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ZFE (Zone à faibles émissions) : que devez-vous savoir ?

Le secteur des transports routiers est l’un des plus polluants - si ce n’est le plus polluant. Des ZFE sont mis en place pour contrer ces impacts, de quoi s’agit-il ?
Green Actu’
2022-09-29T00:00:00.000Z
fr-fr

En France, de plus en plus de Zones à faibles émissions (ZFE) voient le jour pour tenter de lutter contre la pollution de l'air causée par les transports routiers. 

Besoin de preuves ? Les véhicules motorisés sont à l'origine de 63 % des émissions d'oxydes d'azote (NOx) - 90 % proviennent des véhicules diesel - et de 18 % des émissions de particules fines (PM2.5). Catastrophique n'est-ce pas ? 😱

Entrée en vigueur en 2015, la mise en place de ce dispositif s'accélère suite à la condamnation record de l'État par le Conseil d'État en août 2021. Pour vous tenir au jus, la France doit régler une amende de 10 millions d'euros compte tenu de son incapacité à ramener les niveaux de pollution de l'air sous les normes sanitaires en vigueur. Rien à dire, nous sommes des champions.

Même si les ZFE pullulent en France, elles restent encore trop méconnues du grand public, étant pourtant le principal concerné ! Utilité du dispositif, véhicules soumis à cette obligation, montant de l'amende… on éclaire votre chandelle ? 

ZFE, de quoi parle-t-on ?

Une nouvelle exigence pour limiter la pollution de l'air

ZFE est l'acronyme de Zones à faibles émissions - devenues entre-temps ZFE-m, c'est-à-dire Zones à faibles émissions mobilité. Dans ces zones - majoritairement situées en ville -, la circulation des véhicules les plus polluants est limitée - voire interdite - selon des plages horaires déterminées. Toutefois, chaque collectivité territoriale a la liberté de fixer des règles plus strictes.

👉 À titre d'information : la ZFE remplace la zone à circulation restreinte (ZCR).

Derrière le terme ZFE, se cache une volonté d'améliorer la qualité de l'air dégradée par nos modes de transport quotidien et, par extension, la qualité de vie des résidents en protégeant leur santé. Selon l'OMS, 99 % de la population mondiale respire un air qui excède les normes sanitaires. Par ailleurs, selon Santé Publique France, sur la période 2016-2019 en France, la pollution de l'air est responsable de 40 000 décès. Il est plus que temps de passer à l'action.

Bien que l'article 86 de la Loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 impose l'instauration de cette zone à faibles émissions dans certaines villes, ce dispositif n'est pas spécifique à la France ! Il existe plus de 250 ZFE-m en Europe - également appelées « low emission zones » -, qui démontrent leur efficacité.

Par exemple, la ZFE située à Berlin a permis de réduire de 12 % la concentration de dioxyde d'azote (NO2) et de 52 % celle de carbone de suie. De plus, la ZFE de Londres a permis la baisse de 29 % de la concentration de NO2. 💪

paris

Comment identifier les véhicules polluants non admis dans les ZFE ?

C'est simple, le gouvernement a mis en place six vignettes Crit'Air - également appelées « Certificat qualité de l'air » -, qui indiquent le niveau de pollution du véhicule. Vendue au prix de 3,70 €, elle doit impérativement être collée à l'avant du véhicule pour une bonne visibilité.

Pour déterminer la catégorie de la vignette, trois critères sont à prendre en considération :

  1. le type de véhicule ;
  2. le type d'énergie ou de carburant ;
  3. la date de la première immatriculation ou la Norme Euro du véhicule, qui précise le seuil limite d'émissions polluantes d'un véhicule neuf.

En définitive, plus le numéro est élevé, plus le véhicule pollue. Sans surprise, les véhicules étant notés Crit'air 3, Crit'air 4 et Crit'air 5 sont soumis au ZFE et peuvent être interdits en cas de circulation alternée causée par un pic de pollution.

👉 Pour information, il existe des véhicules non classés - donc extrêmement polluants - qui répondent à la Norme Euro 1 et avant ou immatriculés jusqu'au 31 décembre 1996. À l'opposé, le numéro 1 est attribué aux véhicules hybrides rechargeables et le numéro 0, aux véhicules électriques et à hydrogène - à privilégier donc !

