Le numérique responsable est une démarche d’amélioration continue centrée sur l’empreinte du numérique. Mais comment le mettre en œuvre ?

Le guide du numérique responsable en 2024

Immatériel, le numérique pourrait facilement laisser supposer que son impact environnemental est négligeable. Ce qui n’est évidemment pas le cas. L’existence même de données implique par là même l’existence de multiples infrastructures et dispositifs. Ceci sans parler des nombreux appareils technologiques qui jalonnent notre quotidien. 

Or, ici comme ailleurs, la transition écologique va nous obliger à revoir notre manière de “consommer” le numérique. Loin de tout cliché, cette réalité ne signifie pas que nous allons devoir nous défaire du numérique. Simplement que nous allons devoir adopter le désormais célèbre “numérique responsable”.

Mais qu’est-ce que le numérique responsable ? Comment se traduit-il ?

Qu’est-ce que le numérique responsable ?

Le numérique responsable désigne une démarche d’amélioration continue centrée sur la minimisation de l’empreinte environnementale et sociale du numérique. Le numérique responsable travaille à la fois : 

sur le Green IT (pour réduire l’impact de la direction des systèmes d’information (DSI)) ;

sur l’IT for Green (pour mettre les avancées du numérique au service du développement durable) ;

sur la conception de services numériques eux-mêmes éco-responsables.

Si la Green tech est un mystère pour vous, Guillaume Thibaux, cofondateur de Quanta, vous éclaire en toute simplicité.

Il répond à 5 questions : 
▶️ Green IT ou Green tech ?
▶️ Quel est l'impact environnemental du numérique aujourd'hui ?
▶️ Que peut on faire ?
▶️ Et les data center alors ?
▶️ L'industrie du numérique est elle prête pour le changement ?

#ges #ecologie #greenit #informatique #environnement #changenow2022 #ecologie #ecofriendly #sustainability #datacenter 
Time for the Planet
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5 Questions sur la Green IT - Guillaume Thibaux

Le numérique a un impact environnemental et social colossal. En 2025, nous devrions comptabiliser pas moins de 48 milliards d’objets numériques à travers le monde. Ce qui équivaut à 5 000 % d’augmentation sur 15 ans. Or, ces objets numériques font l’objet d’une fabrication, d’une utilisation et d’une fin de vie hautement émissives en gaz à effet de serre (GES). À ce stade, rappelons que le surplus de gaz à effet de serre (GES) émis dans l’atmosphère est en grande partie responsable du réchauffement climatique.

De manière succincte, si nous voulons lutter contre le dérèglement climatique, nous devons amorcer la transition de notre société vers un modèle bas-carbone. Cette transition, bien sûr, dépasse largement les frontières du domaine numérique. Toutefois, elle ne saurait être convenablement menée sans prendre en compte cette dimension de notre quotidien devenue incontournable.

Pour plus d’informations sur l’impact environnemental du numérique, n’hésitez pas à consulter le guide de l’ADEME à ce sujet.

Outre la question de l’impact environnemental, il ne faut pas oublier que le numérique tel que nous le pratiquons aujourd’hui a également un impact social. 

Plus précisément, la conception d'appareils numériques, par exemple, est souvent réalisée dans des conditions de travail pires que précaires : salaires très bas, manque de sécurité, risques sanitaires, etc.

À titre d’illustration, l’extraction du cobalt (utilisé dans les batteries au lithium-ion) dans les mines de République Démocratique du Congo (RDC) est majoritairement réalisée par des enfants. Pour rappel, la RDC se trouve à l’origine d’au moins 50 % de la production mondiale de cobalt. En 2014, l’UNICEF estimait à plus de 40 000 le nombre d’enfants travaillant sans la moindre protection, parfois jusqu’à 24 heures d'affilée.

Au moins 80 mineurs artisanaux sont morts sous terre dans le sud de la RDC, entre septembre 2014 et décembre 2015. On ne connaît pas le chiffre réel, car de nombreux accidents ne sont pas signalés et les cadavres restent ensevelis sous les décombres. (Amnesty International, 19 janvier 2016)

En France, les préoccupations autour du sujet du numérique sont réelles et ont donné lieu à la création de premières lois visant à réguler davantage ce secteur en vue de réduire son impact. Pour consulter le détail des mesures adoptées, n'hésitez pas à consulter le site du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires.

Il est également à noter qu'un Haut Comité pour le numérique éco-responsable (HCNE) a été créé fin novembre 2022.

La loi Anti Gaspillage et Économie Circulaire (AGEC) a introduit divers types d'obligations à destination des acteurs du numérique.

