Qu'est-ce que le délit d'écocide ?
Les dommages envers l’environnement doivent-ils être élevés au rang de crime ? Zoom sur la notion d’écocide et la bataille judiciaire qui en découle.
ESG / RSE
Secteurs d'activité
Écologie
Les solutions de Greenly
Malgré la production de 315 millions de tonnes de déchets en 2020, la France peut se satisfaire de sa filière de tri particulièrement développée. Le hic ? Malgré la régularité de la collecte des déchets, seuls 48 millions de tonnes de détritus ont été envoyées vers les installations de traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA). 🏭
Pourtant, les déchets peuvent être nocifs pour la santé humaine, la biodiversité et l’environnement - notamment ceux placés en déchèterie ou incinérés. Alors, quels sont les cinq déchets les plus souvent collectés ? Comment réduire leur production ? Greenly vous dit tout. 💬
La collecte des déchets consiste à récolter et à trier selon leur nature, les ordures que les habitants déposent dans des points de collecte dédiés (poubelles, conteneurs installés sur la chaussée, commerces pour certains objets ou déchèteries). Selon l’article L.541-1-1 du Code de l’environnement, cette pratique se définit comme :
Ce service est réalisé par trois types d’organisations :
👉 Une fois récupérés, les déchets sont acheminés vers des centres de traitement pour être recyclés, traités, valorisés ou réemployés sous d’autres formes.
La collecte des déchets dépend de la nature des ordures et du mode de ramassage :
Selon les chiffres-clés de d’ADEME publiés en 2023, la France a produit 315 millions de tonnes en 2020 dont :
Selon Eurostat, en 2020, chaque Français a produit 496 kg de déchets ménagers. Les activités économiques ont quant à elles été à l’origine de 281 millions de tonnes de déchets (la construction étant le grand gagnant avec 213 millions de tonnes).
👉 La production d’une telle quantité de déchets provoque l’augmentation des coûts de gestion (collecte, transport, tri, élimination et valorisation) et des dommages causés tant à l’environnement que sur la santé humaine.
Les déchets alimentaires englobent les restes de repas, les épluchures, les fruits et légumes abîmés, etc. Selon l’ADEME, ils représentent 30 kg des déchets annuels de chaque Français dont 7 kg de produits alimentaires encore emballés. Un gaspillage particulièrement important (10 millions de tonnes de produits par an en France) qui contribue à l’épuisement des ressources naturelles et au réchauffement climatique. ❌
Les déchets végétaux - ou déchets verts - désignent les résidus provenant de l’entretien d’espaces verts (feuilles mortes, mauvaises herbes, pelouses, branches, etc.). Ces derniers représentent 60 kg des déchets annuels de chaque Français.
👋 Au total, les déchets alimentaires et végétaux (les biodéchets) représentent chaque année 18 millions de tonnes en France.
Or, ces détritus étant généralement jetés dans la même poubelle, il s’avère impossible de les traiter convenablement. En effet, les déchets verts subissent le traitement classique des déchets alimentaires, empêchant ainsi la restitution de la matière organique au sol. Plusieurs répercussions nocives :
Chaque année, ce sont 5 millions de tonnes de plastique qui sont utilisées en France. Pourtant, à ce jour, le plastique représente 20 % des emballages jetés dans les poubelles de tri et 65 % d’entre eux sont recyclables. Selon Citeo, en 2021, 30 % des emballages en plastique ont été recyclés (principalement des bouteilles et des flacons). 🧴
Un chiffre encore trop faible puisqu'un emballage plastique abandonné dans la nature nécessite entre 100 et 1 000 ans pour se dégrader. En outre, sa dégradation naturelle libère des microplastiques dans les sols et les océans, qui sont ensuite ingérés par les animaux et les organismes marins, avant de se retrouver dans notre estomac - nous consommons chaque semaine l’équivalent d’une carte bancaire de plastique.
Selon la fondation Ellen MacArthur, plus de 150 millions de tonnes de déchets plastiques terminent dans les océans. La quantité de détritus est telle qu’elle forme un septième continent entièrement constitué de déchets situé dans le Pacifique Nord. 🌍
Même si 15 % des emballages plastiques possèdent une filière de recyclage en développement, encore 20 % demeurent non recyclables. Dans l’idéal :
👉 Depuis 2021, la loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire) fixe des objectifs visant à diminuer la production de déchets en mettant fin aux emballages plastiques à usage unique.
En 2021, 57 % des briques de papier-carton et 73 % des emballages papier-carton ont été recyclés.
