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Label Greenfin : comment l'obtenir ?
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Blog...Label Greenfin : comment l'obtenir ?

Label Greenfin : comment l'obtenir ?

Green Actu’
Réchauffement climatique
Billets de 5 euros
Le Label Greenfin est indispensable pour investir dans l’économie verte. Comment fonctionne-t-il ? Quels sont les critères de certification ?
Green Actu’
2023-12-20T00:00:00.000Z
fr-fr
Billets de 5 euros

Face au dérèglement climatique, le label Greenfin encadre la transition écologique et énergétique du secteur de la finance. L’objectif ? Construire une économie bas-carbone en intégrant les enjeux du développement durable dans les investissements financiers.

En effet, les investissements et les financements de grandes structures - des banques notamment - majoritairement à destination d’entreprises polluantes augmente les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère et accélère le réchauffement climatique.

Dès lors, en vue de diminuer ces impacts négatifs sur l’environnement, le monde de la finance doit impérativement revoir son fonctionnement.

Quels sont les critères d’obtention de cette certification ? Qui attribue ce label ? Quelles sont les étapes à suivre pour l’obtenir ? Toutes les réponses se trouvent dans ce guide.

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label greenenfin

Qu’est-ce que le label Greenfin ?

Le label Greenfin pour des investissements plus durables

Lancé par le Ministère de la Transition écologique et solidaire en 2015 lors de la COP21, le label Greenfin - auparavant « label Transition énergétique et écologique pour le climat », TEEC - est le premier label d’État dédié à la finance verte.

La particularité de cette certification ? Elle exclut les investissements dans des entreprises polluantes œuvrant dans le secteur du nucléaire et des énergies fossiles.

Ainsi, les montants placés sur un support labellisé Greenfin sont à destination de fonds d’investissement permettant :

  • le financement d’entreprises vertueuses ;
  • l’achat d’obligations vertes en vue de financer des projets durables.

Dès lors, cet outil valorise les pratiques transparentes et durables, ainsi que l’engagement environnemental des produits financiers français, européens ou de pays tiers.

En outre, les fonds éligibles sont divers et variés allant des fonds cotés, alternatifs, obligataires, d’infrastructures, de dette privée, SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) à l’OPCI (Organisme de Placement Collectif en Immobilier).

👉 À titre d’information, la certification Greenfin est la propriété des pouvoirs publics tandis que le Comité du Label veille au bon fonctionnement du processus de labellisation. Dans le détail, le label s’appuie sur un décret, un arrêté et un référentiel précis notifiant le cahier des charges et les modalités de contrôle.

Un outil complémentaire au label ISR 🛠

Plus strict et tourné vers l’environnement, le label Greenfin vient compléter le label ISR - Investissement socialement responsable - également reconnu par l’État. 🏷

Pour rappel, ce dernier assure la prise en compte les critères extra-financiers ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) dans les investissements. Il améliore ainsi la visibilité et la traçabilité des produits socialement responsables à destination des épargnants en France et en Europe.

Dans l’ensemble, ces deux labels socialement responsables participent à la création d’une économie décarbonée et s’inscrivent dans une démarche de finance durable. L’objectif ? Accélérer la transition écologique en donnant plus de sens aux investissements. 👋 

👀 Qu’implique la finance durable ? Cette dernière englobe l’ensemble des instruments financiers protégeant l’environnement tout en assurant la rentabilité économique. 

Qui est concerné par le label ? 👀

Cet outil est à destination :

  • des acteurs financiers (les professionnels de la finance, les banques, les assurances et les sociétés de gestion), qui souhaitent mobiliser une partie de leur épargne au bénéfice de la transition écologique et énergétique - autrement dit dans des fonds d’investissement durable ;
  • des épargnants, qui utilisent ce label comme repère de référence et d’exigence en vue d’investir dans des projets de transition écologique et énergétique. 

