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C'est quoi le Label bas-carbone ?
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Qu'est-ce que le Label bas-carbone ?
Ministère de l'Agriculture, 25 juin 2020
Qu'est-ce que le Label bas-carbone ?
Établi en 2018 par le décret n°2018-1043, le Label bas-carbone (LBC) est un mécanisme de financement destiné à soutenir des projets « bénéfiques au climat » – et contribuant à la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). Il bénéficie du soutien du Ministère de la Transition Écologique, en collaboration avec d’autres partenaires tels que I4CE et l’ADEME. D'après le site officiel dédié à ce dispositif, le Label bas-carbone, à travers deux actions phares, vise avant tout à (source : Label bas carbone, 2022) :
- l'évitement des émissions de gaz à effet de serre (GES) par des changements de pratiques sectorielles : bâtiment, transports, déchets, agriculture…
- l'augmentation de la séquestration du carbone dans les puits naturels (forêt et sols).
Pour faire simple, le Label bas-carbone est une initiative publique qui atteste et soutient des projets visant à diminuer ou compenser les émissions de CO₂e, en assurant que leurs impacts climatiques soient concrets et mesurables. Par ailleurs, le Le Label bas-carbone n’impose pas de cadre contraignant sur le prix des tonnes de CO₂e. Ainsi, c’est au porteur de projet et au financeur de négocier le prix et sceller un accord. Néanmoins, le Label garantit que les financements sont bel et bien utilisés pour atteindre les objectifs climatiques de la France.
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Le Label vise ainsi à orienter les pratiques vers une économie moins émettrice de carbone. En ce sens, le label remplit deux fonctions clés :
- assurer un suivi des émissions de GES pour pouvoir les quantifier de manière fiable et rémunérer les tonnes de CO₂e évitées ou séquestrées ;
- garantir la traçabilité des financements, grâce à un registre. En effet, chaque tonne de CO₂e évitée ne doit pas être financée, utilisée ou vendue plus d’une fois.
Un label centré sur les projets, pas sur les entreprises… Le Label bas-carbone, au-delà de sa préoccupation pour les questions climatiques, s'assure que les projets qui obtiennent sa labellisation n'ont pas d'influence négative sur les plans socio-économiques et environnementaux. Contrairement à d’autres dispositifs, il ne distingue ni des marques, ni des produits, ni des entreprises, mais exclusivement des projets précis de réduction d’émissions, évalués selon des méthodes officiellement approuvées (source : Label bas carbone, 2022).
Comment obtenir le Label bas-carbone ?
En résumé, pour obtenir le Label bas-carbone, un projet doit être mené en France et permettre de réduire ou de compenser des émissions de gaz à effet de serre (GES). Il doit également être additionnel, c’est-à-dire générer un bénéfice réel qui n’aurait pas existé sans le dispositif, et respecter une méthode officielle garantissant la mesure et la vérification des impacts (source : Légifrance, 2018).
Quels sont les critères d’éligibilité d’un projet labellisé bas-carbone ?
Un projet labellisé bas-carbone vise avant tout à réduire ou à séquestrer des émissions de GES en dépassant les standards réglementaires et les pratiques courantes, apportant ainsi une contribution mesurable à l’atténuation du changement climatique.
Publié le 28 novembre 2018, le référentiel du Label précise les trois types de projets pouvant être labellisés :
- un projet individuel proposé par toute personne physique ou morale ;
- un projet collectif composé de projet(s) individuel(s) de plusieurs acteurs ;
- un projet individuel se greffant à un projet collectif préexistant.
Attention ! Il faut savoir qu’un projet n’est labellisé que si les réductions d’émissions qu’il génère sont additionnelles, c’est-à-dire qu’elles n’auraient pas vu le jour sans la mise en place de ce projet. Cela peut être grâce à l’utilisation de nouvelles technologies ou à un changement de comportement. En outre, un projet labellisé doit être local, vertueux, respecter une intégrité environnementale et être idéalement à l’origine de co-bénéfices. Cela signifie qu’en plus de protéger l’environnement, il peut avoir des impacts positifs sur la biodiversité, la santé de l’Homme, l’emploi, la qualité de l’air, de l’eau et des aliments, etc...
