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Label E+C- : vers des bâtiments à énergie positive et bas carbone
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Le label E+C- (Énergie Positive et Réduction Carbone), vise à encourager la construction de bâtiments décarbonés et performants.
Cette démarche expérimentale, qui a servi de fondement à la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020), combine deux indicateurs clés : l'indicateur Énergie (E+) mesurant la capacité du bâtiment à réduire sa consommation et à intégrer des énergies renouvelables – et l'indicateur Carbone (C-) évaluant l'impact environnemental sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment.
Qu’est-ce que le label E+C- ?
Label E+C-, définition et objectif
L’État, en partenariat avec les secteurs de la construction et de l'immobilier, a lancé fin 2016 le label E+C-. Ce label expérimental vise à explorer des moyens innovants pour diminuer les émissions provenant de ces domaines spécifiques.
NB : Le secteur de la construction se classe parmi les plus gros utilisateurs d'énergie en France, au sein des secteurs économiques. Selon Carbone 4, il représente 29% des émissions de gaz à effet de serre du pays, se positionnant comme le second contributeur après le secteur des transports (source : Carbone 4, 2024). Pour diminuer considérablement les émissions de gaz à effet de serre provenant de ce secteur en France, le gouvernement a instauré le label Énergie Positive et Réduction Carbone (E+C-).
Le label E+C- soutient cette démarche en incitant les acteurs du bâtiment à concevoir des infrastructures moins émissives, dans le but de réduire leur consommation d'énergie et, par conséquent, leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Les édifices concernés sont les nouvelles constructions, les extensions de bâtiments ou encore les bâtiments en cours de réhabilitation.
Il est important de préciser que le label Énergie Positive et Réduction Carbone (E+C-) ne constitue pas une certification, mais plutôt un guide à suivre pour la création de bâtiments plus performants. Pour atteindre cet objectif, le label établit des normes de construction plus éthiques en utilisant des matériaux durables, des énergies renouvelables et du matériel hautement performant.
Autrement dit, les maîtres d'ouvrage promettent de veiller à ce que la construction labellisée favorise :
- une moindre consommation énergétique, en d'autres termes, que le bâtiment génère autant ou plus d'énergie qu'il en consomme ;
- dispose d'une empreinte carbone réduite tout au long de sa durée de vie escomptée à 50 ans (de la récupération des matériaux jusqu'à la démolition de l'édifice).
Label E+C- : un levier pour accélérer l’application de la RT 2020
La RT 2020, qui suit la RT 2012, est une réglementation thermique en France destinée à promouvoir l'usage généralisé des bâtiments à énergie positive. Instaurée en 2022 sous l'appellation de RE 2020 (Réglementation Environnementale 2020), elle impose des critères plus sévères concernant l'efficacité énergétique et la diminution des émissions de carbone.
“ Le label E+C- (Énergie Positive et Réduction Carbone) a été lancé fin 2016 par le ministère du Logement comme une expérimentation visant à préfigurer la future Réglementation RE 2020. En ce sens, le label E+C- a permis de tester et affiner les exigences en matière de performance énergétique et d’impact environnemental des bâtiments (source : Qualitel, 2019). ”
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Grâce au label E+C, il a été possible d'inclure dans la nouvelle réglementation, à travers des tests en conditions réelles (contrôle des coûts, aptitude des entreprises à atteindre les objectifs environnementaux, etc.), non seulement une estimation de la consommation d'énergie, mais également les rejets de CO2 sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment. Le but était d'analyser la viabilité technique et économique de l'édification de bâtiments à énergie positive en se basant sur les retours des experts du domaine. La création de la Réglementation Environnementale (RE2020) a été influencée par le label E+C-.
Par conséquent, la RE 2020 s'inspire directement des leçons tirées du label E+C- pour établir des objectifs audacieux en matière de construction décarbonée.
Une réponse aux réglementations environnementales
De plus, les normes environnementales dans le domaine de la construction se renforcent progressivement.
