
Comprendre les normes ESRS en 4 points clés
Les normes ESRS sont des règles visant à encadrer la réalisation du reporting extra-financier imposé par la CSRD. Explications.
ESG / RSE
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Les banques, les investisseurs et les grands clients demandent de plus en plus aux PME de divulguer leurs données environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Mais sans cadre standardisé, les entreprises se retrouvent souvent inondées par une multitude de requêtes complexes et non coordonnées.
Cette situation met les entreprises dans une position difficile. Contrairement aux grandes sociétés, elles n'ont pas toujours une équipe dédiée au développement durable ni les ressources nécessaires pour établir des rapports ESG sur mesure. Par conséquent, nombre d'entre elles peinent à répondre aux différents questionnaires, dépensant souvent du temps et de l'argent pour répondre aux exigences de leurs parties prenantes.
Consciente de ce problème, la Commission européenne a chargé le Groupe consultatif européen sur l'information financière (EFRAG) d'élaborer un standard d'information volontaire spécifiquement destiné aux PME non cotées en bourse.
Aussitôt dit aussitôt fait : une norme volontaire de reporting sur le développement durable pour les PME (VSME) vient d'être dévoilée. Cet outil de reporting simplifié a été spécifiquement conçu pour rationaliser les déclarations ESG, et ainsi faciliter l'accès aux financements et aux opportunités commerciales pour les PME.
Mais que couvre exactement cette nouvelle norme et comment les PME peuvent-elles l'utiliser à leur avantage ?
Dans cet article, nous décortiquons la VSME, expliquons ses caractéristiques principales et détaillons ce qu'elle implique pour les PME.
Le Groupe consultatif européen sur l'information financière (EFRAG) a élaboré la VSME à la demande de la Commission européenne, pour répondre à la demande croissante des PME en matière de données ESG.
Alors que les grandes entreprises et les institutions financières respectent déjà des exigences strictes en matière de reporting de durabilité dans le cadre de la directive Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), les PME non cotées ne sont pas légalement contraintes de divulguer leurs informations ESG.
Cependant, en pratique, de nombreuses PME sont tenues de fournir des données relatives au développement durable pour répondre aux exigences de leurs clients, de leurs investisseurs et de leurs banques.
La VSME vise à simplifier ce processus en proposant un cadre de reporting structuré mais néanmoins flexible. Plutôt que d'obliger les PME à remplir de multiples questionnaires ESG différents, la VSME fournit une norme unique que les parties prenantes peuvent utiliser pour évaluer la performance des entreprises en matière de durabilité.
Bien que conçue à l'origine pour les PME non cotées en bourse, la VSME n'est pas limitée aux petites entreprises - elle s'applique aux sociétés employant jusqu'à 1 000 personnes. Ce champ d'application plus large permet à davantage d'entreprises de bénéficier d'un système de reporting ESG harmonisé et simplifié, qui s'aligne sur les attentes du marché.
Alors que la CSRD rend le reporting ESG obligatoire pour les grandes entreprises et les PME cotées en bourse, la VSME relève d'une démarche entièrement volontaire.
Elle est aussi :
Pour de nombreuses entreprises, le reporting de durabilité est devenu un élément incontournable de leurs activités. Qu'il s'agisse de demander un prêt, d'obtenir un investissement ou de maintenir des contrats fournisseurs avec des entreprises plus importantes, on attend de plus en plus des PME qu'elles fournissent des données environnementales, sociales et de gouvernance.
Trois défis majeurs en résultent pour les entreprises.
Consciente de ces enjeux, la Commission européenne a inclus la VSME dans ses mesures de soutien aux PME, publiées en septembre 2023.
L'objectif ? Fournir un cadre de reporting de durabilité simple et standardisé pour les PME non cotées.
Le Groupe consultatif européen sur l'information financière (EFRAG) a alors été chargé d'élaborer la norme VSME, qui a été soumise à la Commission le 17 décembre 2024.
En introduisant un outil de reporting ESG à la fois volontaire et standardisé, la VSME devrait permettre de :
La norme volontaire de reporting sur le développement durable pour les PME (VSME) suit une structure modulaire, permettant aux entreprises de choisir entre :
Cette approche veille à ce que même les plus petites entreprises puissent se lancer dans le reporting de durabilité sans se laisser submerger par un niveau de complexité inutile.