Les 5 étapes à suivre pour obtenir la labellisation
Dès que le projet est en conforme aux attentes, le responsable du projet – ou le mandataire – peut commencer la procédure d'octroi du Label bas-carbone. Pour y parvenir, le projet doit passer par cinq phases :
- notification du projet ;
- demande de labellisation ;
- instruction du dossier ;
- mise en oeuvre et audit ;
- attribution du Label bas-carbone.
| Étape | Description |
|---|---|
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Notification du projet
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Si le projet est inscrit dans le cadre d’une méthode approuvée et s’il répond aux exigences du référentiel du Label, il peut faire l’objet d’une notification. Ici, il s’agit simplement de prévenir les autorités quant à la soumission d’un projet à la Labellisation. Le responsable du projet remplit alors le formulaire de demande via la plateforme internet Démarches Simplifiées. |
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Demande de labellisation
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Après un premier retour de l’autorité, le processus de demande de Labellisation peut démarrer. Il s’agit ici de décrire le projet avec précision, tout en faisant parvenir les documents demandés, toujours via la plateforme Démarches Simplifiées. Cette étape permet de vérifier la conformité du projet à une méthode sectorielle approuvée. |
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Instruction du dossier
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Une fois les documents transmis, l’autorité étudie la conformité du dossier dans un délai de 2 mois. Néanmoins, ce délai peut être prolongé si certains points ont besoin d’être clarifiés. |
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Mise en œuvre et audit
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Une fois le projet mis en œuvre, il est nécessaire de l’auditer par un tiers indépendant. Par la suite, le porteur de projet doit faire une demande formelle de reconnaissance des réductions d’émissions à l’autorité. Celle-ci comprend : un rapport de suivi, un rapport de vérification réalisé par l’auditeur, des éléments justifiant le choix de l’auditeur et les noms des bénéficiaires des réductions d’émissions. |
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Attribution du Label bas-carbone
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À l’issue de la période d’instruction, l’autorité informe le porteur de projet ou le mandataire de sa décision. Si la demande est acceptée, les réductions d’émissions sont inscrites dans un registre dédié. Ce dernier dévoile le nom du porteur de projet ou du mandataire, ainsi que le(s) financeur(s). Attention, les réductions d’émissions ne sont ni transférables ni échangeables. En cas de refus, la décision est motivée. |
Quels sont les secteurs couverts par le Label bas-carbone ?
Cette labellisation est applicable à divers secteurs d'activité. Actuellement, cinq secteurs disposent de méthodes validées : l'agriculture, le bâtiment, le transport, la forêt et le secteur maritime.
Les méthodes approuvées pour les projets forestiers
Étant de véritables puits de carbone, les forêts participent activement à la lutte contre le réchauffement climatique. Chaque année, la forêt française séquestre près de 90 millions de tonnes de CO₂e (source : filiereboisfrance.fr, 2025).
Ainsi, trois méthodes développées par le Centre national de la propriété forestière ont été approuvées par le ministère de la Transition Écologique et solidaire (source : Observatoire des forêts françaises) :
- la méthode « Balivage », qui transforme des taillis en futaie sur souche, améliorant ainsi la gestion forestière. Cela permet d’augmenter le carbone séquestré en forêt, tout en produisant du bois d’œuvre à plus longue durée de vie ;
- la méthode « Boisement », qui valorise les projets de plantation de massifs forestiers sur des terrains considérés comme non-forestiers au cours des dix années précédentes ;
- la méthode de « Reboisement », qui valorise la reconstitution de massifs forestiers dégradés par des maladies, des tempêtes ou des incendies.
Six méthodes validées pour une agriculture bas-carbone
Le Label bas-carbone, dans le domaine de l'agriculture, repose sur diverses techniques reconnues, élaborées pour aider les agriculteurs à minimiser leurs émissions et à capter du carbone, tout en considérant les conditions réelles du terrain. À ce jour, six méthodes ont été officiellement approuvées :
The timeline below will breakdown how companies disclose through the CDP:
-
1. La méthode multi-leviers « Carbon’Agri »
développée par l’Institut de l’élevage (IDELE), se destine aux élevages bovins, ovins et aux grandes cultures. À ce titre, une soixantaine de leviers peuvent être activés par un éleveur au sein de son exploitation (la plantation de haies, la méthanisation des effluents d’élevage, etc.).
-
2.La méthode « Haies »
fixée par la Chambre d’Agriculture des Pays de la Loire, la méthode améliore la gestion durable des haies autour des surfaces agricoles. En effet, elles protègent les sols de l’érosion et limitent la gravité des sécheresses.
-
3. La méthode « Plantation de vergers »
déterminée par la Compagnie des Amandes, elle permet de planter un verger sur une terre non cultivée.
-
4. La méthode « SOBAC’ECO-TMM »
développée par l’entreprise SOBAC, elle améliore la gestion des intrants de toutes les exploitations.
-
5. La méthode « Écométhane »
œuvre de l’entreprise Bleu Blanc Cœur, elle prône la réduction des émissions de méthane d’origine digestive. En ce sens, il s’agit de revoir l’alimentation des bovins laitiers, en ajoutant de l’Oméga 3 dans leur ration et en privilégiant le pâturage.
