Notre guide de la norme VSME (EFRAG)
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Le VSME est un cadre relevant du volontariat, conçu pour aider les PME non cotées à réaliser des reporting ESG de manière standardisée et efficace.
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Se repérer dans la jungle des écolabels
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Un écolabel est un signe, un logo ou une marque apposé(e) sur un produit ou un service, attestant du respect d’un cahier des charges strict, souvent associé à une certification et soumis à un audit de contrôle. En Europe, l’Écolabel européen (EU Ecolabel) est la référence principale ; il s’applique à une large gamme de produits et services. En France, les labels les plus reconnus sont le label NF Environnement et le label Agriculture Biologique (AB).
Seuls les labels NF Environnement et EU Ecolabel respectent les principes de la norme ISO 14024. D'ailleurs, seuls les labels conformes à cette norme peuvent être désignés comme des “écolabels”.
Qu’est-ce qu’un écolabel ?
Un écolabel certifie qu’un produit ou service a un impact environnemental réduit. Il peut s’appliquer à des objets du quotidien (peinture, shampoing, etc.) ainsi qu’à des services (hôtels, campings, etc.).
Définition d’un écolabel
“ Le terme « label » désigne une marque distinctive créée et apposée sur des marchandises pour en garantir l’origine ou les conditions de fabrication (label d’origine, label de conformité, label de qualité). Cette notion n’est cependant pas figée d’un point de vue réglementaire. Il induit tout de même, dans les usages, une idée de garantie, de gain qualitatif (source : Ministère de la Transition Écologique, 2019). ”
Synonymes de rigueur, à la fois fiables et exigeants, les produits et services écolabellisés cherchent à prendre en compte des critères environnementaux spécifiques. L’attribution d’un écolabel repose généralement sur le respect d’un cahier des charges strict ou sur une Analyse du Cycle de Vie (ACV).
Toutefois, n'importe quel produit ou service ne peut pas se revendiquer “vert”' ou être écolabellisé.
L’attribution d’un écolabel repose sur un cadre réglementaire exigeant et peut se faire de trois manières. Certains labels sont délivrés par un organisme tiers indépendant, garantissant une certification rigoureuse et transparente (source : Ministère de la Transition Écologique, 2019). D’autres sont auto-déclarés sous la responsabilité d’un label privé, avec des exigences variables. Enfin, une entreprise peut obtenir cette reconnaissance en respectant les critères de la norme ISO 14024, une référence internationale imposant une évaluation minutieuse de l’impact environnemental des produits.
NB : D’ailleurs, seuls les labels répondant aux critères de la norme ISO 14024 peuvent être appelés “écolabel”. La norme ISO 14024 représente des exigences pointues en la matière, l’impact environnemental est passé au crible, notamment à travers l'analyse du cycle de vie du produit : de l’extraction des matières premières au déclin, en passant par la phase d’utilisation.
L’écolabel représente ainsi un indicateur de confiance, bien que son niveau d’exigence varie selon les types de certifications. Il permet néanmoins aux entreprises de valoriser concrètement leurs engagements environnementaux.
Quelles différences entre un écolabel et un label écologique ?
La distinction entre écolabel et label écologique réside principalement dans leur portée et leur exigence. Un écolabel est un label officiel, souvent attribué par un organisme indépendant, garantissant qu’un produit ou service respecte des critères environnementaux stricts, souvent en conformité avec des normes internationales comme l'ISO 14024.
À l'inverse, un label écologique est un terme plus général et parfois moins encadré, utilisé pour désigner des produits ou services ayant un impact réduit sur l’environnement, mais sans certification formelle ni processus d’audit aussi rigoureux.
Par conséquent, l’écolabel offre une garantie de crédibilité renforcée, tandis qu’un label écologique peut manquer de rigueur ou de vérification formelle. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article sur les labels écologiques !
Quels sont les principaux écolabels en Europe ?
En France comme en Europe, les labels foisonnent et inondent les étalages de supermarchés. Saurez-vous les reconnaître facilement ?
L’Écolabel européen (EU Ecolabel), aussi appelé “la Fleur”
Créé en 1992 par la Commission européenne, il est le premier label écologique à avoir été officiellement reconnu à l’échelle européenne.
