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Le plan industriel vert est la nouvelle initiative de la Commission européenne pour développer une industrie européenne à zéro émission nette. 👌
Selon l’Agence européenne de l’environnement (AEE), en 2020, l’UE a émis 3,38 milliards de tonnes de gaz à effet de serre (GES). En effet, même si elle respecte ses objectifs (les émissions de 2020 étaient fixées à 3,94 milliards), l’Europe doit encore faire des efforts pour réduire ses émissions et parvenir à la neutralité climatique tant désirée.
Quels sont les points clés de ce plan ? Comment est-il né ? Quand sera-t-il mis en œuvre ? Greenly éclaire votre chandelle. 🕯️
Le plan industriel vert - ou Green Deal Industrial Plan - est une initiative élaborée par la Commission européenne en vue d’atteindre son objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050. Présenté le 1er février 2023 au forum économique de Davos, ce document a deux principaux objectifs :
👉 À savoir : le projet doit être validé lors du sommet européen qui se tient du 9 au 10 février.
Bien que l’Europe ait d’ores et déjà mis en place des mesures pour atteindre les objectifs climatiques et de performance industrielle (la meilleure disponibilité des panneaux solaires, des éoliennes, des pompes à chaleur, les équipements de capture et de stockage du carbone, etc.), elles restent insuffisantes.
L’UE s’engage ainsi à créer un environnement attractif pour les investissements nets zéro en vue d’augmenter la capacité de la production de technologies et de produits neutre en carbone. À terme, il s’agit également de renforcer l’autonomie stratégique ouverte de l’UE en satisfaisant les demandes. ✅
Ce plan industriel du Pacte vert pour l’Europe repose sur quatre grands piliers :
La Commission européenne a également élaboré un projet de proposition actuellement en consultation par les États membres. L’institution demande ainsi de passer à un encadrement temporaire de crises des aides d’États, à un encadrement temporaire de crise et de transition écologique. 🌱
Mis en place depuis le 28 octobre 2022 et modifié le 20 juillet 2022, puis le 28 octobre 2022, l’encadrement actuel s’inscrit dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. En vigueur jusqu’au 31 décembre 2023, ce cadre permet aux États membres de mettre en œuvre des mesures pour soutenir l’économie et pour faire face à la crise énergétique actuelle.
L’encadrement souhaité par la Commission européenne s’appuie, quant à lui, sur le second pilier du plan industriel vert, à savoir l’accès plus rapide au financement pour les entreprises opérant dans l’UE. Devant entrer en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025, cette proposition a pour objectif d’accélérer la transition écologique de l’Europe. 🇪🇺
En effet, les États membres sont incités à soutenir financièrement l’industrie dans le déploiement des énergies renouvelables, du stockage et de la chaleur renouvelable. Leur aide est également requise dans la décarbonation des processus de production industrielle et pour la production des équipements nécessaires à la transition vers la neutralité carbone.
👀 Bon à savoir : en supplément de cette proposition, la Commission européenne procède à la révision du règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) qui devrait permettre aux États membres de mettre en œuvre des mesures d’aide d’État sans demander l’autorisation de la Commission.
Avec le plan industriel vert, l’Europe compte tenir tête aux États-Unis et à la Chine qui n’hésitent pas à injecter de nombreuses subventions à destination des industries vertes.
En cause : la loi américaine sur la réduction de l’inflation (IRA) dotée d’un montant de 369 milliards de dollars qui incite les constructeurs automobiles européens à délocaliser leur production aux USA. 🇺🇸
À cela s’ajoute la position dominante de la Chine dans les secteurs essentiels pour effectuer la transition écologique, tels que les terres rares, les panneaux solaires ou encore les véhicules électriques. D’autant qu’elle distribue également des subventions pour la production de technologies vertes et les matières premières.
Pour faire face à cette concurrence de taille, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, voit en ce plan :
Le plan industriel vert s’inscrit dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe et de REPowerUE. En effet, il reprend des initiatives existantes et se base sur les atouts du marché unique de l’UE. 👀
Présenté le 11 décembre 2019 par la Commission européenne, le Pacte vert a pour ambition :
En ce sens, une série de mesures a été adoptée pour accélérer la transition écologique et transformer notre modèle économique actuel. Le principal défi est donc d’adapter les politiques climatiques, fiscales, énergétiques et de transport de l’UE.
Toutes ces améliorations répondent à un seul objectif : réduire les émissions de GES.
Mais quel est le lien entre le plan industriel vert et le Pacte vert ? Ce dernier a pour volonté de déclencher la troisième révolution industrielle grâce à la transition écologique. En effet, ladite transition est une :
👉 C’est à ce niveau qu’intervient le plan industriel vert.
Le plan REPowerEU est la réponse aux difficultés que rencontre le marché mondial de l’énergie suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Via des mesures financières et juridiques, ce plan a pour ambition de :
À terme, l’Europe souhaite atteindre l’indépendance envers les combustibles fossiles (spécifiquement russes) pour tendre vers une énergie propre. Pour ce faire, les pays membres de l’UE doivent bâtir de nouvelles infrastructures et des systèmes énergétiques nécessaires.
👋 Tout le rôle du plan industriel vert.
Les États membres semblent sceptiques par cette annonce, notamment concernant l’assouplissement des règles de financement. Bien que cette dernière offre la possibilité aux gouvernements nationaux de financer les investissements et les projets dans les technologies vertes, elle est loin de faire l’unanimité.
En effet, les responsables européens craignent la fragmentation du marché unique et celui des distorsions de concurrence.
🔎 À titre d’information : également appelé « marché intérieur de l’Union européenne », le marché unique assure la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux.
En ce sens, le média Politico constate qu’après :
De fait, El Mundo indique que :
Toutefois, dans L’Écho, Alexander de Croo, le Premier ministre belge, partage son enthousiasme :
Dans l’optique de respecter les engagements pris au sein du plan industriel vert, chacun d’entre nous doit agir sur ses émissions de GES. En tant que chef d’entreprise, vous pouvez limiter l’impact environnemental de votre activité en réalisant un bilan carbone 100 % personnalisé.
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