Notre guide de la norme VSME (EFRAG)
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Le VSME est un cadre relevant du volontariat, conçu pour aider les PME non cotées à réaliser des reporting ESG de manière standardisée et efficace.
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RE2020 : de la performance thermique à environnementale
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La réglementation environnementale (RE) est une série de normes visant à améliorer la performance énergétique d’un bâtiment, et donc, par ricochet, environnemental. La réglementation environnementale 2020, aussi appelée RE 2020, a remplacé la RT 2012 (Réglementation Thermique 2012). L’élaboration de cette norme fait suite à l’engagement pris par la France en vue d’atteindre la neutralité carbone en 2050.
“ En effet, rien qu’en France, le secteur du bâtiment représente 44 % de la consommation d’énergie et 25 % des émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit du secteur économique le plus consommateur d’énergie (source : ADEME, 2023). ”
La réglementation RE2020 en trois points clés
“ La RE2020 s’inscrit dans une démarche de réduction des émissions de carbone du secteur du bâtiment, à l’origine de 25 % des émissions de CO₂ (source : ADEME, 2023). ”
Définition et contexte juridique de la RE2020
Pour réduire l’impact environnemental du secteur du bâtiment, grand consommateur d’énergie et générateur d’émissions de CO₂, l’État a instauré des réglementations successives visant à améliorer la performance énergétique des constructions. C'est de cette volonté qu'a émergé la réglementation environnementale.
Concrètement, cette réglementation environnementale impose des règles strictes en matière de construction de bâtiments, dans l’optique de diminuer l'impact généré. Cela se traduit principalement par des améliorations de l’isolation et de la gestion de la consommation énergétique.
La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012), issue du Grenelle de l’environnement de 2007, a d’abord fixé des standards quant à la conception du bâtiment, du confort, de la consommation d’énergie et des exigences de moyens.
Pour rappel, le Grenelle de l’environnement avait pour volonté de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre de la France en 2050, par rapport aux émissions de 1990. Cet objectif visait à être atteint en construisant des bâtiments à énergie positive – et en rénovant les bâtiments existants pour améliorer leur performance énergétique.
Elle a ensuite été remplacée par la Réglementation Environnementale (RE) en 2020, aussi appelée RE 2020, qui va plus loin en intégrant non seulement la performance énergétique, mais aussi l’empreinte carbone des bâtiments tout au long de leur cycle de vie.
“ La RE 2020 s'inscrit dans la continuité de plusieurs lois adoptées ces dernières années pour transformer le secteur du logement et de l’urbanisme en France (source : Climamaison). ”
En effet, elle découle notamment de la loi ALUR en 2014, qui visait à faciliter l’accès au logement et à moderniser les règles d’urbanisme. Enfin, la loi ELAN de 2018 a consolidé cette dynamique en promouvant la performance énergétique dans la construction, en ouvrant la voie à l’expérimentation de nouvelles techniques et en renforçant les normes relatives à la performance énergétique et environnementale (source : Wikipedia).
“ Ensemble, ces textes législatifs ont préparé le terrain à la RE 2020. À noter La loi Climat et Résilience votée en 2021 engage l'Etat à respecter le seuil de réduction d'au moins 55 % des émissions de GES d'ici 2030 fixé par l'Union européenne par rapport à 1990 (source : Bpifrance, 2024). ”
De 2012 à 2020 : calendrier des dates importantes de la réglementation environnementale
Depuis la première réglementation thermique de 1974, la France a engagé une transformation progressive de ses normes de construction. Entre 1974 et 2012, la consommation énergétique des constructions neuves a été divisée par deux, marquant une amélioration significative de l'efficacité énergétique.
“ Le Grenelle de l'Environnement a franchi un nouveau palier avec la RT 2012, qui a encore réduit la consommation par trois, introduisant des standards plus exigeants en matière de performance énergétique (source : Ecologie.gouv.fr, 2012). ”
Ensuite, la RT 2012 a ensuite cédé le pas à la Réglementation Environnementale (RE) en 2018. Initiée par l'arrêté du 10 avril 2017, la RE 2018 a d'abord été expérimentée dans les bâtiments publics et les collectivités territoriales.
