Check-list : Les 7 étapes pour démarrer votre conformité CSRD
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La directive CSRD impose de nouvelles exigences pour le reporting extra-financier. Voici les bases pour démarrer vos démarches de conformité sans jargon inutile.
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Scope 4 : ce que vous devez savoir sur les “émissions évitées”
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Au-delà de réaliser le bilan carbone de leur activité, certaines entreprises vont encore plus loin pour accélérer leur transition bas-carbone : elles intègrent le scope 4. 👋
Pour rappel, la réalisation d’un bilan carbone nécessite de calculer l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par une entreprise. Catégorisées en trois scopes, elles permettent de quantifier l’impact environnemental d’une activité, puis d’élaborer un plan d’action en vue de le limiter.
Quelles émissions le scope 4 couvre-t-il ? Comment les émissions sont-elles quantifiées ? Est-il avantageux de le prendre en compte ? On vous dit tout. 💬
🤨 Qu’est-ce que le scope 4 ?
Scope 4 et émissions évitées, définition 📖
Créé à la fin des années 1990 dans le cadre du GHG Protocol, le scope 4 englobe les émissions de gaz à effet de serre évitées d’une entreprise. Pour faire simple, les émissions évitées sont des réductions d’émissions de GES réalisées en dehors du périmètre d’activité et permises par :
- la production de produits ou de services bas-carbone - c’est-à-dire qui émettent moins que des produits ou services de référence lors de leur utilisation. À titre d’exemple, les énergies renouvelables sont plus respectueuses de l’environnement que les énergies fossiles, il en est de même pour le train par rapport à l’avion et du vélo par rapport à la voiture thermique ;
- la réalisation de projets menés par l’organisation contribuant à réduire les émissions au sein de la chaîne de valeur ;
- le financement de projets bas-carbone de tiers - à savoir la compensation des émissions.
Autrement dit, à travers le scope 4, les entreprises peuvent valoriser l’impact positif de leur marchandise et réduire l’empreinte carbone de leurs clients.
👉 À noter : le scope 4 n’est pour le moment soumis à aucune obligation réglementaire, mais peut compléter le calcul du bilan carbone d’une entreprise.
Un scope qui complète les nouvelles catégories d’émissions 👋
Même si l’on continue de parler usuellement des trois scopes dans le cadre d’un bilan GES, d’un point de vue réglementaire, il convient plutôt de se référer aux six nouvelles catégories d’émissions :
- les émissions directes de GES ;
- les émissions indirectes associées à l’énergie ;
- les émissions indirectes associées au transport ;
- les émissions indirectes associées aux produits achetés ;
- les émissions indirectes associées aux produits vendus ;
- les autres émissions indirectes liées à l’entreprise.
👉 Ces nouvelles catégories ont été élaborées dans la mise à jour V5 du BEGES par l’ADEME.
En l’état, le scope 3 (c’est-à-dire les catégories d’émissions 3 à 6) quantifie les émissions liées à l’activité, mais engendrées en dehors des locaux de l’activité - par la chaîne de valeur notamment. 💨
A contrario, le scope 4 s’intéresse aux émissions évitées durant la consommation par l’utilisateur final.
La Net Zero Initiative 🤔
Par ailleurs, les émissions évitées constitue l’un des trois piliers de la Net Zero Initiative (NZI) qui implique de « réduire les émissions des autres ».
Pour rappel, la Net Zero Initiative est un projet lancé en 2018 par Carbone 4 permettant d’atteindre la neutralité carbone mondiale grâce à des actions collectives.
🔎 Comment s’effectue le calcul des émissions du scope 4 ?
La méthode de calcul n’est pas officielle 👎
Les émissions évitées sont particulièrement complexes à quantifier puisque l’utilisation des produits et services s’effectue en dehors du périmètre de l’entreprise. Cependant, il n’existe aucune méthode de calcul commune permettant d’évaluer les émissions évitées. ❌
Seul le guide méthodologique de la Net Zero Initiative publié en 2022 permet d’orienter les entreprises - notamment celles issues des secteurs de la mobilité, du bâtiment et de l’énergie - dans leur démarche.
Le calcul est simple, il convient de calculer l’écart entre :
“ Les émissions dans la situation de référence et les émissions dans la situation avec la solution. ”
Les étapes du calcul à suivre 📝
Calculer le scope 4 de ses produits et services implique de suivre trois grandes étapes.
Calculer les émissions dans la situation avec la solution décarbonée de l’entreprise
Pour estimer les émissions du produit ou du service proposé par l’entreprise, il est nécessaire d’élaborer un scénario d’utilisation de la solution selon le contexte dans lequel il s’insère (vente, pays d’utilisation, profil du consommateur, etc.). ✍️
Dans les faits, les émissions doivent être calculées selon une logique de cycle de vie. Ainsi, l’ACV permet de quantifier les émissions générées lors de chaque étape du cycle de vie du produit :
- l’extraction des matières premières ;
- la fabrication ;
- le transport ;
- l’utilisation ;
- la fin de vie.
