Check-list : Les 7 étapes pour démarrer votre conformité CSRD
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La directive CSRD impose de nouvelles exigences pour le reporting extra-financier. Voici les bases pour démarrer vos démarches de conformité sans jargon inutile.
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On est tous maintenant à peu près d’accord, impossible de faire l’impasse sur la mise en place d’une politique de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Tout d’abord car il est nécessaire de répondre aux impératifs sociaux et défis climatiques auxquels nous faisons face aujourd'hui, mais aussi pour s’aligner sur les attentes des consommateurs et à la nouvelle législation en place.
Comment s’y prendre pour déployer une stratégie RSE efficace, loin du greenwashing ou des initiatives “vitrines”, depuis la bonne compréhension des avantages à gagner, en passant par l’intégration des parties prenantes, la hiérarchisation des priorités, et la manière de valoriser ses bons résultats ?
On vous dit tout dans cet article.
Une brève histoire de la RSE
En quelques dates, revenons sur ce qui nous a amené à intégrer à notre vocabulaire courant les termes de RSE.
1953 : De l’autre côté de l’Atlantique, Howard Bowen, à qui l’on attribue le titre de « père fondateur » de la RSE, sort « La responsabilité sociale du businessman. »Dans cet ouvrage, il livre une réflexion sur le rôle des businessmen dans l’économie et la société capitaliste libérale américaine.
1990 à 2000 : La France instaure de nouvellesréglementations, les lois NRE, qui contraignent certaines organisations à publier leurs données financières et extra-financières.
2006 : Naissance à Philadelphie aux Etats-Unis du label B Corp avec un objectif : certifier les entreprises privées qui intègrent des objectifs sociaux, sociétaux et environnementaux à leur mission, leur modèle économique, leurs effectifs, leurs produits ou services.
2009/2010 : Les lois Grenelle complètent les lois NRE en formulant un cadre d'action pour répondre à l'urgence de la situation écologique, et en imposant une division par quatre de ses émissions de GES d’ici 2050 par rapport aux émissions de 1990.
2010 : L’Organisation internationale de normalisation établit la norme ISO 26000, un standard international qui dessine des lignes directrices visant à faciliter l’adoption d’un comportement socialement responsable et respectueux de l’environnement.
2017 : La loi de Vigilance entre dans la danse! Après plus de quatre ans de débat, elle impose aux multinationales françaises et à leurs sous-traitants de veiller au respect des droits humains et environnementaux, et ce tout au long de leur chaîne d'approvisionnement. (Ce qui inclut évidemment le travail forcé et le travail des enfants.)
2019 : La Loi Pacte renforce de nouveau les obligations des entreprises en matière de RSE, avec entre autres l’objectif de mieux partager la valeur créée par les entreprises avec les salariés.
Pourquoi la RSE ?
Toute entreprise soucieuse de sa pérennité l’a bien compris, il est nécessaire de placer l’éthique au centre de ses activités puisqu’elle revêt un véritable atout stratégique pour les marques et les organisations, ce qui lui permet d'améliorer son image de marque et sa réputation.
Sortie en 2020, une étude décortique les exigences et comportements des consommateurs en France, en Espagne, au Portugal et en Hongrie, et les résultats sont sans appel : 9 sondés sur 10 attendent des marques qu’elles s’engagent et les aident à mieux consommer, que cela soit en luttant contre le gaspillage alimentaire, la lutte contre l'obsolescence programmée des produits électriques et électroniques, ou les modes de fabrication. Une tendance déjà bien ancrée, encore exacerbée par le Covid : depuis la pandémie, 41 % des personnes qui achètent des articles de mode en ligne se déclarant plus soucieuses de l’environnement. La RSE joue donc grandement sur le capital immatériel de l’entreprise et sa réputation.
