Tout comprendre sur la Charte Environnementale Entreprise

Une entreprise a plusieurs solutions à sa disposition pour certifier de son engagement envers l’environnement. La Charte Environnementale de l’entreprise en fait partie intégrante. 👋

Selon une étude publiée en 2019 et menée par Refinitiv, 97 % des entreprises françaises possèdent une politique de réduction des émissions de CO2. Au contraire, seules 69 % des structures publient leur impact sur la biodiversité et 34 % d’entre elles ont fixé des objectifs de réduction de la consommation d’eau. La politique environnementale doit permettre d’améliorer ces chiffres. 💯

En quoi consiste ce document ? Quelles informations doit-il impérativement contenir ? On vous dit tout. 💬

Définition et objectif 🎯

La Charte Environnementale de l’Entreprise - ou « la politique environnementale » - est un document présentant l’ensemble de la stratégie écologique de l’activité. 

L’intérêt ? Exposer les valeurs et la philosophie de l’entreprise à ses parties prenantes. Cette démarche volontaire permet ainsi de manager les équipes, d’encourager les comportements responsables tout en prenant en compte les enjeux environnement dans le fonctionnement de l’activité. 👀

Dans ce contexte, il s’agit de déterminer les objectifs à atteindre en vue de limiter son impact écologique et de dresser un plan d’action pour y parvenir. Cela peut ainsi concerner plusieurs axes à l’image :

• des transports ;
• de la réduction des déchets ;
• de la consommation d’eau et d'énergie ;
• de l’utilisation de produits chimiques et de matériaux polluants ;
• du recyclage ;
• de l’extraction des matières premières.

👉 En définitive, il s’agit d’une véritable feuille de route incitant l’entreprise à atteindre ses objectifs durables.

La Charte Environnementale inscrite dans la Constitution 📃

La Charte Environnementale des entreprises s’inscrit dans la continuité de la Charte de l’environnement de 2004. Cette dernière est intégrée dans la Constitution en 2005 et est donc adossée à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et au préambule de la Constitution de 1946. 👋

Ce document intègre les principes, les droits et les devoirs relatifs au respect de l’environnement dans le droit français à travers dix articles :

• article 1 : chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ;
• article 2 : toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement ;
• article 3 : toute personne doit prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences ;
• article 4 : toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi ;
• article 5 : les autorités publiques doivent appliquer le principe de précaution en instaurant des procédures d’évaluation des risques et des mesures associées ;
• article 6 - qui concerne directement la Charte Environnementale Entreprise et plus particulièrement des administrations publiques et privées :

• article 7 : toute personne doit pouvoir accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ;
• article 8 : éduquer et former la population quant aux enjeux environnementaux ;
• article 9 : la recherche et l'innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l'environnement ;
• article 10 : la présente Charte inspire l'action européenne et internationale de la France.

👉 Ces articles définissent ainsi les principes de prévention, de précaution et celui de pollueur-payeur.

RSE et développement durable 🌱

La Charte Environnementale de l’Entreprise peut venir compléter les politiques relatives à la santé, la gestion de la qualité, la sécurité ou encore à la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). En effet, ce document liste plusieurs contributions relatives à une démarche RSE, à l’image :

• d’une relation transparente et honnête entre la direction de l’entreprise, les fournisseurs et les employés ;
• d’un soutien sans faille à la communauté locale (bien souvent financier) ;
• d’un impact environnemental réduit (déchets, pollutions diverses, etc.).

Dans le même ordre d’idées, la Charte peut se reposer sur les trois piliers du développement durable (la protection de l’environnement, le progrès social et le développement économique). L’entreprise s’engage ainsi à écoconcevoir ses produits, recycler ses déchets, n’utiliser que des ressources renouvelables ou encore à impliquer ses salariés dans cette cause. 🤝

Bien que non obligatoire en France - contrairement au règlement intérieur de l’entreprise - ce support comporte pourtant plusieurs avantages :

• réglementaire, car l’élaboration de la Charte Environnementale de l’Entreprise s’avère quelquefois indispensable pour obtenir certaines normes et certifications - à l’image de la norme ISO 14 001 relative au management environnemental ;
  
• écologique, étant donné que l’entreprise instaure une démarche durable en vue de réduire son impact environnemental ;
  
• financier, notamment parce que l’entreprise assure sa pérennité en intégrant l’environnement dans ses prises de décision. Comment ? En se démarquant des concurrents grâce au respect de certains critères, exigences et demandes de la part des partenaires ;
  
• gain de temps, grâce à la mise en place rapide de mesures écologiques adéquates, l’activité bénéficie de processus écologiques et économiques. Au-delà de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’entreprise, ces mesures permettent également d’optimiser le temps de travail ;
  
• commercial, puisque ce document est un moyen de rassurer les parties prenantes (clients, fournisseurs ou investisseurs) quant à la prise en compte des enjeux environnementaux au sein de l’activité. Il garantit également la cohérence entre les engagements et les mesures prises par l’entreprise. D’autant qu’en partageant sa stratégie environnementale, l’entreprise peut développer des relations positives avec ses parties prenantes externes ;
  
• marque employeur, si bien que le recrutement de candidats ne peut s’effectuer sans la prise en compte de certains enjeux. En effet, selon le baromètre d’Ipsos, 69 % des jeunes talents sont de plus en plus attentifs à l’engagement environnemental de leur recruteur et placent le changement climatique au top de leurs préoccupations.

