Comment calculer son empreinte carbone ?
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L'empreinte carbone est un outil permettant d'évaluer le niveau d'émissions de gaz à effet de serre (GES) générées. Mais que faut-il savoir à son sujet ?
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Notre guide de la norme VSME (EFRAG)
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Par Anaïs Badillo, Copywriter spécialisée sur les thématiques liées à l’environnement, le 26/03/2025
Mis à jour par Anaïs Badillo, le 15/05/2026
Le Groupe Consultatif Européen sur l'Information Financière (EFRAG), en réponse à un mandat de la Commission européenne, a mis au point une norme de reporting volontaire spécifiquement destinée aux PME non cotées, qui sont hors du périmètre de la CSRD. Cette nouvelle norme, appelée VSME (Voluntary ESRS for non-listed SMEs), offre une structure simplifiée pour optimiser les rapports ESG. « Sa mission consiste à alléger le fardeau administratif des entreprises tout en simplifiant leur accès aux fonds et aux marchés publics. »
VSME : définition, signification et enjeux pour les PME
Définition de la VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for SMEs)
Alors que les grandes entreprises et les institutions financières respectent déjà des exigences strictes en matière de reporting de durabilité dans le cadre de la directive Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), les PME non cotées ne sont pas légalement contraintes de divulguer leurs informations ESG.
Plutôt que d'obliger les PME à remplir de multiples questionnaires ESG différents, le groupe consultatif européen pour l'information financière (EFRAG), qui est l'entité européenne responsable de la création des normes de durabilité, a donc à l’initiative de la Commission européenne, mis en place la norme volontaire VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for SMEs en anglais).
La VSME offre donc un cadre de reporting unique, exploitable aussi bien par les clients, les partenaires financiers ou l'État pour évaluer la performance extra-financière des PME.
Bien que conçue à l'origine pour les PME non cotées en bourse, la VSME n'est pas limitée aux petites entreprises – elle s'applique aux sociétés employant jusqu'à 1 000 personnes (source : VSME : comprendre les normes volontaires pour les PME, portail-rse.beta.gouv.fr).
En quoi la VSME diffère-t-elle de la CSRD ? Alors que la CSRD rend le reporting ESG obligatoire pour les grandes entreprises et les PME cotées en bourse, la VSME relève d'une démarche volontaire. Elle est donc plus simple, mieux proportionnée, flexible (les entreprises peuvent choisir entre un module de reporting basique et un module de reporting complet).
La norme EFRAG : ce qu'elle signifie et ce qu'elle implique pour les PME
Concrètement, cela signifie moins de questions, moins de données à collecter, et un seul rapport à produire pour répondre aux exigences de l'ensemble de vos parties prenantes.
En introduisant un outil de reporting ESG à la fois volontaire et standardisé, la VSME devrait permettre de :
- réduire la charge de travail liée au reporting (un cadre unique au lieu de multiples demandes de données ponctuelles).
- rendre les PME plus attractives aux yeux des investisseurs et des organismes prêteurs (un rapport ESG clair peut accroître les possibilités de financement).
- aider les entreprises à intégrer la durabilité dans leurs stratégies commerciales (la simplification du reporting encourage davantage d'entreprises à effectuer le suivi de leurs efforts de durabilité).
Par conséquent, la VSME accorde aux PME trois avantages significatifs : l'accès à des financements et des perspectives commerciales provenant de grands groupes soumis à la CSRD, le contrôle de leurs coûts ESG via un cadre simplifié qui réduit le besoin d'avoir recours à des consultants externes, et l'organisation de leur approche RSE en fonction des ressources qu'elles possèdent réellement.
Rapport VSME : 4 allègements pour simplifier le reporting des PME
La VSME a été conçue avec un principe directeur clair : ne pas reproduire la complexité de la CSRD pour les PME européennes.
Pour y parvenir, la norme VSME intègre quatre allègements structurels majeurs qui simplifient considérablement la charge de reporting.
Pas d’évaluation de matérialité
Pas d’évaluation de matérialité Dans les cadres traditionnels de reporting ESG, les entreprises doivent réaliser une évaluation de matérialité pour déterminer quels sujets de durabilité sont pertinents pour leurs activités, un processus souvent long et coûteux. La VSME supprime cette étape : les entreprises ne déclarent que les informations pertinentes, et peuvent ignorer les indicateurs non pertinents.