Depuis le 1er janvier 2022, la RE 2020 est entrée en vigueur – repoussée quelque peu par la pandémie de Covid-19.
Cette nouvelle norme marque un tournant décisif, passant d'une approche purement thermique à une vision environnementale globale, avec pour objectif principal de développer des constructions bas-carbone, intégrant des critères plus larges d'impact environnemental et de durabilité.
Quelles sont les évolutions de la RE2020 par rapport à la RT2012 ?
La première réglementation thermique a été mise en place, puis au fil des années, elle a subi plusieurs modifications.
Pour rappel, la réglementation RE2020 – « Réglementation environnementale 2020 » – succède à la RT2012. À première vue, ces critères sont relativement similaires à la RE2020, qui reprend également l’obligation d’avoir un sixième de surfaces ouvertes, de pouvoir réaliser un suivi des consommations, une perméabilité établie à 0,6 M3/h.m2 et la présence d’une VMC.
Néanmoins, la réglementation RE2020 va plus loin. Elle prend enfin en considération les enjeux environnementaux – notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre – en plus des dimensions thermique et énergétique.
Quelles sont les nouvelles normes liées à la RE2020 ?
La norme RE2020 nécessite l’étude de six indicateurs réglementaires clés.
Quels sont les critères liés à la performance thermique d’un bâtiment ?
Avec en premier lieu, l'amélioration de la performance énergétique – qui se fonde sur trois indicateurs :
- le critère Bbio, qui détermine le besoin bioclimatique d’un bâtiment – et permet de mesurer les besoins énergétiques d'un bâtiment neuf. Il prend en compte des caractéristiques spécifiques telles que l'isolation thermique, l'orientation et la surface vitrée du bâtiment. En se basant sur la conception globale du bâtiment, il permet de diminuer les besoins énergétiques à travers l’optimisation des espaces ou l’orientation des fenêtres, par exemple.
- le critère Cep – Consommation d’énergie primaire – prend en compte le chauffage, l’éclairage, la ventilation, l’eau chaude ou encore le refroidissement. Concrètement, il évalue la quantité d’énergie primaire nécessaire selon les besoins du bâtiment.
- enfin le critère Cepnr – Consommation en énergie primaire non renouvelable – qui prend en compte l’utilisation des énergies fossiles. L’objectif ? Encourager l’utilisation des énergies renouvelables, de matériaux bio-sourcés.
Quelles sont les normes liées à l’impact environnemental selon la RE2020 ?
Pour ce dernier paramètre, deux autres critères permettent de calculer l’impact carbone :
L’IC énergie - Impact Carbone énergie - qui correspond à l’impact carbone de la consommation d’énergie pendant toute la durée de vie du bâtiment - estimée à 50 ans. Il est régi par deux seuils :
- 4 kgCO2eq/m²/an pour les maisons individuelles ;
- 14 kgCO2eq/m²/an pour les logements collectifs - avant de passer à 6,5 kgCO2eq/m²/an dès 2025 ;
À savoir que ces seuils d’émissions sont revus à la hausse tous les trois ans.
- Ensuite, l’indicateur IC construction – Impact Carbone construction – indique l’impact carbone des matériaux de construction, des équipements présents dans le bâtiment ainsi que du chantier dans sa globalité. Il se base encore une fois sur l’ensemble de la durée de vie (estimée à 50 ans). Dans le détail :
- 5 à 10 % de l’impact carbone total pour une parcelle ;
- 30 à 40 % de l’impact carbone total pour du gros œuvre ;
- 25 % de l’impact carbone total pour du second œuvre ;
- 25 % pour les équipements en collectif et 30 à 35 % pour ceux en tertiaire.
Compte tenu de ces éléments, les seuils sont fixés à :
- 640 kgCO2eq/m²/an pour les maisons individuelles - avant de passer à 530 kgCO2eq/m²/an en 2025 ;
- 740 kgCO2eq/m²/an pour les logements collectifs - puis 650 kgCO2eq/m²/an en 2025.