Parmi elles, les fournisseurs d’accès internet sont désormais dans l'obligation d’informer leurs abonnés de la quantité de données qu'ils consomment et de l’équivalent correspondant en émissions de gaz à effet de serre. De même, un indice de durabilité - anciennement indice de réparabilité - doit être maintenant être affiché sur certains produits électroniques et électriques (téléviseurs, ordinateurs, smartphones et certains appareils ménages connectés).

La loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique (REEN)

La loi REEN porte principalement 5 ambitions : 

faire prendre conscience de l’impact environnemental du numérique ;

limiter le renouvellement des appareils numériques ;

favoriser l'adoption d’usages numériques écoresponsables ;

promouvoir des centres de données et des réseaux moins énergivores ;

promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires.

Les implications concrètes de cette loi sont relativement nombreuses : introduction de modules de formation et de sensibilisation au numérique responsable dans les écoles et les établissements d’enseignement, orientation des anciens équipements informatiques des services de l’État ou des collectivités vers le réemploi ou la réutilisation, renforcement des "conditionnalités environnementales qui s’appliqueront au tarif réduit de la taxe intérieure de consommation finale d’électricité (TICFE) applicable aux centres de données", etc.

Les bonnes pratiques du numérique responsable

L’éco-conception et l’innovation éco-responsable

L’éco-conception ne concerne pas exclusivement le secteur du numérique. De nombreux autres domaines d’activité pourraient et devraient se pencher sur cette piste. Outre le fait de réfléchir à la manière de proposer des produits davantage éco-responsables, l’éco-conception présente en effet l’avantage d’obliger l’entreprise qui y recourt à réaliser une analyse du cycle de vie (ACV) de son offre. Or, cet exercice constitue l’une des façons les plus efficaces de comprendre la manière dont tel ou tel produit impacte l’environnement, et ce, tout au long de son existence.

Dans la cas spécifique du numérique, l’éco-conception d’un service numérique impliquerait donc : 

de réaliser une ACV afin d’appréhender les divers impacts du service au cours de sa conception, de son développement, de son utilisation, de sa maintenance et de sa fin de vie ;

de tester de nouvelles configurations (green coding, réduction de la taille des fichiers, création de fonctionnalités encourageant les usages éco-responsables, etc.) ;

d’adopter des techniques d'optimisation de la performance (compression des images, utilisation du lazy loading, optimisation des requêtes API, mise en cache efficace, etc.) ;

opter pour des solutions d'hébergement écologique, à l’image des data centers alimentés par des énergies renouvelables et conçus pour maximiser l'efficacité énergétique ;

planifier la maintenance et des mises à jour régulières, pour s'assurer que le service demeure pertinent, efficace et sécurisé, tout en parant au risque d’obsolescence prématurée.

Les infrastructures peuvent elles-mêmes faire l’objet d’optimisations. Attention toutefois : parvenir à optimiser une infrastructure IT ne doit pas constituer un encouragement à la surexploiter pour autant. 

Un exemple : les data centers. En vue d’optimiser leur usage, il semble aujourd’hui impératif de travailler à réduire la consommation énergétique de ces gigantesques centres de données, via l'amélioration de leur efficacité énergétique. Des pistes à l'image des techniques de refroidissement pourraient ainsi être explorées, de même que l'hypothèse d’adopter des technologies plus vertes. Pour autant, il est essentiel que nous apprenions collectivement à modérer notre consommation de données.

La sobriété numérique ne constitue en rien une incitation à renoncer au numérique. Elle prône, en revanche, un usage plus raisonné de ce dernier. 

L’idée n’est pas de dire que l’on ne peut plus du tout recourir au numérique dans le cadre de ses loisirs - pour regarder une série sur une plateforme de streaming, par exemple. En revanche, la sobriété numérique aspire à ce que chaque consommateur prenne conscience de son impact environnemental et apprenne à arbitrer sa propre consommation du numérique, de sorte à équilibrer la balance. Tant sur le plan écologique que sur celui de son bien-être.

Dans la pratique, il s’agit d’apprendre à opter pour la réparation de ses appareils plutôt que pour le remplacement, à ne pas abuser de l’usage de la visioconférence ou des emails (a fortiori lorsqu’ils sont accompagnés de pièce jointe), à cantonner le stockage de données à ce qui relève du nécessaire, etc.

Pour se faire une idée, entre 1985 et 2015, la durée d’utilisation d’un ordinateur est passée de 11 à 4 ans. Cela s'explique bien sûr par l'attrait de la nouveauté et les abus de l’obsolescence programmée qui a vocation à nous pousser à l’achat.

