Loi AGEC : ce que chaque entreprise doit savoir
Qu'est-ce que la loi Agec et quelles sont ses obligations ? Découvrez-le dans cet article.
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Bien qu'invisible, l'air est empli de substances plus ou moins toxiques pour la santé humaine comme pour l'environnement. Pour cette raison, l'indice ATMO a été conçu en vue de donner un aperçu de la qualité de l'air - et prendre des mesures en conséquence lorsque la situation l'impose.
Chaque année à travers le monde, 600 000 décès sont en effet causés par cette forme de pollution - dont 40 000 en France. En cause ? Le réchauffement climatique causé lié à notre mode de vie encore trop émissif en gaz à effet de serre (GES) et autres substances nocives.
👉 En France, l'indicateur ATMO permet toutefois de s'informer quant à la qualité de l'air, mais surtout quant aux fluctuations de cette qualité. Comment ? Que peut-on faire pour réduire la pollution de notre air ?
Explications dans cet article.
Développé en 1994, l'indice ATMO - pour « Indice multipolluant de la qualité de l'air » - permet d'évaluer la qualité de l'air extérieur selon six niveaux (bon, moyen, dégradé, mauvais, très mauvais, extrêmement mauvais).
De fait, cette dernière peut être sérieusement altérée par l'émission de polluants issus des activités humaines.
Créé par les Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), cet indicateur obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants est désormais accessible sur tout le territoire français (métropole comme outre-mer) et pour chaque EPCI (établissement public de coopération intercommunale).
👉 Bon à savoir : étant sous couvert d'une réglementation propre et de seuils spécifiques, seule la Nouvelle-Calédonie possède un autre indicateur.
Son intérêt ? Permettre aux citoyens de toutes les intercommunalités de trouver rapidement et facilement une information sur l'état de l'air et d'adapter leur mode de vie si nécessaire, en vue de limiter les conséquences sur leur santé.
La mise à jour des prévisions du jour au lendemain est effective à 14 h sur le site de chaque région justifiant de la présence d'une AASQA, ainsi qu'à l'échelle nationale sur ATMO France.
Il est toutefois à noter que des marges d'incertitude demeurent - à l'image des bulletins météorologiques.
⚠️ Attention, la qualité de l'air est mesurée à distance de sources spécifiques fortement émissives, à l'image des axes de trafic routier. Il s'agit donc d'une représentation simplifiée de la pollution de fond d'un territoire donné (une commune ou un territoire intercommunal).
L'indice ATMO n'alerte pas de la survenue d'un épisode de pollution - même si l'indice est alors dégradé à extrêmement mauvais. Il a pour rôle de communiquer au sujet de la situation actuelle, sans enclencher de dispositif préfectoral.
Un épisode de pollution, quant à lui, est déclenché suite au dépassement des différents seuils de l'indice ATMO, en se référant aux données recueillies sur quatre polluants (l'ozone, le dioxyde d'azote, le dioxyde de soufre et les particules en suspension PM10).
L'air pollué impacte notre santé et celle de notre environnement.
Il peut donner lieu à :
Chaque année, le ministère de la Transition écologique organise une journée nationale de la qualité de l'air. Son objectif est double :
Révisé en 2021 pour mieux répondre aux enjeux de santé publique et aux attentes citoyennes, l'indice ATMO prend en compte cinq polluants :
Ces polluants sont également pris en compte par l'indice européen de la qualité de l'air - établi par l'Agence européenne pour l'environnement.
👋 Bon à savoir : cet indice ne prend pas en considération les polluants non réglementés (les pesticides, l'ammoniac ou le pollen) et les effets dits « cocktails » - c'est-à-dire des substances à faible danger pour l'homme qui deviennent nocives une fois mélangées.
Calculé quotidiennement, l'indice ATMO est fondé sur la concentration de chacun des cinq polluants réglementés selon :
Un sous-indice est ensuite calculé pour chaque polluant, en fonction de sa concentration maximale sur une zone déterminée.
Chaque polluant doit respecter des normes identifiées, selon les six qualitatifs couleurs de l'indice multipolluant de la qualité de l'air.
Le ministère en charge de la Santé a mis en place des recommandations comportementales, selon les différents niveaux d'alerte.
Même si l'indice ATMO est considéré comme bon et moyen, il est possible de subir les répercussions d'un air pollué.
Voici plusieurs recommandations à mettre immédiatement en œuvre pour protéger sa santé et l'environnement :
L'indice ATMO dégradé, mauvais, très et extrêmement mauvais doit être considéré comme une alerte.
Les recommandations se font alors plus strictes :
👉 Contrairement à ce que l'on pourrait penser, le port d'un masque anti-pollution ne réduit pas les répercussions d'un air de mauvaise qualité sur la santé.
Alors que sa surveillance constitue une obligation depuis 1996, la France a élaboré une réelle politique en faveur de la protection de la qualité de l'air.
L'entrée en vigueur des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) doit permettre de réduire les émissions d'oxyde d'azote - dont le secteur du transport est le principal émetteur.
Au sein de ces zones, les véhicules circulant doivent attester d'une faible note au certificat qualité de l'air Crit'Air (vignette allant de 1 à 5).
👉 Selon le type de carburant utilisé, celui-ci peut émettre des hydrocarbures, du plomb, du soufre, du monoxyde de carbone, des oxydes d'azote et des suies. Idéalement, il conviendrait de développer massivement les transports publics verts.
Étant la première source d'émissions de particules fines, ce type de chauffage est particulièrement responsable de la pollution de l'air. D'ailleurs, le plan d'action de l'État doit permettre de réduire les émissions de 50 % d'ici 2030.
Comment ?
La loi Climat et Résilience a tenté d'apporter une première réponse à la problématique des émissions d'ammoniac issues du secteur agricole - via le plan Eco'Azot. Ce dernier instaure notamment de nouvelles réglementations précisant la quantité et les conditions d'utilisation des engrais azotés minéraux.
👉 Il s'agit d'avoir réduit de 15 % les émissions de protoxyde d'azote (par rapport à 2015) et de 13 % celles d'ammoniac (par rapport à 2005) d'ici à 2030.
Par ailleurs, il est désormais interdit de brûler les déchets verts (herbes, feuilles mortes, épluchures, etc.). Ces derniers dégagent en effet des substances toxiques tant pour l'environnement que pour les humains. Dans le détail, ils rejettent des oxydes d'azote (NOx) des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), du monoxyde de carbone (CO), des composés organiques volatils (COV), ou encore des dioxines.
Dans leur cas, la meilleure solution est donc le compostage.
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