Analyse de Cycle de Vie (ACV) : tout savoir en 2025
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Qu'est ce qu'une ACV ou Analyse de Cycle de Vie ? En quoi consiste-elle ? Quelle sont les bonnes pratiques à connaître ? Greenly vous dit tout.
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Le Règlement EUDR (European Union Deforestation Regulation)
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“ Ainsi que le titrait l'an dernier le journal Les Échos, en 2023, notre planète a perdu l'équivalent de 10 terrains de football de forêt par minute. ”
Le problème n’est pas nouveau. Mais dans ce contexte, et compte tenu de l’importance que jouent les forêts dans le système climatique, l’Union européenne a décidé de sévir.
Le règlement EUDR - dont l’entrée en vigueur a été repoussée à fin 2025 - ambitionne ainsi de contribuer à protéger davantage nos forêts.
Mais comment ? De quoi s’agit-il exactement ?
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Qu’est-ce que le Règlement EUDR ?
Le règlement EUDR en bref
Le Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (“European Union Deforestation Regulation” en anglais, ou EUDR) est un règlement visant à “interdire la mise sur le marché ou l’exportation depuis le marché européen de produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts”.
L’un des objectifs de ce règlement est de protéger encore davantage nos forêts, dans un contexte où celles-ci se trouvent non seulement fragilisées par l’activité humaine, mais aussi par le réchauffement climatique lui-même.
Ceci sans parler du fait que les forêts sont un puits de carbone naturel dont nous avons cruellement besoin dans le cadre de la lutte contre le changement climatique.
“ (...) cette nouvelle législation vise une réduction des émissions de CO2 de près de 32 millions de tonnes, et la préservation de la biodiversité. (Bureau Veritas France, 4 avril 2024) ”
Plus largement, le règlement EUDR ambitionne d’instaurer davantage de transparence au sein des chaînes d’approvisionnement, ainsi qu’une meilleure traçabilité des produits.
Le règlement EUDR a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (UE) le 9 juin 2023, mais modifié par le Règlement (UE) 2024/3234 du 19 décembre 2024 concernant sa date d’entrée en application (initialement prévue en décembre 2024 et reportée à décembre 2025).
“ Ce report permettra aux pays tiers, aux États membres, aux opérateurs et aux commerçants d’être pleinement préparés à leur obligation de diligence raisonnée, qui consiste à veiller à ce que certains produits de base et produits vendus dans l’UE ou exportés à partir de l’UE ne contribuent pas à la déforestation. (Conseil européen, 16 octobre 2024) ”
Le champ d’application du Règlement EUDR
Le règlement s’applique à 7 catégories de produits de base, à l’intérieur desquelles sont précisément référencés les éléments visés par le règlement (cf. tableau ci-dessous).
| Produits de base en cause | Produits en cause |
|---|---|
| Bovins | 0102 21 , 0102 29 Bovins domestiques vivants ex 0201 Viandes de bovins, fraîches ou réfrigérées ex 0202 Viandes de bovins, congelées ex 0206 10 Abats comestibles des bovins, frais ou réfrigérés ex 0206 22 Foies comestibles de bovins, congelés ex 0206 29 Abats comestibles de bovins (à l’exclusion des langues et des foies), congelés ex 1602 50 Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang de bovins ex 4101 Cuirs et peaux bruts de bovins (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus ex 4104 Cuirs et peaux tannés ou en croûte de bovins, épilés, même refendus, mais non autrement préparés ex 4107 Cuirs de bovins, préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, épilés, même refendus, autres que ceux du no 4114 |
| Cacao | 1801 Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés 1802 Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao 1803 Pâte de cacao, même dégraissée 1804 Beurre, graisse et huile de cacao 1805 Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants 1806 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao |
| Café | 0901 Café, même torréfié ou décaféiné ; coques et pellicules de café ; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange |
| Palmier à huile | 1207 10 Noix et amandes de palmiste 1511 Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 1513 21 Huiles de palmiste et de babassu brutes et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 1513 29 Huiles de palmiste et de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l’exclusion des huiles brutes) 2306 60 Tourteaux et autres résidus solides de noix ou d’amandes de palmiste, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles de noix ou d’amandes de palmiste ex 2905 45 Glycérol, d’une pureté de 95 % ou plus (calculée en poids sur la matière sèche) 2915 70 Acide palmitique, acide stéarique, leurs sels et leurs esters 2915 90 Acides monocarboxyliques acycliques saturés, leurs anhydrides, halogénures, péroxydes et péroxyacides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (à l’exclusion des acides formique, acétique, mono-, di- ou trichloracétiques, propionique, butanoïques, pentanoïques, palmitique et stéarique, et de leurs sels et esters, et de l’anhydride acétique) 3823 11 Acide stéarique, industriel 3823 12 Acide oléique, industriel 3823 19 Acides gras monocarboxyliques industriels ; huiles acides de raffinage (à l’exclusion de l’acide stéarique, de l’acide oléique et des acides gras de tall oil) 3823 70 Alcools gras industriels |