Aussi, sachez qu’entretenir son matériel permet de le conserver plus longtemps. Ceci implique entre autres :

d'avoir recours à une housse de protection (ou à une coque de téléphone) ;

de supprimer les applications inutilisées ;

d’opter pour la réparation (fissure d'écran, batterie HS, etc.). 

Depuis 2021, un indice de réparabilité est obligatoirement apposé sur certains appareils électroniques (smartphones, ordinateurs portables, téléviseurs, tondeuses à gazon et lave-linges hublot). Cette note sur dix considère plusieurs critères (la démontabilité du produit, la disponibilité des pièces détachées ou encore la disponibilité des conseils d’utilisation et d’entretien) pour estimer le niveau de réparabilité d’un produit.

Pour plus d’informations au sujet de la sobriété numérique, n’hésitez pas à consulter notre article.

De par leurs composants nocifs pour la santé et l’environnement, les appareils numériques sont considérés comme étant des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E). 

Or, pour éviter le rejet de métaux lourds et de gaz au puissant pouvoir réchauffant, ces déchets doivent faire l’objet d’une collecte et d’un recyclage appropriés. En outre, leur recyclage permet de réutiliser les métaux précieux et les terres rares dont ils sont composés et ainsi éviter la pollution liée à leur extraction, mais également l'épuisement des réserves.

Problème : malgré un potentiel de recyclage supérieur à 80 %, l’ADEME estime que 70 à 90 % des DEEE ne sont pas recyclés correctement.

Plusieurs solutions de collecte sont envisageables : 

les 1 200 points de collecte français de DEEE répertoriés sur le site Ecologic ;

la reprise à l’achat directement en magasin.

Parcs et matériels informatiques et téléphoniques : le recyclage des DEEE en 3 minutes !

Cèdre, leader en Ile de France de la collecte et du tri des déchets issus du secteur tertiaire est associé avec Loxy, expert en recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques, appelés DEEE.
 Cèdre collecte directement le matériel auprès des entreprises et Loxy les recycle. 95% du matériel confié est recyclé : rien ne se perd, tout se recycle ou se réutilise. Découvrez en 3 min le process de recyclage des DEEE !
- Collecte sécurisée des DEEE
-Effacement sécurisé des données
-Audit & relevés des numéros de série
-95% de taux de recyclage
- 25% de réemploi
- Traçabilité et reporting
- Près de 8000 tonnes de déchets traités/an
- Près de 100 CDI pour des personnes en situation de handicap (Cèdre et Loxy, sont toutes 2 Entreprises Adaptées - plus de 55% de leur effectif est en situation de handicap)
- 99% taux de service

Pour en savoir plus : https://www.cedre.info/les-services/deee-d3e-recyclage-materiel-informatique-et-effacement-des-donnees-sensibles/?utm_source=Youtube&utm_medium=publication&utm_campaign=VIDEO-DEEE-02-21

Recyclage DEEE - D3E

Si beaucoup de gens savent que l’impact environnemental du numérique n’est pas neutre, le détail de cet impact, ses causes et ses conséquences ne sont pas toujours bien connus. En ce sens, former ses employés et sensibiliser ces derniers aux bonnes pratiques du numérique n’a strictement rien d’accessoire. D’une manière générale d’ailleurs, il n’est jamais inutile d’informer ses employés quant aux multiples façons de contribuer à la lutte contre le changement climatique. 

De fait, l’empreinte carbone d’une entreprise - quelle que soit sa spécialité - repose en partie sur le comportement de ses employés. Aussi bien dans les décisions que certains peuvent être amenés à prendre, que dans leurs habitudes professionnelles. 

<table border="1" class="dataframe">
  <thead>
    <tr style="text-align: right;">
      <th>Type d'email</th>
      <th>Empreinte carbone</th>
    </tr>
  </thead>
  <tbody>
    <tr>
      <td>Un mail avec pièce jointe</td>
      <td>35g CO2e</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Un mail sans pièce jointe</td>
      <td>4g CO2e</td>
    </tr>
  </tbody>
</table>

De nombreux individus se sentent impuissants face à la menace du dérèglement climatique, et ne voient pas comment ils pourraient contribuer à inverser la tendance. Or, le domaine professionnel incarne un champ d’action potentiel. Bien sûr, les individus en question ne sont généralement pas seuls décisionnaires au sein de leur entreprise. Ce qui ne veut pas dire que toute tentative de faire bouger les lignes est vouée à l’échec. Rien ne coûte de proposer de nouvelles idées ou de nouvelles façons de faire. Au regard de l’intérêt croissant pour les questions d’ordre environnemental, il est même tout à fait possible que de telles initiatives soient accueillies favorablement.

