La Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) en 2024
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La DPEF traite de la politique sociale, environnementale, sociétale et de gouvernance de toute entreprise. Zoom sur cette obligation légale.
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Comprendre le Label B Corp : ambition et parcours de labellisation
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Foodles, Chloé, Vestiaire Collective, Welcome to the Jungle, Brut, Nature et Découvertes, Sézanen Bonduelle depuis peu… Et même Greenly ! Autant d’entreprises aux expertises variées, ayant toutefois un dénominateur commun : le fameux Label B Corp. Reconnu sur le plan international, ce dernier regroupe des entités ayant fait de la transition écologique et sociale un élément important dans le cadre de leur stratégie.
Mais qu’est-ce que le Label B Corp exactement ? Quelle est son ambition ? Son processus de labellisation et son prix ? Pourquoi votre entreprise devrait-elle peut-être envisager de réaliser son B Impact Assessment ?
Explications dans cet article.
Qu’est-ce que le label B Corp ?
Le mouvement B Corp
Avant d’être un label, B Corp est surtout une communauté de plus de 9100 entreprises certifiées (dont plus de 480 en France), réparties à travers plus de 90 pays.¹
Le mouvement B Corp est porté par l’ONG B Lab, qui se trouve à l’origine de la création du label du même nom, de ses standards, de ses politiques, de ses outils et de ses programmes. Lorsqu’on parle de B Corp, on fait en réalité référence au groupe d’entreprises qui se mobilise en faveur de la transition écologique et sociale de notre société, tout en respectant les critères et standards définis par B Lab.
"Une autre économie, bénéfique à tous les humains et au vivant dont ils font partie plutôt que dirigée vers le seul profit financier, est possible. B Corp est un mouvement qui dessine un nouveau chemin pour le monde de l'entreprise, afin qu'elle repense son rôle dans notre société. Le B de B Corp signifie Bénéfice pour tous !" - Site officiel B Corporation.
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B Lab à travers le monde
B Lab Global est une organisation à but non lucratif pilotant un réseau international d’associations régionales et locales, dont l’objet est de soutenir le développement du mouvement B Corp à de multiples échelles. B Lab Europe, Sistema B et B Lab France sont ainsi chargés de représenter cette ambition.
Très concrètement, B Lab participe à la création et à la mise en place de nouveaux cadres juridiques, de normes et de réglementations destinés à faire évoluer le rôle des entreprises au sein de notre société dans son ensemble. L’idée est de permettre à chacune de ces entreprises d’opérer sa propre transition et de contribuer à un objectif global d’intérêt général.
B Lab Europe soutient, par exemple, le développement de la CSRD. L’organisation a également créé la Coalition pour l’Interdépendance qui regroupe plus d’une centaine d’entreprises réclamant et agissant en faveur de l’adaptation de la législation européenne.
Label B Corp vs Benefit Corporation
Attention à ne pas confondre le Label B Corp avec le statut de Benefit Corporation².
Une Benefit Corporation (littéralement “société de bienfaisance” en français) est un outil légal. Ce statut permet aux entreprises de se défaire de la prééminence des actionnaires et d’opter pour la gouvernance des parties prenantes. Via cette dernière, une entreprise est obligée de prendre en considération toute personne matériellement affectée par ses décisions (travailleurs, clients, communautés locales, société au sens large et environnement).
En bref, une Benefit Corporation est une société traditionnelle dont les obligations ont cependant été modifiées, ce qui l’oblige au respect de normes en termes :
- d’objectifs, lesquels doivent créer un bénéfice général pour le public ;
- de responsabilité, via l’élargissement des obligations des conseils d'administration ;
- de transparence, en rendant compte des progrès opérés en faveur du bénéfice public général.
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Pourquoi obtenir le label B Corp ?
Investir sur le long terme
Rejoindre la communauté B Corp n’est pas donné sur le plan financier. Ne nous mentons pas : c’est un véritable investissement.
Ceci posé, notons tout de même qu’il peut s’avérer stratégique d’octroyer à son entreprise la possibilité d’être certifiée par un label reconnu à l’échelle internationale. A fortiori quand ce label porte sur la problématique environnementale et sociale.