Le module basique est le point de départ pour toute entreprise qui adopte la VSME.
Il comprend 11 indicateurs clés relatifs aux questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) :
Informations et critères | Catégories de déclarations | Description |
---|---|---|
Informations générales | 1. Bases pour la préparation | Indique le module retenu (basique ou complet) et les informations générales sur la société (forme juridique, chiffre d'affaires, nombre d'employés, etc.). |
2. Pratiques, politiques et initiatives futures pour la transition vers une économie plus durable | Décrit les politiques de durabilité de la PME et les améliorations prévues. | |
Critères environnementaux | 3. Énergie et émissions de gaz à effet de serre | Fournit la consommation totale d'énergie et les émissions de GES directes (scope 1) et indirectes (scope 2). |
4. Pollution de l'air, de l'eau et des sols | Divulgue les polluants émis dans l'environnement si la réglementation ou les systèmes de déclaration volontaire l'exigent. | |
5. Biodiversité | Indique si les sites d'activité sont situés dans ou à proximité de zones sensibles en matière de biodiversité. | |
6. Eau | Fournit des rapports sur la consommation et les prélèvements d'eau, en particulier dans les zones sous stress hydrique. | |
7. Utilisation des ressources, économie circulaire et gestion des déchets | Fournit des rapports relatifs à la production de déchets, aux efforts de recyclage et aux initiatives en matière d'économie circulaire. | |
Critères sociaux | 8. Main d’œuvre – Caractéristiques générales | Présente les données relatives aux employés, y compris la répartition temps plein/temps partiel et la répartition par sexe. |
9. Main d’œuvre – Santé et sécurité | Signale les incidents survenus sur le lieu de travail, y compris les blessures et les décès liés au travail. | |
10. Main d’œuvre – Rémunération, négociations collectives et formation | Présente les informations relatives au respect du salaire minimum, les écarts de rémunération, la représentation syndicale et les heures de formation des salariés. | |
Critères de gouvernance | 11. Condamnations et amendes pour corruption | Signale toute condamnation ou sanction financière liée à la corruption. |
Le module basique propose une approche simplifiée et pratique du reporting ESG qui garantit aux entreprises la possibilité de partager les données de durabilité pertinentes avec leurs investisseurs, leurs prêteurs et leurs partenaires commerciaux, en toute simplicité.
Pour les entreprises qui souhaitent améliorer leur reporting de durabilité, le module complet propose 9 informations supplémentaires par rapport au module basique.
Ces déclarations sont particulièrement utiles pour les entreprises qui recherchent des financements verts, des partenariats avec des sociétés engagées dans le développement durable, ou qui souhaitent s'aligner sur les attentes des investisseurs.
Informations et critères | Catégories de déclarations | Description |
---|---|---|
Informations générales | 1. Stratégie : Business model et initiatives relatives à la durabilité | Les PME doivent divulguer leur business model et les initiatives clés de durabilité qui font partie de leur stratégie. |
2. Description des pratiques, des politiques et des initiatives futures pour la transition vers une économie plus durable | Les entreprises doivent décrire leurs politiques de durabilité et les améliorations qu'elles envisagent dans ce domaine. | |
Critères environnementaux | 3. Réduction des émissions de GES et transition climatique | Les PME doivent divulguer leurs objectifs spécifiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre et leur stratégie de transition vers un business model bas carbone. |
4. Risques climatiques | Les PME doivent évaluer et déclarer les risques climatiques liés à leur activité, y compris les risques physiques (par exemple, les phénomènes météorologiques extrêmes) et les risques de transition (par exemple, les changements de réglementation). | |
Critères sociaux | 5. Main d’œuvre – Caractéristiques additionnelles | Les entreprises doivent fournir des détails supplémentaires concernant la main-d'œuvre au-delà de ceux fournis dans le module basique, y compris le type d'emploi et les ventilations par type de contrat et par région. |
6. Information supplémentaire sur l’effectif – Politiques relatives aux droits humains | Les entreprises doivent divulguer leurs politiques en matière de droits de l'homme, y compris les mesures de protection des droits du travail, les mesures de non-discrimination et les mécanismes de réclamation. | |
7. Incidents graves en matière de droits de l’homme | Les PME doivent signaler tout incident avéré de violation grave des droits de l'homme, comme le travail forcé, le travail des enfants ou d'autres infractions graves. | |
Critères de gouvernance | 8. Revenus de certains secteurs et exclusion des benchmarks de référence de l'UE | Les PME doivent divulguer les revenus provenant de secteurs tels que les énergies fossiles, le tabac ou d'autres industries considérées à fort impact. Elles doivent également indiquer si elles sont exclues des benchmarks de référence de l'UE en matière de durabilité. |
9. Ratio de diversité de l’organe de gouvernance | Les PME doivent divulguer le ratio de diversité des genres au sein de leurs organes de gouvernance, y compris la composition de l'équipe dirigeante et la représentation au conseil d'administration. |
Si une PME souhaite… | Module conseillé |
---|---|
Répondre aux attentes ESG de base | Module basique |
Simplifier le reporting de durabilité destiné aux clients et aux prêteurs | Module basique |
Obtenir des financements de la part d’investisseurs axés sur la durabilité | Module complet (en plus du module basique) |
Se positionner comme leader de la durabilité | Module complet (en plus du module basique) |
À noter : le module complet ne peut être appliqué seul - les entreprises doivent d'abord compléter le module basique avant d'ajouter les déclarations complémentaires.