À partir du 1er janvier 2025, les habitations ayant une classification G selon le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ne seront plus jugées décentes et leur location sera interdite. En outre, leur commercialisation est soumise à la condition préalable de la réalisation d'un audit énergétique. Cette interdiction concerne tous les nouveaux baux, ainsi que les renouvellements et reconduites tacites des contrats de location en cours. Selon le Service Public (2025), à partir de 2028, cette mesure s'appliquera aux logements notés F, et par la suite aux logements notés E en 2034, conformément à la loi Climat et Résilience.
Bien que ces changements exigent d'abord des propriétaires des obligations de rénovation énergétique, ils préfigurent aussi une mutation plus vaste des méthodes dans le domaine de la construction. En fin de compte, cette dynamique devrait avoir un impact durable non seulement sur les propriétaires immobiliers, mais également sur les maîtres d'œuvre et les développeurs immobiliers.
Quels sont les niveaux E+ et C- ?
“ Le label « Bâtiments à Énergie Positive et Réduction Carbone » consiste à combiner l’indicateur E d'énergie (Énergie 1 à 4) et l’indicateur C de Carbone (Carbone 1 et 2). ”
L’indicateur E+ d’énergie
L'indicateur E+, basé sur l’indice BEPOS, évalue la capacité d’un bâtiment à limiter sa consommation énergétique tout en intégrant des énergies renouvelables.
“ Les édifices « à énergie positive » (aussi appelés « BEPOS ») ont pour objectif de minimiser leur usage d'énergie non renouvelable grâce à une construction et des systèmes efficaces, que ce soit par l'utilisation de chaleur et d'électricité renouvelables ou par une contribution locale à la production d’électricité renouvelable (source : Bâtiment Énergie Carbone). ”
L’indicateur énergie se décompose en quatre niveaux de performance :
- niveau d’énergie 1 et 2, le bâtiment est plus performant que les exigences minimales de la RT2012, avec une consommation d’énergie réduite de 5 à 10 % pour le résidentiel et de 15 à 30 % pour les bureaux. Cette amélioration repose sur une meilleure isolation, une ventilation optimisée et l’utilisation partielle d’énergies renouvelables ;
- niveau d’énergie 3, le bâtiment va plus loin en intégrant davantage d’énergies renouvelables (solaire, géothermie, etc.). Cela permet une réduction de 20 % de la consommation pour le résidentiel et de 40 % pour les bureaux ;
- niveau d’énergie 4 (le niveau le plus vertueux), c’est le niveau le plus ambitieux, où le bâtiment devient à énergie positive. Il produit plus d’énergie renouvelable qu’il n’en consomme, couvrant ainsi tous ses besoins et respectant les normes environnementales les plus strictes.
Il est important de souligner que suite à l'instauration de la RT2020, les critères d'évaluation susmentionnés relatifs à la performance énergétique des bâtiments ont été révisés. Les anciens niveaux d'énergie (1 à 4) ne sont plus en vigueur, toutefois, l'objectif demeure identique : promouvoir l'économie d'énergie et l'inclusion des énergies renouvelables.
L’indicateur C- de carbone
Le critère C- mesure l'impact environnemental du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie, depuis sa construction jusqu’à sa démolition. Pour y parvenir, le label E+C- se base sur l’indicateur Eges (Émissions de gaz à effet de serre), qui mesure l’impact carbone d’un bâtiment de deux façons :
“ Le calcul des indicateurs environnementaux inclut deux mesures d'émissions de gaz à effet de serre : "Eges" qui évalue l'ensemble du cycle de vie du bâtiment, et "EgesPCE" qui se concentre uniquement sur l'impact des Produits de Construction et Équipements. Le niveau "Carbone 1" représente un seuil accessible visant à encourager l'Analyse du Cycle de Vie des bâtiments, tandis que le niveau "Carbone 2", plus exigeant, oblige à optimiser les systèmes énergétiques et constructifs (source : Bâtiment Énergie Carbone). ”
En outre, plus un bâtiment s’inscrit dans une démarche de construction durable en privilégiant des matériaux respectueux de l’environnement ou en optimisant leur utilisation, plus il réduit ses émissions de CO₂, améliorant ainsi sa performance dans cette catégorie.