Outre le fait que les consommateurs sont de plus en plus regardants sur ces sujets, la multiplication des lois et réglementations illustre un intérêt croissant pour ce volet de l’activité des entreprises. Or, des investisseurs potentiels ne prendront peut-être pas le risque de miser sur l'entreprise qui pourrait se voir rapidement sanctionnée et pénalisée pour non-respect des nouveaux standards attendus en termes de RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises).
Rejoindre une véritable communauté
La communauté B Corp a ceci de particulier qu’il ne s’agit pas uniquement d’un groupement d’entreprises ayant toutes obtenu le même label. Par exemple, certaines entreprises de B Corp France s’impliquent en faveur de diverses actions collectives, prenant la forme de groupes de travail communs.
Or, on le sait : les entreprises se sentent souvent isolées et démunies face à cette transition écologique qu’elles doivent entreprendre, sans toujours savoir comment apporter des solutions aux questions les plus complexes - et parfois les plus centrales. De fait, la notion de “communauté” B Corp prend alors tout son sens.
À titre d’exemple, la B Corp Beauty Coalition³ est composée de plus de 60 membres œuvrant au sein de l’industrie cosmétique, et qui s’engagent à travailler ensemble pour :
- partager leurs connaissances et bonnes pratiques ;
- dynamiser l’exploration et l’innovation responsable ;
- communiquer de façon cohérente et claire.
Parmi les actions de la B Corp Beauty Coalition, on retrouve par exemple les guides des meilleures pratiques pour l'emballage durable, la logistique et l'approvisionnement plus verts.
Contribuer à l’effort collectif
La transition écologique de notre société appelle à la mobilisation de tous : gouvernements, entreprises, particuliers, ONG, etc.
Bien sûr, le pouvoir d’influence et les champs d’action des uns et des autres diffèrent. Mais cela ne signifie pas que certains sont exemptés de toute forme de participation.
En l’espèce, les entreprises qui rejoignent la communauté B Corp s’obligent de fait à contribuer à cet effort collectif de manière concrète et significative.
Outre le fait d’investir pour le futur de son entreprise, obtenir le Label B Corp est une manière de faire sa part dans la lutte contre le changement climatique, ainsi que dans la généralisation de pratiques plus respectueuses d’autrui.
Le B Impact Assessment (BIA)
Le B Impact Assessment (BIA)⁴ est certainement l’outil le plus connu de B Corp, car il sert de support à son processus de labellisation. Dans les grandes lignes, il s’agit d’un outil de pilotage et de mesure, permettant d’évaluer la performance sociale, sociétale et environnementale d’une entreprise.
Le BIA se penche sur 5 domaines spécifiques : la gouvernance, les collaborateurs, la collectivité, l’environnement et les clients. Avec plus de 200 questions, il permet l'évaluation gratuite et confidentielle des performances de l'entreprise sur ces 5 domaines, en fonction des standards de la certification B Corp.⁵
Une fois l'évaluation réalisée, l'entreprise peut se comparer aux structures similaires à la sienne, puis s’améliorer grâce aux outils qui lui seront proposés.
Dans le détail, il est important de noter que le B Impact Assessment se focalise sur l’impact d’une entreprise à l’instant T. Il ne prend donc pas en compte ses engagements à venir. En se concentrant sur les actions effectuées, ainsi que sur les résultats obtenus, l’outil vise à lutter contre la procrastination et à encourager le passage à l’action.
Sachez par ailleurs que le BIA est un outil en permanente évolution (grâce au travail du Standards Advisory Council), qui s’adapte au secteur et à la taille de l’entreprise. En l’espèce, il existe déjà plus de 60 versions du BIA, mises à jour tous les 3 ans.
Pour finir, la plateforme B Impact Assessment présente une fonctionnalité intéressante : le SDG Action Manager⁶ (en référence aux Sustainable Development Goals ou Objectifs de Développement Durable définis par les Nations Unies). Celui-ci permet d’aider les entreprises à contribuer à l’atteinte de ces fameux objectifs à horizon 2030.
Comment devenir labellisé B Corp ?
Obtenir le Label B Corp implique de respecter certaines conditions, ainsi que des étapes très strictes.