Cette approche modulaire permet aux entreprises de faire évoluer leurs efforts de reporting durable en fonction de leurs besoins et des attentes de leurs parties prenantes.
Dans les cadres traditionnels de reporting ESG, les entreprises sont souvent tenues de réaliser une évaluation de matérialité afin de déterminer quels thèmes du développement durable sont pertinents dans le cadre de leurs activités.
La CSRD, par exemple, exige que les entreprises procèdent à une analyse de double matérialité. Ce processus peut être chronophage et exigeant en termes de ressources, en particulier pour les PME qui disposent rarement d'équipes dédiées au développement durable.
La VSME élimine cette contrainte en adoptant une approche « le cas échéant », ce qui signifie que les entreprises ne sont tenues de communiquer que sur les sujets en rapport avec leurs activités. Si une information spécifique ne s'applique pas à une entreprise, celle-ci n’a pas d'obligation d'en rendre compte.
De nombreuses normes de reporting de durabilité utilisent un langage très technique et des structures de reporting complexes, ce qui rend la mise en conformité difficile pour les PME.
La VSME a été élaborée avec :
Comme nous l'avons déjà évoqué, le système à deux modules du VSME (module basique et module complet) permet aux entreprises de choisir le niveau de détail de leurs rapports en fonction de leurs besoins spécifiques.
Cette flexibilité permet aux entreprises de ne pas être submergées par des exigences de reporting inutiles, mais de fournir des données de durabilité utiles à leurs parties prenantes.
Contrairement aux cadres de reporting obligatoires, la VSME n'exige pas des entreprises qu'elles divulguent publiquement leurs données de durabilité.
L'objectif premier de la VSME est de faciliter le partage des données ESG entre les entreprises et leurs partenaires commerciaux (banques, investisseurs et grandes entreprises, par exemple).
Les PME peuvent choisir de :
De nombreuses entreprises sont confrontées à des demandes de données ESG redondantes et non coordonnées provenant de banques, d'investisseurs et d'entreprises clientes.
La VSME fournit un cadre unique et standardisé, qui aide les entreprises à :
Les entreprises qui peuvent démontrer leur engagement en matière de durabilité sont plus attrayantes pour les banques, les investisseurs et les programmes de financement.
La VSME peut permettre aux entreprises de :
De nombreuses grandes entreprises exigent à présent des données de durabilité de la part de leurs fournisseurs dans le cadre de leurs propres rapports ESG.
En adoptant la VSME, les entreprises peuvent :
Bien que la VSME soit volontaire, les exigences en matière de reporting ESG pourraient augmenter à l'avenir.
Adopter le cadre dès maintenant permet aux entreprises de :
Le développement durable est en passe de devenir un facteur clé de différenciation dans de nombreux secteurs.