Il certifie des produits conçus pour minimiser leur impact environnemental tout en maintenant des performances comparables à celles de leurs équivalents non certifiés. À noter qu'il est le seul écolabel conforme à la norme ISO 14024 (type 1), soutenu par les pouvoirs publics et reconnu par l’ensemble des États membres de l’UE (source : Ministères Aménagement du territoire Transition écologique, 2019).
L'Écolabel européen est représenté par une fleur avec un signe euro vert entouré d’étoiles symbolisant l’UE. Il s’applique aux biens et services respectant les critères environnementaux de l’Union Européenne.
Les critères de ce label, tels que décrits dans le Règlement (CE) n°66/2010 sur le label écologique de l’UE, sont les suivants :
- un impact environnemental des produits et services (climat, biodiversité, ressources) réduit ;
- le remplacement des substances dangereuses par des alternatives plus sûres ;
- une recyclabilité et une réutilisation des produits ;
- effets sur la santé et la sécurité des consommateurs minime ;
- le respect des normes sociales et éthiques (travail, droits humains) ;
- la prise en compte des critères d'autres labels nationaux ou régionaux ;
- la réduction des tests sur les animaux.
À noter que l’Écolabel européen prend en compte l’ensemble du cycle de vie du produit. En effet, fondé sur la norme internationale ISO 14024, il repose sur une analyse des impacts environnementaux, depuis la conception du produit jusqu’à sa fin de vie, en passant par son emballage.
Focus sur le label EU Biolabel
L’EU Biolabel, aussi appelé label Eurofeuille, est un autre label écologique de l’Union Européenne. Son logo représente une feuille blanche sur fond vert, entourée des étoiles de l’UE. Ce label permet aux consommateurs d’identifier facilement les produits biologiques.
“ Le label Bio de l’UE est un label européen créé en 2010 et est obligatoire pour tous les produits emballés biologiques en Europe. Ce label s’applique uniquement aux produits alimentaires (source : Labelinfo). ”
Le respect des critères du label est contrôlé par un organisme indépendant et encadré par le règlement (CE) n° 834/2007 (et ses modifications) du Conseil du 28 juin 2007 concernant la production biologique et l’étiquetage des produits biologiques.
À ce titre, tous les produits biologiques comportant la mention doivent respecter les critères suivants :
“ Pour recevoir le label, un produit doit être 100 % bio. Si ce dernier est transformé, il doit alors contenir au moins 95 % d'ingrédients bio, les 5 % restants devant eux aussi respecter certaines conditions. Aussi, l'agriculture bio n'utilise pas d'organismes génétiquement modifiés (OGM) et limite les engrais artificiels ainsi que les pesticides chimiques (source : Toute l’Europe, 2024). ”
Toutefois, si le bio ne garantit pas un impact écologique nul, les exigences du label ont été renforcées depuis le 1ᵉʳ janvier 2022. En plus d’un durcissement des contrôles sur les importations, de nouvelles mesures ont été mises en place pour limiter la pollution aux pesticides dans les cultures biologiques. Une nécessité, car en 2017, sur plus de 3 600 contrôles réalisés auprès de 1 624 établissements en France, 28 % présentaient des anomalies liées au non-respect de la réglementation de l’agriculture biologique (source : Toute l’Europe, 2024) !
NB : À noter que le label Agriculture Biologique (AB) est un label français, tandis que l'EU Biolabel est son équivalent européen. Il est donc courant de voir ces deux labels apposés côte à côte sur un même produit, sans que cela ne signifie une différence dans les standards appliqués. Car depuis 2009, le label AB a été harmonisé pour se conformer au cahier des charges européen de l'agriculture biologique.
Qu'est-ce que l'écolabel Nordic Swan ?
L’Écolabel Nordic Swan, ou « Cygne Nordique », est un label écologique officiel des pays nordiques (Suède, Norvège, Finlande, Danemark et Islande). Le logo de l’Écolabel Nordic Swan est représenté par un cygne stylisé en blanc, formé par des lignes courbes, sur un fond vert circulaire.