| Caoutchouc | 4001 Caoutchouc naturel, balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes ex 4005 Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes ex 4006 Caoutchouc non vulcanisé sous d’autres formes (ex : baguettes, tubes et profilés) et articles (ex : disques et rondelles) ex 4007 Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé ex 4008 Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc vulcanisé non durci ex 4010 Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé ex 4011 Pneumatiques neufs, en caoutchouc ex 4012 Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc ; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et « flaps », en caoutchouc ex 4013 Chambres à air, en caoutchouc ex 4015 Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles), en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages ex 4016 Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci, non dénommé ailleurs dans le chapitre 40 ex 4017 Caoutchouc durci (par exemple, ébonite), sous toutes formes, y compris les déchets et débris ; ouvrages en caoutchouc durci |
| Soja | 1201 Fèves de soja, même concassées 1208 10 Farine de fèves de soja 1507 Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 2304 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja |
| Bois | 4401 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires 4402 Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix), même aggloméré 4403 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris 4406 Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires 4412 Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires 4413 Bois dits « densifiés », en blocs, planches, lames ou profilés 4414 Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires 4415 Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois ; tambours (tourets) pour câbles, en bois ; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois ; rehausses de palettes en bois (à l’exclusion des matériaux d’emballage, utilisés exclusivement comme matériaux d’emballage pour soutenir, protéger ou porter un autre produit mis sur le marché) 4416 Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains 4417 Outils, montures et manches d’outils, montures de brosses, manches de balais ou de brosses, en bois ; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois 4418 Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (shingles et shakes), en bois 4419 Articles en bois pour la table ou la cuisine 4420 Bois marquetés et bois incrustés ; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois ; statuettes et autres objets d’ornement, en bois ; articles d’ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94 4421 Autres ouvrages en bois Pâte et papier des chapitres 47 et 48 de la nomenclature combinée, à l’exception des produits à base de bambou et produits de récupération (déchets et rebuts) ex 49 Produits de l’édition, de la presse ou des autres industries graphiques ; textes manuscrits ou dactylographiés et plans, sur papier ex 9401 Sièges (à l’exclusion de ceux du no 9402 ), même transformables en lits, et leurs parties, en bois 9403 30 , 9403 40 , 9403 50 , 9403 60 et 9403 91 Meubles en bois et leurs parties 9406 10 Constructions préfabriquées en bois |
Les exigences et les obligations du Règlement EUDR
Les exigences
Les conditions de conformité
Pour être considérés comme “conformes”, les produits visés par le règlement doivent :
- remplir les conditions de la "zéro déforestation" (il ne doit pas y avoir de déforestation ou de dégradation après la “cut-off date”) ;
- être conformes à la législation du pays d’origine ;
- faire l’objet d’une déclaration de diligence raisonnée.
Des contrôles seront effectués par les autorités compétentes de chaque pays membre de l’Union européenne.
Ils couvriront au moins :
- 1 % des opérateurs dont les produits viennent de pays ou parties de pays à risque faible ;
- 3 % des opérateurs dont les produits viennent de pays ou parties de pays à risque standard ;
- 9 % des opérateurs dont les produits viennent de pays ou parties de pays à risque élevé, ainsi que 9 % de la quantité de chacun des produits ;
Qu’est-ce que la “cutt-off date” ?
La “cutt-off date” est une date clé pour l’étude de la conformité ou non des produits soumis au règlement EUDR.
Concrètement, les produits liés à des terres ayant fait l’objet d’un déboisement ou d’une dégradation après le 31 décembre 2020 ne peuvent être importés.
Si le déboisement ou la dégradation ont eu lieu avant cette date, alors le produit est considéré comme conforme au règlement européen sur le contrôle des émissions de gaz à effet de serre. Il peut donc être importé.