In fine, la RSE permet d'accroître ses performances : d’après France Stratégie, placer l'éthique au cœur de son activité augmenterait en moyenne la performance de 13%. La démarche permet notamment d’assurer son approvisionnement en matières premières naturelles (coton, cacao…) : en effet, ces dernières sont amenées à souffrir de la dégradation de leur environnement avec le réchauffement climatiques et la désertification des terres.
Par où commencer pour mettre en place sa stratégie RSE ?
“ A chacun de déterminer en fonction de sa sensibilité, des enjeux stratégiques de son entreprise, de son secteur et de son territoire, les actions à mener en priorité. Pour établir cette hiérarchie, il est possible de se référer à un matrice de matérialité qui permettra de cerner les thématiques économiques, environnementales et sociales qui auront le plus d’effet sur la performance de l’entreprise. ”
Plusieurs actions à mettre en place, à la carte…
Le bilan carbone carbone comme point de départ
On établit une cartographie de sa consommation d’énergie et de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) grâce à la réalisation d’un bilan carbone et d’une analyse de cycle de vie, c’est à dire que l’on va recenser et quantifier, tout au long de la vie des produits, les flux physiques de matière et d’énergie associés aux activités humaines.
Pourquoi réaliser un bilan carbone ?
Développé en France en 2002 par l’ADEME, agence de la transition écologique, le bilan carbone est utilisé pour le calcul du Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES). Ce dernier a été rendu obligatoire en France en 2012 par l'article 26 du texte de la loi Grenelle II pour certaines structures, comme les entreprises de plus de 500 salariés, les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de plus de 250 personnes, afin d’initier la lutte contre le réchauffement climatique.
Comme l’explique l’Association Bilan Carbone dans un rapport récent :
« La comptabilité carbone est un outil structurant dans cette lutte : il s’agit d’identifier les sources d’émissions de GES afin de pouvoir les réduire. Une fois les émissions connues, une organisation pourra les déclarer (…) et bâtir un plan d’actions en réponse. Ces actions peuvent suivre deux approches complémentaires : l’atténuation (réduction des émissions) et l’adaptation (réduction des conséquences du changement climatique). »
Pour un bilan plus global, allant au-delà des problématiques environnementales, on peut faire appel au comparateur de l'association Gouvernance Équitable, qui permet grâce à une vingtaine de questions transversales d’évaluer l’engagement de son entreprise : Cette entité a-t-elle mis en place un système de traçabilité ou d'enregistrement de la qualité de ses produits ou services ? Les droits fondamentaux du travail - liberté syndicale, droit de grève, absence de travail des enfants et de travail forcé - sont-ils respectés par vos principaux fournisseurs, sous-traitants et prestataires de service à l'étranger ? etc…
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Les actions environnementales en RSE
Une fois ces bilans réalisés, il faut s'attacher à réduire son empreinte carbone au maximum, en tablant sur la réduction de la consommation énergétique, (remplacement d'installations de chauffage, isolation des infrastructures, le recours aux énergies renouvelables…), la réduction de la consommation d’eau, la réduction des produits toxiques (fertilisants, encre, colle…) et le recours à une économie circulaire (recyclage des matières premières, location plutôt que possession du bien…).
Sur ce dernier point, les possibilités sont riches ! Il est par exemple possible de concevoir ses produits de manière éco-responsable, en réduisant la consommation d’énergie et de ressources lors de leur fabrication, et en en assurant une utilisation pérenne et recyclable. Notons les exemples des vêtements biodégradables qui se transforment en engrais de la marque suédoise Houdini, ou de la capsule d’eau Ooho londonienne qui finit au compost…
Plus simplement, il est possible de s’équiper de produits reconditionnés pour son parc informatique, ou même d’acheter de la seconde main pour une partie de son équipement. Pourquoi pas également transformer en énergie les biodéchets de sa cantine avec la start-up parisienne Love Your Waste ?
