Directive CSRD : actualités 2024, contenu et conseils
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La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) bouleverse le reporting extra-financier des entreprises. Voici ce qu’il faut savoir en 2024.
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Empreinte carbone des services : quel bilan ?
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Pour limiter le réchauffement climatique à + 1,5 °C d’ici la fin du siècle comme déterminé par l’Accord de Paris, l’empreinte carbone de chaque individu doit s’élever à 2 tonnes de CO2 par an.
Ce calcul prend en compte tous les aspects de notre mode de vie (transport, alimentation ou encore logement), mais également une catégorie dont nous n’avons pas le contrôle : les services sociétaux.
Quels sont les services pris en compte ? Pourquoi sont-ils comptabilisés dans notre empreinte carbone individuelle ? Pouvons-nous diminuer leur impact ? On vous dit tout.
Services sociétaux : de quoi parle-t-on ?
Outre les consommations de chaque Français, l’empreinte carbone individuelle intègre l’impact des services sociétaux. Dans le détail, il s’agit :
- des services publics français (les infrastructures de santé ou d’enseignement, par exemple) ;
- des services commerciaux marchands (les banques, les assurances ou les services postaux).
“ Autrement dit, il s’agit de toutes les infrastructures et services considérés comme essentiels à la vie de chacun et nécessaires au bon fonctionnement de la société. ”
Comment l’empreinte carbone des services sociétaux est-elle calculée ?
Deux méthodologies complémentaires sont employées pour calculer une empreinte carbone individuelle.
L’approche micro
Bien qu’il existe plusieurs calculateurs, nous nous baserons sur Nos GEStes Climat développé par l’ADEME en partenariat avec l’Association Bilan Carbone (ABC). Mis gratuitement à disposition sur Internet, ce calculateur estime l’empreinte carbone individuelle en fonction des réponses à des questions portant sur le mode de vie et les choix de consommation de chacun.
Dans le cas présent, le simulateur s’appuie sur une approche qualifiée de « micro ». C’est-à-dire qu’à chaque réponse, le simulateur associe un facteur d’émission précis pour capter avec précision le comportement de chaque individu.
👉 Or, il semble particulièrement ardu et contreproductif d’estimer l’utilisation exacte des services sociétaux par chaque Français. C’est à ce niveau qu’intervient l’approche macro.
L’approche macro
Contrairement à l’approche micro qui dépend des réponses de l’individu, l’approche macro calcule l’empreinte carbone des services sociétaux à partir des données du Service des données et études statistiques (SDES).
👉 Géré par le Ministère de la Transition Écologique, ce service évalue l’empreinte carbone annuelle moyenne de chaque Français.
Le calcul de l’empreinte carbone individuelle est réalisé grâce à l’approche macro - à savoir à l’échelle du pays. En effet, la SDES met à disposition les codes de la nomenclature NAF renvoyant à des secteurs spécifiques. L’empreinte carbone de chaque secteur peut ainsi être estimée à partir des échanges monétaires réalisés sur une année donnée.
Il convient ensuite de diviser l’ensemble des échanges monétaires agrégés entre tous les secteurs de l’activité française par la population du pays - ici 67 millions de Français.
“ En définitive, l’empreinte carbone des services sociétaux est attribuée de manière indifférenciée et forfaitaire. Elle est identique à chaque Français quel que soit son revenu, son utilisation desdits services ou sa ville de résidence pour la simple et bonne raison que chaque individu utilise quotidiennement les services sociétaux. ”
👉 En 2022, l’empreinte carbone d’un Français s’élevait à huit tonnes équivalent CO2.
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Quelle est l’empreinte carbone des services sociétaux ?
“ En moyenne, les services sociétaux représentent 1,6 tonne de CO2eq dans l’empreinte carbone d’un seul français. ”
Les services publics
Selon l’ABC, les services sociétaux publics sont à l’origine de 1 358 kgCO2e/hab répartis comme suit :
- 411 kg liés aux infrastructures publiques (génie civil, services d’architecture et de contrôle du bâti) ;
- 365 kg pour les activités de santé, d’action sociale et d’emploi (la vente de médicaments remboursés en pharmacie est incluse dans ce résultat) ;
- 275 kg pour l’enseignement et la recherche ;
- 259 kg relatifs au fonctionnement de l’administration, de la défense et de la sécurité sociale ;
- 48 kg issus du fonctionnement du réseau d’eau potable, du traitement des eaux usées et des déchets dangereux, ainsi qu’à la décontamination des sites pollués.
