Comprendre l'accord UE-Mercosur en 3 questions clés
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Objet d'un débat intense, nous vous proposons de comprendre l'accord UE-Mercosur en 3 questions clés.
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Plan industriel vert (Green Deal Industrial Plan) : que faut-il savoir ?
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Le plan industriel vert est la nouvelle initiative de la Commission européenne pour développer une industrie européenne à zéro émission nette. 👌
Selon l’Agence européenne de l’environnement (AEE), en 2020, l’UE a émis 3,38 milliards de tonnes de gaz à effet de serre (GES). En effet, même si elle respecte ses objectifs (les émissions de 2020 étaient fixées à 3,94 milliards), l’Europe doit encore faire des efforts pour réduire ses émissions et parvenir à la neutralité climatique tant désirée.
Quels sont les points clés de ce plan ? Comment est-il né ? Quand sera-t-il mis en œuvre ? Greenly éclaire votre chandelle. 🕯️
🔎 Qu’est-ce que le Plan industriel vert ?
Plan industriel vert, présentation et objectif 🎯
Le plan industriel vert - ou Green Deal Industrial Plan - est une initiative élaborée par la Commission européenne en vue d’atteindre son objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050. Présenté le 1er février 2023 au forum économique de Davos, ce document a deux principaux objectifs :
- renforcer la compétitivité de l’industrie européenne à zéro émission nette en développant des technologies propres en Europe via une capacité de production diversifiée ;
- soutenir une transition rapide vers la neutralité climatique - qui consiste à réduire au maximum les émissions de CO2 et compenser les émissions ne pouvant être évitées.
👉 À savoir : le projet doit être validé lors du sommet européen qui se tient du 9 au 10 février.
Bien que l’Europe ait d’ores et déjà mis en place des mesures pour atteindre les objectifs climatiques et de performance industrielle (la meilleure disponibilité des panneaux solaires, des éoliennes, des pompes à chaleur, les équipements de capture et de stockage du carbone, etc.), elles restent insuffisantes.
L’UE s’engage ainsi à créer un environnement attractif pour les investissements nets zéro en vue d’augmenter la capacité de la production de technologies et de produits neutre en carbone. À terme, il s’agit également de renforcer l’autonomie stratégique ouverte de l’UE en satisfaisant les demandes. ✅
Un plan qui repose sur quatre piliers 💪
Ce plan industriel du Pacte vert pour l’Europe repose sur quatre grands piliers :
- un environnement réglementaire prévisible et simplifié, qui s’illustre par la mise en place d’un règlement sur l’industrie à zéro émission nette, d’une réglementation sur les matières premières critiques et d’une réforme sur l’organisation du marché de l’électricité. L’objectif étant ainsi de déterminer les conditions favorables au développement industriel pour accélérer son déploiement. Cela passe aussi par le soutien aux projets stratégiques européens, par l’élaboration de normes relatives au développement technologique ou encore par la rationalisation des terres rares.
- un accès plus rapide au financement, qui permettra de faciliter le développement des technologies propres en Europe et de financer l’innovation. Au-delà d’accéder aux financements publics et privés, la Commission facilitera l’utilisation des fonds existants de l’UE ;
- le renforcement des compétences, qui revient à développer les compétences nécessaires pour garantir des emplois bien rémunérés et de qualité. En effet, 35 à 40 % des emplois seraient impactés par la transition écologique. À ce titre, la Commission envisage de créer des académies des industries à zéro émission nette et d’aligner les financements publics et privés en faveur du développement des compétences ;
- l’ouverture des échanges commerciaux pour des chaînes d’approvisionnement résilientes, qui consiste à favoriser la coopération mondiale en développant notamment un réseau d’accords de libre-échange de l’UE, ainsi que des partenariats industriels de technologies propres et à zéro émission nette. La Commission s’engage également à protéger le marché unique du commerce déloyal dans les technologies propres.
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Une proposition en attente de validation ⏳
La Commission européenne a également élaboré un projet de proposition actuellement en consultation par les États membres. L’institution demande ainsi de passer à un encadrement temporaire de crises des aides d’États, à un encadrement temporaire de crise et de transition écologique. 🌱
Mis en place depuis le 28 octobre 2022 et modifié le 20 juillet 2022, puis le 28 octobre 2022, l’encadrement actuel s’inscrit dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. En vigueur jusqu’au 31 décembre 2023, ce cadre permet aux États membres de mettre en œuvre des mesures pour soutenir l’économie et pour faire face à la crise énergétique actuelle.
L’encadrement souhaité par la Commission européenne s’appuie, quant à lui, sur le second pilier du plan industriel vert, à savoir l’accès plus rapide au financement pour les entreprises opérant dans l’UE. Devant entrer en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025, cette proposition a pour objectif d’accélérer la transition écologique de l’Europe. 🇪🇺
En effet, les États membres sont incités à soutenir financièrement l’industrie dans le déploiement des énergies renouvelables, du stockage et de la chaleur renouvelable. Leur aide est également requise dans la décarbonation des processus de production industrielle et pour la production des équipements nécessaires à la transition vers la neutralité carbone.