Dans le détail, il existe trois catégories d’émetteurs :

  • émetteur I, qui englobe les entreprises réalisant plus de 50 % de leur chiffre d’affaires dans les éco-activités ;
  • émetteur II, c’est-à-dire les entreprises à l’origine de 10 à 50 % de leur chiffre d’affaires dans des éco-activités ;
  • émetteur III, qui regroupe les entreprises réalisant entre 0 et 10 % de leur chiffre d’affaires dans des éco-activités.

Quels sont les quatre critères d’obtention du label ? 

Détenir une part verte 🌱

Sans surprise, les fonds doivent investir dans des projets ayant trait à la transition écologique et énergétique, ainsi qu’à la lutte contre le réchauffement climatique.

Dès lors, le référentiel du label liste huit catégories d’éco-activités éligibles au financement labellisé :

  • le bâtiment ;
  • la gestion des déchets et le contrôle de la pollution ;
  • l’industrie ;
  • le transport propre ;
  • l’agriculture et la forêt ;
  • l’adaptation au changement climatique ;
  • les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC).

🔎 Toujours selon le référentiel, ces activités représentent une part majoritaire dans la répartition du fonds entre ses poches d’investissements, elles-mêmes caractérisées par « l’intensité de la part verte chez les émetteurs dans lesquels elle est investie »

S’informer sur les exclusions du périmètre d’investissement 🧐

Le label Greenfin exclut les activités économiques qui freinent la transition énergétique et écologique ou ayant subi des controverses sociales ou éthiques. Dès lors, l’exploration-production et l’exploitation de combustibles fossiles et la filière nucléaire ne sont pas éligibles à la certification.

Par ailleurs, certaines activités peuvent faire l’objet d’exclusion partielle :

  • les sociétés de distribution, de transport et de production d’équipements et de services dans le cas où plus de 33 % du chiffre d’affaires provient des secteurs exclus ci-dessus ;
  • les sociétés réalisant plus de 33 % de leur chiffre d’affaires dans une des activités suivantes : 
  • les centres de stockage et d’enfouissement sans capture de gaz à effet de serre (GES) ;
  • l’incinération sans récupération d’énergie ;
  • l’exploitation forestière - sauf si elle est gérée de manière durable ;
  • l’efficience énergétique pour les sources d’énergie non renouvelables, ainsi que les économies d’énergie permises par l’optimisation de l’extraction, le transport et la production d’électricité à partir de combustibles fossiles.

Prendre en compte les critères ESG et prévenir les controverses 📑

Chaque fonds candidat à la labellisation doit mettre en place un mécanisme de veille quant aux possibles controverses ESG sur les actifs présents dans leur portefeuille de titres, ainsi que leurs impacts sur la construction et la vie du portefeuille. 

À titre d’exemple, il peut s’agir de mesurer et mieux maîtriser les accidents industriels, le risque de pollution ou la violation des droits de l’homme.

👉 Dès lors, les fonds candidats doivent publier leur processus de veille et de gestion des controverses ESG. De plus, ils peuvent fournir la liste des entreprises exclues suite auxdites controverses.

Ici, il est plus que jamais question de transparence dans la gestion financière puisque sont encadrés :

  • l’utilisation limitée d’instruments financiers dérivés à des techniques permettant une gestion efficace du portefeuille de titres sans dénaturer la politique d’investissement du placement ;
  • le calcul du taux de rotation du portefeuille. Il s’agit de diviser la moitié de la somme des achats et des ventes en capitaux des 12 derniers mois par la moyenne de l’actif net sur la période. Dès lors, un taux de rotation supérieur à deux doit être justifié par des conditions de marché particulières, objectives et chiffrées.

⚠️ Ce dernier critère n’est pas applicable aux fonds de capital-investissement, ni aux fonds de création.

Avoir un impact positif sur la transition écologique et énergétique ✅

L’investissement est-il bénéfique pour l’environnement ? Deux étapes permettent de s’en assurer.

Dans un premier temps, le fonds candidat doit mesurer l’impact de la contribution effective de ses investissements à la transition écologique. Il doit ainsi fournir les informations sur l’organisation (notamment les moyens humains, la méthode d’évaluation de l’impact et les indicateurs retenus). 📝

Dans un second temps, il doit effectuer un reporting précisant les indicateurs de mesure des bénéfices environnementaux engrangés par les actifs investis dans au moins l’un des quatre domaines suivants :

  • le changement climatique ;
  • l’eau ;
  • les ressources naturelles ;
  • la biodiversité.

