Diag Décarbon'Action : le guide pour tout comprendre en 2023

À l'heure de l'urgence climatique, les scientifiques sont unanimes : pour inverser la tendance, l'ensemble des acteurs de notre société (citoyens, États et entreprises) doivent mesurer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) afin de mieux les réduire. 📉

Dans ce contexte, le Diag Décarbon'Action contribue à accélérer la transition écologique des entreprises françaises. L'objectif étant de soutenir l'objectif de neutralité carbone mondiale d'ici 2050.

👉 Alors, comment votre entreprise peut-elle bénéficier de cette aide financière en 2023 ? Quel est le montant alloué par Bpifrance ?

En tant qu'expert Diag Décarbon'Action, Greenly vous dit tout sur ce dispositif.

Diag Décarbon'Action, présentation et objectifs

Le Diag Décarbon'Action est un dispositif présentant un triple intérêt, puisqu'il permet de :

• financer la réalisation de son premier bilan carbone - c'est-à-dire mesurer les émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par une activité sur une année ;
• définir un programme de réduction de ses émissions grâce à des actions ciblées, et en vue de maîtriser l'impact direct et indirect de son activité sur l'environnement ;
• bénéficier d'un accompagnement sur-mesure de 12 jours garantissant ainsi le bon déploiement des premières actions au sein de l'entreprise et vis-à-vis des parties prenantes.

Cette initiative ambitionne de répondre à cinq objectifs :

• diminuer la consommation d'énergie des entreprises ;
• réduire la dépendance aux énergies fossiles (et par extension la vulnérabilité liée à leur disponibilité) ;
• accompagner la montée en compétences des entreprises grâce à la maîtrise de leur empreinte carbone ;
• sensibiliser les salariés aux enjeux énergétiques et écologiques pour en faire des acteurs à part entière ;
• améliorer l'image de marque des entreprises auprès des clients, des fournisseurs, des partenaires et du grand public.

La création du Diag Décarbon’Action par les acteurs BpiFrance, ADEME et Association Bilan Carbone

Le 14 octobre 2021, BpiFrance (la Banque publique d'investissement, qui œuvre pour le financement et le développement des entreprises) lance le Diag Décarbon'Action en collaboration avec l'Association Bilan Carbone - avec le soutien technique et financier de l'ADEME. 🤝

Ce dispositif prend la relève de l'aide publique « Tremplin pour la transition écologique » de l'ADEME. En outre, il s'inscrit dans la continuité du plan d'accélération de la transition écologique des TPE et PME lancé par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.

Pour aller plus loin : ce dispositif peut être complété par le Diag Eco Flux, qui incite les entreprises à prendre des initiatives quant à leurs flux d'eau, d'énergie, de matière et des déchets. Au-delà de réduire l'impact environnemental de son activité, ces actions permettent de réaliser rapidement des économies.

Quel est le montant de l'aide financière accordée ?

Pour aider les entreprises à entamer rapidement leur transition énergétique et écologique, le Diag Decarbonaction octroie une aide financière dont le montant dépend de la configuration de la structure :

• 4 000 € à destination des organisations de moins de 250 salariés répondant à la définition européenne - c'est-à-dire qu'elles ne possèdent pas le statut d'entreprise en difficulté ;
• 6 000 € pour les organisations de 250 à 499 salariés.

💬 À titre d'information : en moyenne, les grandes entreprises doivent débourser 5 000 € - voire 30 000 € - pour réaliser leur bilan carbone. Fort heureusement, l'apparition de nouvelles solutions technologiques permet de réduire ce coût non négligeable.

La lutte contre le réchauffement climatique

Mais comment agir efficacement sur son empreinte carbone sans la connaître au préalable ?

Au-delà de fournir l'estimation la plus précise possible des rejets d'une entreprise, le bilan carbone permet d'identifier ses postes d'émissions les plus significatifs. Un point crucial en vue d'élaborer une stratégie de réduction efficace et lutter efficacement contre le réchauffement climatique.

Le respect de la réglementation en vigueur

Tous les quatre ans, la réalisation d'un bilan GES (ou BEGES) constitue une obligation pour les entreprises suivantes :

• les entreprises de plus de 500 salariés - et de 250 salariés si la structure est située dans les départements d'outre-mer ;
• les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants (tous les trois ans) ;
• les services de l'État ;
• les établissements publics de plus de 250 personnes.

💬 Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2023, le bilan GES prend en compte les trois scopes d'émissions.

1. S'assurer de respecter les conditions d'éligibilité

Le Diag Décarbon'Action est destiné aux structures répondant aux critères suivants :

• les petites entreprises, PME et ETI de moins de 500 salariés ;
• les sociétés n'ayant jamais réalisé de Bilan GES.

Par ailleurs, lesdites activités doivent être à jour de leurs dettes fiscales et sociales, et justifier d'au moins un an d'exercice dans le cadre de leur activité.

2. Constituer son dossier

Les activités éligibles doivent rassembler les documents nécessaires à la constitution de leur dossier. Dans les faits, elles doivent fournir à l'ADEME et à Bpifrance, des documents permettant de prouver leur régularité vis-à-vis des réglementations européennes et bancaires :

• un K-bis de moins de 3 mois ;
• la carte nationale d'identité du dirigeant et/ou du représentant légal ;
• le RIB du bénéficiaire de l'aide ;
• la liasse fiscale de l'année précédente.