Les véhicules concernés et ceux exemptés par les ZFE

Pour veiller à l'amélioration de la qualité de l'air, tous les véhicules - particuliers comme professionnels - sont soumis à cette obligation (voiture, utilitaire léger, moto ou poids lourd). Seuls les engins agricoles et de chantiers ne sont pas soumis à la vignette indispensable pour circuler dans les ZFE. 🚜 

En outre, au vu de leur utilité publique, certains véhicules - quel que soit leur niveau de pollution - font l'objet d'exemptions nationales obligatoires. Les véhicules concernés sont :

  • ceux d'intérêt général précisés dans l'article R. 311-1 du Code de la route ;
  • ceux du ministère de la défense ;
  • ceux affichant une carte « mobilité inclusion » portant la mention « stationnement pour les personnes handicapées » ;
  • ceux de transport en commun assurant un service public et ceux dédiés aux personnes à faibles émissions.

Quelles sont les villes concernées par la ZFE ?

Depuis la loi d'orientation des mobilités de 2019, l'instauration des zones à faibles émissions mobilité est obligatoire pour :

  • les grandes métropoles qui ne respectent pas les valeurs limites de la qualité de l'air précisées dans l’article L. 221-1 du Code de l’environnement ;
  • les agglomérations de plus de 150 000 habitants. ‍

À ce titre, la Métropole du Grand Paris - qui englobe l'intérieur du périmètre de l'autoroute A86, celles de Lyon et de Grenoble ont été les trois premières grandes collectivités à devoir respecter la mise en place de ZFE. 

Depuis 2021, le dispositif couvre huit grandes villes supplémentaires : Aix-Marseille, Montpellier, Nice, Rouen, Reims, Strasbourg, Toulon, Toulouse.

En France, la mise en place de zones à faibles émissions mobilité ZFE se fait de manière progressive :

  • courant 2023 pour les véhicules portant la vignette Crit'Air 3 ;
  • le 31 décembre 2024 pour les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants, conformément à l'article 119 de la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021. 

👉 En 2025, les 43 agglomérations concernées interdiront l'accès à près de 40 % véhicules légers, selon la composition actuelle du parc. 

Mais que risque un véhicule noté 3, 4 ou 5 circulant dans une zone à faibles émissions mobilité ? L'amende s'élève à 68 € pour les voitures et les deux-roues et à 135 € pour les poids lourds, les bus et les autocars. 💸

cars

La mise en place des ZFE reste mitigée

Un dispositif qui octroie des avantages financiers…

La mise en place de ZFE comporte des avantages pécuniaires ! En effet, elle s'accompagne d'un supplément à la prime à la conversion - qui peut aller jusqu'à 5 000 € -, lors de la location ou de l'achat d'un véhicule peu polluant. 

⚠️ Attention, cet achat doit s'accompagner de la mise à la casse de l'ancien véhicule diesel ou essence. 

Par ailleurs, la surprime - attribuée dans la limite de 1 000 € - a vu le jour en juin 2020. Deux conditions sont à remplir pour en profiter : 

  • résider ou travailler dans une ZFE-m ;
  • recevoir une aide pour acheter ou louer un véhicule de la part de la collectivité territoriale. 

… Mais qui accroit le risque d'une fissure sociale

Bien que la mise en place des ZFE soit bénéfique pour la pollution de l'air, elle semble l'être moins pour les Français et entreprises n'ayant pas la possibilité - malgré les aides - d'acquérir des véhicules moins polluants. 

Ce qui pose problème ? La suppression des véhicules diesel puis essence engendrée par le renouvellement du parc automobile. 🔄

En effet, depuis le 1er janvier 2023, les véhicules Crit'air 5 relatif aux voitures diesel - et ceux n'ayant pas de vignette - sont concernés par les restrictions et les interdictions de circulation des ZFE-m instaurés dans les 11 villes françaises.

Selon la Fédération de la distribution automobile (FEDA), l'extension trop rapide de ces zones va mener à « l'aggravation des fractures sociales et territoriales »

À titre d'illustration, en 2022, le CSA a mené une étude sur le sujet et les résultats sont sidérants. Pas moins d'un automobiliste sur deux est dans l'incapacité de changer de véhicule. Au total, 47 % des véhicules polluants ne seront pas remplacés, principalement par faute de moyens financiers.

Elle est belle cette étude, mais ça représente combien de véhicules tout ça ?

En 2021, on comptait 15 millions de véhicules portant la vignette Crit'Air 3, 4, 5 et non classés. En 2025, le CSA estime que 7 millions de véhicules polluants seront toujours en circulation malgré les ZFE. 