Les services marchands
À cela s’ajoutent 197 kgCO2e/hab engendrés par les services sociétaux marchands répartis comme suit :
- 67 kg pour les banques, les assurances et le juridique ;
- 53 kg pour les services postaux et de télécommunications ;
- 40 kg pour la fabrication de matériel de transport (hors automobile) ;
- 20 kg pour les activités associatives (professionnelles, politiques, culturelles et religieuses) ;
- 14 kg pour les services supports aux transports ;
- 3 kg pour les services funéraires et de sécurité des systèmes tels que l’alarme incendie.
“ Les services sociaux représentent ainsi 18 % de notre empreinte carbone individuelle et se positionnent après les transports (25 %), l’alimentation (23 %) et le logement (18 %). ”
Pourquoi les services sociétaux doivent-ils réaliser leur transition écologique ?
Atteindre l’objectif climatique français
La transition écologique s’avère nécessaire pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 comme requis par la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC). Pour y parvenir, le pays doit diviser ses émissions par six par rapport à 1990. Cela suppose d’atteindre 80 millions de tonnes de CO2 en 2050 contre 458 millions en 2015. [Source : Ministère de la Transition Écologique]
“ La contribution des acteurs des services sociétaux s’avère plus que jamais indispensable pour atteindre cet objectif. ”
À cela s’ajoute la nécessité d’émettre 2 tonnes de CO2 par an et par personne pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et respecter l’objectif de l’Accord de Paris - à savoir de limiter le réchauffement à + 1,5 °C d’ici la fin du siècle.
Nous avons cependant vu que les services sociétaux représentent à eux seuls 1,6 tonne de CO2 de l’empreinte carbone individuelle. Sans la transition écologique de ce secteur, cet objectif est tout bonnement hors d’atteinte.
Faire face au déclin de la production des énergies fossiles
Encore une majorité des services sociétaux fonctionne à l’aide des énergies fossiles (pétrole, charbon et gaz naturel). En effet, les combustibles fossiles sont encore grandement utilisés pour nous déplacer, nous chauffer et constituent sans conteste le fondement de notre société.
Or, cette forme d’énergie (leur extraction, comme leur utilisation) contribue fortement au réchauffement climatique. Leur utilisation est donc amenée à diminuer au profit des énergies renouvelables inépuisables et bas-carbone.
“ Pour preuve, le GIEC réclame la diminution de la consommation de 95 % de charbon, de 60 % de pétrole et de 40 % de gaz en 2050 par rapport à 2019. ”
Les services sociétaux n’auront pas d’autres choix que de réaliser leur transition énergétique pour continuer à offrir la même qualité de service qu’actuellement. Plusieurs solutions :
- installer des panneaux photovoltaïques, des bornes de rechargement d’électricité verte pour véhicule électrique ou des éoliennes domestiques ;
- faire appel à un fournisseur d’électricité verte.
Quels sont les leviers d’action pour décarboner les services sociétaux ?
Sensibiliser les agents aux enjeux écologiques
“ À ce jour en France, 5,6 millions d’agents travaillent dans la fonction publique. ”
Avant d’instaurer des mesures de réduction des émissions, les agents privés et publics doivent être formés aux enjeux écologiques. En ayant une meilleure compréhension des impacts du réchauffement climatique, ils seront plus susceptibles d’implémenter volontairement des écogestes.
Dans ce contexte, le gouvernement a lancé la Formation obligatoire à la transition écologique des agents publics - faisant de la France le premier pays à proposer une telle formation. Inscrite dans la planification écologique française, cette formation est délivrée en plusieurs temps :
- depuis le mois d’octobre 2022, 25 000 cadres de la fonction publique d’État sont formés - les 220 directeurs d’administrations centrales étaient prioritaires ;
- depuis janvier 2023, 300 autres cadres dirigeants suivent cette formation ;
- depuis juillet 2023, 1 500 cadres de l’État sont formés chaque mois ;
- à partir de décembre 2024, 12 000 cadres de la fonction publique territoriale et 4 000 cadres de la fonction publique hospitalière pourront suivre cette formation.
👉 D’ici 2027, le gouvernement ambitionne de former l’ensemble des agents de la fonction publique.
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Inciter les agents à adopter des écogestes quotidiens
Outre la sensibilisation aux enjeux écologiques, les agents doivent mettre en pratique leur engagement environnemental. En adaptant leur manière de travailler, ils deviennent de véritables acteurs de la transition écologique.
