Check-list : Les 7 étapes pour démarrer votre conformité CSRD
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La directive CSRD impose de nouvelles exigences pour le reporting extra-financier. Voici les bases pour démarrer vos démarches de conformité sans jargon inutile.
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Qu'est-ce que la réglementation RE2020 ?
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La réglementation RE2020 compte bien révolutionner le secteur - particulièrement polluant - du BTP. Dorénavant, la construction de structures neuves doit s’effectuer selon des critères environnementaux stricts. 🌱
L’élaboration de cette norme fait suite à l’engagement pris par la France en vue d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Pour relever le défi - et garantir un avenir vivable - le gouvernement français tente ainsi de mettre un maximum de chances de son côté. 💪
En effet, rien que dans l’Hexagone, le secteur du bâtiment représente 44 % de la consommation d’énergie et 25 % des émissions de CO2. Il s’agit du secteur économique le plus consommateur d’énergie. ⚡️
Comment la réglementation RE2020 peut-elle inverser la tendance ? Quels bâtiments sont concernés ? Quels sont les critères à respecter ? Toutes les explications dans cet article. 💬
🧐 En quoi consiste la réglementation RE2020 ?
Une norme environnementale destinée au secteur du BTP 🏗
La réglementation RE2020 - « Réglementation environnementale 2020 » - est une norme ambitieuse issue de la loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), qui succède à la RT2012.
Entrée en vigueur en janvier 2022 - repoussée suite à la pandémie de Covid-19 - cette nouvelle norme environnementale doit permettre de faire sortir de terre des bâtiments bas carbone respectueux de l’environnement. 🚧
👋 L’objectif ? Encadrer la filière de la construction, afin de tendre vers la neutralité carbone en 2050.
Cette réglementation fait notamment suite à un constat : les matériaux de construction utilisés et la consommation d’énergie des bâtiments neufs sont à l’origine d’un impact carbone important.
Concrètement, cette réglementation environnementale impose des règles strictes en matière de construction de bâtiments, dans l’optique de diminuer ledit impact. Ceci passe avant tout par des changements effectués au niveau de l’isolation et de la consommation énergétique. 💡
👉 La RE2020 permet d’inscrire la France dans une démarche soutenant le développement de bâtiments moins énergivores, alors même que le secteur du BTP est à l’origine de 25 % des émissions de CO2.
Quels sont les trois grands axes de la réglementation RE2020 ? 🔎
La réglementation RE2020 se divise en trois axes d’amélioration en vue de décarboner le secteur, tout en garantissant une meilleure qualité de vie aux occupants.
1. Améliorer la performance énergétique
À travers ce premier axe, la norme RE2020 instaure des critères destinés à améliorer la performance énergétique, diminuer le niveau de la consommation et limiter le gaspillage énergétique des bâtiments neufs.
Mais quelles sont les améliorations prévues ? 🧐 En bref, la construction de bâtiments neufs doit désormais s’effectuer avec :
- une meilleure isolation, grâce à des matériaux biosourcés tels que le bois, le liège, le chanvre ou la cellulose. Ces équipements émettent peu de gaz à effet de serre (GES) lors de leur fabrication et captent du CO2 tout au long de leur vie, y compris une fois intégrés au bâtiment ;
- l’utilisation d’énergies moins carbonées, voire renouvelables (panneaux solaires et pompes à chaleur électriques entre autres).
👋 De plus, le gaz sera éliminé de toutes les constructions neuves dès 2024 - sauf pour les maisons individuelles pour lesquelles cette mesure est immédiate. Exit les chaudières à gaz ou au fioul, au profit des pompes à chaleur ou des poêles à granulés.
2. Limiter l’impact carbone de la construction des bâtiments
Dans l’optique d’atteindre la neutralité carbone en 2050, la réglementation RE2020 intervient également dans la construction des bâtiments neufs. Pour ce faire, elle prend en compte l’ensemble des émissions rejetées tout au long du cycle de vie des infrastructures - du chantier à sa démolition en passant par son utilisation (c’est le principe de l’ACV).
