Qu'est-ce que le délit d'écocide ?
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Les dommages envers l’environnement doivent-ils être élevés au rang de crime ? Zoom sur la notion d’écocide et la bataille judiciaire qui en découle.
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Qu'est-ce que la redevance incitative et comment cela fonctionne ?
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La redevance incitative concerne citoyens comme entreprises. Cette contribution financière n’est pas un nouvel impôt, mais une taxe visant à limiter la production d’ordures ménagères. 🗑️
En effet, les déchets contribuent à la pollution de l’air, des sols, des eaux et accentuent le gaspillage de ressources naturelles particulièrement précieuses. Malgré tout, en 2018, chaque Français était à l’origine de 5,1 tonnes de déchets. Imaginez les conséquences sur l’environnement… 🌱
La solution pour limiter les impacts environnementaux induits par nos ordures ? Faire payer la collecte des déchets selon le volume d’ordures produit par chacun. C’est là tout le principe de la redevance incitative.
Quel est son montant ? Comment limiter sa production de déchets ménagers ? Explications. 💬
👀 Tout ce qu’il faut savoir sur la redevance incitative
Qu’est-ce que la redevance incitative ? 🔎
La redevance incitative (TI) est une contribution financière mise en place par les communes françaises volontaires. En ce sens, seuls les producteurs de déchets ménagers sont soumis à cette redevance, à l’image des foyers, des entreprises, des collectivités comme des associations. 👋
Cette tarification vient ainsi compléter les deux dispositifs de collecte actuels :
- la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), qui est calculée selon le volume des déchets enlevé. L’occupant d’une résidence principale ou secondaire est concerné par cette taxe ;
- la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui est une taxe annexe à la taxe foncière due par le propriétaire d’un logement. Elle est calculée selon la valeur locative d’un logement.
Au-delà d’inciter à réduire la production d’ordures ménagères, cette taxe permet de payer le service de gestion des déchets non triés, leur collecte, leur dépôt dans des déchetteries, leur traitement et le développement de nouvelles filières de recyclage. ♻️
Quel est le montant de la « taxe poubelle » ? 💰
La redevance incitative vient compléter la REOM (devenant ainsi une RI) ou la TEOM (devenant une TEOMI) en ajoutant une part variable. Ainsi, le montant de la redevance incitative est composé de deux parties basées sur le principe pollueur-payeur :
- la part fixe, qui correspond à un abonnement annuel au service de collecte des déchets en fonction de la composition du foyer et la valeur locative castrale du logement - modalités déterminées selon la REOM ou la TEOM.
Cette part couvre les coûts fixes du service (le carburant utilisé pour la collecte, les véhicules, le personnel, etc.), l’enlèvement d’un nombre limité de bacs d’ordures ménagères ou encore le dépôt d’ordures en déchèterie ; - la part variable, qui est applicable en cas de dépassement de forfait. Ainsi, le montant est proportionnel à la quantité, au poids ou au nombre de levées de déchets produits par l’usager.
Pour faire simple : plus le volume de déchets à récolter est élevé, plus le montant de la redevance incitative augmente. Concernant la taxe TEOMI, la part incitative peut aller de 10 à 45 %.
👉 Le secteur des ordures a dû mettre en œuvre de nouvelles installations pour être en mesure de mesurer les quantités de déchets produites (des camions spéciaux, des sacs payants, l’usage de bacs équipés d’une puce électronique, etc.).
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✅ Quels sont les avantages de la redevance incitative ?
Inciter au tri des déchets 🚮
Basée sur le principe pollueur-payeur, la redevance incitative permet aux usagers d’agir sur le montant de leur facture en réduisant simplement la production de leurs déchets. Autrement dit, les efforts des consommateurs sont financièrement récompensés. 🏆
Du côté environnemental, le tri des déchets permet de valoriser les matières existantes pour les réutiliser - parfois à d’autres fins - au lieu d’en extraire de nouvelles ressources du sol ou du sous-sol. À terme, ce fonctionnement permet de réduire la pression sur les ressources naturelles - nécessaires à la fabrication d’emballages.
Limiter la pollution ❌
Au-delà d’engendrer de la pollution via leur collecte par camion, les déchets terminent majoritairement dans une décharge à ciel ouvert ou par être incinérés. Or, ces deux traitements de fin de vie sont particulièrement polluants, que ce soit dans l’air, dans l’eau ou dans les sols. En effet, la dégradation des ordures génère de multiples polluants, dont du méthane - l’un des gaz à effet de serre (GES) le plus nocif. 💥
Par ailleurs, vous n’êtes pas sans savoir qu’au-delà d’engendrer de la pollution lors de leur collecte et de leur décomposition, les déchets sont physiquement imposants. De fait, ils occupent des terres qui auraient pu avoir une tout autre utilité (agricole, forestière, etc.).
👉 À titre d’exemple, la plus grande décharge à ciel ouvert d’Europe est le site de Vinča situé en Serbie. Chaque jour, elle reçoit 600 camions de déchets - ce qui représente 1 500 tonnes d’ordures ménagères et 3 000 tonnes de déchets de construction. Au vu de la quantité de déchets quotidiennement accueillis, la surface de stockage vient à manquer. Pourtant, à ce jour, les déchets occupent une superficie équivalente à 185 terrains de football.
