SBTi (Science-based Targets Initiative) : ce qu’il faut savoir
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Qu'est-ce que la SBTi ? Pourquoi et comment devriez-vous l'appliquer en entreprise ? Greenly vous dit tous de la Science-based Targets Initiative.
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Obtenir le forfait mobilité durable en 2026
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Par Anaïs Badillo, Copywriter spécialisée sur les thématiques liées à l’environnement, le 29/09/2022
Mis à jour par Anaïs Badillo, le 26/03/2026
Le Forfait Mobilités Durables (FMD), qui sera en vigueur en 2026, est un outil essentiel pour favoriser la transition écologique au bureau. Avec un plafond d'exonération porté à 800 €, ce dispositif financier encourage les salariés du public comme du privé à délaisser l'autosolisme au profit du vélo ou du covoiturage. Entre incitations fiscales pour les employeurs et gain de pouvoir d'achat pour les actifs, le FMD redessine les contours d'une mobilité quotidienne plus verte et responsable.
Comment fonctionne le forfait des mobilités durables ?
Les déplacements domicile-travail influencent directement le bien-être des salarié·es. Découvrez pourquoi l’intérêt de la mise en place du forfait de mobilités durables.
Forfait mobilité durable : c'est quoi ?
Forfait mobilités durables : comment en bénéficier et quels en sont les avantages ?
CCI
L’objectif final est d’encourager les employés du secteur privé (CDI, CDD, à temps partiel, intérimaires, aux apprentis ou aux stagiaires) et public à favoriser des modes de transport doux et dans la même logique d’inciter les entreprises à adopter une démarche plus responsable.
Le forfait de mobilité douce est-il obligatoire ?
Secteur public
Le forfait mobilités durables est obligatoire dans la fonction publique d’Etat et dans la fonction publique hospitalière ; il est soumis à délibération dans la fonction publique territoriale (source : Ministère de la Transition écologique).
Secteur privé
La mise en place du forfait mobilité durable n’est pas obligatoire. Elle doit cependant être discutée dans les négociations annuelles obligatoires (NAO) pour les entreprises de plus de 50 salarié·es, au même titre que l’égalité professionnelle et la Qualité de Vie au Travail (QVT).
En revanche, si aucun accord n’a été trouvé lors des négociations annuelles obligatoires dans le secteur privé, c’est le plan de mobilité de l’employeur (PdME) qui est imposé aux entreprises de plus de 50 salarié·es, où il y a au moins 1 représentant du personnel syndiqué. Pour les sociétés de plus de 100 salarié·es, il est obligatoire d’élaborer un plan de mobilité (PDM).
Trottinette, vélo, voiture électrique… Quels moyens de transport sont concernés par le forfait de mobilités ?
Seuls les moyens de transport considérés comme durables et alternatifs à la voiture sont éligibles au forfait de mobilité tels que (source : Direction de l'information légale et administrative) :
Transports inclus dans le FMD
Vélo personnel, vélo électrique, covoiturage (passager et en tant que conducteur, engins de déplacement personnels (cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service), autopartage de véhicules à faibles émissions (alimentés totalement ou partiellement par : électricité, hydrogène, gaz naturel), trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard, transports en commun (hors abonnements).
Transports exclus du FMD
Véhicules personnels, qu'ils soient à motorisation thermique ou électrique : scooters, motos, voitures transportant une seule personne, taxis, VTC, train, marche à pied.
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Quel est le montant de l’exonération du forfait mobilités en 2026 ?
Depuis 2025, le plafond du forfait est porté à 600 € par an. Que l’on soit dans le secteur privé ou public, la somme diffère – mais reste exonérée des cotisations sociales, de CSG-CRDS et d’impôt sur le revenu.
Qui finance le forfait mobilité durable ? La prime de forfait de mobilité durable est à la charge de l’employeur. Ces charges sont exonérées d’impôts pour le salarié et exemptées de charges sociales pour les employeurs.
Montant du forfait de mobilité durable pour le secteur privé
Le soutien des employeurs aux mobilités durables
Ministères Aménagement du territoire Transition écologique, 2026
Pour résumer, quand on est travailleur dans le secteur privé, lorsque le forfait mobilités durables est versé seul, l’exonération est généralement plafonnée à 600 € par an et par employé. Quand cette indemnité est combinée avec la couverture obligatoire des abonnements pour les transports en commun ou les services de location de vélos, l'exonération totale peut s'élever à 900 € par an et par employé.
À noter que son attribution dépend des accords d’entreprise ou de branche et c’est l’employeur qui fixe librement le montant du forfait qu’il alloue. Cette somme peut donc être supérieure si l’employeur décide d’encourager les salarié·es à avoir recours à des déplacements durables.
Montant du forfait de mobilité durable pour la fonction publique
Pour les agents de la fonction publique, le montant remboursé est de maximum 300 € par an et par personne. La condition sine qua non de l’éligibilité est l’utilisation du vélo, du covoiturage et des autres modes éligibles au forfait mobilités durables à minima 30 jours par an.
Les montants dus sont versés l’année suivante : la somme de l’année 2025 sera versée en 2026. Si vous avez plusieurs employeurs publics, chaque employeur devra verser une part proportionnelle à votre temps de travail, à partir de justificatifs à transmettre, et ce, avant le dernier jour de l’année civile concernée – soit le 31 décembre 2025 pour bénéficier du FMD 2025.