Pour en revenir au numérique, si vous souhaitez proposer un atelier ludique à vos équipes, n’hésitez pas à vous tourner vers la Fresque du Numérique (laquelle fonctionne sur le même principe que la Fresque du Climat).

L’atelier se déroule sur une demi-journée et a vocation à sensibiliser les participants sont sensibilisés et formés aux enjeux environnementaux du numérique.

L’atelier se déroule en quatre étapes : 

compréhension : en équipe de 4 ou 8, les participants dessinent une véritable fresque liant les effets et les conséquences du numérique ;

activité : les participants illustrent les messages clés et titrent leur fresque ; 

restitution : chaque équipe restitue oralement les messages clés ;

action : les participants prennent connaissance des éco-gestes à mettre en place pour tendre vers un numérique responsable.

Les impacts environnementaux de nos usages numériques sont loin d’être négligeables. 
Raphaël Guastavi, directeur adjoint économie circulaire à l’ADEME donne quelques conseils pour être plus éco-responsables au travail.
Partenariat ADEME x INC Novembre 2022

Numérique : Comment être écoresponsable au bureau ! Consomag

Quid du label Numérique Responsable (LNR) ?

Le label Numérique Responsable (LNR) est un label permettant d’identifier toutes les organisations qui s’engagent à réduire l’impact du numérique. Ceci se traduit notamment par le fait de faire évoluer sa politique d’achat, d’allonger la durée de vie de ses équipements, de s’engager en faveur de l’éco-conception de ses services numériques, etc.

Dans le détail, le label NR propose un référentiel élaboré par l’Institut du Numérique Responsable, en partenariat avec le Ministère de la Transition Écologique, l’ADEME et WWF.

Il est à noter que ce label est ouvert à tout type d’organisation : entreprises, associations, administrations, collectivités, etc.

Pour être complet, en dehors du LNR, deux autres labels permettent de distinguer les meilleurs ordinateurs (fixes et portables) et smartphones sur le plan de l'éco-responsabilité :

EPEAT, le premier écolabel mondial de type I à destination des produits technologiques ;

TCO Certified qui garantit le faible impact environnemental du produit tout au long de son cycle de vie - que ce soit au niveau de la consommation d’énergie comme de l’interdiction de certaines substances dangereuses.

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La DPEF traite de la politique sociale, environnementale, sociétale et de gouvernance de toute entreprise. Zoom sur cette obligation légale.

La Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) en 2024

Le rapportage extra-financier consiste à communiquer quant aux implications sociales, environnementales et sociétales de ses activités, mais aussi quant au mode de gouvernance de son entreprise. 

Dans un monde où la responsabilité sociétale des entreprises est de plus en plus scrutée, la déclaration de performance extra-financière (DPEF) constitue désormais une obligation légale pour certaines organisations. 

Du fait de l'entrée en vigueur de la CSRD début 2024, la DPEF est cependant appelée à évoluer : d'ici quelques mois, nous ne parlerons plus de déclaration de performance extra-financière, mais de rapport de durabilité.

Mais qu'est-ce qu'une DPEF ? Que dit la loi ? Quelles sont les entreprises concernées ? Les obligations à respecter ? 

<p style= "padding: 1.25em 2.375em; background-color:#F2F2F2; border-radius: 20px;">Attention : avec l'entrée en vigueur de la CSRD, les règles qui s'appliquaient jusqu'alors à la DPEF évoluent. Dans ce contexte, la DPEF devient d'ailleurs le rapport de durabilité. Dit autrement, si votre entreprise est désormais légalement tenue de produire un rapport de durabilité (nouvelle version de la DPEF), référez-vous aux lignes directrices de la CSRD. Compte tenu du fait que certaines entreprises non soumises à une quelconque obligation légale souhaitaient se plier à l'exercice de la DPEF, nous conservons ici, pour le moment, les règles qui lui étaient propres.</p>

Arnaud Delubac nous explique pour Greenly tout ce qu'il faut savoir sur la DPEF : sa définition, ses objectifs, qui est concerné, et pourquoi il est important de la réaliser.

DPEF : définition, cadre législatif et entités concernées

dpef.mp4

Déclaration de performance extra-financière (DPEF), définition 

La Déclaration de Performance Extra-Financière (dite "DPEF" ou "rapportage extra-financier") est le document via lequel une entreprise détaille les implications sociales, environnementales et sociétales de ses activités, ainsi que son mode de gouvernance.