-
6. La méthode « Grandes Cultures »
conjointement développée par Arvalis, Terres Inovia, l’ITB, l’ARTB et Agrosolutions, se focalise sur les réductions d'émissions en exploitations de grandes cultures.
Rénovation et biosourcé : le Label bas-carbone au service du bâtiment
Le Centre Scientifique et technique du bâtiment (CSTB) a développé la méthode « Rénovation ». incitant les projets de rénovation de bâtiments à utiliser, entre autres, des matériaux bio-sourcés, issus du réemploi.
La deuxième méthode, nommée « Bâtiment neuf Biosourcé », vise spécifiquement les projets de construction neuve qui font appel à des matériaux renouvelables d'origine naturelle.
La méthode « Tiers-Lieux » du Label bas-carbone pour réduire l’impact des transports
Développée par Climat Local et Relais d'Entreprises, la méthode nommée « Tiers-lieux » favorise la diminution des émissions liées au transport routier (source : Label bas carbone, 2022). Pour ce faire, la méthode préconise aux employés en télétravail d'exploiter des espaces de travail partagés dans les zones à faible densité. De ce fait, les employés diminuent le temps qu'ils mettent pour se rendre de chez eux à leur lieu de travail.
« Herbiers de Posidonie » : la dernière méthode validée labellisée
Les herbiers de Posidonie sont des écosystèmes marins côtiers – composés de plantes aquatiques – qui jouent un rôle crucial dans l'absorption du CO₂e atmosphérique. En France, on en retrouve le long des côtes méditerranéennes. Ces herbiers captent le carbone dans les sédiments océaniques sur une très longue durée, ce qui en fait des puits de carbone naturels remarquables. Ainsi, la méthode « Herbiers de Posidonie », la plus récente parmi celles validées, met en valeur la capacité de ces écosystèmes à séquestrer le CO₂e, en soutenant la restauration de ces herbiers endommagés par le passage des ancres.
Comment financer un projet ?
Un projet peut être financé par une entreprise ou un acteur public qui souhaite soutenir une action en faveur de l’environnement. Concrètement, le financeur s’engage à verser des fonds au porteur de projet, soit en une seule fois, soit par paiements échelonnés, à différentes étapes du projet (avant, pendant ou juste après sa mise en œuvre).
La seule exigence est de financer impérativement le projet avant la reconnaissance des réductions d’émissions.
| Option de financement | Description |
|---|---|
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Financer le projet avant son démarrage
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Co-construire le projet en apportant le financement avant la première étape de Labellisation. Cette méthode comporte donc un risque de non-labellisation. |
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Financer le projet durant le processus de Labellisation
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Le financeur est certain que le projet est validé par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Il pourra donc financer entièrement ou en partie le projet en question et communiquer sur son financement. |
|
Financer le projet après l’audit
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L’investisseur achète les réductions d’émissions auditées. Il doit cependant attendre leur reconnaissance officielle avant l’achat. |
Foire aux questions liées au Label bas-carbone
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Comment financer un projet ?
Qu’est-ce que la méthode approuvée du Label bas-carbone ?
La méthode approuvée du Label bas-carbone est un cadre officiel qui fixe les règles précises, que doit respecter chaque projet. Concrètement, une méthode sectorielle approuvée précise les exigences – le périmètre du projet, le scénario de référence (ce qui se passerait sans le projet) et le précise comment calculer la réduction des émissions. À ce titre, elle couvre une seule action bénéfique pour l'environnement (comme la méthode bâtiment neuf biosourcé) – afin d’assurer que les projets aient un impact réel et mesurable sur le climat.
Comment financer des projets labellisés bas-carbone ?
Les collectivités, les entreprises, les associations et même les particuliers soucieux de compenser leurs émissions résiduelles peuvent soutenir – de manière volontaire –, des projets bénéfiques labellisés bas-carbone. Petite précision : aucun intermédiaire de financement n’est autorisé (ex.: plateformes de crowdfunding), contrairement aux apporteurs d’affaires. Pour ce faire, les financeurs peuvent explorer les projets sur la page Label bas-carbone et se mettre en relation directement avec le responsable du projet ou l'entité mandatée pour effectuer le financement !
À quoi ressemble le logo du label bas-carbone ?
Le logo du label bas-carbone est composé d’un cercle vert contenant une feuille stylisée, accompagné du texte « Label bas-carbone ». L’ensemble utilise des couleurs vertes et blanches, en lien avec l’environnement et la réduction des émissions de carbone.
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