Langage et processus de reporting simplifiés
L'usage d'un jargon technique et de structures complexes par diverses normes de reporting de durabilité rend leur application compliquée pour les petites et moyennes entreprises. La VSME répond à cette problématique en trois volets distincts : une terminologie claire et dénuée de jargon technique, des modèles de reporting prédéfinis pour structurer les déclarations et des check-lists où les déclarations sont structurées sous forme de choix multiples ou de data points quantitatifs — sans explications écrites détaillées.
Approche modulaire pour la collecte des données
Comme nous l'avons déjà évoqué, le système à deux modules du VSME (module basique et module complet) permet aux entreprises de choisir le niveau de détail de leurs rapports en fonction de leurs besoins spécifiques. Cette flexibilité permet aux entreprises de ne pas être submergées par des exigences de reporting inutiles, mais de fournir des données de durabilité utiles à leurs parties prenantes.
Pas d’obligation de divulgation publique
Contrairement aux cadres de reporting obligatoires, la VSME n'exige pas des entreprises qu'elles divulguent publiquement leurs données de durabilité. L'objectif premier de la VSME est de faciliter le partage des données ESG avec leurs parties prenantes. Les PME peuvent donc choisir de partager leur rapport VSME uniquement avec des parties prenantes spécifiques, ne pas divulguer certaines informations si elles contiennent des données commerciales sensibles ; progressivement compléter leurs déclarations au fur et à mesure qu'elles acquièrent des compétences en matière d'ESG.
La structure de la VSME : un référentiel à deux modules de reporting
La norme volontaire de reporting sur le développement durable pour les PME (VSME) suit une structure modulaire en trois modules progressifs, permettant aux entreprises de choisir entre :
- le module de base Il constitue le socle et couvre les indicateurs essentiels liés à l'énergie, les émissions, l'eau, la biodiversité, les conditions de travail et la gouvernance ;
- le module narratif Politiques, Actions et Objectifs (PAT) va plus loin en demandant à l'entreprise de décrire sa stratégie, ses politiques et ses objectifs de durabilité ;
- le module partenaires commerciaux est le plus exigeant : il s'adresse aux PME dont les clients grands groupes ont besoin de données ESG détaillées pour leur propre reporting CSRD, et couvre notamment le plan de transition climatique, la diversité, la gouvernance et les risques physiques liés au changement climatique.
Le module « de base » lié aux divulgations ESG fondamentales
Le module basique est le point de départ pour toute entreprise qui adopte la VSME. Il couvre 11 indicateurs clés relatifs aux questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) et constitue le niveau minimum de reporting pour toutes les entreprises.
| Informations et critères | Catégories de déclarations | Description |
|---|---|---|
| Informations générales | 1. Bases pour la préparation | Indique le module retenu (basique ou complet) et les informations générales sur la société (forme juridique, chiffre d'affaires, nombre d'employés, etc.). |
| 2. Pratiques, politiques et initiatives futures pour la transition vers une économie plus durable | Décrit les politiques de durabilité de la PME et les améliorations prévues. | |
| Critères environnementaux | 3. Énergie et émissions de gaz à effet de serre | Fournit la consommation totale d'énergie et les émissions de GES directes (scope 1) et indirectes (scope 2). |
| 4. Pollution de l'air, de l'eau et des sols | Divulgue les polluants émis dans l'environnement si la réglementation ou les systèmes de déclaration volontaire l'exigent. | |
| 5. Biodiversité | Indique si les sites d'activité sont situés dans ou à proximité de zones sensibles en matière de biodiversité. | |
| 6. Eau | Fournit des rapports sur la consommation et les prélèvements d'eau, en particulier dans les zones sous stress hydrique. | |
| 7. Utilisation des ressources, économie circulaire et gestion des déchets | Fournit des rapports relatifs à la production de déchets, aux efforts de recyclage et aux initiatives en matière d'économie circulaire. | |
| Critères sociaux | 8. Main d’œuvre – Caractéristiques générales | Présente les données relatives aux employés, y compris la répartition temps plein/temps partiel et la répartition par sexe. |
| 9. Main d’œuvre – Santé et sécurité | Signale les incidents survenus sur le lieu de travail, y compris les blessures et les décès liés au travail. | |
| 10. Main d’œuvre – Rémunération, négociations collectives et formation | Présente les informations relatives au respect du salaire minimum, les écarts de rémunération, la représentation syndicale et les heures de formation des salariés. | |
| Critères de gouvernance | 11. Condamnations et amendes pour corruption | Signale toute condamnation ou sanction financière liée à la corruption. |
Le module complet lié aux divulgations ESG complémentaires
Pour les entreprises qui souhaitent aller plus loin dans leur reporting de durabilité, le module partenaires commerciaux propose 11 déclarations supplémentaires par rapport au module de base. Il s'adresse particulièrement aux PME qui recherchent des financements, scellent des contrats commerciaux avec des entreprises engagées, ou cherchent à répondre aux attentes de leurs investisseurs et clients grands groupes soumis à la CSRD.