La DPEF est souvent considérée comme un pilier de la politique RSE d'une entreprise. De fait, cette dernière porte une responsabilité économique et financière, mais aussi sociale et environnementale. D'où la prise en compte de cette réalité dans le cadre de l'évaluation de la performance globale de toute organisation. 

Selon les chiffres du gouvernement, en France en 2019, 3800 entreprises étaient légalement concernées par la déclaration de performance extra-financière. Un chiffre qui va progressivement croître avec la mise en œuvre de la CSRD.

À l'origine, la déclaration de performance extra-financière était la traduction d'une directive européenne datant de 2014 : la NFRD (Non Financial Reporting Directive).

Après ordonnance, le reporting RSE d'alors avait été remplacé par la DPEF. Ses objectifs ? Synthèse, concision et accessibilité. 

En bon outil de pilotage stratégique, la déclaration de performance extra-financière visait à faciliter la communication d'une entreprise auprès de ses parties prenantes - de ses investisseurs notamment. De façon plus large, elle visait aussi à contribuer à la réalisation de 6 objectifs environnementaux définis par l'Union européenne dans le cadre de la taxonomie verte (cf. tableau ci-dessous).

 <table style= "background-color:#FAFAFA; font-family: Pangea_bold,sans-serif; border-collapse: separate; border-spacing: 10px;">
        <tbody>
            <tr style="background-color:#F2F2F2;">
                <td><strong>1</strong></td>
                <td><strong>L’atténuation du changement climatique</td>
            </tr>
            <tr style="background-color:#FFFFFF;">
                <td><strong>2</strong></td>
                <td><strong>L’adaptation à ce dernier</strong></td>
            </tr>
            <tr style="background-color:#F2F2F2;">
                <td><strong>3</strong></td>
                <td><strong>L’utilisation durable et la protection de l’eau et ressources marines</strong></td>
            </tr>
            <tr style="background-color:#FFFFFF;">
                <td><strong>4</strong></td>
                <td><strong>La transition vers une économie circulaire avec la réduction des déchets et l’augmentation de l’utilisation de matières premières secondaires</strong></td>
            </tr>
            <tr style="background-color:#F2F2F2;">
                <td><strong>5</strong></td>
                <td><strong>La prévention et le contrôle de la pollution</strong></td>
            </tr>
            <tr style="background-color:#FFFFFF;">
                <td><strong>6</strong></td>
                <td><strong>La protection et la restauration de la biodiversité et écosystèmes</strong></td>
            </tr>
        </tbody>
    </table>

Conformément aux articles L. 225-102-1, et R. 225-104 à R. 225-105-2 du code de commerce, les entreprises concernées par la déclaration annuelle de performance extra-financière (DPEF) devaient produire :

une description des risques liés à l'activité de l'entreprise ;

une description des politiques mises en place pour "prévenir, identifier et atténuer la survenance de ces risques" ;

les résultats de ces dernières (appuyés par des indicateurs clés de performance (ou "ICP")).

Les Organismes Tiers Indépendants (OTI) constituaient la première instance de contrôle. Dans la pratique, l'éventualité d'un contrôle était laissée à l’appréciation des États membres de l'Union Européenne. En France, il avait été décidé de le mettre en place.

Dans la pratique, un Organisme Tiers Indépendant formulait un avis en spécifiant :

soit qu'aucune anomalie significative n'avait été constatée ;

soit que la conformité ou la sincérité de la déclaration suscitait sa réserve ;

soit que l'expression d'une quelconque conclusion lui était impossible.

La DPEF devait être intégrée au sein du rapport de gestion, et publiée sur le site internet de l'entreprise concernée.

Depuis le 1er janvier 2024, la NFRD est devenue la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Or, l'entrée en vigueur de la CSRD implique que le reporting extra-financier s'étende entre 2025 et 2028. La DPEF, elle, devient le rapport de durabilité.

Au 1er janvier 2024, les entreprises concernées par cet exercice sont :

les sociétés cotées dotées d'un effectif supérieur à 500 employés et dont le bilan s'avère supérieur à 20 millions d’euros, ou dont le chiffre d’affaires est supérieur à 40 millions d'euros ;

les entreprises non cotées dotées d'un effectif moyen de 500 employés, dont le bilan ou le chiffre d'affaires excède 100 millions d’euros.

Concrètement, les entreprises qui devront produire un reporting extra-financier sur l'exercice 2024 (publié au 1er janvier 2025) ne changent pas pour le moment. Seule évolution : les règles du reporting. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié à la CSRD.

