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Que reste-t-il de la Convention Citoyenne pour le Climat ?
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Blog...Que reste-t-il de la Convention Citoyenne pour le Climat ?

Que reste-t-il de la Convention Citoyenne pour le Climat ?

Green Actu’
Politique
une pancarte de manifestation portant l'inscription "No nature no future"
La Convention Citoyenne pour le Climat s’est tenue en 2019, mais qu’en reste-t-il aujourd’hui ? Greenly fait le point sur l’impact qu'a eu ce dispositif sur la société.
Green Actu’
2023-05-26T00:00:00.000Z
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une pancarte de manifestation portant l'inscription "No nature no future"

Face aux effets du réchauffement climatique qui ne cessent de s’intensifier, la population estime devoir jouer un rôle pour limiter ce phénomène. Le gouvernement français l’a bien compris et a créé la Convention Citoyenne pour le Climat.

En effet, selon l’ADEME, chaque citoyen est annuellement responsable de 10 tonnes de gaz à effet de serre. Au-delà de prendre conscience de l’urgence de la situation, il est nécessaire d’agir directement sur nos modes de vie.

Quel est le rôle de la Convention Citoyenne pour le Climat ? Que reste-t-il de cette initiative, trois ans après sa création ?

Qu’est-ce que la Convention Citoyenne pour le Climat ?

Convention Citoyenne pour le Climat, présentation et objectif

La Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) avait pour vocation de donner la parole à 150 citoyens tirés au sort sur les questions environnementales. Créée en 2019 à l’initiative du Président de la République, elle est le fruit du Grand Débat national, du Conseil économique, social et environnemental (CESE), ainsi qu’une proposition du collectif « Gilets citoyens ».

En effet, tous les acteurs - citoyens, entreprises et collectivités - sont incités à prendre part à l’effort collectif. D’autant que nous sommes aussi bien victimes que contributeurs au changement climatique.

De fait, ce dispositif avait pour ambition d’accélérer la lutte contre le réchauffement climatique en contribuant à l’élaboration de la loi. L’objectif était alors de définir une série de mesures en vue de diminuer les émissions d’au moins 40 % d’ici 2030 (par rapport à 1990), et ce, dans un esprit de justice sociale.

👉 Afin d’élaborer des mesures ambitieuses, mais réalisables, les citoyens ont été formés sur la question environnementale et étaient accompagnés d’experts.

Une Convention pour respecter l’Accord de Paris

Signé en 2015, l’Accord de Paris est l’actuel traité international juridiquement contraignant sur les changements climatiques. 196 Parties se sont engagées à maintenir l'augmentation de la température moyenne mondiale sous 2 °C - idéalement 1,5 °C - d’ici la fin du siècle et par rapport aux niveaux préindustriels.

Pour y parvenir, l’Europe s’est engagée à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Cela signifie que la France doit diviser ses émissions par six par rapport à 1990. Autrement dit, les émissions du territoire doivent s’élever à 80 MtCO2e contre 408 MtCO2e en 2022.

Bien qu’il soit particulièrement ambitieux, cet engagement n’est pas hors de portée. En effet, l’atteinte de cet objectif nécessite l’implication de chacun (pays, entreprises, citoyens, etc.). La Convention Citoyenne pour le Climat constitue donc un outil permettant de respecter les objectifs climatiques nationaux et internationaux. 

Les citoyens tirés au sort ont dû réfléchir à des problématiques portant entre autres sur nos habitudes de consommation et de production : 

  • les économies d’énergie ;
  • l’agriculture ;
  • la rénovation thermique des logements ;
  • l’éco-mobilité ;
  • la fiscalité écologique.