👉 L’ACV permet en effet d’analyser et de réduire l’impact des équipements et des matériaux utilisés, mais également des systèmes énergétiques installés.
En plus de cette étude, la norme RE2020 impose un plafond d’émissions de GES aux bâtiments neufs. Le but ? Accélérer la transition vers la neutralité énergétique grâce à des seuils d’émissions de plus en plus exigeants :
- - 15 % en 2025 ;
- - 25 % en 2028 ;
- - 30 à - 40 % en 2031.
3. Favoriser le confort d’été
Pas question, cependant, de rogner sur le confort des usagers ou des habitants de ces habitants. Il s’agit avant tout d’offrir une meilleure qualité de vie, tout en permettant de réduire la facture énergétique - et par extension, de lutter contre le réchauffement climatique. 📉
Dans l’optique d’offrir aux occupants un lieu de vie - et de travail - adapté aux conditions climatiques futures, chaque bâtiment doit résister aux épisodes de canicule et aux phénomènes météorologiques intenses. ☀️
Comment la norme relève-t-elle ce défi ? En répondant à l’objectif de confort en été, dont le seuil est fixé à 350 DH (degré par heure).
👉 Concrètement, malgré la chaleur extérieure, l’intérieur du bâtiment doit proposer une température maximale “fraîche”, sans recourir à un système de climatisation énergivore.
👀 Quelles sont les évolutions notables par rapport à la réglementation thermique RT2012 ?
Rappel : qu’est-ce que la réglementation RT2012 ? 🤗
La première réglementation thermique, puis fait l’objet au fil des ans de plusieurs révisions.
Ainsi, la norme environnementale RE2020 finit-elle elle-même par succéder à la réglementation thermique 2012 (RT2012).
Issue du Grenelle de l’environnement de 2007, la réglementation RT2012 fixe des limites quant à la conception du bâtiment, du confort, de la consommation d’énergie et des exigences de moyens. En détail, la RT2012 exige :
- une efficacité énergétique minimale du bâti ;
- une consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire (de chauffage, d’éclairage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire) ;
- un confort d’été dans les bâtiments non climatisés.
👉 Pour rappel, le Grenelle de l’environnement avait pour volonté de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre de la France en 2050, par rapport aux émissions de 1990. Cet objectif devait être atteint dès 2020 grâce à la construction de bâtiments neufs à énergie positive - produisant plus d’énergie qu’ils n’en consommaient - et à la rénovation des bâtiments existants - notamment en termes de performance énergétique.
À première vue, ces critères sont relativement similaires à la RE2020, qui reprend également l’obligation d’avoir un sixième de surfaces ouvertes, de pouvoir réaliser un suivi des consommations, une perméabilité établie à 0,6 M3/h.m2 et la présence d’une VMC.
Néanmoins, la réglementation RE2020 va plus loin. 🚀 Elle prend enfin en considération les enjeux environnementaux - notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre - en plus des dimensions thermique et énergétique. 🏠
L’apparition de six nouveaux indicateurs 📝
La norme RE2020 implique le respect de six indicateurs réglementaires répertoriés, selon les trois axes précédemment évoqués.
La performance énergétique
L’amélioration de la performance énergétique repose sur trois indicateurs. 👀
Le critère Bbio, qui détermine le besoin bioclimatique d’un bâtiment. En se basant sur la conception globale du bâtiment, il permet de diminuer les besoins énergétiques à travers l’optimisation des espaces ou l’orientation des fenêtres, par exemple. 🪟
👉 Il permettrait de baisser l’impact énergétique d’un bâtiment de plus de 30 % en 2023 et par rapport à la RE2012.
Le Cep - Consommation d’énergie primaire - qui prend en compte le chauffage, l’éclairage, la ventilation, l’eau chaude ou encore le refroidissement. Concrètement, il évalue la quantité d’énergie primaire nécessaire selon les besoins du bâtiment.
