Comment bien choisir son logiciel Bilan Carbone® ?
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Un logiciel Bilan Carbone® est un outil numérique destiné aux entreprises qui souhaitent piloter leur empreinte carbone. Mais comment le choisir ?
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Mobilité douce : que faut-il savoir ?
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En France, le transport est le secteur le plus contributeur au réchauffement climatique. Il représente annuellement plus de 30 % des émissions nationales de gaz à effet de serre (GES) - soit 126 millions de tonnes de CO2eq.
La mobilité douce constitue donc un levier indispensable pour limiter le réchauffement climatique à + 2 °C d’ici la fin du siècle. Une option que les usagers français intègrent de plus en plus dans leur quotidien.
Qu’est-ce que la mobilité douce ? Quels sont les modes de transport plus respectueux de l’environnement ? Comment le gouvernement incite-t-il les Français à verdir leurs usages ?
Qu’est-ce que la mobilité douce ?
Mobilité douce, définition
La mobilité douce (ou mobilité active) désigne les modes de transport non motorisés dits « actifs », qui font appel à la seule énergie humaine (la force musculaire notamment).
“ Le vélo, la trottinette, le skateboard, le roller ou la marche sont conformes à cette définition. ”
Par définition, il s’agit de modes de déplacements respectueux de l’environnement, bas-carbone et bons pour la santé. Ayant vocation à remplacer l’usage de véhicules polluants, tous les usagers de la route peuvent adopter les mobilités douces.
Mobilité douce VS mobilité durable
“ Prenez garde à la confusion ! Bien que ces deux concepts aient de nombreux points communs et soient intrinsèquement liés, la mobilité douce et la mobilité durable ne répondent pas aux mêmes enjeux. ”
Alors que la mobilité douce désigne les modes de déplacements non motorisés et non polluants, la mobilité durable renvoie aux modes de déplacements motorisés à faible empreinte carbone.
👉 Ainsi, les transports collectifs ou individuels alternatifs à la voiture thermique, qu’ils soient électriques ou hybrides sont concernés. De même, le covoiturage, l’autopartage ou la voiture en libre-service sont autant d’exemples de mobilité durable.
En outre, la mobilité durable induit une réflexion plus générale sur l’environnement et le développement durable. Elle intègre les questions liées à l’aménagement du territoire et à l’organisation des systèmes de transport (mettre à disposition un nombre suffisant de vélos et de trottinettes électriques en location, par exemple).
Pour faire simple, le développement des mobilités douces ne peut s’effectuer sans l’installation d’infrastructures adéquates et sécurisées telles que les :
- abris à vélos et à trottinettes ;
- pistes cyclables ;
- voies partagées avec les piétons.
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Quels sont les bénéfices de la mobilité douce ?
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES)
En France, les véhicules personnels représentent 53 % de l’empreinte carbone du secteur des transports français. [Chiffres clés des transports, édition 2023]
En 2020, en France, 74 % des déplacements sur de courtes distances (moins de 5 kilomètres) étaient encore réalisés en voiture. Or, un véhicule essence émet deux fois plus de CO2 qu’un véhicule électrique sur l’ensemble de son cycle de vie.
À l’inverse, le recours aux mobilités actives n’engendre aucune émission de GES et donc aucune pollution. En définitive, l’usage des mobilités douces permet de fluidifier le trafic et d’éviter la formation d’embouteillages, diminuant de facto la pollution atmosphérique.
Selon une enquête Ipsos, en 2022, la marche était le deuxième moyen de transport préféré des Français (après la voiture) pour les déplacements du quotidien.
En 2021, une étude publiée dans la revue Global environmental change révèle que le fait de privilégier la marche et le vélo à la voiture - ne serait-ce qu’une fois par semaine - permet de réduire d’un quart les émissions personnelles de CO2 liées aux transports.
Améliorer la qualité de l’air
“ Contrairement aux véhicules motorisés qui dégagent des émissions d’oxydes d’azote (NOx) et de particules fines (PM2.5), les mobilités actives n’émettent aucune substance nocive. ”
En préservant la qualité de l’air, les mobilités douces contribuent à protéger notre santé. Sur la période 2016-2019, Santé Publique France indique que, pas moins de 40 000 Français sont décédés de problèmes respiratoires - dont les véhicules thermiques sont en partie responsables.