Dès la réception de la demande, Bpifrance désigne un expert qualifié qui accompagnera l'entreprise tout au long de sa démarche (Greenly faisant partie de la liste des experts retenus).

L'intervenant en question est sélectionné selon quatre critères :

• son expérience ;
• ses qualités pédagogiques et méthodologiques ;
• sa pertinence quant à l'approche économique et marketing ;
• sa motivation et son engagement.

Une fois le dossier accepté, le représentant légal de l'entreprise, BpiFrance et l'expert désigné doivent signer un contrat tripartite par voie électronique.

3. Réaliser le bilan carbone de son entreprise

En étroite collaboration avec son expert, l'entreprise n'ayant jamais réalisé de bilan GES doit collecter les données nécessaires à sa réalisation. Il convient ainsi de prendre en compte ses trois scopes :

• le scope 1, qui désigne les émissions directes liées à l'activité de l'entreprise (l'utilisation du chauffage, les procédés industriels, etc.) ;
• le scope 2, qui englobe les émissions indirectes issues de la production d'électricité, de chaleur ou de vapeur importée pour permettre le bon fonctionnement de l'activité ;
• le scope 3, qui comprend les émissions provenant de la chaîne de valeur (à savoir, la gestion des déchets, l'achat des matières premières, les déplacements domicile-travail des salariés, etc.).

4. Élaborer le plan de transition énergétique et écologique de son entreprise

S'ensuit l'élaboration du programme de transition énergétique et écologique de l'entreprise. Ce dernier permet :

• de faciliter la compréhension de chacun quant à l'impact carbone de l'entreprise (notamment en ciblant les principales sources d'émission) ;
• d'identifier les axes d'amélioration prioritaires de réduction des émissions de GES (selon les besoins, les contraintes et les ressources dont dispose l'entreprise) ;
• de déterminer un calendrier de mise en œuvre à court, moyen et long terme ;
• d'évaluer les moyens humains nécessaires et de monter un plan de financement ;
• de définir les indicateurs de suivi permettant d'estimer la baisse des émissions liée à la mise en place des mesures de réduction.

Pour garantir son efficacité, le plan d'action est fondé sur les conclusions du bilan carbone, ainsi que sur les objectifs stratégiques et climatiques de l'entreprise. La création du plan implique la participation de plusieurs acteurs via :

• des ateliers de co-construction des scénarios (animés par l'expert) à destination des équipes concernées. Ces ateliers doivent permettre de sensibiliser les parties prenantes et d'élaborer une trajectoire de réduction réaliste et ambitieuse ;
• un accompagnement sur-mesure permettant de mettre en place les premières actions. Cela passe par la mise à jour de la stratégie de l'entreprise (la stratégie RSE notamment) et la mise en place d'une gouvernance climat ;
• le Comité de Direction qui a pour mission de valider le plan d'action.

5. Valoriser la démarche de son entreprise

Enfin, il convient de partager son engagement écologique au plus grand nombre. Ainsi, l'expert accompagne l'entreprise dans la mise en place d'une gouvernance adaptée selon trois aspects :

• la révision de la stratégie climat de l'entreprise ;
• le partage des engagements concrets inscrits durablement dans la stratégie de l'entreprise ;
• l'élaboration de la boîte à outils et d'un kit de communication. À destination du dirigeant, cette dernière est utile pour valoriser les engagements écologiques pris auprès des clients, des fournisseurs, des partenaires. Idéalement, il convient d'engager ses parties prenantes dans cette démarche vertueuse.

Nous réalisons des bilans carbone sur-mesure

Chez Greenly, nous avons un mot d'ordre : démocratiser le bilan carbone. C'est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour simplifier ce processus à première vue fastidieux.

À ce titre, un expert climat attitré vous accompagne à chaque étape de votre transition écologique et répond à l'ensemble de vos interrogations.

Notre plateforme est 100 % automatisée

Au-delà de faciliter cette démarche, nous avons souhaité la rendre accessible. C'est pourquoi nous avons créé une plateforme intuitive, permettant de réaliser facilement son bilan carbone.

Une simple connexion à la plateforme Greenly vous permet :

• de réaliser une analyse complète de vos émissions de GES ;
• d'accéder à une bibliothèque de plans d'action et d'alternatives vertueuses ;
• de bénéficier d'un reporting complet qui atteste de vos progrès dans la réduction de votre empreinte carbone. Ce dernier peut être partagé à vos parties prenantes.

Nous sommes reconnus comme expert Diag Décarbon'Action par Bpifrance

Notre expertise dans la réalisation du bilan carbone nous permet d'être référencé en tant qu'expert Diag Décarbon'Action.

En bref, notre mission est d'accompagner votre entreprise de A à Z dans la réduction de son empreinte carbone.

Au-delà de faciliter la réalisation du bilan GES, notre expert échangera ainsi régulièrement avec les personnes concernées pour déterminer les mesures de réduction les plus impactantes et leur bonne mise en œuvre.

Pour bénéficier de Greenly en tant que partenaire du dispositif, il suffit de vous inscrire en ligne via un formulaire dédié. Avant de profiter de notre accompagnement 100 % personnalisé, n'hésitez pas à suivre la démonstration gratuite et sans engagement de notre outil !