Le calendrier des sessions de travail

Les propositions citoyennes ont été définies suite à sept sessions de travail : 

  • 4-5-6 octobre 2019 : installation de la Convention, puis présentation des tenants et des aboutissants du changement climatique ;
  • 25-26-27 octobre 2019 : exploration des thématiques à aborder ;
  • 15-16-17 novembre 2019 : identification des premières pistes de mesures ;
  • 10-11-12 janvier 2020 : priorisation des propositions de mesures ;
  • 7-8-9 février 2020 : approfondissement et finalisation de la formulation de chaque mesure structurante ;
  • 6-7-8 mars 2020 : validation des mesures ;
  • 19-20-21 juin 2020 : présentation du livrable final au gouvernement et à la presse.

Les propositions législatives et réglementaires étaient ensuite soumises à référendum, au vote du parlement ou ont fait l’objet d’une application réglementaire directe.

femme lisant plusieurs documents assise à son bureau

Quelles étaient les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat ?

Les principales thématiques abordées 

En juin 2020, la Convention Citoyenne pour le Climat a formulé 149 propositions partagées dans un rapport et réparties en cinq thématiques : 

  • consommer - l’empreinte carbone annuelle d’un Français est de 10 tonnes en moyenne. Or, elle devrait être de 2 tonnes pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris ;
  • produire et travailler - l’industrie représente près de 20 % des émissions françaises ;
  • se déplacer - le secteur des transports représente 31 % des émissions nationales de GES ;
  • se loger - les émissions directes et indirectes engendrées par les logements constituent ⅔ des émissions de GES nationales ;
  • se nourrir - l’alimentation est à l’origine 24 % de l’empreinte carbone des ménages français.

Dans l’optique de réduire ces multiples impacts, la CCC demandait entre autres :  

  • de développer et de mettre en place d’un score carbone sur tous les produits de consommation et les services ;
  • de rendre obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments d’ici 2040 ;
  • d’accompagner l’évolution du numérique pour réduire ses impacts environnementaux ;
  • d’atteindre 50 % d'exploitations en agroécologies en 2040 ;
  • d’augmenter la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) ;
  • de développer des autres modes de transport que la voiture individuelle ;
  • de renforcer les modalités d’éducation à l’environnement et au développement durable.

La réponse du gouvernement

Sur les 149 propositions, 146 mesures ont été retenues par le gouvernement. Les mesures écartées concernaient : 

  • la mise en place d’une taxe de 4 % pour les entreprises distribuant plus de 10 millions d’euros de dividendes annuels afin de financer la transition écologique ;
  • la réécriture du préambule de la Constitution plaçant l’environnement au-dessus des autres valeurs fondamentales ;
  • l’instauration d’une vitesse maximale de 110 km/h sur les autoroutes.

Pour les autres, Emmanuel Macron s’était engagé à les reprendre « sans filtre » dans le “projet de loi climat” devenue la loi Climat et Résilience. Qu’en est-il réellement ?

Que reste-t-il de la Convention Citoyenne 3 ans après ?

100 mesures ont été mises en œuvre

Selon la page du suivi de la Convention Citoyenne du Climat mise en place par le ministère de la Transition écologique, on note que 46 mesures sont en cours d’application et 100 mesures ont été totalement ou partiellement mises en œuvre, comme : 

  • l’extension de la loi Egalim à la restauration collective privée - c’est-à-dire proposer un menu végétarien - à partir de 2025 ;
  • la création d’un score carbone sur les produits de consommation ;
  • l’instauration d’un bonus-malus écologique sur les taxes des assurances automobiles ;
  • l’interdiction des chaudières au fioul et à charbon d’ici 2030 ;
  • le durcissement de la réglementation sur la gestion des déchets ;
  • l’accompagnement de l’évolution du numérique pour réduire ses impacts environnementaux.

Au-delà de constituer le fondement de la loi Climat et Résilience d’août 2021, ces mesures ont intégré plusieurs textes législatifs : 

  • le plan France Relance ;
  • la loi de finances ;
  • la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC) ;
  • la loi d’orientation des mobilités.