Qui est responsable de son élaboration ? 🤔

Ce document de plusieurs pages doit être écrit et signé par la direction de l’entreprise dès le lancement de l’activité ou après plusieurs années d’exercice. 📆

Néanmoins, elle peut faire appel (et c’est conseillé) à ses parties prenantes externes ou internes afin de déterminer les améliorations à mener. En effet, étant les principaux concernés par ces engagements, les collaborateurs sont une excellente source d’idées en matière d’optimisations. 👥

La direction peut également nommer une personne - ou une équipe - dédiée à la bonne mise en œuvre de la stratégie environnementale. En ce sens, elle s’occupe de suivre quotidiennement la cohérence des engagements environnementaux de l’entreprise avec les mesures de réduction d’impact mises en place.

👀 Bon à savoir : même si une poignée de personnes est responsable de l’élaboration de la Charte, cette dernière devra être appliquée par tous les collaborateurs directs ou indirects de l’entreprise.

Quelles sont les étapes à respecter ? ✅

Rédiger une Charte Environnementale de l’Entreprise dans les règles nécessite ainsi le respect de plusieurs éléments :

• la réalisation du bilan carbone de l’entreprise afin de quantifier les émissions GES générées par l’activité. Cette analyse permet de déterminer plus facilement les actions adaptées à mettre en place pour limiter les pollutions. Ici, l’objectif est d’évaluer la position actuelle - idéalement, dresser l’historique - de l’entreprise ;
• la définition d’un objectif de réduction de l’empreinte chiffré, ambitieux, atteignable et délimité dans le temps. Ce dernier doit être en cohérence avec les stratégies européennes et nationales de développement durable ;
• le détail des actions à mettre en place pour atteindre ledit objectif. Attention, ces dernières doivent être facilement compréhensibles par les salariés - usage d’un vocabulaire simple, image soignée, etc. ;
• l’actualisation régulière de la Charte selon les conclusions des bilans d’activité annuels - permettant de repérer les réussites et les points d’amélioration. En effet, dans une optique d’amélioration continue, certains ajustements ou étapes complémentaires peuvent être mis en place pour assurer la bonne avancée du chantier. 

👋 Toutefois, la modification complète de la Charte pourrait intervenir dans le cas où les activités et les opérations de l’entreprise changeraient de manière radicale. Prenez garde à respecter cette condition au risque d’entacher l’image de l’entreprise - elle pourrait être perçue comme irresponsable - et de faire fuir clients et fournisseurs.

Quelles mentions obligatoires doivent figurer dans la Charte ? 🔎

Bien que son contenu reste libre, la Charte Environnementale de l’Entreprise doit tout de même contenir des informations obligatoires, comme :

• la mission de l’entreprise ;
• le respect des contraintes environnementales (normes, certifications, etc.) inhérentes à son secteur d’activité ;
• le plan d’action et la feuille de route pour chaque pôle de l’entreprise ;
• la fiche de sensibilisation des équipes concernant les problèmes environnementaux et les conséquences de l’activité sur l’environnement. De plus, cette fiche doit indiquer les mesures prises dans la Charte et doit être accessible par tous, à tout moment ;
• le cadre précisant les modes de suivi et d’application ;
• les objectifs et les résultats doivent être communiqués auprès des partenaires (collaborateurs, clients, investisseurs, etc.).

👉 À ce jour, aucun modèle de Charte n’existe. Seule exigence : l’ensemble de ces informations - propre aux ambitions, aux priorités et à la politique interne de l’activité - doit figurer sur ce support de quelque manière que ce soit.

La charte dédiée au commerce en ligne 🛍️

Bien que le contenu de la Charte Environnement Entreprise dépende de chaque structure, il existe une exception concernant les engagements du commerce en ligne. Dépendant du numérique, l'e-commerce participe ainsi au rejet des 4 % des émissions mondiales et consomme 7 à 10 % de l’électricité mondiale. 

D’autres impacts relatifs aux entrepôts nécessaires au fonctionnement de l’activité et à la logistique peuvent être relevés à l’image de l’artificialisation des sols ou de la pollution causée par les emballages. 💥

Lancée en juillet 2021 par les pouvoirs publics et la Fédération de l'e-commerce et de la vente à distance (Fevad), la « Charte d’engagement pour la réduction de l’impact environnemental du commerce en ligne » comporte dix engagements allant de l’acte d’achat jusqu’à la livraison du colis. Cette dernière a été signée par 32 entreprises dont Ebay, Boulanger, Veepee, La Redoute, Fnac-Darty ou encore Cdiscount. 📝

L’objectif ? Entamer le développement écoresponsable des activités logistiques en adoptant plusieurs mesures, à l’image de la réduction du suremballage ou l’expédition groupée des produits commandés.

Point de départ de l'élaboration de la Charte Environnementale de l’Entreprise, le bilan carbone est indispensable pour cibler les postes les plus polluants et déterminer une stratégie de réduction des émissions adaptée. 📉

D’autant que cette analyse est obligatoire pour les sociétés de plus de 500 salariés (ou 250 employés pour les DOM), les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de plus de 250 agents.

Ne tardez plus ! Faites appel à nos experts pour vous aider dans cette démarche vertueuse. ☎️