Une fois les émissions réduites à la source, une autre piste reste à explorer, celle de la compensation carbone, qui consiste à financer grâce à l’achat de crédits carbone un projet qui évite ou capture une quantité équivalente des émissions produites. Au regard des préconisations émanant du Protocole de Kyoto, les projets générant des crédits carbone doivent être généralement localisés dans les pays en développement d’Afrique, d’Asie ou d’Amérique latine…
Les actions sociales et sociétales
Burn out, bore-out, brown-out, on lutte contre en aménageant au mieux les conditions de travail. Pour cela, il faut prendre garde à aménager le temps de travail de manière raisonnable, à réduire la pénibilité et la répétition des tâches, ou encore à veiller à la mise à disposition de formations variées pour les collaborateurs. Cela passe aussi par l'adoption d’un management participatif et la consultation des salariés sur les actions à mener en matière de RSE. Il s’agit aussi de promouvoir la diversité de profils et de tendre vers une égalité hommes-femmes. Et ce à tous les échelons de l’entreprise !
Les actions en matière de gouvernance
C’est le point le plus souvent oublié par les chefs d’entreprise… Il recouvre pourtant plusieurs volets prépondérants, comme la concertation en matière de RSE avec les parties prenantes, depuis les actionnaires aux ONG, en passant par syndicats et les pouvoirs publics locaux, la lutte contre la corruption dans les pays d’implantation, ou encore le fait de ne pas opter pour une politique d'optimisation fiscale agressive, à l’instar d’Uber en France...
A qui confier la RSE dans l’entreprise ?
Dans les grandes et moyennes entreprises, il n’est pas rare de croiser au détour de la machine café un.e directeur.trice de la RSE ou du développement durable, supposés travailler de concert avec l'ensemble des autres services de l’entreprise, depuis la communication aux achats, afin de diffuser au mieux les principes de la RSE à tous les niveaux de l’organisation.
Pour se déployer de manière réellement efficace, une politique RSE doit être comprise, approuvée et soutenue par l’ensemble des collaborateurs, d’où l’importance de pratiques comme la concertation et co-construction, qui imprimeront le développement durable dans l’ADN de l’entreprise, au sein de tous les départements.
Comment mesurer l'efficacité de sa stratégie RSE ?
“ Pour s’assurer que les actions conduites sont efficaces, il faut mettre en place différents indicateurs permettant de monitorer étroitement les progrès de l’entreprise en matière d’émissions de GES, d’écart de salaire homme-femme etc… ”
Reconduire régulièrement ses bilans
La première méthode consiste à reconduire régulièrement certains bilans, à l’instar du bilan carbone, obligatoire depuis la loi ENE de 2010 pour les entreprises de plus de 500 salariés, afin de quantifier précisément et valoriser les améliorations.
En outre, certaines mesures sont obligatoires en France pour les entreprises de plus de 500 salariés et de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires, ainsi que leur publication et certification par un tiers. Leur publication se fait au travers d’un “reporting extra-financier”, ou Déclaration de performance extra financière.
Surveiller de prêts les indicateurs environnementaux
Ces “reporting extra-financier” ou Déclaration de performance extra financière comprennent selon les rapports les indicateurs environnementaux suivants :
- Émissions de gaz à effet de serre (scopes 1, 2 et 3) en tCO2eq
- Part de la surface des sites opérationnels détenus (loués ou gérés) situés dans (ou à proximité) d’aires protégées
- Quantité de déchets produits
- Consommation d’eau par marchandise produite ou chiffre d’affaire
- Nombre d’incidents de non-conformité sur la qualité de l’eau
- Consommation d’énergie à partir de sources renouvelables
La réalisation de ces reporting est d’autant plus importante que consommateurs, actionnaires et banquiers sont de plus en plus enclins à exiger l’accès à ces indicateurs, tout comme l'ensemble des parties prenantes.
