Qu'est-ce que le délit d'écocide ?
8 min
Niveau
Les dommages envers l’environnement doivent-ils être élevés au rang de crime ? Zoom sur la notion d’écocide et la bataille judiciaire qui en découle.
Le média qui guide les responsables de l’impact
ESG / RSE
Secteurs d'activité
Écologie
Les solutions de Greenly
FR
FR
Pollution de l’air : la condamnation record de l’État français
Niveau
Le Conseil d’État a infligé une amende record de 20 millions d’euros à l’État français pour son inaction dans la lutte de la pollution de l’air. Une absence de résultats qui commence à peser lourd sur le budget français, puisque ce dossier coûte pas moins de 30 millions d’euros. 🤑
La mauvaise qualité de l’air dans l’Hexagone et le manque d’action du gouvernement ont des conséquences sur l’environnement, ainsi que sur notre santé. En effet, on dénombre chaque année pas moins de 40 000 décès liés à la pollution extérieure. 💥
Quelles sont les véritables raisons de cette condamnation ? La France ne fait-elle vraiment aucun effort pour diminuer la pollution de l’air sur son territoire ? Explications. 🧐
🔎 Qu’est-ce que la pollution de l’air ?
Pollution de l’air, causes et enjeux 👀
La pollution de l’air est la contamination de l’environnement intérieur et extérieur par des substances polluantes - voire toxiques. À terme, une trop forte concentration de polluants dans l’atmosphère nuit aux écosystèmes, aux ressources biologiques et à la santé humaine. ❌
Les phénomènes naturels (les gaz provenant des incendies de forêts, les poussières du désert ou le pollen par exemple) et les activités humaines (particulièrement la combustion de carburants fossiles) sont à l’origine de la pollution atmosphérique.
Cette pollution représente un enjeu :
- environnemental, puisque les bâtis (notamment les matériaux de façades), les écosystèmes (qui pourraient subir une perte de 10 % de la biodiversité d'ici à 2100), les cultures et les forêts sont impactés ;
- économique, puisque chaque année les répercussions de ce phénomène ont un coût de 70 à 100 milliards d’euros ;
- de santé publique, car on dénombre chaque année en France, 48 000 décès prématurés (ce qui représente 9 % de la mortalité du pays) liés à la pollution de l’air ambiant. En avril 2022, l’OMS a révélé que 99 % de la population mondiale respire un air dépassant les seuils fixés.
👉 Bon à savoir : en France, la pollution de l’air est le troisième facteur de décès prématuré après le tabac et l’alcool.
La qualité de l’air en France ✅
La qualité de l’air est surveillée :
- au niveau national par le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA), qui coordonne le pan technique du dispositif de surveillance de la qualité de l’air ;
- au niveau régional par l’AASQA - Association agréée de surveillance de la qualité de l’air. Elle mesure en continu la présence de polluants atmosphériques selon l’indice Atmo. Ce dernier indique le niveau de pollution de l’air selon un indice couleur et une note allant de 1 à 10 ;
- au niveau communal par le service Recosanté développé dans le cadre du 4e plan national santé environnement.
👉 Les politiques de surveillance sont élaborées par le ministère chargé de l’environnement, qui coordonne et finance en partie le dispositif français de surveillance de la qualité de l’air.
En 2021 en France, on note une baisse des concentrations dans l’air pour une majorité des polluants - excepté pour l’ozone qui est le seul gaz en augmentation. La raison ? La mise en place de différentes stratégies bas carbone au fil des années. 🗓
Malgré cette bonne nouvelle, il en résulte néanmoins des dépassements de seuils réglementaires dans 27 agglomérations - notamment de l’ozone, du dioxyde d’azote et les particules fines PM10. [statistiques développement durable]
Les seuils en vigueur 🧐
Les limites de concentration de chaque polluant de l’air ont été déterminées par la directive européenne sur la qualité de l’air du 21 mai 2008, avant d’être transposées dans le Code de l’environnement français. 🌱
Ainsi, sur une année, les limites françaises sont fixées à :
- 40 μg/m3* pour le dioxyde d’azote (NO2) ;
- 30 μg/m3 représente le niveau critique d’oxyde d’azote (NOX) pour la protection de la végétation ;
- 40 μg/m3 pour les particules fines (PM10) ;
- 25 μg/m3 pour les particules fines (PM2,5) ;
- 120 μg/m3 pour le seuil de protection de la santé de l’ozone (O3) sur 8 heures par an ;
- 50 μg/m3 est l’objectif de qualité pour le dioxyde de soufre (SO2) ;
- 10 000 μg/m3 est la valeur journalière limite - sur 8 heures - du monoxyde de carbone (CO) pour la protection de la santé humaine
*μg/m3 équivaut à microgramme par mètre cube.
Actuellement en cours de révision, la législation va renforcer ses exigences en se basant sur les recommandations de l’OMS - Organisation mondiale de la santé. La proposition du nouveau texte doit être publiée le 26 octobre prochain par la Commission européenne. 📝
À titre informatif, l’OMS fixe la concentration moyenne annuelle des polluants à :
- 5 μg/m3 pour les PM2,5, soit 15 μg/m3 sur 24 heures ;
- 15 μg/m3 pour les PM10, soit 45 μg/m3 sur 24 heures ;
- 10 μg/m3 pour le dioxyde d’azote, soit 25 μg/m3 sur 24 heures ;
- 60 μg/m3 pour l’ozone lors d’un pic saisonnier et 100 μg/m3 sur 8 heures ;
- 40 μg/m3 pour le dioxyde de soufre sur 24 heures ;
- 4 μg/m3 pour le monoxyde de carbone sur 24 heures.
