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Diag Décarbon'Action : le guide pour tout comprendre en 2023
À l'heure de l'urgence climatique, les scientifiques sont unanimes : pour inverser la tendance, l'ensemble des acteurs de notre société (citoyens, États et entreprises) doivent évaluer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) afin de mieux les réduire.
Dans ce contexte, le Diag Décarbon'Action contribue à accélérer la transition écologique des entreprises françaises. L'objectif étant de soutenir l'objectif de neutralité carbone à horizon 2050.
Alors, comment votre entreprise peut-elle bénéficier de cette aide financière ? Quel est le montant alloué par Bpifrance ?
Greenly vous dit tout sur ce dispositif.
Qu'est-ce le Diag Décarbon'Action ?
Diag Décarbon'Action, présentation et objectifs
Le Diag Décarbon'Action est un dispositif présentant un triple intérêt, puisqu'il permet de :
- quantifier les émissions de gaz à effet de serre (GES) de son entreprise ;
- élaborer un plan d'action en vue de les réduire durablement ;
- bénéficier d'un accompagnement sur-mesure de 12 jours (répartis sur 6 à 8 mois).
Cette initiative ambitionne de répondre à cinq objectifs :
- sensibiliser les salariés aux enjeux énergétiques et écologiques pour en faire des acteurs à part entière ;
- accompagner la montée en compétences des entreprises grâce à la maîtrise de leur empreinte carbone ;
- permettre à toute entreprise d'identifier clairement ses postes d'émissions et de prendre les les mesures nécessaires en vue d'y remédier ;
- aider les entreprises à développer une image de marque plus responsable, et ainsi accompagner un changement en profondeur de notre société.
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La création du Diag Décarbon’Action par les acteurs BpiFrance, ADEME et Association pour la Transition Bas Carbone (ABC)
Ce dispositif a ainsi pris la relève de l'aide publique « Tremplin pour la transition écologique » de l'ADEME. En outre, il s'inscrit dans la continuité du plan d'accélération pour la transition écologique des TPE et PME lancé par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.
Ce dispositif vient compléter le Diag Eco Flux, qui incite les entreprises à prendre des initiatives quant à leurs flux d'eau, d'énergie, de matière et de déchets. Au-delà de réduire l'impact environnemental de son activité, ces actions permettent de réaliser rapidement des économies.
Quel est le montant de l'aide financière accordée ?
Pour aider les entreprises à entamer rapidement leur transition énergétique et écologique, le Diag Décarbon'Action octroie une aide financière dont le montant dépend de la configuration de la structure :
- 6 000 € à destination des organisations de moins de 250 salariés (reste à charge de 4 000€) ;
- 4 000 € pour les organisations de 250 à 499 salariés (reste à charge de 6 000 €).
Pour prendre connaissance de l'ensemble des conditions d'éligibilité, merci de consulter directement le site de Bpifrance.
Pourquoi le Diag Décarbon'Action encourage-t-il les entreprises à réaliser leur Bilan Carbone® ?
La lutte contre le réchauffement climatique
La lutte contre le dérèglement climatique implique la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. Pour limiter le réchauffement climatique à + 1,5 °C d'ici 2050 (ainsi que le préconise l'Accord de Paris), les experts du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) préconisent de réduire les émissions de 80 % d'ici 2050 - par rapport à 2019.
Mais comment agir efficacement sur son empreinte carbone sans la connaître au préalable ?
Au-delà de fournir l'estimation la plus précise possible de cette empreinte, le Bilan Carbone® permet d'identifier ses postes d'émissions les plus significatifs. Un point crucial en vue d'élaborer une stratégie de réduction efficace et lutter efficacement contre le réchauffement climatique.
Anticiper et prendre part à l'évolution de notre société
La réalisation d'un Bilan GES (ou BEGES) tous les 4 ans constitue déjà une obligation pour les entreprises suivantes :
- les entreprises de plus de 500 salariés - et de 250 salariés si la structure est située dans les départements d'outre-mer ;
- les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants (tous les trois ans) ;
- les services de l'État ;
- les établissements publics de plus de 250 personnes.
Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2023, le Bilan GES prend en compte les trois scopes d'émissions.
Le Bilan Carbone®, de son côté, s'adresse à tous. S'il ne constitue pas une obligation légale - contrairement au BEGES - il présente cependant de nombreuses vertus. Au-delà de devancer le possible durcissement de la réglementation, entamer une telle démarche permet de comprendre son impact environnemental, de prendre en marche le train de la transition écologique, de planifier les actions nécessaires à l'adaptation de sa structure, ou encore de justifier de son implication quant à la protection de l'environnement.
5 étapes pour bénéficier du dispositif Diag Décarbon'Action
1. S'assurer de respecter les conditions d'éligibilité
Le Diag Décarbon'Action est destiné aux structures répondant entre autres aux critères suivants :
- petites entreprises, PME et ETI de moins de 500 salariés ;
- sociétés n'ayant pas réalisé de Bilan GES au cours des 5 dernières années.
Par ailleurs, elles doivent justifier d'au moins un an d'exercice dans le cadre de leur activité.