L'obligation de produire un rapport de durabilité s'étendra ensuite :

le 1er janvier 2026 (pour l'exercice 2025) aux grandes entreprises européennes et aux sociétés non européennes cotées sur un marché règlementé européen non soumises à la NFRD ;

le 1er janvier 2027 (pour l'exercice 2026) aux PME européennes et non européennes cotées. Petite subtilité : ces PME bénéficieront d'un délai de deux ans supplémentaires sous réserve de justification ;

le 1er janvier 2028 (pour l'exercice 2027) aux entreprises non-européennes dont le chiffre d’affaires européen excède 150 000 000 € via une filiale ou succursale.

Exemples de DPEF : référentiels et indicateurs

Des guides avaient été publiés pour aider les entreprises à réaliser leur rapport extra-financier.

En 2017 et 2019, la Commission européenne avait ainsi proposé quelques lignes directrices, en vue de faciliter l'exercice. Les indicateurs énoncés étaient ceux suggérés par la Taskforce on Climate-related Financial Disclosures (plus connue sous l'acronyme TCFD).

Ceci étant dit, sachez qu'il n'existait pas de réelles obligations en la matière. L'entreprise était libre de choisir d'autres modèles ou référentiels (ceux proposés par la Global Reporting Initiative (GRI), le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) ou le Climate Disclosure Standards Board (CDSB)).

Tous ces référentiels proposaient en effet des indicateurs servant à renseigner les impacts sociaux et environnementaux d'une entreprise, ainsi que les actions mises en œuvre en vue de les réduire. En revanche, les indicateurs n'étaient pas nécessairement identiques. En fonction de ses parties prenantes, une entreprise pouvait être amenée à prioriser certains indicateurs plutôt que d'autres.

Attention : encore une fois, avec l'entrée en vigueur de la CSRD, nous vous invitons à suivre scrupuleusement les règles définies par cette dernière, et à vous pencher sur le sujet des nouvelles normes ESRS.

Si vous souhaitez cependant voir ce à quoi pouvait ressembler la DPEF, sachez que celles de certaines entreprises sont encore consultables sur leur site. Celle du groupe Casino, par exemple.

Quatre catégories d'informations devaient figurer dans le rapport :

les conséquences sociales et/ou sociétales ;

le respect des droits de l’Homme (pour les entités cotées et assimilées) ;

‍Pour chacune de ces catégories, devaient ensuite être détaillés :

les indicateurs et périmètres associés ;

Dans l'hypothèse où l’entreprise n'agissait pas pour répondre aux enjeux soulevés, elle pouvait faire l'objet d'un rappel à l’ordre.

En outre, si certaines thématiques n'étaient pas mentionnées (la lutte contre la discrimination, la conséquence de ses activités sur l’environnement, etc.), la société devait justifier ce non-choix.

Les détails qui faisaient la différence 

À l'époque de la DPEF, la production d'un document personnalisé pouvait être une force. En prenant l'initiative, par exemple, de présenter l’équipe en charge de l’analyse des risques extra-financiers, la méthodologie utilisée à cette fin, etc.

Il s'agissait surtout de permettre aux lecteurs d'appréhender la pertinence de la démarche. La déclaration ne devait pas seulement servir de vitrine à l'exposition des tenants et des aboutissants d'un business model. Elle devait permettre de jauger :

les efforts et les ressources déployés pour tendre vers le développement durable ;

le niveau d'attention porté à ces sujets.

La DPEF : une démarche volontaire également

Même si aucun texte de loi ne l'y obligeait, une entreprise avait tout intérêt à prendre seule l'initiative d'une telle publication. Voici pourquoi.

Définir une feuille de route pour sa croissance 

Analyser la performance extra-financière de son entreprise est la meilleure façon d'identifier ses axes d'amélioration potentiels, les opportunités qui se présentent à elle, mais aussi les menaces qui pèsent sur elle.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la DPEF était devenue prisée des investisseurs - peu désireux de miser sur le mauvais cheval.

Consolider son image de marque responsable 

Outre les investisseurs, les consommateurs et les salariés sont plus que jamais demandeurs de transparence... 

Dans ce contexte, le rapportage extra-financier est devenu une excellente façon de tordre le cou aux soupçons de greenwashing, par exemple. A fortiori si cette démarche ne fait pas l'objet d'une obligation légale.

d'un véritable intérêt pour le bien-être de la société dans son ensemble ;

de la stratégie mise en œuvre pour remédier à de potentielles répercussions négatives.

Parties prenantes

Et le Bilan Carbone® dans tout ça ? Au-delà d'évaluer le niveau d'émissions de gaz à effet de serre (GES) de votre entreprise, il permet d'identifier vos principaux postes d’émissions - préalable indispensable à la réduction pérenne de votre empreinte carbone.

