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Tout comprendre sur le plan de sobriété énergétique
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Au regard de l’accélération du réchauffement climatique - dont les multiples répercussions ont jalonné notre été - ainsi que des difficultés d’acheminement en gaz liées à la guerre en Ukraine, le gouvernement français a décidé de mettre en œuvre un vaste plan de sobriété énergétique. 📑
Après une esquisse le 29 août dernier, notre Première ministre, Elisabeth Borne, a dévoilé la totalité du plan prévu pour passer l'hiver ce 6 octobre 2022.
Quel est l’objectif dudit plan de sobriété énergétique ? Quelles en sont les 15 mesures phares ? Quelles sont les 15 actions à mettre en œuvre au sein de son entreprise ? À quoi doit-on s’attendre dans les prochaines semaines ? Greenly vous répond. 👇
👀 En quoi consiste le plan de sobriété énergétique prévu pour l'automne/hiver 2022 ?
Sobriété énergétique, définition 📖
La sobriété énergétique implique la modération, voire la réduction de la production et de la consommation d’énergie primaire via un changement de comportement.
En définitive, il s’agit d’éviter toute surconsommation d’énergie en tenant compte de notre impact environnemental, mais aussi de ce que sont nos besoins réels. 🌱
En outre, les bénéfices d'un plan de sobriété énergétique pourraient être multiples :
- une diminution des émissions de gaz à effet de serre (GES) de chaque secteur et - par extension - de l’empreinte carbone française ;
- une limitation de l'usage de ressources naturelles.
👉 Inscrite dans l’article 1 de la loi sur la transition énergétique (2015), la sobriété énergétique constitue en fait l’un des piliers fondamentaux de cette fameuse transition.
Le plan de sobriété énergétique, la nouvelle arme du gouvernement 👋
Le 14 juillet 2022, le président de la République s'est montré catégorique quant à la nécessité de revoir notre mode de consommation d'énergie.
« On doit rentrer collectivement dans une logique de sobriété (....). On va préparer un plan pour se mettre en situation de consommer moins. » Emmanuel Macron, interview du 14 juillet 2022
Ici naquit le plan de sobriété énergétique, qui doit nous permettre de réduire notre consommation d’énergie, en vue de faire face aux répercussions de la guerre en Ukraine et d'entamer notre transition écologique sur ce volet.
L’objectif ? Stopper les dépenses d’énergies non indispensables.
👉 Concrètement, il s’agit de réduire notre consommation d'énergie de 10 % d’ici 2024, et de 40 % d’ici 2050 (2019 incarnant l'année de référence).
Un objectif : éviter la mise en œuvre de mesures contraignantes ❌
Le credo est le suivant : des « économies choisies plutôt (qu'un) rationnement subi ». Dès lors, le plan doit - théoriquement - permettre d’éviter la mise en place de futures mesures contraignantes.
🧐 Pourquoi la France met-elle en place un plan de sobriété énergétique ?
La guerre en Ukraine ⚔️
Face au risque de pénurie lié à la guerre en Ukraine - en matière d'approvisionnement en gaz - et aux opérations de maintenance de nombreuses centrales nucléaires, la France doit impérativement réduire sa consommation d’énergie. 💡
Or, le plan de sobriété énergétique est supposé permettre de sécuriser ces approvisionnements et d’éviter une éventuelle rationalisation de l’énergie - laquelle impacterait fortement les entreprises.
Dans les faits, l’élaboration du plan définitif dépendra de l’urgence de la situation :
- dans un premier temps, il s’agit de mettre en place des mesures axées sur la sobriété ;
- en cas de tension accrue, la consommation de gaz sera limitée ;
- au-delà, des coupures de gaz et d’électricité pourront avoir lieu.
Le réchauffement climatique 🔥
La transition écologique de la France - et tout particulièrement des entreprises - est plus que jamais d’actualité.
Par ailleurs, l’Hexagone s’est engagé à sortir des énergies fossiles et à réduire de 40 % sa consommation d’énergie d’ici 2050.