Les plafonds de remboursement sont fixés par jour de déplacement (source : Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), 2025) :
| Nombre de jours de déplacement par an | Montant du remboursement |
|---|---|
|
30 à 59 jours
|
100 € |
|
60 à 99 jours
|
200 € |
|
Plus de 100 jours
|
300 € |
Le forfait mobilité peut-il être cumulé avec d’autres dispositifs ?
Le cumul est possible, mais encadré : dans le secteur privé, vous pouvez combiner le FMD et la prime carburant (incluant l'électrique ou l'hydrogène) dans la limite d'une exonération de 600 € par an, dont 300 € maximum pour le carburant.
Soyez vigilant au « triple cumul » : bien qu'il soit techniquement faisable de combiner le FMD, l'abonnement de transports en commun et la prime carburant, cette dernière n'a plus d'avantage fiscal depuis 2025 (elle est désormais soumise aux cotisations sociales). Pour maximiser vos bénéfices, il est conseillé d'opter pour la combinaison FMD et transports publics, ce qui porte alors le plafond d'exonération globale à 900 € (source : Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), 2025).
Quelles attestations ou justificatifs fournir à son employeur ?
Le soutien des employeurs aux mobilités durables
Ministères Aménagement du territoire Transition écologique
Donc, pour l’utilisation d’un vélo mécanique ou à assistance électrique, une simple attestation sur l’honneur peut suffire. Elle doit être déposée au plus tard le 31 décembre de l’année requise (soit n-1 pour l’année n), chaque année. Néanmoins, il peut y avoir un contrôle de la part de l’employeur qui peut vouloir voir les factures d’achat, d’assurance ou d’entretien du vélo.
L’utilisation du covoiturage, par les agents publics, est un peu plus réglementée. Les justificatifs peuvent être :
- un relevé de facture quand on est passager ;
- un relevé de paiement d’une plateforme de covoiturage quand on est conducteur ;
- une attestation sur l’honneur du covoitureur quand cela se fait en dehors d’une plateforme de covoiturage ;
- une attestation issue du registre de preuve de covoiturage.
Plus rarement, les notes de frais peuvent être utilisées pour calculer le montant du remboursement versé du forfait mobilité durable. En revanche, cela a un certain coût de traiter ces notes par l’entreprise, et donc les déclarations sur l’honneur sont très souvent suffisantes.
Quelle est la différence avec le plan de mobilité ?
Le plan de mobilité (PDM), aussi appelé le plan de déplacement (PDD) est un ensemble de mesures qui sert à augmenter et à optimiser les déplacements des salarié·es afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le plan de mobilité s’inscrit dans une réelle démarche qualité, ou encore dans un système de management environnemental et vise à optimiser les déplacements des salariés. A contrario, le forfait mobilité tend à encourager et à récompenser l'emprunt d'alternatives durables des salarié·es par un remboursement des frais liés à leurs déplacements.
Comment fonctionne le versement du forfait de mobilité durable ?
Le versement du forfait de mobilité durable se fait généralement de deux manières (bulletin de salaire ou titre-mobilité). La première directement via le bulletin de salaire (sur une ligne spécifique). Le montant de la prise en charge apparaît alors clairement sur la fiche de paie. Autre cas, sous forme de titre-mobilité – une solution de paiement dématérialisée et prépayée (idem que le modèle des tickets-restaurant), émis par une société spécialisée qui les cède à l'employeur contre un paiement. Le salarié peut alors l’utiliser directement pour couvrir ses dépenses mobilités (recharge à vélo électrique, achat, location ou entretien de son vélo…) – et n’aura pas de frais à engager en attendant un remboursement.
Quid du forfait mobilités durables et des indemnités kilométriques ?
Depuis mai 2020, on ne prend plus en charge les frais de déplacement à vélo en fonction du nombre de kilomètres parcourus, mais par rapport à un calcul forfaitaire. En revanche, comme le dit l’Urssaf, le cumul entre le FMD et le versement d’indemnités kilométriques est possible seulement dans la limite des frais réellement engagés par le salarié pour faire ses trajets domicile-travail. Le cumul peut se faire uniquement pour le conducteur en covoiturage, puisque c’est la seule personne qui peut prétendre remplir les conditions pour bénéficier d’indemnités kilométriques et du FMD.
Quelle prise en charge du FMD pour un salarié à temps partiel ?
Est-ce qu’on peut bénéficier du forfait mobilité durable quand on travaille à temps partiel ? Oui, si l’on utilise des moyens de transport respectueux pour faire le trajet domicile-travail. La prise en charge dépend donc de la durée du travail. Si elle est égale ou supérieure à 50 % de la durée légale hebdomadaire du travail, le salarié doit bénéficier du FMD en suivant le même barème que la personne employée à temps complet. Si la durée du travail est inférieure à 50 %, la prise en charge est calculée en fonction du nombre d’heures travaillées par rapport à un mi-temps. Dans les deux cas, le FMD n’est pas renouvelé de manière tacite, il faut faire une nouvelle demande d’octroi chaque année.
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