Protéger notre santé
Les modes de déplacement doux favorisent la pratique d’une activité physique régulière et luttent contre la sédentarité. Rester actif au quotidien permet :
- de limiter les risques de maladies liées la sédentarité (surpoids, troubles musculo-squelettiques, etc.) ;
- de réduire le stress ;
- d’entretenir la santé mentale ;
- de renforcer le système cardiovasculaire ;
- d’améliorer la circulation sanguine ;
- de réduire le risque de maladies chroniques (diabète, cancer, maladies respiratoires, etc.).
Selon Ornikar, passer de la voiture au vélo pour réaliser de courts trajets serait 9 fois plus bénéfique pour la santé des usagers. Au-delà de les maintenir en bonne forme physique, la mobilité active permet d’allonger leur espérance de vie de deux ans.
Accroître notre qualité de vie
De manière globale, le développement des mobilités douces poursuit deux grands objectifs :
- accroître la qualité de vie de la population ;
- revitaliser les centres-villes.
Dans un premier temps, l’usage des mobilités actives permet d’optimiser le temps de trajet. Les usagers évitent les bouchons, les grèves des transports, passent moins de temps sur la route pour parcourir de petites distances et ne rencontrent aucune difficulté de stationnement.
“ Selon l’ADEME, le vélo est plus rapide que la voiture sur des distances de 1 à 5 km, puisqu’un cycliste roule à une vitesse moyenne de 15 km/h en ville contre 14 km/h pour une voiture. ”
En outre, la limitation des modes de transport motorisés rend possible la piétonisation des centres-villes, la multiplication des pistes cyclables, la baisse des nuisances sonores ou encore la réutilisation des places de stationnement à d’autres fins.
Réaliser des économies
D’un point de vue économique, la mobilité douce s’avère particulièrement intéressante pour les usagers. Une fois les engins ou les abonnements achetés (notamment pour les vélos et trottinettes en libre-service), l’usager réalise de grandes économies sur les frais d’essence, d’assurance, d’entretien du véhicule ou de stationnement.
“ La marche, quant à elle, s’avère totalement gratuite ! ”
Un rapport de Réseau Action Climat évalue le coût moyen de possession et d’usage de la voiture à 4 210 € en 2022 - soit 350 €/mois. Le coût devrait atteindre 4 920 € en 2027.
Cependant, le montant varie selon le modèle du véhicule. En 2018, l’Automobile Club Association estimait le coût moyen d’utilisation d’une voiture en France entre 6 000 et 10 000 € par an.
À titre de comparaison, le coût d’achat moyen d’un vélo neuf varie de 200 à 750 € et ne nécessite que peu d'entretien. En outre, pas besoin de se soucier du carburant.
👉 Des aides financières mises en place par le gouvernement ou des avantages fiscaux peuvent également être alloués pour diminuer le coût d’achat.
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La mobilité douce est-elle réglementée ?
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM)
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 vise à encourager l’usage des nouvelles mobilités. Plusieurs axes de travail ont été identifiés :
- sortir de la dépendance automobile - avec la fin des véhicules thermiques d’ici à 2040 ;
- accélérer la transition écologique ;
- faciliter le déploiement de nouvelles solutions de déplacements bas-carbone (notamment la mise en place de free-floating, c’est-à-dire les services de location de petits véhicules en libre-service) ;
- mettre en place de nouvelles infrastructures de transport, tout en diminuant les prix d’accès aux transports en commun, aux locations ou à l’achat de vélos.
“ À noter : la loi LOM succède à la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) en date de 1982. ”
Les obligations des entreprises
Bien que la Loi LOM s’adresse aux particuliers et aux collectivités locales, elle concerne principalement les entreprises. En utilisant leur véhicule personnel pour se rendre au travail (souvent sur de courtes distances), les salariés sont à l’origine d’une grande part de l’empreinte carbone des transports.
