Comprendre les scopes d’émissions 1, 2 et 3
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Pour évaluer correctement son empreinte carbone, une entreprise doit étudier ses scopes d'émissions 1, 2 et 3. Mais de quoi s'agit-il ?
ESG / RSE
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Charte RSE : exemples et explications
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La production d'une charte est un moyen pour des entreprises d'afficher publiquement des résolutions. Par l'écrit, elles prennent position, construisent leur légitimité et communiquent leurs engagements en matière de responsabilité sociale et environnementale (source : Cairn, 2010).
Exemples de charte RSE d’entreprises
Il existe sur internet de nombreux exemples de chartes RSE, mais il convient de souligner qu'il n'y a pas de modèle universel de charte environnementale. Chaque entreprise doit donc concevoir la sienne selon ses ambitions, ses priorités et sa politique interne, tout en veillant à y intégrer l’ensemble de ces informations essentielles.
Exemple n°1 : la charte RSE de Vertical Sea
Vertical Sea est une entreprise spécialisée en ingénierie et gestion de projet, se présentant comme un moteur de la transition écologique dans les domaines du bâtiment, de l'environnement et des infrastructures. En 2024, l’entreprise a mis en ligne un document certifiant l'élaboration d'une charte environnementale.
The timeline below will breakdown how companies disclose through the CDP:
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1. Points bien traités
Structure irréprochable et couverture exhaustive des fondamentaux—gouvernance participative, dispositif d'alerte robuste, RGPD, lutte anticorruption documentée, protection des lanceurs d'alerte. Le pilier environnemental métier (section 1) gagne en profondeur : formation des équipes, accompagnement clients bas-carbone, intégration ACV. L'exigence fournisseurs s'ancre solidement sur ONU/OIT/CEDED. La récursivité (engagement interne et externe) confère cohérence. Mécénat de compétences enfin explicité au pilier 5.
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2. Points critiques majeurs
Le fossé demeure béant entre ambition rhétorique et opérationnalité. Zéro cible chiffrée en carbone, zéro jalons temporels, zéro indicateurs mesurables—« trajectoire de décarbonation » reste vœu pieux. Section 5 resurgisse vague : « partenariats locaux », « recrutements régionaux » sans critères précis ni bilan. L'analyse de double matérialité annoncée n'est pas formalisée. Aucun référent de reporting annuel : qui pilote ? Quels KPIs ? Le risque persiste : une charte-plaquette sans vertèbre mesurable, exposée aux audits greenwashing et à l'inertie organisationnelle.
Exemple n°2 : le cas Torbel
Torbel Industrie est une entreprise française qui se spécialise dans la conception, la production et la vente de ferrures et d'accessoires pour l'intérieur et l'extérieur de la maison. En toute transparence, la société a mis en ligne ses chartes RSE en 2023, 2024 et 2025. Comparé à Vertical Sea, Torbel gagne en clarté opérationnelle (médaille, réseaux, scopes). Mais elle reste prisonnière du même piège : ambition verbale sans dorsale chiffrée ni calendrier.
Voici les éléments clés à retenir de l'exemple de la charte RSE de Torbel (2025) :
The timeline below will breakdown how companies disclose through the CDP:
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1. Points bien traités
Gain net en opérationnalité par rapport à Vertical Sea. La médaille Ecovadis constitue une preuve tangible, l'adhésion à INOHA/UNIQ/UIMM ancre la crédibilité dans des écosystèmes tiers validés. Le pilier environnemental affiche granularité : Scopes 2 et 3 explicitement nommés, ACV intégrée, auto-évaluation fournisseurs formalisée, éco-conception mentionnée. Éthique structurée : mécanisme d'alerte, formation anticorruption, conflits d'intérêts. Le ton ascendant—« renforçons », « en 2025 »—témoigne d'une trajectoire.