Calculer les émissions dans la situation de référence
Cette seconde étape consiste à calculer les émissions - toujours sur la base d’une Analyse de cycle de vie - qui auraient eu lieu en l’absence de la solution décarbonée de l’entreprise. Cette situation étant fictive, il s’avère indispensable d’établir un scénario de référence.
La Net Zero Initiative relève deux types de scénarios de référence :
- la situation précédente, qui désigne le prolongement dans le temps des émissions de GES avant l’introduction de la solution décarbonée ;
- la moyenne du contexte marché, qui désigne la moyenne des émissions de GES des solutions alternatives qui auraient pu être employées au lieu de la solution de l’entreprise en question.
👋 Le choix du scénario de référence doit obligatoirement être justifié par l’entreprise pour éviter de surestimer l’impact positif du produit.
Calculer les émissions évitées
Cette dernière étape consiste à soustraire les deux résultats précédemment obtenus.
👉 Bon à savoir : il est possible de calculer les émissions évitées à l’échelle de l’entreprise. Pour y parvenir, il convient de réaliser ce calcul sur l’ensemble des activités de la structure et d’additionner les résultats des deux premières étapes.
Deux manières de procéder 👀
Le calcul des émissions évitées du scope 4 peut s’effectuer selon deux temporalités différentes :
- le calcul annuel, qui consiste à calculer les émissions évitées chaque année grâce à un suivi du produit sur sa vie ;
- le calcul sur la durée de vie, qui nécessite de réaliser le calcul une seule fois à l’année de la vente ou de la mise en service de la solution, et ce, sur toute sa durée de vie.
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🧐 Pourquoi prendre en compte le scope 4 au sein de votre entreprise ?
Optimiser la conception de vos produits et services ✅
Au-delà de réaliser une Analyse de cycle de vie (ACV) du produit en question dans le cadre d’un bilan carbone classique, votre entreprise peut s’atteler à mesurer les émissions générées durant l’utilisation par le consommateur. 📱
Pour réduire au maximum ces impacts, les fabricants peuvent se tourner vers l’éco-conception des produits. Cette démarche implique de réduire les émissions à chaque étape du cycle de vie d’un produit tout en conservant les mêmes fonctionnalités. En d’autres termes, il s’agit d’optimiser le processus de fabrication pour obtenir un produit respectueux de l’environnement.
Réduire son empreinte carbone 📉
Au-delà d’écoconcevoir vos produits, la prise en compte du scope 4 permet d’identifier les axes d’amélioration pour réduire les émissions de votre entreprise et décarboner la totalité de votre écosystème. ✅
D’autant plus que plusieurs acteurs peuvent revendiquer la paternité des émissions évitées par la solution décarbonée. Pour ce faire, il convient de parler de « contribution aux émissions évitées ».
Cela permet également de rehausser les objectifs environnementaux de votre organisation. En effet, la prise en compte de ces problématiques demeure essentielle pour assurer la pérennité de votre entreprise. 👍
Plus globalement, il s’agit de contribuer à l’élaboration d’une société éco-responsable et bas-carbone. En effet, de plus en plus d’entreprises prennent l’initiative de calculer leur scope 4 pour répondre à l’objectif zéro émission nette d’ici 2050 formulé dans l’Accord de Paris, transposé en France dans la Stratégie Nationale Bas Carbone.
Améliorer son image de marque 👍
Axer sa communication sur le faible impact de sa marchandise permet d’améliorer son image de marque tout en faisant preuve de transparence envers l’ensemble de vos parties prenantes.
👋 Cependant, pour éviter de faire du greenwashing et de garantir la bonne compréhension de tous, l’entreprise doit respecter les exigences des normes ISO 14067 et ISO 14064-1. 🔎
Au-delà de faciliter les relations avec vos fournisseurs, ce sont vos clients les grands gagnants. Ces derniers peuvent aisément comparer les produits entre eux selon leurs émissions de GES et choisir celui répondant à leurs valeurs environnementales.
En outre, faire de l’impact carbone d’un produit une priorité dans la stratégie de l’entreprise permet de justifier de votre engagement environnemental, mais également de réduire les risques climatiques. Un véritable avantage compétitif en somme.
❌ Quelles sont les limites du scope 4 ?
Comme le rappelle l’ADEME, une entreprise doit d’abord se concentrer à réduire ses propres émissions directes et indirectes avant de s’intéresser aux émissions évitées. En effet, le calcul des émissions évitées se base sur un impact potentiel et non réel, puisqu’elles sont comparées à l’alternative la plus probable. Le calcul reste donc sujet à une grande part d’incertitude, voire d’interprétations trop optimistes.
✅ Pour éviter de décrédibiliser la démarche, l’entreprise ne doit jamais soustraire les émissions évitées de l’empreinte carbone de l’entreprise.
En outre, cet indicateur n’est pas suffisant pour garantir la compatibilité d’un produit avec les objectifs climatiques.
🤝 Greenly vous soutient dans votre démarche !
Au-delà de proposer la réalisation de votre bilan carbone selon les réglementations en vigueur, nos experts climat vous soutiennent dans l’élaboration de l’Analyse de cycle de vie (ACV) de vos produits et services.
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