Avec de grands pouvoirs, viennent de grandes responsabilités
Comment savoir où s’arrête la responsabilité de l’entreprise ? Les compagnies sont bien sûr responsables des conséquences induites de par leur activité. Néanmoins, le droit français les rend aussi responsables des activités de leurs filiales et sous-traitants, dans le cas où les entreprises n’auraient pas mis en place les mesures nécessaires pour prévenir les risques en matière de droits humains. Cela oblige donc les donneurs d’ordre à exiger la transparence en termes d’impact environnemental, de politiques sociales, et de gouvernance à l’ensemble de leurs partenaires…
Combien coûte la mise en place d'une stratégie RSE?
“ En fait, c’est un peu comme avec la protection de l'environnement. Mettre en place une politique RSE cohérente exige du temps et de l’argent. Néanmoins, faire l’impasse sur la démarche aurait en fin de compte un coût bien supérieur à celui de l'investissement de départ. ”
Le coût global d'une stratégie RSE
Celui-ci est difficile à évaluer de par la dimension transversale de la RSE. Son coût est toutefois à rapprocher du coût global, ou coût du cycle de vie, et qui englobe l’ensemble des dépenses liées au produit, depuis sa conception jusqu’à son recyclage.
Les externalités négatives en RSE
Se plonger dans ces calculs implique de se pencher sur la question des externalités négatives, c’est-à-dire le coût des impacts néfastes liés aux activités d’une entreprise.
Exemple historique d'externalité négative : lorsque des usines de cuivre s’installent à Ducktown, dans le Tennessee aux Etats-Unis au début du 20ème siècle, les techniques d'extraction utilisée engendre des pluies acides rendant stériles les terres agricoles aux alentours. En 1904, la Cour Suprême du Tennessee rend un arrêté stipulant que les mines peuvent continuer leur activité à la condition d’indemniser les victimes. Autre exemple plus contemporain : pour planter les cacaotiers nécessaires à la production du chocolat, les producteurs déforestent, ce qui exacerbe le changement climatique et l’assèchement des sols… mettant en danger la production de cacao, très gourmande en eau!
Ces exemples montrent bien qu’une solide politique RSE peut permettre, dans une certaine mesure, de se prémunir contre une partie des effets secondaires de l’activité, ou en tous cas d’en réduire les coûts et de la faire perdurer.
Les actifs échoués de la RSE
Il faut également prendre en compte les actifs échoués, ou stranded assets : ce sont les investissements ou actifs qui perdent de leur valeur à cause de l'évolution du marché, ou de changements importants en matière de législation, de contraintes environnementales ou d'innovations technologiques, rendant ainsi les actifs obsolètes avant qu’ils n’aient été amortis. A l’heure actuelle, ce sont les énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) qui sont les plus concernées par le phénomène.
Communiquer sur ses efforts RSE
Pour faire valoir ses efforts, la première chose est de bien identifier ses interlocuteurs et l'objectif de la communication mise en place.
- Les collaborateurs: la RSE est un critère de plus en plus important pour attirer et retenir les talents, il est donc important de mettre en place des opérations de communication internes et externes via réseaux sociaux ou newsletters, ou même des ateliers de sensibilisation sur site.
- Les investisseurs, banquiers et actionnaires : communiquer ses avancées en matière de RSE grâce au reporting extra-financier, en plus d’être une obligation légale, est important, comme en témoigne la maturation des emprunts à impact. Créés en 2017, ils proposent des taux indexés sur des critères environnementaux, sociaux ou de gouvernance, et sont en plein boom depuis 2018.
- Les ONG, les populations riveraines et des élus territoriaux, au travers de conférences et ateliers, afin de favoriser l'acceptation du projet de l'entreprise.
- Les clients, grâce à des campagnes publicitaires ou la réalisation de livres blancs, pour les fidéliser et se démarquer de ses concurrents, notamment grâce aux labels…
Les labels RSE
En parlant de labels, on fait le point sur les plus valorisants attribués aux entreprises aujourd’hui en France. L’obtention d’un label induit la reconnaissance par un organisme habilité qui viendra à la rencontre non seulement de la direction de l’entreprise et de ses salariés, mais aussi à certaines des parties prenantes, de partenaires, de fournisseurs, d’associations, voire des collectivités locales, etc...
