Notre guide de la norme VSME (EFRAG)
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Le VSME est un cadre relevant du volontariat, conçu pour aider les PME non cotées à réaliser des reporting ESG de manière standardisée et efficace.
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Sustainability Accounting Standards Board (SASB) : le guide
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Créé en 2011, le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) permet aux entreprises d'identifier précisément les enjeux ESG financièrement matériels pour leur secteur d'activité.
Avec ses 77 standards spécifiques couvrant 11 secteurs, le SASB offre un cadre méthodologique rigoureux pour mesurer et communiquer la performance extra-financière à travers des métriques standardisées. Sa matrice de matérialité et son nouvel outil "Materiality Finder" permettent aux organisations de prioriser efficacement les indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance pertinents pour leurs investisseurs.
Sustainability Accounting Standards Board (SASB), définition
Le Conseil des Normes Comptables de Durabilité, également connu sous le nom de Sustainability Accounting Standards Board (SASB) en anglais, est une organisation non gouvernementale fondée en 2011.
Son objectif principal est de définir des normes sectorielles pour aider les entreprises à publier des informations pertinentes pour les investisseurs quant aux critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance). Le SASB a développé des standards spécifiques pour 77 industries différentes, ce qui permet aux entreprises de se concentrer sur les enjeux véritablement matériels pour leur secteur plutôt que de tenter de tout couvrir.
Ces standards ont été conçus grâce à une méthodologie stricte basée sur des données tangibles, impliquant divers intervenants dans le secteur : sociétés, investisseurs et spécialistes du secteur. Enfin, l'ensemble a été supervisé et validé par le conseil indépendant des normes SASB (source : SASB). Bien que le cadre SASB repose sur un processus rigoureux, il n’a pas de valeur contraignante sur le plan juridique :
“ Si les normes édictées par SASB n'ont pas force exécutoire, les mesures et outils informatifs que l'organisation fournit aux sociétés permettent cependant aux investisseurs de tenir compte dans leur stratégie générale à la fois du cadre juridique en vigueur, de l'impact de leur activité au regard des critères ESG, et des risques susceptibles de peser sur l'exploitation de leur entreprise (source : Novethic). ”
Quelles sont les normes sectorielles SASB ?
“ Les normes SASB permettent aux organisations de fournir des informations sectorielles sur les risques et opportunités liés au développement durable qui pourraient raisonnablement affecter les flux de trésorerie, l'accès au financement ou le coût du capital de l'entité à court, moyen ou long terme (source : SASB). ”
Les normes SASB sont organisées en 77 standards spécifiques couvrant 11 secteurs majeurs (finance, santé, transport, etc.), chacun ayant ses propres enjeux matériels identifiés grâce à une recherche approfondie et la consultation des parties prenantes. Chaque norme sectorielle comprend des critères ESG spécifiques et des métriques quantitatives précises permettant aux entreprises de mesurer et communiquer leur performance de façon standardisée et comparable.
NB : Depuis août 2022, l'International Sustainability Standards Board (ISSB) de la Fondation IFRS a pris en charge les normes SASB. L'ISSB s'engage à maintenir, améliorer et faire évoluer ces normes, tout en encourageant les entreprises et les investisseurs à les utiliser. Cet engagement comprend « un rôle de premier plan pour les normes de la SASB dans les normes IFRS de divulgation des informations sur le développement durable », un engagement soutenu par les principaux investisseurs mondiaux, selon le SASB (source : SASB).
Les normes éditées par le SASB couvrent un large éventail de risques et d’opportunités liés au développement durable — environnement, aspects sociaux et gouvernance — comme la gestion de la chaîne d’approvisionnement, l’éthique des affaires ou encore les risques systémiques.
La matrice de matérialité SASB, issue de ces normes, aide les entreprises à visualiser et prioriser ces enjeux selon leur impact financier et leur importance pour les investisseurs, créant ainsi un cadre rigoureux pour l’élaboration du reporting extra-financier.
Focus sur la matrice de matérialité de la SASB
“ La carte de matérialité montre de manière visuelle comment 26 enjeux de développement durable se déclinent dans 77 secteurs (source : SASB). ”
La matrice de matérialité SASB est un outil stratégique qui aide les entreprises à identifier et hiérarchiser les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) les plus pertinents pour leur secteur d'activité et leurs parties prenantes.
