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Politique de confidentialité

1. Généralités

Offspend, société opérant sous le nom commercial Greenly, traite vos données à caractère personnel pour vous aider à améliorer votre impact écologique, en prenant soin de la santé de la planète et de celles de vos données


En tant que responsable de traitement, Offspend (Offspend SAS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 878 730 647 et domiciliée au 9 rue de Quatrefages, 75005, France,) («Offspend» ou «nous») s'engage à protéger votre vie privée ainsi que la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel qu’elle traite, dans le respect de la règlementation applicable relative à la protection des données à caractère personnel, dont notamment la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données, UE 2016/679, dit RGPD.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information susceptible de vous identifier directement (ex. votre nom) ou indirectement (ex. votre adresse IP) («Donnée(s) Personnelle(s)» ou «Donnée(s)»).

La présente politique de confidentialité explique la façon dont nous traitons vos Données Personnelles, afin de vous informer et vous guider vers une vie plus écologiquement responsable, lorsque vous («vous», «Utilisateur», «Client») visitez ou utilisez nos services Greenly, composés de l’application Greenly, destinée aux particuliers, et de la plateforme SaaS Corporate Greenly, destinée aux entreprises  («Services Greenly») ou lorsque vous naviguez sur le site greenly.earth («Site Greenly»). Nous vous invitons donc à lire attentivement la présente politique de confidentialité.

2. Caractéristiques des traitements de vos Données Personnelles

Dans le cadre de la présente politique de confidentialité :

- Un « Client Greenly » est une personne qui utilise les Services Greenly destinés aux particuliers sur la base d’un contrat (c’est-à-dire les conditions générales d’utilisation que vous acceptez lors de la création de votre compte client) ;

- Un « Prospect » est une personne qui visite les Services Greenly sans créer de compte client ;

- Un « Représentant Entreprise » est une personne qui représente sa société dans le cadre des Services Greenly destinés aux entreprises en créant un compte client, et donc en souscrivant à un contrat, ou qui souscrit à une démo ;

- Un « Internaute » est une personne qui navigue sur le Site Greenly ou sur les réseaux sociaux de Greenly (Facebook, Linkedin).

TABLEAU

*A l’issue de ces durées de conservation, vos Données Personnelles, strictement nécessaires, pourront être archivées en base intermédiaire pour des raisons administratives (juridiques, comptables, fiscales, etc.). Par exemple, elles peuvent être archivées pendant une durée de 5 ans, à compter de la fin de la durée de conservation en base active, pour des raisons contentieuses (durée de la prescription), ou pendant 10 ans pour des raisons comptables. Aux termes de ces périodes, les données seront supprimées ou anonymisées.
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Nous pouvons aussi réaliser des traitements statistiques sur des données anonymisées, en tant que traitement ultérieur de certaines finalités afin d’améliorer les Services Greenly et réaliser des études agrégées aux fins de communiquer et d’informer.

Par ailleurs, pour la conclusion et l’exécution du  contrat, le contrôle des accès à l’entreprise (fondé sur l’intérêt légitime), le cas échéant, et la gestion du précontentieux et du contentieux, Offspend est aussi amenée à traiter les coordonnées professionnelles des représentants de ses fournisseurs et prestataires pour la durée de la relation contractuelle, sans préjudice des dispositions législatives ou réglementaires propres à certaines catégories de Données Personnelles imposant une durée de conservation particulière ou la suppression de ces Données Personnelles.

3. Partageons-nous vos Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles sont traitées exclusivement par Offspend dans le cadre des finalités décrites par la présente politique de confidentialité.


Toutefois, afin de vous fournir les Services Greenly, de vous permettre de naviguer sur le Site Greenly ou de remplir certaines obligations légales Offspend est susceptible de transmettre vos Données Personnelles à nos prestataires de service de confiance ou à des destinataires. Voici un tableau récapitulatif :

TABLEAU

4. Transférons-nous vos Données Personnelles hors de l’Union Européenne ?

Vos Données Personnelles que nous traitons sont hébergées par Amazon Web Service au sein de l’Union Européenne.

Afin de fournir les Services Greenly, nous pouvons être transférer certaines de vos Données Personnelles à des prestataires de service de confiance localisés, ou utilisant des serveurs, situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Dans ce cas, nous nous assurons que ce prestataire est localisé dans un pays disposant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou nous mettons en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne) accompagnées de mesures de sécurité techniques et organisationnelles supplémentaires (ex. le chiffrement), le cas échéant.

5. Quelles mesures de sécurité prenons-nous pour protéger vos Données Personnelles ?

Chez Offspend la sécurité de vos Données Personnelles est une priorité. Par conséquent nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos Données Personnelles, comme par exemple :

- Chiffrement des données en transit etat rest(SSL et AES 256) ;

- Serveurs sécurisés chez Amazon Web Service ;

- Notre prestataire Oxlin d’agrégation bancaire est conforme à la norme ISO-27001 et est une institution de paiement autorisée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR - Banque de France) ;
contrôles des accès logiques du personnel d’Offspend (identifiants et logs d’accès) ;

- Sauvegardes et plan de continuité d’activité.

6. Quels sont vos droits concernant vos Données Personnelles et comment les exercer ?

En tant que personne concernées, vous disposez des droits suivants :

Un droit à l’information: la présente politique de confidentialité a vocation à vous informer sur le traitement de vos Données personnelles par Offspend.

Un droit d’accès: droit de savoir quelles Données Personnelles vous concernant sont traitées, pour quelles finalités, pour quelle durée, etc. et droit d’en obtenir la communication dans un format compréhensible (une preuve de votre d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur cette dernière).

Un droit de rectification: droit de corriger, dans les meilleurs délais, des Données Personnelles inexactes vous concernant (ex. âge ou adresse erronés) ou de compléter ces Données Personnelles.

Un droit à la limitation: droit de demander dans certains cas (article 18 du RGPD) l'arrêt temporaire du traitement de vos Données Personnelles par Offspend (ex. le temps qu’Offspend traite une demande d’opposition de votre part).

Un droit d’opposition: droit de s’opposer à un traitement de vos Données Personnelles par Offspend fondé sur l’intérêt légitime (ex. cliquer sur le lien de désinscription de notre Newsletter que vous recevez), sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts (ex. un contrat nous liant, une obligation légale, etc.)

Un droit à l’effacement (« droit à l’oubli »): droit de demander à Offspend l’effacement de vos Données Personnelles, vous pouvez exercer ce droit en supprimant votre compte directement depuis les Services Greenly. Toutefois, nous pouvons être amenés à conserver certaines de Données Personnelles pour respecter une obligation légale.

Un droit à la portabilité: droit permettant de recevoir vos Données Personnelles traitées au sein des Services Grennly, sur la base légale de votre consentement ou du contrat, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Un droit de retirer votre consentementlors que le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre consentement.

Un droit d’organiser de façon anticipée et de son vivant les conditions dans lesquelles vos Données seront conservées et communiquées, après votre mort.

Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôlede votre pays afin de contester nos pratiques en matière de protection de vos Données Personnelles (en France, il s’agit de la CNIL).

Afin d’exercer vos droits, merci de nous contacter directement :par email :privacy@greenly.earthpar courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Offspend, 9 rue de Quatrefages, 75005, France.

Afin que la présente politique de confidentialité soit constamment à jour, Offspend peut être amenée à la modifier. Dans ce cas, nous vous en informerons par le biais d’une mention spéciale affichée sur les Services Greenly et/ou le Site Greenly.