L’indicateur DH (degrés heure), clé de la mesure du confort d’été
Le confort d’été est fondé sur l’indicateur DH (degrés heure). L’objectif ? Tendre vers une construction durable, avec des structures plus résistantes à la chaleur et ainsi éradiquer l’inconfort d’été. Quant à l'indicateur degré-heure, son but est de mesurer le total des degrés d'inconfort pendant les heures où la température confortable est excédée, sur une année entière.
À ce titre, la température maximale d’un logement est fixée à 26 °C. Mais comment cette température est-elle déterminée ? Tout dépend du niveau d’inconfort des occupants, mesuré selon l’écart entre la température réelle du logement et celle de référence.
À noter que la température idéale dépend de plusieurs facteurs (la présence de climatisation et le type de logement, notamment).
L'isolation est-elle un critère essentiel dans la RE2020 ?
La RE2020 insiste particulièrement sur la performance thermique des bâtiments, notamment grâce à l’isolation thermique. L’objectif est de réduire les pertes de chaleur, d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et de limiter leur impact carbone. L'isolation répond à ces trois exigences simultanément et est essentielle pour rehausser le confort thermique d'une habitation ou d'un espace.
En effet, durant l'hiver, la chaleur est mieux conservée, tandis qu'elle est moins présente durant l'été. En plus du confort, c'est également l'une des techniques les plus performantes pour prévenir les pertes d'énergie thermique et ainsi diminuer la consommation énergétique totale, dans le but de réduire les dépenses.
“ Selon Izy by EDF, l'isolation thermique des murs permet en général d'économiser environ 37 %, tandis que l'isolation thermique des combles procure une économie d'environ 32 % (source : IZI by EDF Renov, 2024). ”
Depuis 2023, la réglementation environnementale RE2020 impose des exigences en matière d’isolation des parois (murs, dalles et toitures). Ces exigences seront renforcées progressivement en 2025 puis en 2028, ce qui implique une amélioration continue des performances thermiques des matériaux et des techniques d’isolation (source : Ministère de la Transition Écologique, 2024).
Quels sont les bâtiments concernés par la norme RE2020 ?
“ Le 1er janvier 2022 marque le début de la mise en œuvre de la nouvelle réglementation pour les bâtiments neufs appelées RE2020 (source : Préfète des Deux-Sèvres, 2024) ”
Permis de construire : les règles à respecter pour une construction neuve
Pas de grands changements de ce côté ! Les bâtiments concernés par la réglementation RE2020 sont les mêmes que ceux ayant été concernés par la norme RE2012 – c’est-à-dire les constructions neuves. Tout comme cette première norme, la prise en compte de la RE2020 se traduit par la création de deux documents à établir à deux moments clés du processus de construction – soit le permis de construire et à l’achèvement de travaux.
Pour obtenir le permis de construire, le maître d'ouvrage doit fournir une attestation garantissant que le projet respecte les normes de la RE 2020. Cette attestation certifie d'abord que l'étude de faisabilité pour l'approvisionnement en énergie a bien été réalisée. Elle confirme ensuite que les seuils des indicateurs Bbio et degré-heure sont respectés.
Le maître d'ouvrage doit aussi s'engager à prouver, une fois le chantier ouvert, que ces seuils ont bien été atteints, en justifiant de l'analyse du cycle de vie du bâtiment conformément aux exigences de la RE 2020. Il doit aussi respecter les règles concernant l'éclairage naturel et la ventilation (VMC).
Enfin, cette attestation, rédigée par un expert (architecte, diagnostiqueur de performance énergétique, bureau de contrôle ou organisme de certification), exige la présentation d'une étude de faisabilité énergétique et la justification de l'analyse de cycle de vie avant le début des travaux.
Application progressive de la norme RE2020 pour tous types d’habitats
La réglementation RE2020 s'applique progressivement en trois étapes :
- en premier lieu, les maisons individuelles et les logements collectifs ;
- en second lieu, les bureaux, ainsi que les bâtiments d’enseignement primaire et secondaire ;
- enfin, les bâtiments tertiaires spécifiques (hôtels, gymnases et hôtels entre autres).