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Les normes ESRS sont des règles visant à encadrer la réalisation du reporting extra-financier imposé par la CSRD. Explications.

Comprendre les normes ESRS en 4 points clés

Suite à l’entrée en vigueur de la CSRD le 1er janvier 2024, plus de 50 000 entreprises vont être tenues de produire un reporting extra-financier dans les cinq années à venir. Bien évidemment, ce reporting uniformisé à l’échelle de l’Union européenne devra obéir à un certain nombre de règles. Des règles incarnées par les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards).

Mais qu'est-ce que les normes ESRS exactement ? Quelles sont-elles ? Comment fonctionnent-elles ? 

Qu’est-ce que les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) ?

Les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards, ou “Normes européennes d’information en matière de durabilité” en français) sont des règles. Elles visent à encadrer la réalisation du reporting extra-financier imposé par la CSRD.
Plus spécifiquement, l’objectif des normes ESRS est de préciser les informations qu’une entreprise doit publier en matière de durabilité. Ces informations concernent ses incidences, risques et opportunités dans les domaines environnemental, social et de gouvernance. 

Attention : les ESRS n'obligent pas une entreprise à publier un reporting sur les questions sociales, environnementales et de gouvernance si celle-ci considère - après évaluation - qu'un thème donné n'est pas important. Ce choix, cependant, doit être convenablement justifié.

#épargne #finance #ESG

Le sigle ESG signifie Environnement, Social et Gouvernance. Il est utilisé pour qualifier les critères extra-financiers, c’est-à-dire qui ne s’appuient pas seulement sur les résultats comptables et économiques, pour analyser et évaluer la prise en compte du développement durable et des enjeux de long terme dans la stratégie d’une entreprise. Contrairement aux idées reçues, les fonds basés sur les critères ESG ne sont pas moins performants que les fonds non ESG. Plus de détails en vidéo.

L’ESG, qu’est-ce que c’est ?

La Corporate Sustainability Reporting Directive (dite CSRD ou "Directive sur les rapports de développement durable des entreprises" en français) est une réglementation européenne. Son objectif consiste à instaurer un reporting extra-financier uniformisé à l'échelle de l'Union européenne. 

Tout l’enjeu de la CSRD consiste à permettre aux parties prenantes de l’entreprise (clients, investisseurs, partenaires commerciaux, etc.) de comprendre : 

les incidences de cette dernière sur la population et l’environnement ;

les incidences des questions de durabilité sur l’évolution, les résultats et la position de l’entreprise.

Pour rappel, la directive CSRD est entrée en application le 1er janvier 2024. Pour plus de détails, n’hésitez pas à consulter notre article dédié.

Conformément au règlement délégué (UE) 2023/2772 publié par la Commission européenne le 31 juillet 2023, il existe trois catégories d’ESRS : 

les normes thématiques (environnementales, sociales et de gouvernance) ;

Contrairement aux normes sectorielles, les normes transversales et thématiques s’appliquent à l’ensemble des entreprises concernées par la CSRD.

Dans la pratique, les normes transversales définissent la manière d’aborder les questions de durabilité couvertes par les normes thématiques et sectorielles.

Détail important : les ESRS thématiques couvrent chacune un thème de durabilité, mais sont aussi structurées en thèmes, sous-thèmes, voire sous-sous-thèmes.

Les douze premières normes préparées par l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) ont été adoptées le 31 juillet 2023 par la Commission européenne. Elles ont fait l'objet d'une publication au Journal Officiel de l'Union européenne le 22 décembre 2023. 

Attention : les normes sectorielles, elles, n’existent pas encore. La proposition du 17 octobre 2023 a indiqué que les normes sectorielles seraient rendues publiques d’ici deux ans environ (comme celles qui s'appliqueront aux entreprises issues de pays tiers). À date, les premières entreprises concernées par la CSRD n’ont donc pas à en tenir compte. Soyez toutefois vigilants, car d'autres normes seront progressivement adoptées. 

En l'espèce, la directive en date 29 avril 2024 (publiée au Journal Officiel de l'Union européenne le 8 mai 2024) a finalement statué sur le report de deux ans de l'adoption :

des normes sectorielles pour les entreprises de l'UE ;

des normes ESRS générales pour les entreprises des pays tiers. 

NB : adoption et application ne sont pas synonymes. L’adoption des actes délégués fait référence à la précision des informations que les entreprises doivent communiquer. Dans les deux cas évoqués plus haut, l'adoption des actes délégués est donc prévue en 2026. Néanmoins, l'obligation applicable à certaines entreprises de pays tiers ne s’appliquera qu’à partir de l’exercice 2028.