Pour parvenir à cet objectif, le gouvernement a élaboré une stratégie énergétique reposant sur quatre grands piliers :
- la sobriété énergétique (justement) ;
- l’efficacité énergétique ;
- l’accélération du développement des énergies renouvelables ;
- la relance de la filière nucléaire française.
👉 De fait, les experts du GIEC considèrent la sobriété énergétique comme un levier indispensable permettant d’atteindre les objectifs climatiques.
Le retard écologique de la France ⏳
Publié fin juin 2022, le rapport annuel du Haut Conseil pour le climat (HCC) est catégorique : la réponse de l’Hexagone au changement climatique « progresse, mais reste insuffisante ».
Malgré la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la France « n’est pas prête » à faire face à la crise climatique.
En cause ? Le manque « d’objectifs stratégiques, de moyens et de suivi ».
👉 Dès lors, l’instance indépendante qui évalue la politique climatique gouvernementale appelle l’État à un « sursaut ».
En 2021, le Conseil d’État a condamné la France pour « inaction climatique ». Autant de remontrances qui obligent le gouvernement à agir concrètement pour lutter contre le réchauffement climatique.
Le renforcement de l’objectif de réduction des émissions 📉
Le Green Deal européen a revu à la hausse son objectif (auparavant de 40 %) : les États membres de l’Union Européenne doivent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030 - par rapport aux niveaux de 1990.
L’UE a pour ambition de devenir le premier continent à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. 💪
Dans ce contexte, le gouvernement français souhaite élaborer un plan global - perçu comme le pendant du Green Deal.
Chaque secteur d'activité recevra des objectifs de réduction de ses GES et devra définir une feuille de route, accompagnée d’un calendrier précis de mise en œuvre.
👉 Dès septembre, des discussions ont été lancées pour trois grands secteurs : les forêts, l’eau et la production d’énergie décarbonée autour du nucléaire et des énergies renouvelables.
📝 Quelles ont été les pistes de réflexion principales dans l'élaboration du plan de sobriété énergétique ?
Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics 🏗
Le secteur du bâtiment représente 44 % de l’énergie consommée en France.
On compte pas moins de 5 millions de logements énergivores - également appelés « passoires énergétiques » au sein de l'Hexagone. 🏚
Dès lors, la rénovation énergétique des bâtiments publics constitue évidemment un formidable premier outil de lutte contre le gaspillage et la précarité énergétique.
Dans les faits, il s’agirait d’améliorer la performance énergétique de nos structures via la réalisation de six principaux travaux :
- l’isolation du toit, responsable de 25 à 30 % des déperditions énergétiques ;
- l’isolation des murs, responsables de 25 % des pertes de chaleur ;
- l’isolation des fenêtres, qui représentent 10 à 15 % des déperditions thermiques ;
- l’isolation des sols (notamment de la cave et du garage, mais également sous le carrelage ou le parquet), qui permet d’éviter 7 à 10 % de gaspillage énergétique ;
- le changement de la ventilation ;
- le remplacement des systèmes de chauffage (l'installation de pompes à chaleur en remplacement de chaudières au fioul ou au gaz).
👀 Depuis le 25 août 2022 (conformément à la loi Climat et résilience de 2021), les propriétaires de logements énergivores ont vu leur loyer gelé dans l’attente de la réalisation des travaux de rénovation. À partir du 1er janvier 2023, les logements ayant une consommation d’énergie supérieure à 450 kWh par m2 (le seuil énergétique « décent ») et par an ne pourront plus être proposés à la location. En 2025, ce sera au tour des logements notés G, puis F en 2028 et E en 2034.
Sensibiliser la population et les entreprises aux écogestes ✅
Dans les faits, chacun d’entre nous a la possibilité de réduire sa consommation d’énergie. Pour cette raison, le gouvernement souhaite en appeler à la mobilisation générale, en promouvant les écogestes - simples à mettre en place et synonymes d'économies financières, en outre.
Que ce soit à la maison ou au bureau, il convient entre autres :
- d’éteindre les lumières en quittant une pièce ;
- d’opter pour des ampoules LED basse consommation ;
- d’éteindre les ordinateurs au lieu de les laisser en veille ;
- de réduire la température des bureaux et de limiter l’utilisation de la climatisation.