La réglementation RE2020 s'applique progressivement aux projets de construction. Ainsi, les maisons individuelles et logements collectifs doivent respecter la norme depuis le 1er janvier 2022, tandis que les bureaux et bâtiments d'enseignement sont concernés à partir du 1er juillet 2022.
À partir du 1er janvier 2023, les bâtiments suivants devront se conformer à la réglementation (source : Articles R. 172-1 et R. 172-3 du Code de la construction et de l’habitation) :
- les habitations de moins de 50 m² ;
- les extensions de bâtiments de moins de 150 m² ;
- les habitations légères de loisirs (HLL) ;
- les constructions provisoires.
Enfin, les autres bâtiments tertiaires (ex : hôtels, gymnases, commerces, bâtiments industriels) seront concernés à une date postérieure au 30 juin 2024.
NB : La RE2020 ne couvre pas toutes les constructions neuves, car les centres commerciaux, les grands commerces, les locaux commerciaux et logistiques, ainsi que l’hôtellerie et les locaux d’enseignement supérieur échappent à la règle. À noter également que la RE2020 ne s'applique pas aux constructions d’outre-mer (source : Batirama, 2024).
La mise en place progressive de la RE2020 permet d’adapter les exigences environnementales aux différents types de constructions – tout en laissant le temps aux acteurs du secteur de s’y préparer.
Quels types de bâtiments seront concernés par la RE2020 en 2025 ?
En 2025, les types de bâtiments concernés sont toujours les mêmes, à savoir les bâtiments collectifs, résidentiels. Toutefois, il y a bien eu un changement en 2025 quant à la RE2020, sur certains paramètres seulement.
Quels nouveaux seuils et évolutions sont prévus en 2025 avec la RE2020 ?
“ Depuis le 1er janvier 2025, la réglementation environnementale RE 2020 impose des seuils carbone plus stricts pour les constructions neuves (source : Actu Environnement, 2025). ”
À partir du 1er janvier 2025, le renforcement de la RE2020 concernera uniquement l’aspect environnemental.
Concrètement, les seuils de l’indicateur Ic énergie seront revus à la baisse pour tous les types de bâtiments, avec des exigences adaptées en fonction de leur usage. Les logements collectifs seront les plus impactés, avec une réduction d'environ 50 %, marquant ainsi la fin de l’utilisation exclusive du gaz. Ces nouvelles normes visent également à favoriser l’utilisation des énergies renouvelables et des réseaux de chaleur plus écologiques dans les constructions neuves (source : Fédération Française du Bâtiment, 2025).
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Bibliographie
Préfète des Deux-Sèvres, 2024, https://www.deux-sevres.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-territoire-construction-logement/Reglementation-de-la-construction/Performance-energetique-des-batiments/Reglementation-environnementale-2020-RE2020
Construction neuve : les changements de la RE 2020 en 2025, Actu Environnement, 2025, https://www.actu-environnement.com/ae/news/changements-RE-2020-seuils-2025-carbone-energie-residentiel-enseignement-decret-45379.php4
« La rénovation globale et performante d’une grande partie du parc de bâtiments est donc incontournable pour l’atteinte des objectifs climatiques de la France », ADEME, 2023, https://infos.ademe.fr/lettre-recherche/la-renovation-globale-et-performante-dune-grande-partie-du-parc-de-batiments-est-donc-incontournable-pour-latteinte-des-objectifs-climatiques-de-la-france/
Réglementation environnementale 2020 — Wikipédia, Wikipedia, https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9glementation_environnementale_2020
Réglementation Environnementale : définition, Climamaison, https://www.climamaison.com/lexique/reglementation-environnementale.htm
Loi Climat et Résilience : la lutte contre le dérèglement …, Bpifrance, 2024, https://bigmedia.bpifrance.fr/nos-dossiers/loi-climat-et-resilience-la-lutte-contre-le-dereglement-climatique
RE2020 : au 1er janvier 2025, les exigences …, Batirama, 2024, https://www.batirama.com/article/77211-re2020-au-1er-janvier-2025-les-exigences-environnementales-seront-renforcees.html
Rénovation : quels gains énergétiques réalisés ?, IZI by EDF Renov, 2024, https://www.izi-by-edf-renov.fr/blog/gain-energetique
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