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Norme ISO 14001 : tout ce que vous devez savoir
Connaissez-vous la norme ISO 14001 ? Elle existe pour aider les entreprises à limiter leur impact environnemental. Explications dans cet article.
Une entreprise a plusieurs solutions à sa disposition pour certifier de son engagement envers l’environnement. La Charte Environnementale de l’entreprise en fait partie intégrante. 👋
Selon une étude publiée en 2019 et menée par Refinitiv, 97 % des entreprises françaises possèdent une politique de réduction des émissions de CO2. Au contraire, seules 69 % des structures publient leur impact sur la biodiversité et 34 % d’entre elles ont fixé des objectifs de réduction de la consommation d’eau. La politique environnementale doit permettre d’améliorer ces chiffres. 💯
En quoi consiste ce document ? Quelles informations doit-il impérativement contenir ? On vous dit tout. 💬
La Charte Environnementale de l’Entreprise - ou « la politique environnementale » - est un document présentant l’ensemble de la stratégie écologique de l’activité.
L’intérêt ? Exposer les valeurs et la philosophie de l’entreprise à ses parties prenantes. Cette démarche volontaire permet ainsi de manager les équipes, d’encourager les comportements responsables tout en prenant en compte les enjeux environnement dans le fonctionnement de l’activité. 👀
Dans ce contexte, il s’agit de déterminer les objectifs à atteindre en vue de limiter son impact écologique et de dresser un plan d’action pour y parvenir. Cela peut ainsi concerner plusieurs axes à l’image :
👉 En définitive, il s’agit d’une véritable feuille de route incitant l’entreprise à atteindre ses objectifs durables.
La Charte Environnementale des entreprises s’inscrit dans la continuité de la Charte de l’environnement de 2004. Cette dernière est intégrée dans la Constitution en 2005 et est donc adossée à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et au préambule de la Constitution de 1946. 👋
Ce document intègre les principes, les droits et les devoirs relatifs au respect de l’environnement dans le droit français à travers dix articles :
Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.
👉 Ces articles définissent ainsi les principes de prévention, de précaution et celui de pollueur-payeur.
La Charte Environnementale de l’Entreprise peut venir compléter les politiques relatives à la santé, la gestion de la qualité, la sécurité ou encore à la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). En effet, ce document liste plusieurs contributions relatives à une démarche RSE, à l’image :
Dans le même ordre d’idées, la Charte peut se reposer sur les trois piliers du développement durable (la protection de l’environnement, le progrès social et le développement économique). L’entreprise s’engage ainsi à écoconcevoir ses produits, recycler ses déchets, n’utiliser que des ressources renouvelables ou encore à impliquer ses salariés dans cette cause. 🤝
Bien que non obligatoire en France - contrairement au règlement intérieur de l’entreprise - ce support comporte pourtant plusieurs avantages :
Ce document de plusieurs pages doit être écrit et signé par la direction de l’entreprise dès le lancement de l’activité ou après plusieurs années d’exercice. 📆
Néanmoins, elle peut faire appel (et c’est conseillé) à ses parties prenantes externes ou internes afin de déterminer les améliorations à mener. En effet, étant les principaux concernés par ces engagements, les collaborateurs sont une excellente source d’idées en matière d’optimisations. 👥
La direction peut également nommer une personne - ou une équipe - dédiée à la bonne mise en œuvre de la stratégie environnementale. En ce sens, elle s’occupe de suivre quotidiennement la cohérence des engagements environnementaux de l’entreprise avec les mesures de réduction d’impact mises en place.
👀 Bon à savoir : même si une poignée de personnes est responsable de l’élaboration de la Charte, cette dernière devra être appliquée par tous les collaborateurs directs ou indirects de l’entreprise.
Rédiger une Charte Environnementale de l’Entreprise dans les règles nécessite ainsi le respect de plusieurs éléments :
👋 Toutefois, la modification complète de la Charte pourrait intervenir dans le cas où les activités et les opérations de l’entreprise changeraient de manière radicale. Prenez garde à respecter cette condition au risque d’entacher l’image de l’entreprise - elle pourrait être perçue comme irresponsable - et de faire fuir clients et fournisseurs.
Bien que son contenu reste libre, la Charte Environnementale de l’Entreprise doit tout de même contenir des informations obligatoires, comme :
👉 À ce jour, aucun modèle de Charte n’existe. Seule exigence : l’ensemble de ces informations - propre aux ambitions, aux priorités et à la politique interne de l’activité - doit figurer sur ce support de quelque manière que ce soit.
Bien que le contenu de la Charte Environnement Entreprise dépende de chaque structure, il existe une exception concernant les engagements du commerce en ligne. Dépendant du numérique, l'e-commerce participe ainsi au rejet des 4 % des émissions mondiales et consomme 7 à 10 % de l’électricité mondiale.
D’autres impacts relatifs aux entrepôts nécessaires au fonctionnement de l’activité et à la logistique peuvent être relevés à l’image de l’artificialisation des sols ou de la pollution causée par les emballages. 💥
Lancée en juillet 2021 par les pouvoirs publics et la Fédération de l'e-commerce et de la vente à distance (Fevad), la « Charte d’engagement pour la réduction de l’impact environnemental du commerce en ligne » comporte dix engagements allant de l’acte d’achat jusqu’à la livraison du colis. Cette dernière a été signée par 32 entreprises dont Ebay, Boulanger, Veepee, La Redoute, Fnac-Darty ou encore Cdiscount. 📝
L’objectif ? Entamer le développement écoresponsable des activités logistiques en adoptant plusieurs mesures, à l’image de la réduction du suremballage ou l’expédition groupée des produits commandés.
Point de départ de l'élaboration de la Charte Environnementale de l’Entreprise, le bilan carbone est indispensable pour cibler les postes les plus polluants et déterminer une stratégie de réduction des émissions adaptée. 📉
D’autant que cette analyse est obligatoire pour les sociétés de plus de 500 salariés (ou 250 employés pour les DOM), les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de plus de 250 agents.
Ne tardez plus ! Faites appel à nos experts pour vous aider dans cette démarche vertueuse. ☎️