Ces déclarations sont particulièrement utiles pour les entreprises qui recherchent des financements verts, des partenariats avec des sociétés engagées dans le développement durable, ou qui souhaitent s'aligner sur les attentes des investisseurs.
| Informations et critères | Catégories de déclarations | Description |
|---|---|---|
| Informations générales | 1. Stratégie : Business model et initiatives relatives à la durabilité | Les PME doivent divulguer leur business model et les initiatives clés de durabilité qui font partie de leur stratégie. |
| 2. Description des pratiques, des politiques et des initiatives futures pour la transition vers une économie plus durable | Les entreprises doivent décrire leurs politiques de durabilité et les améliorations qu'elles envisagent dans ce domaine. | |
| Critères environnementaux | 3. Réduction des émissions de GES et transition climatique | Les PME doivent divulguer leurs objectifs spécifiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre et leur stratégie de transition vers un business model bas carbone. |
| 4. Risques climatiques | Les PME doivent évaluer et déclarer les risques climatiques liés à leur activité, y compris les risques physiques (par exemple, les phénomènes météorologiques extrêmes) et les risques de transition (par exemple, les changements de réglementation). | |
| Critères sociaux | 5. Main d’œuvre – Caractéristiques additionnelles | Les entreprises doivent fournir des détails supplémentaires concernant la main-d'œuvre au-delà de ceux fournis dans le module basique, y compris le type d'emploi et les ventilations par type de contrat et par région. |
| 6. Information supplémentaire sur l’effectif – Politiques relatives aux droits humains | Les entreprises doivent divulguer leurs politiques en matière de droits de l'homme, y compris les mesures de protection des droits du travail, les mesures de non-discrimination et les mécanismes de réclamation. | |
| 7. Incidents graves en matière de droits de l’homme | Les PME doivent signaler tout incident avéré de violation grave des droits de l'homme, comme le travail forcé, le travail des enfants ou d'autres infractions graves. | |
| Critères de gouvernance | 8. Revenus de certains secteurs et exclusion des benchmarks de référence de l'UE | Les PME doivent divulguer les revenus provenant de secteurs tels que les énergies fossiles, le tabac ou d'autres industries considérées à fort impact. Elles doivent également indiquer si elles sont exclues des benchmarks de référence de l'UE en matière de durabilité. |
| 9. Ratio de diversité de l’organe de gouvernance | Les PME doivent divulguer le ratio de diversité des genres au sein de leurs organes de gouvernance, y compris la composition de l'équipe dirigeante et la représentation au conseil d'administration. |
À noter : le module complet ne peut être appliqué seul - les entreprises doivent d'abord compléter le module basique avant d'ajouter les déclarations complémentaires. Cette approche modulaire permet aux entreprises de faire évoluer leurs efforts de reporting durable en fonction de leurs besoins et des attentes de leurs parties prenantes.
Je suis une PME : comment choisir le bon module ?
| Si une PME souhaite… | Module conseillé |
|---|---|
| Répondre aux attentes ESG de base | Module basique |
| Simplifier le reporting de durabilité destiné aux clients et aux prêteurs | Module basique |
| Obtenir des financements de la part d’investisseurs axés sur la durabilité | Module complet (en plus du module basique) |
| Se positionner comme leader de la durabilité | Module complet (en plus du module basique) |
Je veux mettre en place la VSME : par où commencer ?