Les obligations des entreprises concernées
Les opérateurs et commerçants doivent :
- exercer une diligence raisonnée avant d’importer, d’exporter ou de vendre sur le marché domestique les produits listés à l’annexe 1 du RDUE ;
- réaliser une déclaration de diligence raisonnée dans le système d’information européen dédié avant chaque mise sur le marché ;
- transmettre à leurs clients les informations relatives à la diligence raisonnée ainsi que le numéro de déclaration de diligence raisonnée correspondant aux produits vendus.
Attention : l’ensemble des informations doit être conservé pendant 5 ans. Par ailleurs, les opérateurs doivent instaurer et tenir à jour un système de diligence raisonnée - autrement dit, un cadre de procédures et de mesures garantissant que les produits qu’ils exportent ou mettent sur le marché sont conformes au règlement.
Il faut aussi noter que les opérateurs relevant de la catégorie des TPE/PME (telles que définies à l’article 3 de la directive 2013/34/UE) ne sont pas tenus d’exercer la diligence raisonnée ni de faire de déclaration pour les produits qui en ont déjà fait l’objet.
Qu’est-ce que la diligence raisonnée ?
Le principe de la diligence raisonnée
La diligence raisonnée appliquée au règlement EUDR relève d’un processus en plusieurs étapes :
- recueillir les informations nécessaires, c'est-à-dire la description du produit, la quantité, le pays/zones de production, la date/période de production, les fournisseurs, la géolocalisation des parcelles de production, la preuve que le produit est "zéro déforestation" et légal.
- évaluer le risque en identifiant le risque du pays (faible, standard, élevé), la présence de forêts et/ou de populations autochtones, l’ampleur de la déforestation, la complexité de la chaîne d’approvisionnement et le risque de contournement du règlement.
- atténuer le risque en apportant des données supplémentaires, des enquêtes ou des audits réalisés, et en mettant en place des stratégies de contrôles et des procédures.
NB : pour les produits venant de pays à faible risque, la “diligence raisonnée simplifiée” s’applique, et le processus se cantonne à la première étape. De même, la troisième étape intervient si et seulement si un risque de déforestation ou de dégradation est identifié à l’issue de l’étape 2.
La catégorisation des pays en fonction du degré de risque a été réalisée par la Commission européenne. Cette catégorisation repose sur une évaluation prenant en considération un certain nombre de critères parmi lesquels :
- le taux de déforestation et de dégradation des forêts ;
- le taux d’expansion des terres agricoles pour les produits de base en cause ;
- les tendances de la production des produits de base en cause et des produits en cause.
Néanmoins, encore une fois, les pays considérés comme présentant un risque faible ne sont pas exempts d’obligations, ainsi que le précise le site du gouvernement.
“ Dans ce cas, les opérateurs devront mettre à la disposition de l’autorité compétente, sur demande, les documents pertinents attestant qu’il existe un risque négligeable de contournement du présent règlement ou de mélange avec des produits d’origine inconnue ou originaires de pays ou parties de pays présentant un risque élevé ou standard. (Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, Ministère des territoires, de l’écologie et du logement) ”
Quid du système de diligence raisonnée ?
Les entreprises soumises au RDUE devront établir un système de diligence raisonnée. Concrètement, il s’agit de l’ensemble des procédures et des mesures assurant la légalité et l’absence de déforestation pour les produits mis sur le marché ou exportés.
Attention : ce système de diligence raisonnée devra être réexaminé au moins une fois par an.
De plus, les opérateurs hors TPE/PME devront publier chaque année un rapport relatif à leur système de diligence raisonnée. Ce rapport devra présenter les démarches réalisées en vue d’honorer leurs obligations en la matière.
Le calendrier
Le règlement EUDR entrera en application le 30 décembre 2025. Cette date se verra toutefois assortie d’un délai de 6 mois pour les micros et les petites entreprises. Cela signifie donc que cette typologie d’organisation sera concernée par le règlement à partir du 30 juin 2026.
Le règlement sera ensuite réexaminé le 30 juin 2028 au plus tard. Après quoi, il fera l’objet d’un nouvel examen tous les 5 ans.
Comment se préparer ?
Il va sans dire que le règlement EUDR oblige les entreprises concernées à effectuer un travail de traçage minutieux. Tâche dont certaines entités ne sont pas coutumières, pour la bonne et simple raison que ce type d’exigence est encore relativement nouveau.
