Eco-score, l'indicateur pour consommer durable
L'Eco-score aide-t-il vraiment à consommer durable ? Découvrez cet indice et comment il pourrait révolutionner vos choix alimentaires.
ESG / RSE
Secteurs d'activité
Écologie
Les solutions de Greenly
Le Conseil d’État a infligé une amende record de 20 millions d’euros à l’État français pour son inaction dans la lutte de la pollution de l’air. Une absence de résultats qui commence à peser lourd sur le budget français, puisque ce dossier coûte pas moins de 30 millions d’euros. 🤑
La mauvaise qualité de l’air dans l’Hexagone et le manque d’action du gouvernement ont des conséquences sur l’environnement, ainsi que sur notre santé. En effet, on dénombre chaque année pas moins de 40 000 décès liés à la pollution extérieure. 💥
Quelles sont les véritables raisons de cette condamnation ? La France ne fait-elle vraiment aucun effort pour diminuer la pollution de l’air sur son territoire ? Explications. 🧐
La pollution de l’air est la contamination de l’environnement intérieur et extérieur par des substances polluantes - voire toxiques. À terme, une trop forte concentration de polluants dans l’atmosphère nuit aux écosystèmes, aux ressources biologiques et à la santé humaine. ❌
Les phénomènes naturels (les gaz provenant des incendies de forêts, les poussières du désert ou le pollen par exemple) et les activités humaines (particulièrement la combustion de carburants fossiles) sont à l’origine de la pollution atmosphérique.
Cette pollution représente un enjeu :
👉 Bon à savoir : en France, la pollution de l’air est le troisième facteur de décès prématuré après le tabac et l’alcool.
La qualité de l’air est surveillée :
👉 Les politiques de surveillance sont élaborées par le ministère chargé de l’environnement, qui coordonne et finance en partie le dispositif français de surveillance de la qualité de l’air.
En 2021 en France, on note une baisse des concentrations dans l’air pour une majorité des polluants - excepté pour l’ozone qui est le seul gaz en augmentation. La raison ? La mise en place de différentes stratégies bas carbone au fil des années. 🗓
Malgré cette bonne nouvelle, il en résulte néanmoins des dépassements de seuils réglementaires dans 27 agglomérations - notamment de l’ozone, du dioxyde d’azote et les particules fines PM10. [statistiques développement durable]
Les limites de concentration de chaque polluant de l’air ont été déterminées par la directive européenne sur la qualité de l’air du 21 mai 2008, avant d’être transposées dans le Code de l’environnement français. 🌱
Ainsi, sur une année, les limites françaises sont fixées à :
*μg/m3 équivaut à microgramme par mètre cube.
Actuellement en cours de révision, la législation va renforcer ses exigences en se basant sur les recommandations de l’OMS - Organisation mondiale de la santé. La proposition du nouveau texte doit être publiée le 26 octobre prochain par la Commission européenne. 📝
À titre informatif, l’OMS fixe la concentration moyenne annuelle des polluants à :
Depuis 2017 et sous l’action des Amis de la Terre - une association de défense de l’environnement -, le Conseil d’État ordonne à la France de respecter les normes européennes - également inscrites dans le droit français - en matière de qualité de l’air. ✅
Au vu des résultats insuffisants - encore 5 zones étaient encore dépassées sur les 13 visées -, le Conseil d’État a condamné la France le 4 août 2021 à régler une première astreinte de 10 millions d’euros pour le premier semestre de l’année 2021. 💸
Elle fait suite à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui condamne la France après avoir « dépassé de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote depuis le 1er janvier 2010 ».
Malgré des améliorations globales, les seuils limites de pollution au dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) sont largement dépassés dans plusieurs agglomérations françaises - notamment à Paris, à Lyon et à Marseille. 🇫🇷
Le souci ? La date butoir est fixée au 1er janvier 2010 par la directive européenne. Cela démontre l’incapacité de la France à ramener rapidement les niveaux de pollution de l’air au-dessous des seuils réglementaires.
C’est pourquoi le 17 octobre 2022, le Conseil d’État a condamné l’État français à payer deux astreintes de 10 millions d’euros. La raison ? La persistance du dépassement des seuils limites pour les deux périodes suivantes :
👉 Au-delà de ces amendes records, le Conseil d’État exige le gouvernement à agir dans les plus brefs délais. Le Conseil d’État réexaminera les actions de l’État en 2023 pour la période allant de juillet 2022 à janvier 2023.
Les mesures prises pour verdir le secteur des transports et le bâtiment devraient être bénéfiques sur le taux de concentration de NO2. Des réductions pourraient être effectives sur l’ensemble du territoire national grâce :
👉 Néanmoins, même si la situation s’est améliorée, elle reste fragile ou mauvaise dans quatre zones : Toulouse, Paris, Lyon et Aix-Marseille.
Pour reprendre l’exemple des ZFE-m, le calendrier de mise en œuvre de restriction des véhicules polluants a été décalé à Paris, alors que les ZFE-m de Toulouse et d'Aix-Marseille sont respectivement entrées en vigueur le 1er février 2021 et le 1er septembre 2022.
Le souci ? L’obligation des ZFE-m est antérieure à la loi Climat et résilience d’août 2021. Le calendrier de mise en œuvre est ainsi jugé comme étant « très étalé » et est donc insuffisant pour abaisser les niveaux de pollution. ❌
De plus, même si des procédures de révision des plans de protection de l’atmosphère (PPA) ont été engagées, le respect des seuils limites ne devrait pas être de mise dans les courts délais prévus. Par ailleurs, aucun élément ne certifie les délais fixés comme étant les plus courts possible.
Autant de manquements et de retard qui justifie le montant de cette amende. 👀
Les 20 millions d’euros ne sont pas destinés au Conseil d’État, mais seront divisés comme suit :
Chaque secteur économique a le pouvoir de diminuer ses émissions carbone via des mesures appropriées. Pour cerner les mesures à mettre en œuvre, il convient de réaliser le bilan carbone de sa structure pour cibler les postes les plus polluants et adopter les mesures adéquates.
Faites appel aux experts Greenly pour entamer cette démarche au sein de votre structure ! 👋