👉 Le saviez-vous : les appareils laissés en veille représentent 10 % de la consommation d’énergie annuelle moyenne des foyers français.
Verdir les déplacements domicile-travail 🚗
Le secteur des transports n’est pas en reste : en 2020, 72,8 % des trajets bureau-domicile s'effectuaient en voiture.
Or, plusieurs solutions existent pour se déplacer durablement :
- opter pour les transports en commun ;
- ressortir son vélo ;
- marcher ;
- faire du covoiturage.
⚡️ Que contient le plan de sobriété énergétique prévu pour l'hiver 2022 ?
Un mot d'ordre : l'effort collectif 🫡
Pas de privilégiés. Tout le monde est mis à contribution : particuliers, administration publique, entreprises, collectivités locales... 0 exception.
Ceci étant dit, les administrations ont reçu pour consigne de montrer l'exemple via plusieurs mesures :
- le renforcement du télétravail, notamment au moment des ponts (associé à une revalorisation de l'indemnité télétravail d'un montant de 15 %) ;
- la coupure de l’eau chaude dans les sanitaires ;
- la réduction de la vitesse des véhicules de service circulant sur les autoroutes (la vitesse maximale autorisée passant de 130 à 110 km/h).
De même, les collectivités sont incitées à abaisser la température des gymnases de 2 °C et celle des piscines de 1 °C.
❌ Face à la montée des coûts de l'énergie, certaines municipalités ont cependant déjà pris la décision de fermer ce type d'infrastructures.
Plus généralement, le gouvernement appelle tout un chacun à :
- ne pas dépasser le plafond de 19 °C dans le cadre du chauffage de son logement ;
- privilégier autant que faire se peut des modes de transport alternatifs à la voiture (à partir du 1er janvier 2023, une aide de 100 euros sera instaurée pour les nouveaux inscrits sur les sites de covoiturage uniquement ⚠️).
👉 Pour vous faire une idée, diminuer la température de son logement de 1 à 2 °C permet d'économiser 8 à 16 % de la consommation liée au chauffage.
Les 15 mesures phares du plan de sobriété énergétique
Les 15 mesures phares du plan de sobriété énergétique sont les suivantes.
Pour les bâtiments
- Ne pas chauffer au-delà de 19 °C le jour, 16 °C la nuit et 8 °C degrés si le bâtiment est fermé plus de trois jours ;
- Décaler de 15 jours du début et de la fin de la période de chauffe si la température extérieure le permet.
- Réduire l’utilisation de l’eau chaude sanitaire au sein des bureaux ;
Pour les mobilités
- Encourager le covoiturage via un bonus pour tout nouveau co-voitureur s'inscrivant sur une plateforme. Le train doit être préféré à l’avion pour les trajets professionnels de moins de 4 heures, et les transports en commun doivent être préférés à la voiture si possible ;
Pour l'Etat
- Réduire le chauffage de 19°C à 18°C et travailler en horaires décalés les jours de forte tension électrique (ÉcoWatt rouge).
- Encourager le télétravail, via une aug-mentation de l’indemnité forfaitaire de télétravail à hauteur de 15 % (pour couvrir l’augmentation des prix de l’énergie à compter de 2023) ;
- Limiter la vitesse sur l'autoroute à 110 km/h sur les trajets professionnels non urgents.
Pour les collectivités territoriales
- Diminuer la consommation d’électricité liée à l’éclairage public ;
- Réduire le chauffage des équipements sportifs en le diminuant de 2°C dans les gymnases et de 1 °C dans les piscines ;
- Diminuer le nombre de mètres carrés chauffés en regroupant les services publics ;
Pour les entreprises
- S'inscrire sur la plateforme Les entreprises s’engagent, pour être accompagné dans le déploiement de ces mesures ;
Pour le sport
- Diminuer de 50 % le temps d’éclairage avant et après les matchs en journée, et de plus de 30 % pour les matchs en soirée ;
Pour les Français
- Mettre en place un bonus sobriété pour valoriser les économies d’énergie et réduire le montant des factures (création d'une prime pour les ménages quii maîtrisent leurs factures de gaz et d’électricité).