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2. Points critiques majeurs
Absence totale de chiffres cibles et de jalons. « Réduction de consommation énergétique » sans pourcentage ni deadline reste rhétorique creuse. Rémunération : « supérieure au minimum conventionnel » n'est pas mesurable. Pilier 2 (dialogue social) promet « bien-être collectif » sans indicateurs (turnover ? satisfaction ?). Le mécénat de compétences annoncé en conclusion disparaît du corps du texte. Aucun responsable nommé, aucun KPI de suivi—gouvernance floue.
Politique RSE, illustrations pratiques et cas d’usage
La Charte environnementale de l'entreprise, également appelée « politique environnementale », est une documentation structurée qui énonce l'engagement général de l'organisation envers l'environnement. Elle expose la stratégie complète, en précisant les objectifs, les principes et les démarches destinées à minimiser son empreinte écologique.
De manière illustrée, la politique RSE d’une entreprise pourrait être dépeinte de cette façon :
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Qu'est-ce qu'une charte RSE ?
La RSE est érigée en boussole stratégique, source d'opportunités qui vise à transformer les pratiques vers une performance globale durable, conciliant respect de l’environnement, responsabilité sociale et efficacité économique (source : Diager, 2022).
Charte RSE, définition
Une Charte RSE est un document de référence formalisé par lequel une entreprise énonce publiquement ses principes d'action et ses engagements concrets en matière environnementale, sociale et éthique. Elle traduit la vision stratégique du groupe en objectifs mesurables, fixe les standards applicables à l'ensemble des collaborateurs et partenaires, et se complète annuellement par un reporting transparent sur les résultats atteints. C'est à la fois un contrat moral envers les parties prenantes et un outil de pilotage interne garantissant la cohérence de la démarche durable à tous les niveaux de l'organisation.
La charte RSE, un engagement éthique
L'Agence Planète, 2024
Concrètement, la Charte peut aussi s’appuyer sur des normes internationales comme l’ISO 26000, les objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU, ou encore les trois piliers du développement durable (la protection de l’environnement, le progrès social et le développement économique). Ces référentiels guident les entreprises dans leurs engagements responsables.
Chaque entreprise conçoit la sienne selon ses ambitions, ses priorités et sa politique interne, tout en veillant à y intégrer l’ensemble de ces informations essentielles.
C'est quoi l’utilité d’une politique environnementale en entreprise ?
L’utilité d’une politique environnementale...
Cairn, 2010
L’élaboration d’une charte RSE génère trois retours concrets :
- Financièrement, la mise en place rapide de mesures adaptées permet un gain de temps, tout en favorisant la réduction de la consommation d’énergie et des déchets, diminuant ainsi les coûts directs, et attirant à la fois les investisseurs et clients engagés.
- Opérationnellement, elle permet d’identifier vos risques climatiques (chaîne d'approvisionnement fragile, réglementation durcissante) permet d'anticiper, DE rassurer les parties prenantes (clients, fournisseurs ou investisseurs) – mais s’avère aussi indispensable pour obtenir certaines normes et certifications (ex. : la norme ISO 14001).
- Humainement, elle promeut une politique de transparence qui renforce la rétention des compétences. En outre, il s'agit de mettre en lumière les valeurs et la philosophie de l'entreprise tout en influençant de manière systémique les parties prenantes.
La Charte environnementale de l'entreprise peut venir compléter les politiques relatives à l’environnement, la santé, la gestion de la qualité, la sécurité ou encore à la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
Comment formuler ses engagements RSE à travers une politique d’entreprise ?
Formuler des engagements RSE se matérialise par une politique d’entreprise, qui établit clairement les valeurs, des objectifs concrets et des mesures spécifiques pour intégrer le développement durable dans la stratégie de l’entreprise.
Charte RSE : les éléments indispensables à faire figurer ! Bien que son contenu reste libre, la Charte Environnementale de l’Entreprise doit tout de même contenir des informations obligatoires, comme : la mission de l’entreprise, le respect des contraintes environnementales, un plan d’action, une feuille de route, une fiche de sensibilisation des problématiques environnementales, les mesures prévues dans la Charte, le cadre précisant les modes de suivi et d’application et enfin, rester accessible à tous, à tout moment pour garantir le suivi et la transparence des actions menées.