Quelques propositions partiellement reprises

Pourtant, la promesse faite par Emmanuel Macron n’aurait pas été tenue. La Convention Citoyenne pour le Climat dénonce dans son « avis sur les réponses apportées par le gouvernement à ses propositions » que ladite loi ne reprenait pas leurs travaux « sans filtre » comme annoncé au départ. 

Il est indiqué dans ce rapport que les ambitions des citoyens auraient été amoindries, au point de ne plus permettre de réduire les 40 % d’ici 2030. Leur conclusion est claire : 

La loi est insuffisante et ne donne pas un cap net.

Fin 2020, l’avis du Haut Conseil pour le climat (HCC) sur le projet de loi Climat et Résilience déplore des délais trop longs de mise en œuvre, le manque de “vision stratégique” et la portée restreinte de plusieurs mesures concernant trop peu d’activités émettrices de GES.

Selon une enquête de Reporterre menée deux ans après la Convention Citoyenne pour le Climat, seules 10 % des propositions initiales ont effectivement été reprises dans ce qui était alors le projet de loi Climat et Résilience. Dans le détail : 

  • 134 mesures sur 149 ont été partiellement reprises par le gouvernement ;
  • 54 % des propositions ont ainsi été abandonnées ou modifiées au point d’être dénaturées ;
  • 15 mesures ont réellement été retranscrites telles quelles dans la loi (l’interdiction des terrasses chauffées à l’extérieur ou la fin des chaudières au fioul d’ici 2030).

Plusieurs exemples : 

  • la forte régulation de la publicité demandée par les citoyens est devenue une expérimentation sur la base du volontariat grâce au « Oui Pub » placé sur les boîtes aux lettres ;
  • la fin du trafic aérien intérieur, or le gouvernement souhaite uniquement interdire les vols entre deux villes situées à moins de 2h30 en train - soit huit liaisons et moins de 10 % du trafic aérien français ;
  • la création du score carbone qui n’a cessé d’être repoussée ;
  • l’obligation de rénovation globale de l’ensemble des logements s’est transformée en interdiction de location des passoires thermiques en 2028 (soit 7 % des logements).
homme lisant des documents

Une initiative à l’origine d’un mouvement vertueux

D’une ampleur unique en France, il faut reconnaître que la Convention Citoyenne pour le Climat a eu un certain impact sur la société.

Premièrement - et non des moindres -, la cause écologique a été largement médiatisée grâce à ce dispositif national. Au-delà d’avoir donné la parole aux citoyens directement concernés par cette Convention, cette dernière a permis d’informer le reste de la population quant aux enjeux environnementaux actuels, les encourageant à agir à leur échelle.

D’un point de vue réglementaire, malgré des propositions partiellement reprises dans la loi, cette initiative a contribué à accélérer l’action écologique française. À l’annonce de ce dispositif, nous aurions alors pu penser qu’il ne s’agissait qu’un mouvement exceptionnel et à court terme. 
Au contraire, au vu de l’urgence climatique à laquelle nous faisons face, la promulgation des mesures prises dans le cadre de la loi Climat et résilience se poursuit toujours - à l’image de la récente interdiction de louer des biens très énergivores.

À cela s’ajoute la popularisation de ce dispositif de participation citoyenne dans toute la France. Suite à l’organisation de ce débat national, plusieurs collectivités ont décidé d’en faire autant à leur échelle. Ainsi, l’Occitanie, Grenoble, Seine-Saint-Denis ou Nantes ont incité leurs résidents à participer à leur Convention Citoyenne Locale afin d’adapter leur territoire au réchauffement climatique.

N’attendez plus pour passer à l’action !

Très impliqués dans la cause environnementale, les citoyens ne doivent pas être les seuls à agir pour le climat. Responsables d’une grande partie des émissions de CO2 dans l’atmosphère, les entreprises doivent, elles aussi, s’engager pour la cause.

Réalisez le bilan de votre structure et réduisez les émissions de votre activité avec l’aide de nos experts. N’attendez plus et demandez une démo gratuite de la plateforme Greenly !

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