2. Constituer son dossier
Les activités éligibles doivent rassembler les documents nécessaires à la constitution de leur dossier. Dans les faits, elles doivent fournir à l'ADEME et à Bpifrance, des documents permettant de prouver leur régularité vis-à-vis des réglementations européennes et bancaires :
- un K-bis de moins de 3 mois ;
- la carte nationale d'identité du dirigeant et/ou du représentant légal ;
- le RIB du bénéficiaire de l'aide ;
- la liasse fiscale de l'année précédente.
Dès la réception de la demande, Bpifrance désigne un expert qualifié qui accompagnera l'entreprise tout au long de sa démarche.
L'intervenant en question est sélectionné selon quatre critères :
- son expérience ;
- ses qualités pédagogiques et méthodologiques ;
- sa pertinence quant à l'approche économique et marketing ;
- sa motivation et son engagement.
Une fois le dossier accepté, le représentant légal de l'entreprise, BpiFrance et l'expert désigné doivent signer un contrat tripartite par voie électronique.
3. Réaliser le Bilan Carbone® de son entreprise
En étroite collaboration avec l'expert désigné, l'entreprise n'ayant jamais réalisé de Bilan GES doit collecter les données nécessaires à sa réalisation. Il convient ainsi de prendre en compte les trois scopes :
- le scope 1, qui désigne les émissions directes liées à l'activité de l'entreprise (l'utilisation du chauffage, les procédés industriels, etc.) ;
- le scope 2, qui englobe les émissions indirectes issues de la production d'électricité, de chaleur ou de vapeur importée pour permettre le bon fonctionnement de l'activité ;
- le scope 3, qui comprend les émissions provenant de la chaîne de valeur (à savoir, la gestion des déchets, l'achat des matières premières, les déplacements domicile-travail des salariés, etc.).
4. Élaborer le plan de transition de son entreprise
S'ensuit l'élaboration du programme de transition énergétique et écologique de l'entreprise. Ce dernier permet :
- d'améliorer la compréhension de chacun quant à l'impact carbone de l'entreprise (notamment en ciblant les principales sources d'émission) ;
- d'identifier les axes d'amélioration prioritaires de réduction des émissions de GES (selon les besoins, les contraintes et les ressources dont dispose l'entreprise) ;
- de déterminer un calendrier de mise en œuvre à court, moyen et long terme ;
- d'évaluer les moyens humains nécessaires et de monter un plan de financement ;
- de définir les indicateurs de suivi permettant d'estimer la baisse des émissions liée à la mise en place des mesures de réduction.
Pour garantir son efficacité, le plan de transition est fondé sur les conclusions du Bilan Carbone®, ainsi que sur les objectifs stratégiques et climatiques de l'entreprise. La création du plan implique la participation de plusieurs acteurs via :
- des ateliers de co-construction des scénarios (animés par l'expert) à destination des équipes concernées. Ces ateliers doivent permettre de sensibiliser les parties prenantes et d'élaborer une trajectoire de réduction réaliste et ambitieuse ;
- un accompagnement sur-mesure permettant d'initier les premières actions. Cela passe par la mise à jour de la stratégie de l'entreprise (la stratégie RSE notamment) et la mise en place d'une gouvernance climat ;
- le Comité de Direction qui a pour mission de valider le plan de transition.
5. Valoriser la démarche de son entreprise
Enfin, il convient de partager son engagement écologique au plus grand nombre. L'expert accompagne l'entreprise sur trois aspects :
- la révision de la stratégie climat de l'entreprise ;
- le partage des engagements concrets inscrits durablement dans la stratégie de l'entreprise ;
- l'élaboration de la boîte à outils et d'un kit de communication. À destination du dirigeant, cette dernière est utile pour valoriser les engagements écologiques pris auprès des clients, des fournisseurs, des partenaires. Idéalement, il convient d'engager ses parties prenantes dans cette démarche vertueuse.
Réduisez durablement vos émissions avec Greenly
Qui sommes-nous ?
Chez Greenly, nous souhaitons non seulement permettre à chaque entreprise d'évaluer et de comprendre son impact environnemental, mais aussi les accompagner dans la mise en œuvre d'un plan de transition efficace, réaliste et pérenne.
Notre solution : une plateforme qui vous accompagne pas-à-pas, et ce, tout au long du processus.
Nos experts habilités Diag Décarbon'Action par Bpifrance
Grâce à leur expertise et leur formation dans la réalisation du Bilan Carbone®, 6 de nos Experts Climat ont été, après audit, habilités Diag Décarbon'Action :
- Fanny TOLOU
- Nils LANGOT
- Maxime RENAUD
- Thomas MARI
- Antoine GREGO
- Ariane MORICE
Leur mission : accompagner votre entreprise de A à Z dans la réduction pérenne de son empreinte carbone.
Au-delà de faciliter la réalisation du bilan, notre expert échangera régulièrement avec les personnes concernées pour identifier les mesures de réduction les plus pertinentes et impactantes, ainsi que leur bonne mise en œuvre.
Pour bénéficier des atouts de la plateforme Greenly et de l'expertise de nos experts habilités au dispositif mis en place par Bpifrance, il suffit de vous inscrire en ligne via le formulaire dédié. Mais avant de profiter de notre accompagnement 100 % personnalisé, n'hésitez pas à demander la démonstration gratuite et sans engagement de notre outil.
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