👉 Lorsqu’un fonds est en création, il doit simplement spécifier les indicateurs d’impact environnemental qui seront mis en œuvre dans l’un des quatre domaines cités ci-dessus.

Comment obtenir la certification éco-responsable Greenfin ?

S’assurer de l’éligibilité du fonds 💪

En vue d’entamer la démarche de certification, le fonds doit adresser sa demande à l’un des trois organismes labellisateurs : NovethicEY France ou Afnor.

Pour que la demande soit valide, il doit justifier la mobilisation d’un pourcentage majoritaire de ses actifs dans des activités durables. Dès lors, le fonds doit préciser :

  • la nature et la composition du portefeuille ;
  • les règles de gestion et de contrôle interne. 

Dès réception des documents et s’appuyant sur un cahier des charges précis, l’organisme procède à une première analyse permettant de vérifier l’éligibilité du placement. Si la candidature est recevable, elle donne lieu à un contrat entre la société de gestion de portefeuille et l’organisme labellisateur.

Remplir les critères de labellisation ☑️

Une fois le contrat signé, le placement s’engage à respecter les quatre catégories de critères du label Greenfin. Pour s’assurer du respect desdits critères, l’organisme labellisateur audite le fonds candidat via :

  • une analyse des documents réglementaires ou commerciaux du relevé de portefeuille et du rapport de gestion du fonds ;
  • des entretiens avec les dirigeants du fonds dans le cas où des précisions seraient nécessaires.

👉 Suite à cette étude, un rapport d’audit - exposant les éventuels manquements - est établi.

Obtenir la labellisation 🤝

Suite au rapport d’audit, c’est en toute indépendance que l’organisme de labellisation prend la décision d’attribution. 

En cas de réponse positive, le label est accordé pour une seule année avec la possibilité d’être renouvelé. Durant cette période, des contrôles intermédiaires - tout particulièrement au niveau des portefeuilles d’entreprises - sont effectués pour s’assurer du respect des exigences du label. 🔎

✍️ À noter : c’est à l’organisme de formation que revient d’informer le Ministère de la labellisation.

Quels sont les avantages du label Greenfin ?

Pour les investisseurs 🤑

Au-delà de s’inscrire dans une démarche verte avec pour objectif d’accélérer la transition écologique et économique, les placements labellisés Greenfin répondent aux préférences environnementales des épargnants. Un critère indispensable en cette période où les consciences écologiques s’éveillent. 🌿

De plus, au vu des critères stricts à respecter dans le cadre de la labellisation, les fonds certifiés sont un gage de qualité. Favorisant la transparence des investissements et garantissant la contribution effective de l’investisseur, le label est une valeur sûre.

Le second avantage relève du simple respect de la loi. En effet, depuis le 1er janvier 2020 et conformément à la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), les assureurs sont dans l’obligation de proposer a minima un fonds vert dans leurs contrats d’assurance-vie. Dès lors, les placements doivent être labellisés ISR, Greenfin ou être solidaires en vue de respecter cette contrainte. 💁‍♀️

Pour les fonds 💰

À ce jour, 90 fonds sont labellisés Greenfin pour un encours de 31 milliards d’euros. On trouve notamment des fonds verts ou environnementaux, des fonds d’actifs verts non cotés ou encore des green-bonds.

Étant le premier label d’État garantissant le bon financement de la transition écologique et énergétique, il profite ainsi d’une certaine reconnaissance et par extension d’une forte crédibilité auprès des autres acteurs financiers. 👀

👉 Les fonds labellisés bénéficient ainsi d’un gain de visibilité auprès des investisseurs et des épargnants.

Vous souhaitez contribuer à la création d’une économie verte ?

Au-delà d’être labellisé Greenfin, commencez par mesurer les émissions carbone de votre entreprise pour ensuite élaborer une stratégie de réduction. Laissez nos experts vous guider dans cette démarche.

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