“ Cela se traduit d’abord par concevoir avec le moins de matière possible, consommer le moins de matériaux possible. Tout cela est centré sur la notion de mieux construire, en limitant le besoin d’origine : nous changeons de modes constructifs. Nous reprenons un principe bien connu : le matériau le plus vertueux est celui qu’on n’utilise pas…(Collège des Directeurs du Développement Durable, 2022). ”
Comment obtenir la labellisation E+C- ?
La label E+C- est délivrée par un certificateur accrédité COFRAC ou en convention avec l’Etat.
Seuls les édifices actuellement en construction ou récemment achevés en France métropolitaine peuvent prétendre à la labellisation, qu'ils soient destinés à un usage tertiaire ou commercial.
“ L’expérimentation est volontaire et concerne uniquement les bâtiments neufs à réception (et en phase conception, avec mise à jour nécessaire à réception). Les opérations de rénovation et les constructions hors de la Métropole sont exclues (source : Bâtiment Énergie Carbone). ”
Ainsi, seuls les maîtres d'ouvrage qui se portent volontaires et respectent ce critère peuvent espérer obtenir ce label.
Ensuite, l'aspirant est tenu de fournir un dossier complet incluant les plans et estimations des travaux, ainsi que les résumés des études thermiques et de performance environnementale.
NB : Ces documents offrent à l'entité certifiante la possibilité de consulter les modélisations, les suppositions et les résultats des calculs concernant la performance énergétique ainsi que les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment. Ils doivent aussi mentionner les références et la version des programmes utilisés pour les indicateurs BEPOS et Eges, assurant de cette manière la clarté et la crédibilité des évaluations.
Une fois les données rassemblées, l’organisme certificateur procède à trois contrôles :
- Au cours de la phase d'étude, où l'organisme vérifie que le projet de construction est conforme aux critères du label en termes d'énergie et d'environnement ;
- durant la phase de construction, moment où le demandeur communique à l'organisme les changements effectués par rapport au plan initial et leur impact sur la consommation d'énergie et l'émission de gaz à effet de serre ;
- à la fin du chantier, lorsque l'organisme réalise les derniers contrôles avant la remise finale du bien immobilier.
Si des irrégularités sont détectées, le demandeur s'engage à rectifier les actions concernées dans les meilleurs délais et au plus tard 12 mois après l'achèvement des travaux. Si le bâtiment est conforme, l’organisme remet la labellisation E+C- au demandeur, ainsi qu’une attestation d’atteinte des exigences du label sur les niveaux visés.
Bibliographie
Les émissions du bâtiment sont en baisse !, Carbone 4, 2024, https://www.carbone4.com/article-baisse-emissions-batiment
L'expérimentation du label E+C- chez QUALITEL, Qualitel, 2019, https://www.qualitel.org/professionnels/nos-experimentations/label-ec-chez-qualitel/
Les passoires thermiques les moins bien isolées ne peuvent plus être mises en location, Service Public, 2025, https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17975
Vers une nouvelle ère écologique : Les bâtiments à énergie positive redéfinissent l’architecture moderne, CBRE, 2024, https://immobilier.cbre.fr/blog/bureaux/vers-une-nouvelle-ere-ecologique-les-batiments-a-energie-positive-redefinissent-larchitecture-moderne/
BEPOS : tout comprendre à ces logements qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment, Engie, 2024, https://particuliers.engie.fr/economies-energie/conseils-economies-energie/conseils-normes-energetiques/maison-a-energie-positive-BEPOS.html#paratrois
Découvrir & Comprendre - L'énergie, CEA, 2024, https://www.cea.fr/comprendre/Pages/energies/essentiel-sur-energies.aspx
Envolée des prix sur les matériaux - Etat des lieux et conséquences, Fédération Française du Bâtiment, 2023, https://www.ffbatiment.fr/actualites-batiment/actualite/envolee-prix-materiauxv19
Collège des Directeurs du Développement Durable, 2022, https://www.cddd.fr/construire-durable-materiaux-olivier-legras/
La méthode - Bâtiments à Énergie Positive et Réduction …, Bâtiment Énergie Carbone, 2019, http://www.batiment-energiecarbone.fr/la-methode-a37.html