Créé en 1989 par le Conseil nordique des ministres, il vise à certifier les produits et services ayant un impact réduit sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie. Ses critères stricts incluent des exigences sur la consommation d’énergie, les émissions polluantes, l’utilisation de substances chimiques et la gestion des déchets, etc.
Bien que moins présent en France et en Europe, ce label se retrouve néanmoins sur une large gamme de produits, des cosmétiques au linge de lit, en passant par le papier et les hôtels.
Comment repérer les écolabels en France ?
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En France, les écolabels les plus populaires et reconnus sont le label Agriculture Biologique et le label NF Environnement. Si le premier concerne la vente de produits alimentaires, le second s'applique aux biens et services ayant un impact réduit sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie.
Le label Agriculture Biologique (AB)
Créé en 1985, le label Agriculture Biologique (AB) est une certification française, propriété du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, qui garantit des produits issus de l'agriculture biologique. Comme c’est une certification française, cela signifie que le label est délivré par des organismes certificateurs agréés par l'État, sous l'autorité du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.
Aligné sur la réglementation européenne et les autres labels écologiques de l’UE, il impose le respect d’un cahier des charges rigoureux, incluant notamment l’interdiction des pesticides et engrais chimiques de synthèse :
“ L'agriculture biologique repose sur une gestion agricole durable qui préserve la qualité des sols, de l'air et de l'eau et des écosystèmes naturels. Elle a recours à des pratiques de culture et d'élevage soucieuses du respect des équilibres naturels et ayant un impact limité sur l’environnement. Elle exclut notamment l'usage des OGM, restreint strictement l’utilisation des produits chimiques de synthèse et limite le recours aux intrants (source : Ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire, 2023). ”
Le label AB concerne donc aussi bien les produits agricoles, que les aliments (contenant à minima 95% de produits biologiques) – ainsi que les animaux d’élevage et de compagnie (source : Ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire).
À noter que l’agriculture biologique en France se porte mal, avec un objectif de conversion des surfaces agricoles qui semble de plus en plus difficile à atteindre. En 2022, les surfaces engagées en première année de conversion ont chuté de 40 %, et en 2023, les pertes économiques pour les agriculteurs bio étaient estimées entre 250 et 300 millions d’euros (source : Fondation pour l’Homme et la Nature, 2024).
Le label NF Environnement : un gage de qualité
Le label NF Environnement est ni plus ni moins de la version française de l’Écolabel Européen – créé en 1991 et délivré par l’AFNOR Certification. Ce label concerne aussi bien les produits (sacs, luminaires, cahiers, peintures, litière) que les services (site d’hébergement touristique, site de visite, etc.), même si le bricolage a été le premier secteur à être certifié NF Environnement :
“ Le bricolage est l’un des premiers secteurs à s’être lancé dans l’aventure. En 2020, treize industriels étaient titulaires du droit d’usage NF Environnement « Peintures, vernis et produits connexes » (NF 130), totalisant pas moins de 367 produits certifiés différents. S’y sont ajoutés par la suite les enduits de peinture (NF 446) et les colorants universels (source : NF Environnement). ”
Tout comme l’écolabel EU, le label NF Environnement respecte les exigences de la norme ISO 14024 (de type I). Cela signifie que pour chaque catégorie de produits ou services, le référentiel repose sur une évaluation des performances environnementales selon les principes de l’analyse du cycle de vie, garantissant ainsi un impact réduit à chaque étape : extraction des matières premières, fabrication, transport, usage et recyclage.
Attention, l'ADEME n'est pas un label !
L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie, connue sous l'abréviation ADEME, n'est pas un label, mais un organisme public, placé sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et du ministère de la Recherche.
Son rôle principal est d’accompagner la transition écologique en France, notamment en soutenant les entreprises, collectivités et citoyens dans leurs démarches bas-carbone. À cet effet, elle accompagne donc les entreprises dans l’obtention de certification et de labellisation – à portée environnementale.
L’ADEME fournit un soutien technique et peut également proposer des aides financières aux entreprises souhaitant obtenir un label. Par exemple, elle peut accompagner dans l’obtention des labels suivants : NF Environnement, l’écolabel européen, le label bas-carbone, etc.
Quels sont les autres labels environnementaux en France ?