- Accorder jusqu’à 9000 euros d’aide pour le passage d’une chaudière au gaz à une pompe à chaleur en logement individuel (des aides pourront aussi être accordées pour un reste à charge de 250 euros en moyenne et par appartement en vue de raccorder un bâtiment de logement collectif à un réseau de chaleur) ;
- Informer la population sur la météo de l’électricité (signal ÉcoWatt), en partenariat avec les médias audiovisuels et radiophoniques.
👉 Pour plus de détails, rendez-vous sur le site officiel du Ministère de l'Écologie.
Les 15 actions demandées aux entreprises 📃
15 actions demandées aux entreprises ont été dévoilées ce 6 octobre.
Si elles ne constituent pas une obligation formelle, les entreprises sont invitées à :
- mettre en place des consignes strictes quant au chauffage de locaux et des bâtiments professionnels (de sorte à ne pas excéder 19 °C en journée) ;
- recourir à l'éclairage dans la limite de ce qui est strictement nécessaire (éteindre dès inoccupation, diminuer l'usage de l'éclairage en extérieur (obligation d'extinction au plus tard à 1h du matin, développer l'usage des automatismes de détection pour l'éclairage des bureaux, etc.) ;
- diagnostiquer la performance énergétique des bâtiments et améliorer leur isolation si nécessaire ;
- recourir à des outils de pilotage, de suivi et de mesure de la consommation énergétique en temps réel ;
- sensibiliser et former ses salariés aux éco-gestes (a fortiori dans le domaine du numérique) ;
- prévenir les salariés des alertes liées aux périodes de tension sur le réseau (dispositif ÉcoWatt) ;
- instaurer des solutions techniques moins énergivores (matériel, équipements, éclairage basse consommation, etc.)
- intégrer des dispositifs de sobriété énergétique dans le cadre de la contractualisation avec les fournisseurs, les sous-traitants et les autres parties prenantes en amont ainsi qu'en aval ;
- instaurer des dispositifs de chauffage autonome et/ou de récupération de chaleur ;
- optimiser les déplacements, en particulier par voie aérienne (exclusivement via ligne régulière) qui doit être privilégiée uniquement si le temps de trajet par voie ferroviaire est supérieur à 4 heures pour un aller seul ou à 6 heures pour un aller-retour le jour-même ;
- contribuer au déploiement du forfait mobilités durables, ainsi que du dispositif crédit mobilité pour les salariés équipés de véhicules de fonction ;
- créer ou optimiser les plans de mobilité avec les partenaires sociaux (pour privilégier les véhicules électriques émettant peu au sein des flottes d’entreprise) ;
- désigner un ambassadeur ou référent de la sobriété énergétique au sein de chaque organisation ;
- présenter au comité social et économique (CSE) et aux délégués syndicaux une trajectoire de réduction de la consommation énergétique de l’entreprise, ainsi que le plan d’action mené en conséquence ;
- en cas de tension sur le réseau (signalée par le dispositif ÉcoWatt rouge), prévoir une organisation en télétravail adaptée en concertation avec les partenaires sociaux.
👉 Le télétravail pourrait être généralisé en cas d’urgence (c'est-à-dire de tension importante sur le réseau électrique) afin de maximiser les économies d’énergie propre à l’activité au sein des bâtiments.
👉 Les partenaires sociaux valident l'idée de nommer un référent de la sobriété énergétique au sein de chaque entreprise, mais cette décision doit passer par une étape de dialogue social de proximité.
👉 Pour l'heure, le plan de sobriété énergétique refuse l'idée de contrainte, préférant favoriser la pédagogie et l'incitation. Au grand dam de certaines ONGs plaidant pour un tour de vis plus serré, fondé sur des mesures d'incitations et des dispositifs de suivi.
📅 Quel est l'agenda du plan de sobriété énergétique ?
Une campagne de sensibilisation sur les écogestes doit être lancée dans les jours suivant la présentation du plan de sobriété énergétique. Un objectif : mobiliser l'ensemble de la population.
👋 Le gouvernement a présenté le 26 septembre dernier un projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, ayant vocation à simplifier les procédures et à réduire le délai de mise en œuvre des projets qui leur sont liés.
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publié le 25 octobre 2022
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