Si on devait résumer, on pourrait dire que le travail à effectuer s’article autour de trois axes principaux :
- analyser l'exposition potentielle de l’entreprise au règlement EUDR ;
- effectuer une évaluation des risques relatifs à l'origine du produit ;
- cartographier la chaîne d'approvisionnement et développer un système de traçabilité et de collecte de données.
Premier conseil (même s’il semble évident) : n’attendez pas la dernière minute pour vous pencher sur cette question et vérifier deux ou trois choses - quitte à vous rendre compte que vous n’êtes peut-être pas concernés.
Dans l’hypothèse où vous le seriez, le travail à réaliser va demander une certaine organisation de votre part. D’où l’intérêt de vous y prendre en avance : vous limiterez les mouvements de panique à droite et à gauche.
Une fois, les enjeux identifiés et avant de vous lancer dans quoi que ce soit, tâchez de prendre rapidement contact avec les interlocuteurs de votre chaîne d’approvisionnement. Ils seront vos interlocuteurs privilégiés dans la mesure où ils peuvent grandement faciliter la cartographie et la collecte des données nécessaires.
La mobilisation des fournisseurs : un avantage concurrentiel à plus d’un titre
Même hors du contexte du règlement EUDR, il est important que les fournisseurs s’impliquent et s’engagent en faveur des politiques et des obligations réglementaires auxquelles leurs clients doivent se plier. À tout le moins, leur positionnement doit être en adéquation avec l’orientation que l’entreprise souhaite donner à son propre projet.
Qu’est-ce que cela signifie ?
Concrètement, dans le domaine de la transition écologique et de la lutte contre le changement climatique, les fournisseurs des entreprises qui souhaitent travailler à la décarbonation de leur business model doivent être alignés avec cette idée.
Cela ne signifie pas que les fournisseurs doivent être à la pointe du domaine, ou se trouver au même stade de leur propre transition. Mais ils doivent, par exemple, être disposés à communiquer les informations nécessaires à leurs clients, afin que ces derniers puissent en tenir compte dans le cadre de l’estimation de leurs émissions de scope 3, par exemple.
C’est la raison pour laquelle Greenly permet aux utilisateurs et utilisatrices de sa plateforme de :
- travailler avec ses partenaires existants à un plan de décarbonation commun ;
- le cas échéant, accéder à un catalogue de fournisseurs d’ores et déjà évalués et classés en fonction de leur score carbone.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter directement la page dédiée à notre offre “Achats responsables”.
Une question ? Besoin d’échanger directement avec nos équipes ? Contactez-nous sans tarder.
Bibliographie
Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts, Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, https://www.deforestationimportee.ecologie.gouv.fr/reglement-europeen-contre-la-deforestation-et-la-degradation-des-forets/article/reglement-europeen-contre-la-deforestation-et-la-degradation-des-forets
Tout savoir sur le réchauffement climatique, Greenly, https://greenly.earth/fr-fr/blog/actualites-ecologie/tout-comprendre-sur-le-rechauffement-climatique
Qu’est-ce qu’un puits de carbone ? Greenly, https://greenly.earth/fr-fr/blog/actualites-ecologie/qu-est-ce-qu-un-puits-de-carbone
Detangling the EU Deforestation Regulation, World Business Council for Sustainable Development (WBCSD), https://www.wbcsd.org/news/detangling-the-eu-deforestation-regulation/
Législation de l’UE sur la déforestation: le Conseil décide de prolonger le délai d’application, Conseil européen,
https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2024/10/16/eu-deforestation-law-council-agrees-to-extend-application-timeline/
DÉFORESTATION : DERNIÈRE LIGNE DROITE POUR SE METTRE EN CONFORMITÉ, Bureau Veritas France, https://www.bureauveritas.fr/magazine/deforestation-importee-reglementation-eudr
Forêt : la planète a perdu l'équivalent de 10 terrains de football par minute en 2023, Les Échos, https://www.lesechos.fr/monde/enjeux-internationaux/foret-la-planete-a-perdu-lequivalent-de-10-terrains-de-football-par-minute-en-2023-2086755
Achats responsables, Greenly, https://greenly.earth/fr-fr/achat-responsable
Annexe 1, Produits de base en cause et produits en cause visés à l’article 1er, Journal de l'Union européenne, https://www.deforestationimportee.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/annexe_1_rdue.pdf
Guide d’utilisation du système d’information EUDR, Commission européenne, https://www.deforestationimportee.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/eudr_user_guide_eo_v1_0_fr_1_.pdf
DIRECTIVE 2013/34/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL, Journal officiel de l'Union européenne, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32013L0034
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