Au vu de cet impact, les entreprises sont soumises à plusieurs obligations :
- insérer un volet mobilités dans les Négociations salariales Annuelles Obligatoires (NAO) avec les partenaires sociaux ;
- mettre en place d’un Plan de Mobilité Employeur (PDME) pour les entreprises ayant des sites de plus de 50 salariés - si les négociations n’ont pas abouti. Le Plan doit indiquer les mesures permettant d’optimiser les déplacements de l’entreprise et les impacts engendrés ;
- verdir leur flotte de véhicules - 10 % en 2022, 20 % en 2024, 35 % en 2027 et 50 % en 2030.
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Quelles sont les aides permettant de développer la mobilité douce ?
Pour encourager l’adoption de la mobilité douce et atteindre la neutralité carbone en 2050, le gouvernement français a mis en place plusieurs aides financières.
Le Forfait mobilités durables (FMD)
Pour atteindre les objectifs de la Loi LOM, l’État a mis en place le Forfait mobilités durables. Visant à promouvoir l’usage de moyens de transport plus écologiques, cette aide permet de financer les frais de déplacement domicile-travail des salariés du secteur privé et des agents de services publics.
Les employeurs qui le souhaitent peuvent prendre en charge (tout ou en partie) les frais de transport des salariés qui utilisent les mobilités douces pour réaliser leurs trajets domicile-travail. Le montant de l’aide - exonéré d’impôt et de cotisations sociales - peut aller jusqu’à 800 € par an et par salarié du privé (et jusqu’à 300 € par an et par salarié du public.
“ Le vélo (personnel et en location), la trottinette et le skateboard sont éligibles à ce dispositif. ”
Bon à savoir : cette aide est cumulable avec la prise en charge obligatoire de 50 % de l’abonnement à un service public de location de vélo. Seule contrainte, l’avantage fiscal des deux aides ne peut dépasser 800 € par an et par salarié, ou le montant de remboursement de l’abonnement.
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Le bonus vélo
Prolongé jusqu’au 31 décembre 2023, le bonus vélo prend la forme d’une aide octroyée pour l’achat d’un vélo neuf traditionnel, à assistance électrique ou encore d’un vélo cargo.
“ Cette aide financière est accordée sous conditions de ressources (50 % des ménages les plus modestes sont éligibles) ou de handicap. ”
Dans les faits, si le revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 6 358 €, le bonus vélo (pour l’achat d’un vélo classique) s’élève à 40 % du prix et est plafonné à 150 €. Selon les mêmes critères, le montant du bonus peut atteindre 2 000 € pour l'achat d’un vélo traditionnel pliant, cargo, allongé ou adapté à une situation de handicap.
Le Plan vélo et marche 2023-2027
Instauré en septembre 2022, le Plan vélo et marche pour la période 2023-2027 a pour ambition d’inscrire ces deux modes de transport actifs dans le quotidien des Français. Trois objectifs :
- rendre le vélo accessible à tous dès le plus jeune âge et tout au long de la vie ;
- faire du vélo et de la marche une alternative attractive à la voiture individuelle pour les déplacements de courtes distances et pouvant être couplée aux transports en commun pour les trajets de longues distances ;
- faire du vélo un levier pour l’économie française.
Pour y parvenir, le gouvernement entend aménager un plus grand nombre de pistes cyclables sécurisées, lutter contre le vol de vélo et mettre en place des aides à l’achat et à l’usage.
“ Grâce à ce plan, l’État espère augmenter le nombre de trajets réalisés à vélo de 9 % en 2024. ”
Une réduction d’impôt pour les flottes de vélos de fonction
Les entreprises qui louent ou achètent une flotte de vélos peuvent bénéficier d’une réduction de l’impôt sur les sociétés. Cette réduction est égale aux frais générés par la mise à disposition gratuite de la flotte auprès de leurs salariés pour leurs trajets domicile-travail - dans la limite de 25 % du coût de la flotte.
Quelle est la part des transports dans l’empreinte carbone de votre entreprise ?
En incitant vos employés à emprunter des modes de déplacements tels que la marche, le vélo ou la trottinette, vous pouvez contribuer à améliorer le bien-être au travail tout en contribuant à protéger l'environnement.
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