Les entreprises qui déclarent leurs données ESG par l'intermédiaire de la VSME peuvent :
Avantage | La VSME |
---|---|
Réduction de la charge de travail relative au reporting ESG | Fournit un cadre unique et standardisé, qui remplace les multiples demandes de données ESG. |
Amélioration de l’accès au financement | Aide les PME à obtenir des prêts, à attirer des investisseurs et à accéder à des opportunités de financement vert. |
Renforcement des relations commerciales | Veille à ce que les PME puissent répondre aux exigences de durabilité des banques, des investisseurs et des entreprises clientes. |
Préparation aux futures réglementations | Prépare les PME à faire face aux exigences potentielles en matière de reporting ESG. |
Amélioration du positionnement sur le marché | Démontre un engagement en faveur de la durabilité, et améliore la confiance avec les clients et les partenaires. |
Pour les entreprises qui souhaitent adopter la norme volontaire de reporting sur le développement durable pour les PME (VSME), le processus est pensé de manière à être flexible et évolutif.
Bien que la norme soit volontaire, une utilisation efficace peut aider les entreprises à répondre aux attentes des parties prenantes, à faciliter l'accès au financement et à se préparer aux exigences de durabilité futures.
Avant d'adopter la VSME, les entreprises doivent se poser les questions suivantes :
Si les demandes de données ESG sont de plus en plus fréquentes, recourir à la VSME peut permettre de disposer d'un format structuré et largement reconnu, susceptible de remplacer de multiples demandes ponctuelles.
La VSME permet aux entreprises de commencer à petite échelle et de développer leur reporting au fil du temps.
Le module basique couvre les déclarations ESG de base et convient aux entreprises qui cherchent à répondre aux attentes standard de leurs parties prenantes.
Le module complet ajoute des informations supplémentaires pour les entreprises qui ont besoin de fournir des données ESG plus détaillées, comme celles qui recherchent des financements verts ou qui souhaitent se positionner en tant que leaders de la durabilité.
Une fois le module sélectionné, les PME doivent passer en revue les informations demandées et entamer la collecte des données pertinentes.
Pour les PME qui ne sont pas habituées au reporting ESG, commencer par les archives existantes de l'entreprise (factures d'énergie, données RH, etc.) permet de simplifier le processus.
La VSME est conçue pour être utilisée en interne et communiquée aux parties prenantes plutôt que pour une déclaration publique obligatoire.
Les PME doivent :
Face à la demande croissante de transparence en matière d'ESG, la VSME devrait être largement adoptée par les institutions financières, les investisseurs et les entreprises clientes. Pour tirer pleinement parti de la norme, les PME doivent :
Étape | Action |
---|---|
1. Évaluer la pertinence | Déterminez si le reporting ESG est nécessaire en fonction des attentes de vos parties prenantes. |
2. Sélectionner un module | Choisissez entre le niveau de reporting basique ou complet. |
3. Collecter les données | Rassemblez les informations ESG requises à partir de dossiers existants. |
4. Préparer et partager le rapport | Utilisez des modèles pour structurer les divulgations et communiquer avec vos parties prenantes. |
5. Rester informé·e | Suivez les tendances ESG du secteur pour assurer un alignement continu. |
Pour les entreprises qui adoptent la norme volontaire de reporting sur le développement durable pour les PME (VSME), Greenly propose une suite complète d'outils, de formations et de conseils d'experts pour simplifier la collecte de données ESG et la mise en place d'une stratégie.
La VSME est conçue pour les entreprises non cotées en bourse, employant jusqu'à 1 000 salariés, afin de les aider à établir une base solide pour leurs futurs rapports ESG.
Greenly rationalise le processus de collecte des données, en aidant les entreprises à se concentrer sur les indicateurs de développement durable clés requis dans le cadre de la VSME.
Les entreprises peuvent :
Développer l'expertise ESG est crucial pour une réussite à long terme. Greenly propose :
Greenly aide les entreprises à transformer leurs données ESG en atout stratégique, en veillant à ce que la mise en œuvre de la VSME renforce leur planification à long terme.
Cela inclut :
Bien que le reporting VSME soit volontaire, Greenly permet aux entreprises de facilement partager leurs progrès ESG avec les principales parties prenantes, grâce à :
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VSME : comprendre les normes volontaires pour les PME, Portail RSE, https://portail-rse.beta.gouv.fr/csrd/vsme-pme/
Voluntary reporting standard for SMEs (VSME), EFRAG, https://www.efrag.org/en/projects/voluntary-reporting-standard-for-smes-vsme/concluded
EFRAG Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs (VSME), EFRAG, https://www.efrag.org/sites/default/files/sites/webpublishing/SiteAssets/VSME%20Standard.pdf