancés à des fins commerciales.
Comment réaliser une fiche PEP ecopassport® ?
Pour élaborer une fiche PEP ecopassport®, la première étape, à la fois préliminaire et constitutive de la déclaration, consiste en la collecte et l'analyse approfondie des données environnementales du produit, suivant la méthode rigoureuse de l’Analyse du Cycle de Vie (ACV). L'ACV doit impérativement être conforme à la norme ISO 14025 et respecter des critères spécifiques adaptés à chaque type de produit, sans quoi sa validation ne pourra être acceptée. Explications.
La norme ISO 14025 impose des critères stricts de transparence et de véracité des informations, en exigeant que les données sur les impacts environnementaux soient basées sur des méthodes scientifiques rigoureuses. Cela inclut la méthodologie de l'ACV, les émissions de CO₂, la consommation de ressources naturelles, l'acidification, l'eutrophisation et les autres impacts environnementaux mesurés (efficacité énergétique et potentiel de recyclabilité). Cette approche garantit la fiabilité des données fournies, permettant ainsi une évaluation claire et objective des produits en fonction de leur impact environnemental.
Une fois l’ACV réalisée, la restitution des données sous forme de fiche environnementale de produit est encadrée par des règles précises, spécifiques à chaque secteur. En effet, ce sont les Product Category Rules (PCR) et les Product Category Specific Rules (PSR), qui définissent les critères et règles spécifiques liés à la publication. Les règles PCR et PSR sont principalement définies par des programmes de certification et des organisations telles que l'International EPD System et l'ISO.
- Les règles de catégorie de Produits (PCR) : définissent des lignes directrices pour la réalisation de l’ACV et la présentation des résultats dans une fiche environnementale pour une catégorie de produit spécifique. Elles couvrent des aspects comme les impacts environnementaux à considérer, les méthodes d’évaluation, les données à collecter, et les critères de déclaration.
- Les règles spécifiques à la catégorie de produit (PSR) : établissent des critères spécifiques aux produits d'une catégorie donnée, en détaillent les exigences techniques additionnelles à respecter pour garantir la validité de l’analyse environnementale (e.g. l'impact de la production et du recyclage des panneaux solaires). Elles fournissent donc des précisions concernant des critères particuliers de la catégorie d’un produit (par exemple, pour des produits électriques comme les câbles, elles précisent les matériaux à éviter pour limiter l'épuisement des ressources naturelles).
Ces lignes directrices garantissent que les fiches PEP, au sein d’une même catégorie de produits, soient non seulement homogènes, mais aussi comparables, en suivant un cadre cohérent et rigoureux.
À l'issue de ce processus, et en conformité avec la norme ISO 14025, les fiches PEP font l'objet d'une vérification par une tierce partie indépendante. Elle doit donc être inscrite au programme PEP Ecopassport®.
PEP ecopassport® : le référent pour la déclaration
Encadrement légal des allégations environnementales
Légifrance, 2021
La vérification des fiches PEP doit être effectuée par un organisme agréé, tel que le programme certifié de l'association PEP Ecopassport®, afin de garantir leur conformité avec les règles spécifiques de rédaction.
Le programme PEP ecopassport® garantit que les fiches PEP sont vérifiées selon des critères rigoureux, et reposent sur une norme spécifique, en l'occurrence la norme ISO 14025.
Le programme et le nom "PEP ecopassport®" sont donc protégés légalement pour éviter toute utilisation abusive du terme. Cela assure également que seuls les produits qui répondent à des critères spécifiques, validés par des vérificateurs indépendants, peuvent bénéficier de cette certification, garantissant ainsi la crédibilité et la transparence des informations mentionnées sur les fiches PEP Ecopassport®.
À cet égard, l'association PEP Ecopassport® dispose de 35 vérificateurs certifiés, autorisés à délivrer l’accréditation validant les fiches PEP. Une fois la fiche environnementale de produit enregistrée dans le programme, le processus de validation peut débuter. Si validé, le vérificateur délivre ce qu’on appelle un attestation de conformité, signée par la personne en elle-même, ainsi qu’un rapport de conformité.