A ce jour, les organismes évaluateurs RSE les plus représentatifs sont l’AFNOR,LUCIE et ECOCERT, qui réalisent de véritables visites sur site et ne se contentent pas de dossiers à remplir en ligne. Des organismes comme Global Compact, B Corp, ou encore Ecovadis invitent aussi les entreprises à s’engager dans la RSE avec un suivi moins exigeant…
NB : Il est recommandé de favoriser les labels RSE basés sur la norme internationalement reconnue ISO 26000 (qui n’est pourtant pas certifiable!), afin de légitimer au mieux son engagement et sa maturité en termes de développement durable.
Créer des leviers de productivité RSE
D’après une étude étude conduite auprès de plus de 500 managers seniors au Royaume-Uni, les politiques environnementales ont permis à 37% des entreprises de réduire leurs coûts opérationnels, notamment grâce à des campagnes anti-gaspi concernant la consommation d’énergie. Selon l’ADEME, les bureaux français consomment chaque année près de 55 000 gWh d’électricité…
Miser sur management souple et bienveillant serait aussi une manière de doper sa productivité, comme en témoigne cette étude évaluant à 45 milliards d’euros le coût direct de l’absentéisme en 2014 en France. Pour pallier ce phénomène, rien de tel que de concilier management participatif et cadre de travail plus flexible. La preuve en chiffres : selon une étude menée par l’Université de Stanford, un employé qui télétravaille régulièrement est 13% plus productif. Pour plus de rendement, plus de bienveillance donc.
Se faire (bien) accompagner
“ Pour ne pas se lancer à l'aveuglette, il est possible de se faire aider par des cabinets de conseils spécialisés, ou encore par des organisations patronales, des fédérations professionnelles, les chambres de commerce et même certaines collectivités locales ayant développé des programmes spécialisés. ”
Et pour ceux qui préfèrent potasser avant de faire appel à des spécialistes, il reste les guides dédiés!
Quelques guides utiles à parcourir
- “Le guide pratique sur les initiatives sectorielles de la RSE”, un guide de l’Orse (observatoire sur la Responsabilité sociale des entreprises) et du Medef sur les initiatives RSE de 11 secteurs : agroalimentaire, automobile, chimie, commerce et distribution, conseil en communication évènement, ingénierie, minerais/minéraux/métaux, propreté, textile et tuiles/briques.
- “Eco-conception: guide pratique d’une démarche responsable”, réalisé par la CGPME et l’ADEME, il est destiné aux dirigeants de TPE et PME .
- “ODD: prendre en compte les objectifs de développement durable dans sa stratégie”, pour les entreprises qui désirent contribuer à l’Agenda 2030 des Nations Unies en mesurant leur contribution aux ODD et en l’intégrant dans leur stratégie.
Le point en chiffre sur la RSE
Petit florilège des chiffres les plus remarquables sortis ces dernières en matière de RSE :
- 70 % des entreprises sont conscientes qu’elles doivent devenir plus éthiques mais seules 30 % des organisations ont mis en œuvre de réelles actions. (Source : Deloitte, Tendances RH 2018)
- 73 % des salariés français se disent déçus que leur entreprise ne leur propose pas des façons de s’engager. Congés spécifiques pour aider une association (42 %), journées de solidarité (33 %), mécénat de compétences (33 %)… (Source : Korn Ferry, étude sur l’engagement des employés, 2018)
Des chiffres encourageants quant à l’envie de changements animant les collaborateurs, néanmoins contredits par certaines données issues de l’étude l’étude Ipsos et OPENMIND KFE sortie en 2019, selon laquelle 49% des salariés français ignoreraient encore ce qu’est la RSE...
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