❌ L’État français condamné pour le non-respect des normes de la pollution de l’air
Une amende historique pour condamner l’inaction française 💥
Depuis 2017 et sous l’action des Amis de la Terre - une association de défense de l’environnement -, le Conseil d’État ordonne à la France de respecter les normes européennes - également inscrites dans le droit français - en matière de qualité de l’air. ✅
Au vu des résultats insuffisants - encore 5 zones étaient encore dépassées sur les 13 visées -, le Conseil d’État a condamné la France le 4 août 2021 à régler une première astreinte de 10 millions d’euros pour le premier semestre de l’année 2021. 💸
Elle fait suite à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui condamne la France après avoir « dépassé de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote depuis le 1er janvier 2010 ».
Malgré des améliorations globales, les seuils limites de pollution au dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) sont largement dépassés dans plusieurs agglomérations françaises - notamment à Paris, à Lyon et à Marseille. 🇫🇷
Le souci ? La date butoir est fixée au 1er janvier 2010 par la directive européenne. Cela démontre l’incapacité de la France à ramener rapidement les niveaux de pollution de l’air au-dessous des seuils réglementaires.
C’est pourquoi le 17 octobre 2022, le Conseil d’État a condamné l’État français à payer deux astreintes de 10 millions d’euros. La raison ? La persistance du dépassement des seuils limites pour les deux périodes suivantes :
- de juillet 2021 à janvier 2022 ;
- de janvier à juillet 2022.
👉 Au-delà de ces amendes records, le Conseil d’État exige le gouvernement à agir dans les plus brefs délais. Le Conseil d’État réexaminera les actions de l’État en 2023 pour la période allant de juillet 2022 à janvier 2023.
Les mesures prises restent insuffisantes 👎
Les mesures prises pour verdir le secteur des transports et le bâtiment devraient être bénéfiques sur le taux de concentration de NO2. Des réductions pourraient être effectives sur l’ensemble du territoire national grâce :
- au développement des mobilités douces ;
- au déploiement des bornes de recharge ;
- aux aides à l’acquisition de véhicules moins polluants ;
- à l’interdiction des chaudières à fioul ou à charbon ;
- au développement des nouvelles ZFE-m - « zones à faibles émissions mobilité », qui restreint la circulation aux véhicules polluants.
👉 Néanmoins, même si la situation s’est améliorée, elle reste fragile ou mauvaise dans quatre zones : Toulouse, Paris, Lyon et Aix-Marseille.
Pour reprendre l’exemple des ZFE-m, le calendrier de mise en œuvre de restriction des véhicules polluants a été décalé à Paris, alors que les ZFE-m de Toulouse et d'Aix-Marseille sont respectivement entrées en vigueur le 1er février 2021 et le 1er septembre 2022.
Le souci ? L’obligation des ZFE-m est antérieure à la loi Climat et résilience d’août 2021. Le calendrier de mise en œuvre est ainsi jugé comme étant « très étalé » et est donc insuffisant pour abaisser les niveaux de pollution. ❌
De plus, même si des procédures de révision des plans de protection de l’atmosphère (PPA) ont été engagées, le respect des seuils limites ne devrait pas être de mise dans les courts délais prévus. Par ailleurs, aucun élément ne certifie les délais fixés comme étant les plus courts possible.
Autant de manquements et de retard qui justifie le montant de cette amende. 👀
À qui iront les 20 millions d’euros ? 💰
Les 20 millions d’euros ne sont pas destinés au Conseil d’État, mais seront divisés comme suit :
- 50 000 d’euros iront aux Amis de la Terre, l’association de défense de l’environnement qui a initié cette démarche avec d’autres requérants (Greenpeace France, Notre affaire à tous ou encore France Nature Environnement) ;
- 5,95 millions d’euros seront destinés à l’Agence de la transition écologique (ADEME) ;
- 5 millions d’euros pour le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) ;
- 4 millions d’euros à destination de l’Agence nationale de sécurité sanitaire ;
- 2 millions d’euros pour l’Institut national de l’environnement industriel et des risques ;
- 1 million d’euros chacun pour Airparif et Atmo Auvergne-Rhône-Alpes et 500 000 euros chacun pour Atmo Sud et Atmo Occitanie, quatre associations de surveillance de la qualité de l’air des régions les plus concernées par la pollution de l’air.
💪 Luttez contre la pollution de l’air !
Chaque secteur économique a le pouvoir de diminuer ses émissions carbone via des mesures appropriées. Pour cerner les mesures à mettre en œuvre, il convient de réaliser le bilan carbone de sa structure pour cibler les postes les plus polluants et adopter les mesures adéquates.
Faites appel aux experts Greenly pour entamer cette démarche au sein de votre structure ! 👋
par
publié le 23 octobre 2022
Plus d’articles
Tout voir
Comprendre l'accord UE-Mercosur en 3 questions clés
7 min
Niveau
Objet d'un débat intense, nous vous proposons de comprendre l'accord UE-Mercosur en 3 questions clés.
Neutralité carbone : pourquoi et comment l'atteindre d'ici 2050 ?
12 min
Niveau
Pour respecter les objectifs fixés par l'Accord de Paris, nous devons atteindre la neutralité carbone à l’échelle planétaire à horizon 2050. Mais pourquoi ?
Vénus et son avertissement à l’égard du réchauffement climatique
7 min
Niveau
Seconde planète du système solaire, Vénus est caractérisée par l'emballement de l'effet de serre qu'elle a connu. Un cas d'étude riche d'enseignements.
Partager
S’inscrire à la newsletter