Une avancée bienvenue pour l'environnement et notre santé, mais considérée comme trop rapide pour que les Français puissent suivre le rythme financièrement. Pourtant, il existe de nombreuses alternatives vertes pour se séparer de son véhicule personnel !

Comment adopter la mobilité verte dans votre entreprise ?

Les véhicules de vos salariés ou votre flotte d'entreprise sont soumis à ce dispositif ? Voici quelques astuces pour vous déplacer sereinement tout en éliminant l'émission de polluants atmosphériques !

little green car

Emprunter les transports en commun

En 2020, 72,8 % des trajets domicile-travail s'effectuaient en voiture, augmentant ainsi la pollution de l'air. Faibles en émissions carbone, les transports en commun restent la meilleure alternative pour se rendre au travail sans impacter l'environnement. ☀️

Mais comment inciter vos parties prenantes à emprunter les transports en commun ? Instaurez le Forfait mobilité durable (FMD) dans votre entreprise. Mis en place le 9 mai 2020, ce dispositif accorde jusqu'à 600 € par an aux salariés privés et 200 € par an aux agents publics, pour couvrir leurs déplacements domicile-travail. 💁‍♂️

Une récompense financière qui semble nécessaire pour engager les salariés et les inciter à se diriger vers des moyens de transports écoresponsables.

La bonne nouvelle ? Le FMD est cumulable avec la prise en charge obligatoire à hauteur de 50 % du prix des titres d'abonnements souscrit par les salariés (excepté pour la fonction publique). 

Renouer avec la marche et le vélo 🚲

Quoi de mieux que d'allier l'utile à l'agréable ? Aller au bureau à pied ou à vélo permet de pratiquer une activité physique régulière - pour rappel, 30 minutes de marche par jour sont requises pour garder la forme - tout en protégeant l'environnement. 🌱

Exit les bouchons - et l'agacement qui va avec -, la crainte d'arriver en retard et la hausse du prix de l'essence. Vous optimisez votre temps et faites des économies. 

💡 La bonne astuce : en tant qu'employeur, installez un local à vélo sécurisé pour inciter vos collaborateurs à ressortir leur vélo. 

À titre d'illustration, le gouvernement a mis en place le Bonus vélo pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE), d'une remorque électrique pour vélo ou d'un vélo cargo. 

Plusieurs critères sont à respecter pour obtenir ce bonus écologique d'un montant de 200 € :

  • être majeur et domicilié en France ;
  • avoir un revenu fiscal de référence par part de l'année précédant l'achat du vélo, inférieur ou égal à 13 489 € ;
  • acheter un vélo neuf avec une batterie sans plomb et un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt ;
  • avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre.‍

👉 Bon à savoir : le bonus vélo pour les VAE est accordé uniquement dans le cas où le propriétaire a bénéficié d'une aide versée par une collectivité territoriale pour ce vélo.

Faire du covoiturage ou investir dans une voiture écologique

Impossible de vous séparer de votre véhicule personnel ou de votre flotte d'entreprise ? Pas de souci. Deux possibilités s'offrent à vous :

  • faire du covoiturage, qui permet de diminuer le trafic, de faire des économies et de limiter l'empreinte carbone - 272 746 tonnes de CO2 évitées en 2019 en France, selon une étude de BlaBlaCar - ;
  • investir dans un véhicule écologique - en lien direct avec l'objectif des ZFE. En outre, il convient de remplacer vos véhicules à essence ou diesel, par une voiture électrique ou fonctionnant à l'hydrogène. ‍

👍 Bonne pratique : réservez des places de parking dédiées au covoiturage.

Généraliser le télétravail

Que ce soit quelques jours par semaine ou tous les jours, le télétravail a fait ses preuves, tant au niveau du bien-être des salariés, qu'au niveau écologique. 

l'ADEME, si 18 % des actifs optent pour le télétravail, cela permettrait d'éviter 3,3 millions de déplacements, soit 42,9 millions de km en un seul jour de semaine. En définitive, le travail à domicile entraîne une baisse de 3 300 tonnes aux heures de pointes pendant un jour de semaine. Une baisse non négligeable !

Les transports ont-ils une part importante dans votre entreprise ?

Vos voyages d'affaires, les déplacements domicile-travail de vos employés ou votre flotte de véhicules représentent-ils une part importante des émissions carbone de votre entreprise ? 

Contactez nos experts dès maintenant pour réaliser un bilan carbone 100 % personnalisé et agir en conséquence. 📞

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