La fiche PEP certifiée et validée porte le logo PEP ecopassport®, visible sur la fiche environnementale du produit et reste valide pendant cinq ans. Les données associées sont ensuite publiées dans la base de données PEP ecopassport®, offrant ainsi une transparence complète et un accès facile à l'information pour les professionnels du secteur.
Un exemple concret permet d’illustrer ce que représente une fiche PEP pour un produit du secteur du bâtiment, tel que la fibre optique.
Exemples de fiches PEP : le cas de la fibre optique
Sur le site de PEP ecopassport®, de nombreuses fiches produits sont disponibles. Dans cet article, l’exemple de la fiche PEP ecopassport® d’un câble de fibre optique sera présenté. Cette fiche, comportant sept pages et référencée sous le numéro ACOM-00085-V01.01-FR, constitue une source riche d’informations détaillées.
La première page présente un résumé des données issues de l’ACV en quatre points, comme montré ci-dessous :
Exemples de fiches PEP : le cas de la fibre optique
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1. Impact sur le changement climatique
Au cours de son cycle de vie, un câble de fibre optique génère l’équivalent de 68,9 grammes de dioxyde de carbone (CO2), un gaz à effet de serre, responsable en grande partie du réchauffement climatique.
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2. Utilisation totale d’énergie primaire
Il aura fallu 1,74 MJ (mégajoules) d’énergie primaire, c’est-à-dire l'énergie contenue dans les ressources naturelles avant leur transformation, pour produire et utiliser ce câble de fibre optique.
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3. L’épuisement des ressources non renouvelables
Pour la fabrication du câble, une quantité infime d'antimoine (Sb), un métal rare, a été utilisée, soit l’équivalent de 5,44E-09 kg.
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4. Utilisation nette d’eau douce
Toujours pour la fabrication, environ 3,05 litres d’eau douce ont été nécessaires.
Sur cette même page, la fiche présente les éléments essentiels du protocole de validation : les coordonnées du vérificateur, les principes méthodologiques utilisés pour sa rédaction, ainsi que les références du bureau de contrôle, Veritas, certifiant l’Analyse du Cycle de Vie (ACV). En parallèle, elle regroupe les informations de l’entreprise propriétaire de la fiche PEP.
La seconde page présente des informations techniques sur le câble : conçu pour transmettre des signaux sur une longueur d'un mètre, il est destiné à durer 20 ans dans des conditions normales d’utilisation. De plus, sa fabrication en France renforce la traçabilité du produit. La troisième page, quant à elle, détaille sa composition : 87,6 % de plastique et 0,2 % de métal. En revanche, un point négatif se distingue ici : l'absence totale de valorisation des composants, avec un taux de recyclabilité évalué à 0 %.
Les pages suivantes de la fiche environnementale PEP ecopassport® détaillent les résultats de l'ACV, en présentant les données pour chaque étape du cycle de vie : fabrication, distribution, installation, utilisation et fin de vie.
Pour explorer davantage ces résultats, la fiche PEP ecopassport® du câble de fibre optique reste disponible en libre accès !
FAQ : Autres questions sur les fiches PEP ecopassport®
Qu'est-ce que le passeport environnemental produit (DPP) ?
Le Passeport Numérique de Produit (DPP) représente la version numérique et obligatoire de la fiche PEP. Il s'agit d'un fichier numérique qui accompagne le produit durant toute sa durée de vie — accessible en permanence par les clients, les régulateurs et tous les intervenants de la chaîne de valeur. Conformément aux exigences de la réglementation européenne (DGDD), il intègre non seulement les impacts sur l'environnement, mais également des informations relatives à la durabilité, à la réparabilité et au recyclage.
Quel est le format du document PEP ?
La fiche PEP suit un format standardisé ISO 14804 : c'est un document structuré (généralement PDF ou fichier numérique) qui liste les indicateurs clés en quelques pages — énergie consommée, émissions CO₂, déchets générés, eau utilisée, et autres impacts.
Pourquoi avoir créé le programme PEP Ecopassport ?
Pour répondre à une urgence : les entreprises avaient besoin d'un format fiable et harmonisé pour communiquer leurs données environnementales. Sans PEP, chacun faisait ses propres calculs avec des méthodes différentes, rendant les comparaisons impossibles. PEP Ecopassport offre une langue commune et vérifiée.
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