De manière générale, la formation des engagements d’une politique RSE crédible repose sur trois piliers fondamentaux :
| Étape | Explications |
|---|---|
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Ancrage stratégique
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Les engagements doivent découler d'une analyse rigoureuse des enjeux matériels propres à votre secteur, validée en amont avec les parties prenantes (ex. : grâce à la réalisation d’un Bilan Carbone®). Il est donc nécessaire de repérer les sources d'émissions (transport, énergie, etc.), d'établir des objectifs annuels et de nommer un responsable. |
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Formulation
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Privilégiez la formulation d’objectifs mesurables, temporels et atteignables plutôt que des déclarations générales vagues. Exemple : « Réduire nos émissions de CO₂ de 40 % d'ici 2030 » plutôt que « S'engager pour le climat ». Les objectifs peuvent être en adéquation avec la science (par exemple : SBTi), ou en conformité avec les stratégies de développement durable au niveau national et européen. |
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Opérationnalisation
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Documentez les dispositifs concrets, votre gouvernance dédiée, les ressources allouées, les indicateurs de suivi, etc. L’actualisation régulière de la Charte selon les résultats des bilans GES menés permet d’identifier les échecs et les réussites. Dans une perspective d'amélioration constante, il est possible d'implémenter certains ajustements ou étapes supplémentaires pour garantir la cohérence des engagements pris. Sans cette rigueur et ce suivi, la plus belle promesse reste lettre morte. C'est à ce prix que votre politique échappe au greenwashing. |
Sans cette granularité mesurable et ce reporting transparent, vous naviguez au doigt mouillé. Une fois, les engagements formulés et tenus, les objectifs et les résultats doivent être communiqués auprès des partenaires (collaborateurs, clients, investisseurs, etc.).
Comment formaliser les exigences et les faire signer aux partenaires ? Pour formaliser leurs exigences RSE, les entreprises doivent rédiger une Charte claire précisant les critères sociaux, éthiques et environnementaux attendus des fournisseurs. Elles doivent ensuite intégrer cette Charte dans leurs contrats ou appels d’offres, en demandant une signature officielle des partenaires. Enfin, il est essentiel de suivre et évaluer régulièrement la conformité des fournisseurs aux engagements signés.
FAQ : autres questions liées à la charte RSE
Charte environnementale et Charte de l’environnement : est-ce la même chose ?
La Charte environnementale est un engagement interne propre à une organisation, tandis que la Charte de l'environnement constitue une norme juridique française d'ordre constitutionnel. Incorporée dans la Constitution en 2005, elle s'appuie sur la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ainsi que sur le préambule de la Constitution de 1946 (référence : Légifrance, 2005). Toutefois, la Charte environnementale d’entreprise s’inscrit dans la continuité de la Charte de l’environnement de 2004. En effet, elle traduit, à l’échelle de l’entreprise, les principes de la Charte de l’environnement comme : la prévention, le principe de précaution et le principe du pollueur-payeur — sous forme d'actions tangibles et internes.
Qui est responsable de l’élaboration d’une charte environnementale d’une entreprise ?
En théorie, la rédaction d'une charte environnementale est multipartite, c'est-à-dire qu'elle doit (et il est conseillé) d'impliquer ses parties prenantes internes ou externes pour définir les progrès à atteindre. En termes d’engagements, les collaborateurs peuvent être par exemple une excellente source d’idées en matière d'optimisation. La direction peut également nommer une personne ou une équipe dédiée à la bonne mise en œuvre de la stratégie environnementale. En ce sens, elle s’occupe de suivre quotidiennement la cohérence des engagements environnementaux de l’entreprise avec les mesures de réduction d’impact mises en place. Enfin, le document doit être écrit et signé par la direction de l’entreprise dès le lancement de l’activité ou après plusieurs années d’exercice.
Même si seule une minorité rédige la Charte, tous les collaborateurs, directs ou indirects, doivent l’appliquer au quotidien.
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