Le Cepnr - Consommation en énergie primaire non renouvelable - englobe quant à lui l’utilisation des énergies fossiles. L’objectif ? Encourager l’utilisation des énergies renouvelables en délaissant les énergies les plus polluantes. 🪨
L’impact carbone
Deux critères permettent de calculer l’impact carbone. 💥
L’IC énergie - Impact Carbone énergie - qui correspond à l’impact carbone de la consommation d’énergie pendant toute la durée de vie du bâtiment - estimée à 50 ans. Il est régi par deux seuils :
- 4 kgCO2eq/m²/an pour les maisons individuelles ;
- 14 kgCO2eq/m²/an pour les logements collectifs - avant de passer à 6,5 kgCO2eq/m²/an dès 2025 ;
👀 À savoir : ces seuils d’émissions sont revus à la hausse tous les trois ans.
L’IC construction - Impact Carbone construction - qui indique l’impact carbone des matériaux de construction, des équipements présents dans le bâtiment, ainsi que du chantier dans sa globalité. Il se base encore une fois sur l’ensemble de la durée de vie - également estimée à 50 ans.
Dans le détail :
- 5 à 10 % de l’impact carbone total pour une parcelle ;
- 30 à 40 % de l’impact carbone total pour du gros œuvre ;
- 25 % de l’impact carbone total pour du second œuvre ;
- 25 % pour les équipements en collectif et 30 à 35 % pour ceux en tertiaire.
Compte tenu de ces éléments, les seuils sont fixés à :
- 640 kgCO2eq/m²/an pour les maisons individuelles - avant de passer à 530 kgCO2eq/m²/an en 2025 ;
- 740 kgCO2eq/m²/an pour les logements collectifs - puis 650 kgCO2eq/m²/an en 2025.
Le confort d’été
Comme nous l’avons vu, le confort d’été est fondé sur l’indicateur DH (degrés heure), qui prend en considération les conséquences du changement climatique. L’objectif ? Tendre vers la construction durable, avec des structures plus résistantes à la chaleur et ainsi éradiquer l’inconfort d’été.
👉 À ce titre, la température maximale d’un logement est fixée à 26 °C. 🔥
Mais comment cette température est-elle déterminée ? 🔎 Tout dépend du niveau d’inconfort des occupants, mesuré selon l’écart entre la température réelle du logement et celle de référence.
À noter : la température idéale dépend de plusieurs facteurs (la présence de climatisation et le type de logement, notamment).
🏠 Quels sont les bâtiments concernés par la norme RE2020 ?
Les bâtiments neufs 🚧
Pas de grands changements de ce côté ! Les bâtiments concernés par la réglementation RE2020 sont les mêmes que ceux ayant été concernés par la norme RE2012 - c’est-à-dire les constructions neuves. Néanmoins, l’application s’effectue en trois temps :
- les maisons individuelles et les logements collectifs d’abord ;
- les bureaux, ainsi que les bâtiments d’enseignement primaire et secondaire ensuite ;
- les bâtiments tertiaires spécifiques (hôtels, gymnases et hôtels entre autres) pour terminer.
👋 Ainsi, particuliers comme entreprises sont concernés par cette réglementation à visée écologique.
Une application progressive de la RE2020 📆
L’application de la réglementation RE2020 s’effectue de manière graduelle. Ainsi, les projets de construction de maison individuelle et de logement collectif, ainsi que les projets de construction de bureau et de bâtiment d’enseignement sont soumis à la RE2020 respectivement à partir du 1er janvier et du 1er juillet 2022.
👉 Seul critère : les projets doivent faire l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable.
Le 1er janvier 2023, ce sera au tour :
- des habitations de moins de 50 m2 ;
- des extensions des bâtiments d’une surface inférieure à 150 m2 ;
- des habitations légères de loisirs ;
- des constructions provisoires.
⚡️ Votre entreprise souhaite s’engager dans la transition énergétique ?
Vos bureaux sont-ils neutres en carbone ? Bien qu’il ne s’agisse pas d’une construction neuve soumise à la réglementation RE2020, il est intéressant de connaître ses principaux postes d’émissions afin de les réduire. Réalisez un bilan carbone 100 % personnalisé de votre structure et élaborez une stratégie de réduction avec le soutien de nos experts.
par
publié le 29 septembre 2022
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