Les 3 conditions de labellisation sont :
- l’obtention de plus de 80 points au B Impact Assessment ;
- la modification des statuts, conformément aux exigences juridiques de B Corp ;
- la divulgation publique du score global obtenu à l’issue de l’audit, ainsi que des scores obtenus dans chacune des catégories d’impact du BIA.
Attention : l’ensemble de ces conditions doivent impérativement être remplies.
Pour ce qui est des étapes du processus de labellisation, elles sont au nombre de 8 :
- la réalisation du BIA avec un score supérieur à 80 pour passer à l'étape 2 ;
- la soumission du questionnaire et le règlement des frais de vérification ;
- la modification des statuts en accord avec les exigences juridiques B Corp⁷ ;
- l’évaluation, soit la première partie de l'audit après une période d'attente allant jusqu'à 6 mois. B Corp s'intéresse à l'éligibilité, la piste d'évaluation (le secteur, le marché et la taille de l'entreprise), les résultats obtenus au BIA et le choix du modèle d'affaire à impact ;
- la vérification, deuxième partie de l'audit après une attente jusqu'à 2 mois. Vos réponses au BIA seront analysées, des justificatifs vous seront demandés et vous passerez un entretien avec un analyste B Corp ;
- la signature de l’accord B Corp et le règlement des frais annuels d’adhésion indexés au CA de votre entreprise, voir ci-dessous pour les chiffres de 2024 ;
- la labellisation et l'intégration à la communauté B Corp ;
- l’amélioration continue pour se préparer à sa réévaluation, tous les 3 ans.
Le processus peut prendre jusqu'à 12 mois, de la réalisation du BIA à la labellisation. Pour plus d’informations quant au processus de labellisation, n’hésitez pas à consulter notre article dédié.
| CA Annuel | Premier versement (10 % lors de la soumission) | Deuxième versement (90 % lors de la vérification) | Frais de vérification (total) |
|---|---|---|---|
| 0 € – 4,999,999 € | 250 € | 2,250 € | 2,500 € |
| 5,000,000 € – 49,999,999 € | 500 € | 4,500 € | 5,000 € |
| 50,000,000 € – 99,999,999 € | 750 € | 6,750 € | 7,500 € |
| 100,000,000 €+ | 1,000 € | 9,000 € | 10,000 € |
Combien coûte la labellisation B Corp ?
Depuis le 1er avril 2024, B Lab Europe remplace les frais de soumission par des frais de vérification calculés en fonction des revenus de l’entreprise et réglés en deux versements.
B Corp étant une association à but non lucratif, ces frais de vérification et d'adhésion couvrent les frais des plateformes (comme le BIA), les salaires des employés, le coût de la licence B Corp et la construction du mouvement local et mondial.
| CA annuel | Frais annuels d’adhésion au mouvement |
|---|---|
| 0 € – 2,499,999 € | 2,000 € |
| 2,500,000 € – 4,999,999 € | 2,500 € |
| 5,000,000 € – 7,499,999 € | 3,000 € |
| 7,500,000 € – 9,999,999 € | 4,000 € |
| 10,000,000 € – 14,999,999 € | 6,000 € |
| 15,000,000 € – 19,999,999 € | 8,500 € |
| 20,000,000 € – 29,999,999 € | 12,000 € |
| 30,000,000 € – 49,999,999 € | 16,000 € |
| 50,000,000 € – 74,999,999 € | 20,000 € |
| 75,000,000 € – 99,999,999 € | 25,000 € |
| 100,000,000 € – 174,999,999 € | 30,000 € |
| 175,000,000 € – 249,999,999 € | 35,000 € |
| 250,000,000 € – 499,999,999 € | 40,000 € |
| 500,000,000 € – 749,999,999 € | 45,000 € |
| 750,000,000 € – 1,000,000,000 € | 50,000 € |
Bibliographie
¹https://bcorporation.fr/le-mouvement/un-mouvement-international/ ²https://usca.bcorporation.net/benefit-corporation/ ³https://www.bcorpbeauty.org/ ⁴https://bcorporation.fr/nos-outils/b-impact-assessment/ ⁵https://app.bimpactassessment.net/get-started ⁶https://bcorporation.fr/nos-outils/sdg-action-manager/ ⁷https://ressources-bcorporation.fr/les-exigences-legales-b-corp
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