Cette matrice présente de façon visuelle les sujets de développement durable qui ont un impact financier significatif sur l'entreprise et qui influencent les décisions des investisseurs.
Elle est organisée selon deux axes : l'importance pour l'entreprise (impact financier potentiel) et l'importance pour les parties prenantes.
Cette approche ciblée facilite la communication d'informations ESG pertinentes aux investisseurs, améliore la prise de décision interne, et aide à aligner la stratégie d'entreprise avec les attentes croissantes des investisseurs en matière de reporting extra-financier.
NB : Depuis octobre 2021, le SASB a lancé un nouvel outil, le "Materiality Finder", qui a rapidement remporté l'adhésion des utilisateurs, jugé « plus aidant et apprécié » que son prédécesseur, selon des retours clients (source : SASB). L'innovation majeure de cet outil réside dans sa capacité à affiner la recherche des enjeux ESG en fonction du secteur, de la taille et du type d'activité des entreprises. À la différence de la matrice de matérialité, statique et globale, le "Materiality Finder" est interactif, permettant ainsi une identification plus rapide et personnalisée des enjeux ESG les plus pertinents.
Quelles sont les métriques abordées dans la matrice SASB ?
Les indicateurs de la norme SASB sont organisés sous forme de matrice, avec des adaptations spécifiques à chaque secteur puisque tous les secteurs ne sont pas exposés aux mêmes risques.
NB : Sur le plan environnemental, seul le scope 1 est systématiquement abordé. Pour les autres périmètres, le SASB adopte une approche sectorielle : il impose la divulgation des émissions directes (Scope 1) aux industries les plus exposées à des risques financiers (réglementation, évolution de la demande), et propose des indicateurs adaptés pour les émissions indirectes liées à l’électricité (Scope 2) ou aux activités en amont/aval (Scope 3), selon les spécificités de chaque secteur.
Néanmoins, le cadre SASB englobe une variété étendue de domaines. Voici une liste exhaustive des métriques étudiées – tous secteurs confondus (source : SASB) :
| Paramètres | Métriques étudiées |
|---|---|
| Environnement |
|
| Capital social |
|
| Capital humain |
|
| Modèle d’affaires et innovation |
|
| Leadership & Gouvernance |
|
Divulgation ESG : comment le SASB guide les investisseurs ?
“ Les normes SASB s’appliquent à plusieurs classes d’actifs : actions, obligations, capital-investissement et actifs réels. Elles facilitent l’analyse financière, la notation de crédit, la sélection des investissements et le dialogue avec les entreprises (source : SASB). ”
Le cadre SASB constitue un outil essentiel pour les entreprises souhaitant améliorer leur divulgation ESG pour plusieurs raisons (source : SASB) :
- grâce à une approche sectorielle ciblée car les standards SASB sont spécifiquement conçus pour les industries, permettant aux entreprises de se concentrer uniquement sur les enjeux ESG financièrement pertinents pour leur secteur d'activité ;
- une communication orientée investisseurs car les métriques développées répondent précisément aux besoins des investisseurs, qui recherchent des données comparables et standardisées ;
- un focus spécifique sur l'impact financier (flux de trésorerie, l'accès au financement et le coût du capital) contrairement à d'autres référentiels ;
- la comparabilité des données grâce à des métriques communes par secteur permettant aux investisseurs de comparer efficacement les performances ESG des entreprises ;
- l’intégration des risques sectoriels au-delà des seuls états financiers aident les investisseurs à mieux cerner les risques par secteur.
Enfin, la reconnaissance internationale des standards SASB, notamment repris par l'International Sustainability Standards Board (ISSB) – confirme leur légitimité et confère à ce référentiel un cadre rigoureux pour la divulgation de données ESG.
À noter que le standard met à disposition des études de cas concrètes illustrant leur application en milieu professionnel, accessibles via le SASB Knowledge Hub.
Bibliographie
Sustainability Accounting Standards Board (SASB), Novethic, https://www.novethic.fr/lexique/detail/sustainability-accounting-standards-board-sasb.html
SASB Standards overview, SASB, https://sasb.ifrs.org/standards/
Why investors use SASB Standards, SASB, https://sasb.ifrs.org/investor-use/
Materiality Finder, SASB, https://sasb.ifrs.org/standards/materiality-finder/
Why investors use SASB Standards, SASB, https://sasb.ifrs.org/investor-use/
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