Il existe des centaines de labels en Europe. Certains ont une autorité reconnue dans des domaines bien précis (textile, bricolage, etc.).
Selon l'ADEME, qui a établi une liste de 100 labels fiables et vérifiés, voici quelques exemples (source : ADEME, 2020) :
- Oeko-Tex, qui certifie que les textiles ne contiennent pas de substances nocives pour la santé et l’environnement ;
- Ecocert, qui est un organisme de certification spécialisé dans les produits biologiques et écologiques (cosmétiques, alimentation, textiles, etc.) ;
- Marine Stewardship Council (MSC), qui est label pour une pêche durable ;
- Nature & Progrès, qui est un label bio plus exigeant que le label AB ;
- FSC (Forest Stewardship Council), qui est un label garantissant une gestion durable des forêts et la traçabilité des produits en bois et papier ;
- Flamme Verte, qui certifie tous les appareils de chauffage au bois (poêles, cheminées), afin de prouver leur performance énergétique et leur faible impact environnemental ;
- VertVolt, qui est un label créé par l’ADEME pour certifier les fournisseurs d’électricité produite à partir d’énergies renouvelables et réellement engagés dans la transition énergétique…
Comment obtenir un label responsable ?
Pour obtenir un écolabel, il faut d’abord contacter un organisme de contrôle indépendant et certifié, qui vérifiera la conformité du produit ou du service. En France, ces organismes sont :
- l’Institut Technologique FCBA (pour la marque NF Environnement Ameublement) ;
- le LNE ou Laboratoire national de métrologie et d’essais (pour la marque NF Environnement sacs poubelles) ;
- le LCIE ou Laboratoire central des industries électriques (pour la marque Blocs autonomes d’éclairage de sécurité) ;
- l’AFNOR Certification (pour tous les autres types de produits et de services).
Ensuite, la labellisation se déroule en plusieurs étapes : étude de la candidature, tests du produit ou service, audit sur site, restitution des résultats, délivrance du certificat et du logo, puis contrôles réguliers pour assurer la conformité continue. Chaque organisme est spécialisé dans un secteur et possède ses propres points de vigilance.
Toutefois, les principaux critères à considérer pour obtenir un label sont :
- le respect des exigences mentionnées au cahiers des charges ;
- le respect des critères élaborés avec les fabricants, les associations de protection de l’environnement et des consommateurs, ainsi que les distributeurs ;
- le respect des critères en vigueur au sujet de la limitation des impacts environnementaux et de la performance des produits ;
- la révision régulière de l’ensemble des points précédents.
Bibliographie
Écolabel, Actu Environnement, https://www.actu-environnement.com/ae/dictionnaire_environnement/definition/ecolabel.php4 Les labels environnementaux, Ministère de la Transition Écologique, 2019, https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/labels-environnementaux Règlement (CE) n°66/2010 sur le label écologique de l’UE, Union Européenne, https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/ecolabel.html?utm_source=chatgpt.com L’Ecolabel européen, Ministères Aménagement du territoire Transition écologique, 2019, https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/lecolabel-europeen Labelinfo, https://www.labelinfo.be/fr/label/eu-biolabel Alimentation : pourquoi un label bio européen ?, Toute l’Europe, 2024, https://www.touteleurope.eu/agriculture-et-peche/alimentation-pourquoi-un-label-bio-europeen/ Règles d'usage de la marque AB, Ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire, https://agriculture.gouv.fr/telecharger/137211 Agriculture bio : quels débouchés pour sauver la filière, Fondation pour l’Homme et la Nature, 2024, https://www.fnh.org/comment-sauver-agriculture-bio/ La certification en agriculture biologique, Ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire, 2023, https://agriculture.gouv.fr/la-certification-en-agriculture-biologique Notoriété des labels environnementaux et des étiquettes « énergie » & « émissions dans l'air 2020 », ADEME, 2020, https://librairie.ademe.fr/economie-circulaire-et-dechets/4010-notoriete-des-labels-environnementaux-et-des-etiquettes-energie-emissions-dans-l-air-2020-.html Allier écologie et qualité avec NF Environnement, NF Environnement, https://www.afnor.org/environnement/nf-environnement/
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