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Greenly est la solution de durabilité qu’il vous faut pour gérer toutes vos démarches liées au carbone et au climat.

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Délai réglementaire

Mars 2021

Le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) entre en vigueur dans l'UE.

2021

Janvier 2024

Les grandes entreprises européennes soumises à la NFRD (Non-Financial Reporting Directive) se préparent à se conformer à la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) en 2025.

2024

Janvier 2025

Les grandes entreprises européennes non soumises à la NFRD se préparent à se conformer à la CSRD en 2026.

2025

Janvier 2026

Les PME cotées dans l'UE se préparent à se conformer à la CSRD en 2027.

2026

Janvier 2026

Mise en place du régime définitif du CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism).

2026

Janvier 2026

Implémentation de la CSDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive).

2026

Janvier 2028

Les sociétés mères non européennes se préparent à se conformer à la CSRD en 2029.

2028
Toutes catégories
Réglementation
Certification
Cadres

NFRD

La directive Non-Financial Reporting Directive, adoptée en 2014 par l'Union européenne, exige de certaines entreprises qu’elles fournissent des documents d'information non financière en plus de leurs rapports annuels.

CSRD

La directive Corporate Sustainability Reporting Directive, publiée en décembre 2022, exige la publication par les grandes entreprises de rapports non financiers conformes aux normes établies au niveau européen.

CBAM

En octobre 2023, le CBAM, ou Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières, a commencé à introduire des obligations de déclaration de gaz à effet de serre (GES) pour l'importation dans l'UE de certains produits à forte intensité de carbone.

GhG Protocol

Le GHG Protocol (Greenhouse Gas Protocol) est la norme mondiale qui facilite la mesure des émissions de gaz à effet de serre par les entités publiques et privées.

ACV

L’Analyse de Cycle de Vie est une méthode d'analyse ayant pour but d'évaluer les impacts environnementaux d’un produit ou d’un service.

DPEF

La Déclaration de Performance Extra-Financière est le document via lequel une entreprise détaille les implications sociales, environnementales et sociétales de ses activités, ainsi que son mode de gouvernance

BEGES

Un bilan GES désigne l'évaluation de la quantité de gaz à effet de serre générée dans l'atmosphère par l'activité d'une entité sur une année.

FDES

Une Fiche de déclaration environnementale et sanitaire est un document destiné à fournir des renseignements quant à l’impact environnemental et sanitaire d’un produit de construction ou de décoration.

PEP (ecopasseport)

La fiche Profil Environnemental Produit (PEP) est un document multicritère normé qui détaille les caractéristiques techniques d’un produit ainsi que ses impacts environnementaux relevés via l’Analyse du Cycle de Vie (ACV).

Label ISR

Le label ISR a pour objectif d'offrir une meilleure visibilité aux fonds d'investissement respectant les principes de l'investissement socialement responsable, autorisés à la commercialisation en France.

Loi NRE

La loi relative aux Nouvelles Régulations Économiques - est la première réglementation obligeant les entreprises françaises cotées en bourse à publier un reporting extra-financier.

Taxonomie européenne

La taxonomie européenne désigne un système de classification des activités économiques qui repose uniquement sur la performance environnementale desdites activités dans le cadre de la lutte contre le changement climatique.

SBTi

L'approche Science Based Targets initiative encourage les entreprises à se fixer des objectifs ambitieux de réduction de leurs émissions GES, en s'appuyant sur les dernières connaissances scientifiques en matière de climat.

PEFCR

Les Product Environmental Footprint Category Rules (ou PEFCR) sont un ensemble de règles et de lignes directrices qui fournissent des indications sur la manière de procéder à l'évaluation PEF d'une catégorie de produits spécifique.

EPD

Une Déclaration Environnementale de Produit, ou EPD, est un document standardisé offrant une analyse approfondie de l'impact environnemental d'un produit tout au long de son cycle de vie.

ISO 14001

La norme ISO 14001 est une norme reconnue au niveau international qui explique les exigences relatives à un Système de Management Environnemental (SME) efficace.

ISO 14067

La norme ISO 14067 est une norme internationale qui spécifie les exigences nécessaires pour que les entreprises puissent qualifier l'empreinte carbone de leurs produits.

iso 26000

ISO 26000
ISO 26000 est une norme internationale qui propose des lignes directrices en matière de responsabilité sociétale. Elle n'est pas certifiable mais sert de cadre volontaire pour aider les organisations à mettre ces principes en œuvre de manière efficace.

CDP

L'objectif du Carbon Disclosure Project est d'améliorer la transparence des données relatives aux impacts environnementaux et de soutenir le business durable en aidant les entreprises à mesurer, suivre et réduire toute dégradation environnementale.

GRI

Le GRI, ou Global Reporting Initiative, est une initiative internationale indépendante à but non lucratif qui permet à ses nombreux participants d'élaborer des règles pour les entreprises soucieuses des questions de durabilité.

B corp

Cette certification signifie qu'une entreprise a fait l'objet d'une évaluation rigoureuse par un organisme tiers afin de démontrer son engagement à respecter des normes strictes en matière de responsabilité et de transparence sur le plan environnemental et social.

EcoVadis

EcoVadis est un leader global dans le domaine des données relatives au développement durable et l'une des plateformes les plus fiables pour la visualisation et la comparaison des scores de durabilité.

CSDD(D)

À partir de 2025, la directive CSDD imposera des devoirs et des exigences en matière de vigilance, notamment en ce qui concerne l'impact des entreprises sur les droits de l'homme et sur l'environnement.

SB 253

Le SB 253 (Senate Bill 253) impose aux entreprises californiennes de divulguer leurs émissions des scopes 1, 2 et 3 d'ici 2026 ou 2027.

EUDR

Le règlement EUDR (European Union Deforestation Regulation) - dont l’entrée en vigueur a été repoussée à fin 2025 - ambitionne de contribuer à protéger davantage nos forêts.

MCAF

En octobre 2023, le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (ou CBAM), a commencé à introduire des obligations de déclaration de gaz à effet de serre (GES) pour l'importation dans l'UE de certains produits à forte intensité de carbone.

DEP

Pour garantir la crédibilité d’un produit présentant un avantage écologique, la loi impose qu’il soit accompagné d’une Déclaration Environnementale de Produit (DEP) avant sa mise sur le marché. Cette déclaration est une synthèse des impacts environnementaux d’un produit tout au long de son cycle de vie.

SFDR

la SFDR a pour vocation d’être le premier standard commun sur la transparence des produits durables du marché financier européen.

Bilan Carbone ®

Un Bilan Carbone® entreprise évalue d'abord les émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par une entreprise sur une année. Il consiste ensuite à identifier les principales sources d'émissions, à les comprendre et à y remédier par le biais d'un plan de transition.

Pensez le présent.
Bâtissez l’avenir.

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