Cela passe par l'adoption de plusieurs bonnes habitudes :
- éteindre les lumières en quittant une pièce ;
- utiliser du papier recyclé (le papier représente 75 % des déchets du bureau d’après l’ADEME) ;
- trier les déchets ;
- surveiller leur alimentation (privilégier les aliments locaux et de saison notamment) ;
- ne pas laisser les appareils électroniques en veille ;
- apporter sa gourde ou son thermos pour éviter l’utilisation de contenants jetables.
En outre, en 2020, le 4e Conseil de défense écologique a adopté 20 mesures favorisant la décarbonation volontaire des services publics. Ces dernières concernent :
- la mobilité durable des agents ;
- la suppression du plastique à usage unique ;
- une politique d’achat zéro-déforestation ;
- une alimentation plus respectueuse de l’environnement ;
- la réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments publics ;
- la suppression des produits phytopharmaceutiques ;
- l’économie circulaire et la maîtrise de l’empreinte carbone du numérique.
“ À première vue, l’impact de ces écogestes semble minime. Pourtant, leur application quotidienne par des millions de Français aurait un impact majeur sur l’empreinte carbone du pays. ”
Elles sont par ailleurs très simples à mettre en œuvre et offrent des avantages financiers alors pourquoi s’en priver ?
Réduire la consommation énergétique du service
“ En 2020, la consommation énergétique des bâtiments publics (hors éclairage public, armée et recherche) représentait 3 % des émissions françaises. [Source : ADEME] ”
Bien qu’il s’agisse d’un chantier astronomique, la rénovation énergétique des administrations permettrait de limiter les émissions carbone liées à la consommation d’énergie grâce aux travaux suivants :
- l’isolation du bâtiment - afin de limiter les déperditions de chaleur ;
- le changement de fenêtres ;
- le remplacement des équipements énergivores et polluants (privilégier la pompe à chaleur à la chaudière au fioul par exemple) ;
- le passage aux énergies renouvelables (grâce à l’installation de panneaux photovoltaïques par exemple).
👉 En bonus : offrir un environnement de travail agréable augmente la productivité des employés et réduit les factures d’énergie.
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Développer la mobilité douce
“ Le transport est le premier poste de consommation (25 %) de l’empreinte carbone individuelle d’un Français. ”
Les services sociétaux ont plusieurs solutions à leur disposition pour réduire les émissions induites par leurs modes de transport :
- favoriser les transports en commun pour les trajets domicile-travail et les modes de transport non motorisés (vélo, marche, trottinette, etc.) ;
- opter pour le covoiturage (272 746 tonnes de CO2 ont été évitées en 2019 en France selon une étude de BlaBlaCar) ;
- remplacer la flotte de véhicules thermiques par des véhicules électriques ;
- privilégier les visio-conférences pour éviter les déplacements professionnels (notamment ceux réalisés en avion).
Bien entendu, certains services reposent sur la mobilité de leurs agents et ne sont pas en mesure de réduire leurs déplacements (en particulier les services de secours ou de police). Ils peuvent néanmoins se tourner vers des alternatives bas-carbone - à l’image du véhicule électrique.
Faire pression sur les services sociétaux
“ Pour réduire considérablement son empreinte carbone individuelle, chaque Français peut pousser les services sociétaux à entamer leur transition écologique. ”
Bien qu’il soit compliqué d’avoir un impact direct sur l’empreinte carbone des services sociétaux, chaque citoyen peut influencer leur action :
- en votant pour des défenseurs du climat lors des élections présidentielles, législatives, départementales, régionales. Étudiants, employés et même retraités peuvent orienter le travail d’une école, d’une association, d’un comité d’entreprise ou du conseil d’administration de leur banque par exemple ;
- en contribuant à des mobilisations citoyennes pour inciter les services publics à agir sur leurs émissions (la rénovation d’une école considérée comme étant une passoire thermique par exemple) ;
- en confiant son épargne à une banque responsable - c’est-à-dire que cet argent contribue au financement de la transition climatique.
👉 À titre d’information : l’épargne d’un Français moyen (25 000 €) placée à la Société Générale est chaque année à l’origine de 16 tonnes eqCO2. [Calculateur Oxfam]
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Une action collective est donc nécessaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des services sociaux, et par extension l’empreinte carbone de la France. Entamez la transition écologique de votre structure en mesurant vos émissions grâce au bilan carbone.
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