<table>
    <thead>
        <tr>
            <th>Typologie d'informations</th>
            <th>Normes ESRS</th>
        </tr>
    </thead>
    <tbody>
        <tr>
            <td>Informations générales</td>
            <td>ESRS 1 - Exigences générales<br>ESRS 2 - Informations générales</td>
        </tr>
        <tr>
            <td>Informations environnementales</td>
            <td>ESRS E1 - Changement climatique<br>ESRS E2 - Pollution<br>ESRS E3 - Ressources aquatiques et marines<br>ESRS E4 - Biodiversité et écosystèmes<br>ESRS E5 - Utilisation des ressources et économie circulaire</td>
        </tr>
        <tr>
            <td>Informations sociales</td>
            <td>ESRS S1 - Effectifs de l'entreprise<br>ESRS S2 - Travailleurs de la chaîne de valeur<br>ESRS S3 - Communautés touchées<br>ESRS S4 - Consommateurs et utilisateurs finaux</td>
        </tr>
        <tr>
            <td>Informations de gouvernance</td>
            <td>ESRS G1 - Conduite des affaires</td>
        </tr>
    </tbody>
</table>

La double matérialité (ou double importance)

La double matérialité (ou double importance) est le principe qui sous-tend la CSRD. Elle allie la matérialité financière à la matérialité d’impact. Concrètement, dans le cadre de l’évaluation de la performance d’une entreprise, la dimension ESG et la dimension financière sont devenues indissociables.

L’objectif du principe de double matérialité est de faire en sorte que les entreprises prennent en compte les dimensions environnementales et sociales dans le cadre de chacune de leurs décisions.

L’entreprise publie des informations sur les questions de durabilité en suivant le principe de la double importance. (...) Une question de durabilité répond au critère de la double importance si elle est importante du point de vue de l’incidence, du point de vue financier, ou les deux. (Règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission du 31 juillet 2023)

Pour plus de détails, n’hésitez pas à consulter notre article dédié au principe et à l’analyse de double matérialité.

Les ESRS (European Sustainability Reporting Standards)

Attention : le contenu ci-dessous ne présente ici qu'un bref aperçu de ce que sont les normes ESRS. Pour une présentation exhaustive de ces dernières, merci de vous référer au règlement publié par la Commission en cliquant ici.

L’objectif de la norme ESRS 1 est de présenter : 

l’architecture de l’ensemble des ESRS ;

les exigences générales pour la préparation et la présentation des informations en matière de durabilité.

De façon plus prosaïque, la norme ESRS 1 détaille l’architecture des normes ESRS. Elle explique également les conventions de rédaction, ainsi que les concepts fondamentaux. Enfin, elle présente les exigences générales pour la préparation et la présentation de l’information.

ESRS 2 : Informations générales à publier

L’objectif de la norme ESRS 2 est d’introduire les exigences de publication qui s’appliquent aux entreprises, tous secteurs d’activité et thèmes de durabilité confondus.

Ces exigences de publication concernent les informations que les entreprises fournissent de manière générale pour toutes les questions de durabilité importantes, dans les domaines de : 

La CSRD c'est quoi ?

L’objectif de la norme ESRS E1 est de permettre de comprendre :

la manière dont l’entreprise influe ou pourrait influer sur le changement climatique, de manière positive comme négative ;

les efforts d’atténuation passés, actuels et futurs qui seraient compatibles avec l’Accord de Paris et la limitation du réchauffement à + 1,5 °C ;

les plans et la capacité de l’entreprise à adapter sa stratégie et son modèle économique à la transition vers une économie durable, ainsi qu’à la lutte contre le changement climatique ;

toute autre action menée par l’entreprise pour prévenir, atténuer ou corriger ses incidences négatives, réelles ou potentielles, ainsi que pour appréhender convenablement les risques et opportunités ;

la nature, le type et l’étendue des risques et opportunités importants découlant de l’impact de l’entreprise sur le changement climatique, et de sa dépendance à l’égard de celui-ci, ainsi que la manière dont l’entreprise appréhende ces risques et opportunités ; 

les incidences financières pour l’entreprise, à court, moyen et long terme, des risques et des opportunités liés à son incidence sur le changement climatique, et à sa dépendance à l’égard de celui-ci.

La norme ESRS E1 répond aux exigences de publication relatives à l’atténuation ainsi qu’à l’adaptation au changement climatique. Elle couvre également les questions relatives à l’énergie, si celles-ci se rapportent au changement climatique.

La norme ESRS E2 vise à permettre de comprendre :

Bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) - Définition

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