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Pour les entreprises qui souhaitent adopter la norme volontaire de reporting sur le développement durable pour les PME (VSME), le processus est pensé de manière à être flexible et évolutif.
| Étape | Action |
|---|---|
| 1. Évaluer la pertinence | Avant d'adopter la VSME, les entreprises doivent se poser les questions suivantes :
Si, en examinant cette liste de questions, il y a une majorité de réponses positives, et une augmentation manifeste de l'intérêt pour les données ESG, il serait judicieux de mettre en œuvre les préceptes du standard VSME. |
| 2. Sélectionner un module | La VSME vous permet de commencer à petite échelle et de monter en charge progressivement. Le choix du module dépend principalement de ce que vos parties prenantes attendent de vous.
|
| 3. Collecter les données | Une fois le module sélectionné, les PME doivent passer en revue les informations demandées et entamer la collecte des données pertinentes. Pour les PME qui ne sont pas habituées au reporting ESG, commencer par les archives existantes de l'entreprise (factures d'énergie, données RH, etc.) permet de simplifier le processus. C'est précisément pour répondre à ce défi que Greenly a conçu une solution dédiée au reporting VSME, qui centralise automatiquement vos données, guide vos équipes indicateur par indicateur, et s'appuie sur plus de 70 experts pour vous accompagner tout au long du processus. Pour en savoir plus, découvrez comment l’offre VSME de Greenly pour la simplification et la collecte de vos données ESG. |
| 4. Préparer et partager le rapport | Une fois vos données collectées, la publication de votre rapport VSME est plus simple qu'il n'y paraît. La norme ne prévoit pas de dépôt sur une plateforme officielle — vous produisez votre rapport et le partagez directement avec les parties prenantes qui vous le demandent : votre banque, un client grand groupe, un investisseur. Le format est libre tant qu'il respecte la structure des modules choisis. L’essentiel est de mettre le rapport à jour régulièrement pour que vos données restent fiables et crédibles dans le temps. |
Autres questions (FAQ) liées au référentiel VSME
Quel logiciel choisir pour son reporting VSME ?
Le meilleur outil est avant tout celui qui correspond à votre profil : taille, secteur, maturité ESG (Environnement, Social et Gouvernance) et complexité organisationnelle sont autant de critères qui orientent le choix. Découvrez notre comparatif des meilleurs logiciels VSME en 2026.
Quel est l'impact de l'Omnibus européen sur la norme VSME ?
Le paquet Omnibus a allégé les obligations liées à la CSRD pour de nombreuses entreprises, ce qui renforce indirectement l'intérêt de la VSME : elle devient le cadre de référence naturel pour les PME qui sortent du périmètre obligatoire mais restent soumises aux exigences ESG de leurs partenaires commerciaux.
Quels sont les avantages de la VSME pour les entreprises ?
Adopter la VSME, c'est répondre à un enjeu immédiat tout en investissant dans l'avenir. À court terme, elle remplace les multiples questionnaires ESG de vos parties prenantes par un seul rapport structuré, réduisant significativement votre charge administrative. À moyen terme, elle renforce votre accès aux financements durables et sécurise vos relations commerciales, notamment avec les grands groupes soumis à la CSRD. Sur le long terme, elle vous prépare à des obligations réglementaires qui, pour les petites et moyennes entreprises, ne cesseront de se multiplier.
Existe-t-il des exemples de rapport VSME pour s'inspirer ?
L'EFRAG a publié des exemples illustratifs de rapports VSME pour guider les entreprises, ils sont disponibles sur le site officiel de l'EFRAG et constituent le point de départ le plus fiable pour comprendre ce qu'un rapport bien structuré doit contenir.
La norme VSME est-elle disponible en français ?
Oui, l'EFRAG a publié une traduction officielle de la norme VSME en français, accessible directement sur son site. Certains portails RSE français proposent également des guides de mise en œuvre adaptés au contexte réglementaire hexagonal.
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