👀 Bon à savoir : en supplément de cette proposition, la Commission européenne procède à la révision du règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) qui devrait permettre aux États membres de mettre en œuvre des mesures d’aide d’État sans demander l’autorisation de la Commission.
👋 Comment est né le plan industriel vert ?
Un moyen d’entrer dans la course aux technologies vertes 💥
Avec le plan industriel vert, l’Europe compte tenir tête aux États-Unis et à la Chine qui n’hésitent pas à injecter de nombreuses subventions à destination des industries vertes.
En cause : la loi américaine sur la réduction de l’inflation (IRA) dotée d’un montant de 369 milliards de dollars qui incite les constructeurs automobiles européens à délocaliser leur production aux USA. 🇺🇸
À cela s’ajoute la position dominante de la Chine dans les secteurs essentiels pour effectuer la transition écologique, tels que les terres rares, les panneaux solaires ou encore les véhicules électriques. D’autant qu’elle distribue également des subventions pour la production de technologies vertes et les matières premières.
Pour faire face à cette concurrence de taille, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, voit en ce plan :
“ Une occasion unique de montrer l’exemple avec ambition et détermination, pour garantir l’avance industrielle de l’UE dans le secteur en pleine croissance des technologies à zéro émission nette. L’Europe est déterminée à jouer un rôle moteur dans la révolution des technologies propres. ”
Tout savoir sur le Pacte vert 🤝
Le plan industriel vert s’inscrit dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe et de REPowerUE. En effet, il reprend des initiatives existantes et se base sur les atouts du marché unique de l’UE. 👀
Présenté le 11 décembre 2019 par la Commission européenne, le Pacte vert a pour ambition :
- de faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre d’ici 2050 ;
- de réduire d’au moins 55 % les émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici 2030 et par rapport aux niveaux de 1990 ;
- de favoriser une croissance économique dissociée de l’utilisation des ressources ;
- de créer une société équitable, prospère en tenant compte du bien-être et de la santé des citoyens.
En ce sens, une série de mesures a été adoptée pour accélérer la transition écologique et transformer notre modèle économique actuel. Le principal défi est donc d’adapter les politiques climatiques, fiscales, énergétiques et de transport de l’UE.
Toutes ces améliorations répondent à un seul objectif : réduire les émissions de GES.
Mais quel est le lien entre le plan industriel vert et le Pacte vert ? Ce dernier a pour volonté de déclencher la troisième révolution industrielle grâce à la transition écologique. En effet, ladite transition est une :
“ Occasion majeure de créer de nouveaux marchés pour de nouvelles technologies et de nouveaux produits propres. ”
👉 C’est à ce niveau qu’intervient le plan industriel vert.
Tout comprendre sur le REPowerEU 💬
Le plan REPowerEU est la réponse aux difficultés que rencontre le marché mondial de l’énergie suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Via des mesures financières et juridiques, ce plan a pour ambition de :
- réaliser des économies d’énergie via un changement de comportement de la part des citoyens, des entreprises et des organisations ;
- produire une énergie propre sur le marché intérieur afin de réduire les importations d’énergie ;
- diversifier les sources d’approvisionnement en gaz, en pétrole, en charbon et tendre vers l’hydrogène.
À terme, l’Europe souhaite atteindre l’indépendance envers les combustibles fossiles (spécifiquement russes) pour tendre vers une énergie propre. Pour ce faire, les pays membres de l’UE doivent bâtir de nouvelles infrastructures et des systèmes énergétiques nécessaires.
👋 Tout le rôle du plan industriel vert.
👀 Comment a été accueilli le plan industriel vert ?
Les États membres semblent sceptiques par cette annonce, notamment concernant l’assouplissement des règles de financement. Bien que cette dernière offre la possibilité aux gouvernements nationaux de financer les investissements et les projets dans les technologies vertes, elle est loin de faire l’unanimité.
En effet, les responsables européens craignent la fragmentation du marché unique et celui des distorsions de concurrence.
🔎 À titre d’information : également appelé « marché intérieur de l’Union européenne », le marché unique assure la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux.
En ce sens, le média Politico constate qu’après :
“ Trois années d’assouplissement des règles relatives aux subventions d’urgence à la suite de la pandémie et de la guerre en Ukraine, certains gouvernements nationaux craignent qu’une nouvelle ouverture des vannes ne fasse fuir les fonds vers les nations les plus riches de l’Union, à savoir l’Allemagne et la France. ”
De fait, El Mundo indique que :
“ L’Italie est très nerveuse et l’Espagne veut une compensation et des exigences très strictes. ”
Toutefois, dans L’Écho, Alexander de Croo, le Premier ministre belge, partage son enthousiasme :
“ Pour la première fois depuis longtemps, l’Europe veut poursuivre une politique industrielle et c’est une bonne chose. ”
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Dans l’optique de respecter les engagements pris au sein du plan industriel vert, chacun d’entre nous doit agir sur ses émissions de GES. En tant que chef d’entreprise, vous pouvez limiter l’impact environnemental de votre activité en réalisant un bilan carbone 100 % personnalisé.
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