Maîtriser les coûts de gestion des déchets 💸
La redevance incitative permet d’appliquer un système de facturation plus juste et équitable, mais également d’entamer une démarche d’optimisation globale grâce à la maîtrise, voire à la réduction du coût du service. 📉
👋 Bon à savoir : le prix de la tonne d’ordures ménagères incinérée passe de 117 € en 2022 à 130 € la tonne en 2023. En cause : l’augmentation de la Taxe sur les activités polluantes (TGAP).
Par ailleurs, selon l’ADEME, l’amélioration et l’optimisation de la collecte des déchets instituées par la mise en place de la redevance incitative permettent :
- de réduire la quantité d’ordures ménagères résiduelles (OMR) de 41 % ;
- d’augmenter la collecte des emballages et de papiers de 30 % ;
- de réduire la quantité de déchets ménagers et assimilés (DMA) de 8 %.
Finalement, la taxe permet de tendre vers la valorisation des déchets et d’améliorer les performances de collecte séparée. ✅
Respecter la réglementation française 🇫🇷
Cette taxe est légalement encadrée depuis 2009 avec la mise en œuvre du Plan d’actions déchets de 2009-2012, puis le Programme national de prévention des déchets pour la période 2014-2020.
À l’heure actuelle, c’est la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015 qui fixe les objectifs de déploiement de la taxe. Ainsi, en 2025, la population couverte par cette mesure doit être de 25 millions d’habitants. 👀
La mise en place d’un tel dispositif s’effectue donc de manière progressive. Pour le moment, seules les collectivités territoriales volontaires expérimentent la redevance incitative.
Au 1er janvier 2021, ce sont 200 nouvelles communes qui ont intégré la redevance incitative dans leur système de collecte. Au total, ce sont 6 millions d’habitants qui sont soumis à cette taxe.
✍️ À noter : à terme, la redevance incitative devrait remplacer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), dont le montant était simplement basé sur la valeur locative du logement.
📉 Comment réduire la production des déchets ménagers ?
Développer le compost domestique 👋
En vue de réduire la collecte des ordures, les restes alimentaires ne seront plus estimés comme des rebuts inconsidérés. C’est pourquoi, à partir du 1er janvier 2024, la loi de février 2020 contre le gaspillage et pour l’économie circulaire imposera aux particuliers d’installer une solution de tri à la source des biodéchets.
Cette solution pourra prendre la forme d’une « bio-seau » pouvant être collecté par des camions bennes dédiés ou des bacs de compostages domestiques. À terme, ils peuvent servir de terreau pour les jardins et les plantes vertes. 🪣
Ce système est d’ores et déjà en vigueur depuis 2012 pour les entreprises produisant de grandes quantités de biodéchets. Ces dernières ont l’obligation de les trier, puis de les faire valoriser dans des filières adaptées.
Sont principalement concernées les structures d’espaces verts, de la grande distribution, des industries agroalimentaires, des cantines, des marchés et des restaurants.
💬 Bon à savoir : les biodéchets (c’est-à-dire les déchets biodégradables alimentaires ou issus des jardins) représentent 30 % du contenu de la poubelle des Français.
Trier les déchets 🗑️
La redevance incitative encourage les usagers à mieux trier leurs déchets. D’autant que la réglementation s’est adoucie en ce début d’année 2023. En effet, les consignes de tri sélectif ont été simplifiées. Désormais, tous les emballages (qu’ils soient en plastique, métalliques ou en papier) se jettent dans la poubelle jaune. 🟡
Cette décision participe à la réduction du volume des ordures de la poubelle grise (concernées par la redevance incitative donc). Selon GPSEO, cela permettrait de passer de 282 kg annuels de déchets non triés par habitant à 84 kg.
Tendre vers le zéro déchet 👍
Selon SMD3, les emballages représentent 25 % d’une poubelle et près de la moitié de son volume. Afin de limiter l’usage d’emballage - les Français en jettent 90 milliards chaque année - les consommateurs peuvent se tourner vers le vrac en apportant leurs propres contenants. 👋
Au-delà de se diriger vers le vrac, il est possible :
- d’utiliser des sacs de courses réutilisables ;
- d’acheter des produits rechargeables ;
- de se servir d’une gourde et idéalement de boire l’eau du robinet ;
- d’employer des contenants et de la vaisselle réutilisables.
Consommer responsable 💪
Limiter sa propre production de déchets et de réduire sa redevance incitative implique d’éviter le gaspillage alimentaire. ✅
En ce sens, il convient de :
- n’acheter que le strict nécessaire en respectant sa liste de courses ;
- réduire les portions ;
- manger les restes ;
- prêter attention aux dates de péremption (la date de durabilité minimale (DDM) concerne les aliments pouvant être consommés sans danger une fois la date passée) ;
- cuisiner les aliments un peu abîmés.
🫵 Réduisez les déchets au sein de votre entreprise
C’est inévitable : toute entreprise génère des déchets. Il est néanmoins possible de limiter le volume d’ordures résiduelles en modifiant les comportements de chacun, mais également en revoyant les process - notamment via une Analyse de cycle de vie des produits (ACV).
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