Plus spécifiquement, chaque année en France, ce sont 2 millions de tonnes de papiers qui sont commercialisées (journaux, magazines, publicités, catalogues, courriers, cahiers, tickets de caisse, etc.). En 2021, le papier a été trié et recyclé à hauteur de 62 %. 📄
En effet, le recyclage de ce matériau est extrêmement bien maîtrisé dans l’hexagone, puisque 90 % des papiers sont issus de ressources durables (de forêts gérées durablement, du recyclage ou sont écoconçus). Dans le cas où il est convenablement trié, le papier peut se recycler jusqu’à cinq fois (pour redevenir du papier, des emballages en carton ou d’autres produits à l’image des papiers d’hygiène).
Le verre représente près de 50 % du poids des emballages ménagers en France. Sur les 2,5 millions de tonnes jetés chaque année, les déchets en verre sont à :
Ce matériau est trié depuis 1974, date de la création de sa propre filière de recyclage. C’est pourquoi en 2021, les Français ont trié 34 kg d’emballages en verre sur les 54 kg d’emballages qui ont fini à la poubelle. En effet, le verre se recycle à l’infini, ce qui explique son impressionnant taux de recyclage (88 %).
Selon l’ADEME, les équipements électriques et électroniques représentent entre 20 et 22 kg des déchets annuels de chaque Français. Cela comprend les ordinateurs, les téléphones ou les réfrigérateurs dont les matériaux peuvent être réutilisés dans la fabrication de nouveaux objets. ⚒️
Attention cependant :
Les piles et les accumulateurs peuvent également entrer dans cette catégorie. En 2017, seuls 45,3 % de ces équipements - composés de matériaux particulièrement dangereux tels que de l’acide, du plomb, du mercure ou du lithium - ont été recyclés. Pour assurer une élimination respectueuse de l’environnement, des organisations agréées s’occupent de leur collecte et de leur recyclage. ♻️
Si nous ne réduisons pas le volume de nos déchets, la quantité qui recouvrira notre belle planète d’ici quelques années sera monstrueuse (3,4 milliards de tonnes de déchets seront émis chaque année dès 2050). En cause : l’urbanisation rapide, le développement économique et la croissance démographique. Voici quelques actions à mettre en œuvre pour éviter ce cas de figure.
En vue de réduire la quantité de déchets produite, il convient d’agir sur sa consommation quotidienne. Pour ce faire, chaque consommateur peut :
✍️ À noter : le déploiement de la redevance incitative sur les déchets ménagers devrait permettre de limiter la production de déchets. L’objectif étant de facturer au consommateur uniquement les détritus qu’il produit.
Au-delà d’émettre une forte quantité de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, la mise en décharge à ciel ouvert, l’enfouissement ou l’incération sont à l’origine de la pollution des sols et de la fuite de composés toxiques - notamment de méthane. 💨
Le recyclage des déchets s’impose comme une alternative peu émissive puisque :
👉 Pour assurer le bon recyclage des produits, il suffit de prêter attention aux symboles apposés sur les emballages (le logo Triman, l’anneau de Möbius, etc.). Fort heureusement, les conditions de recyclage ont été grandement simplifiées depuis le 1er janvier 2023. Ainsi, les emballages plastiques, métalliques et les papiers (pots de yaourt, films alimentaires ou capsules de café) se jettent dans la poubelle de tri.
Le compostage consiste à placer les déchets alimentaires (épluchures, fruits, légumes, os, couennes, etc.) au même endroit pour permettre leur décomposition organique. Par la suite, le compost peut être utilisé comme engrais. 🪴
En outre, à partir du 1er janvier 2024, la valorisation organique deviendra une obligation pour tous les Français. En effet, la loi AGEC - relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire - impose l’installation d’un compost domestique ou partagé.
Dans l’optique de réduire la quantité de déchets alimentaires, le consommateur peut adopter plusieurs écogestes supplémentaires :
👉 La lutte contre le gaspillage alimentaire fait l’objet d’une loi dont l’objectif est de réduire ce gâchis de 50 % par rapport à son niveau de 2015. Deux dates limites : d’ici 2025 pour la distribution alimentaire et la restauration collective et d’ici 2050 pour la consommation, la production, la transformation et la restauration commerciale.
Au-delà d’entretenir et de réparer systématiquement les appareils en panne pour allonger leur durée de vie, il est recommandé d’acheter des appareils d’occasion ou reconditionnés pour leur offrir une seconde vie. ✅
Cela permet d’éviter les impacts environnementaux liés à l’extraction des matières premières, la fabrication de l’équipement et le transport pour arriver entre les mains du consommateur.
En tant qu’entreprise, vous avez l’opportunité de réduire l’impact environnemental de vos produits et services. Comment ? En éco-concevant vos produits et services. L’analyse de cycle de vie de votre marchandise permet alors de déterminer les axes d’amélioration à mener.
Découvrez la plateforme Greenly grâce à une démonstration gratuite et sans engagement ! 👀