Les émissions de gaz à effet de serre semblent inévitables. La compensation carbone est un des moyens pour préserver l’équilibre de la planète.

Compensation carbone : que devez-vous savoir ?

Une politique d’achat responsable est une stratégie d’achat, visant à minimiser ses impacts environnementaux et sociétaux. Explications.

Comment mettre en place une politique d'achats responsables en 2024 ?

Le mouvement B Corp est porté par l’ONG B Lab ayant créé le label du même nom, lequel porte sur la transition écologique et sociale de nos entreprises.

Comprendre le Label B Corp : ambition et parcours de labellisation

La taxe carbone est une traduction du principe de fiscalité carbone. Médiatisée par le mouvement des Gilets jaunes, elle n'est pourtant pas si impopulaire.

La taxe carbone en 2024 : ce qu'il faut savoir

Justine Dumont

Justine a toujours été passionnée de lecture et d’écriture. En 2019, elle parvient justement à faire de sa passion son métier, en devenant rédactrice web indépendante. Motivée par ses engagements écologiques, elle rejoint l’équipe de Greenly en 2022 afin de mettre ses compétences au service de la cause environnementale. 

Quentin Bourhis

Après reconversion, elle exerce la profession de copywriter en tant qu’indépendante, avant de rejoindre Greenly au début de l’année 2022.

Ines Gendre

Diplômée d’un master en marketing, Ines Gendre débute son parcours dans le domaine de la gestion de projet. Après reconversion, elle exerce la profession de copywriter en tant qu’indépendante, avant de rejoindre Greenly au début de l’année 2022.

After starting her career at Greenly in 2022, she started a joined PhD between the startup and CentraleSupélec to improve company sustainabilty performance ratings.

Marine Kohler

Marine has an engineering degree from the French school of CentraleSupélec and a masters in Industrial Management from DTU. After starting her career at Greenly in 2022, she started a joined PhD between the startup and CentraleSupélec to improve company sustainabilty performance ratings.

Diplômée de l’emlyon, Clémence a lancé le podcast ENFIN pour donner la parole à la nouvelle génération engagée dans la protection du climat avant de rejoindre Greenly.

Clémence Thomin

Diplômée de l’emlyon, Clémence a lancé le podcast ENFIN pour donner la parole à la nouvelle génération engagée dans la protection du climat. Au cours de ses rencontres, elle a découvert Greenly et a décidé de les rejoindre pour lancer ESG Connect, une communauté dédiée aux acteurs engagés pour la protection de l’environnement. L’objectif est de partager des bonnes pratiques pour lutter à notre échelle contre le réchauffement climatique.

Alexis Normand

Alexis a 37 ans et est diplômé d'HEC et de Sciences-Po. Après ses études, il passe 2 ans à travailler dans le conseil en politique publique, puis 6 ans chez Withings, leader des objets connectés, où il créé le département santé, pour continuer ces activités à Boston aux Etats-Unis. Après le rachat de la société par Nokia, il rejoint la startup Embleema et passe par Techstars, un des meilleurs incubateurs de startups aux Etats-Unis, où il prend goût à l'entrepreneuriat. Son retour en France est l'occasion de mettre toutes ses expériences au service de l'écologie, alors que la crise climatique invite chacun à agir.

Arnaud Delubac

Arnaud, 25 ans, a suivi une formation de designer et de communication digitale à l'INSEEC avant d'intégrer le Master Entrepreunariat de l'ESSEC-CentraleSupélec. Passionné de réseaux sociaux depuis l'adolescence, il a créé l’une des plus grosse communautés sur Twitter en France avant d'intégrer l'équipe de communication digitale du cabinet du Premier Ministre à Matignon, pour ensuite gérer directement celle des Secrétaires d'Etat au Numérique, Mounir Mahjoubi puis Cédric O. C'est là qu'il s'est forgé une conviction forte sur la nécessité de mettre la tech au service des grandes causes de notre époque.

Matthieu Vegreville

Matthieu, 28 ans, est un ingénieur diplômé de l'école Polytechnique et de Télecom Paris, formé à la data science chez Withings, où il a travaillé sur les algorithmes de détection d'activité des montres, et a développé une activité d'études de santé pour que les objets connectés puissent servir à mieux suivre certaines pathologies. Avec son frère, qui a la même formation, il participe depuis longtemps à des projets de data science en parallèle. Face à l'urgence de la crise climatique, il a décidé de mettre son savoir-faire au service de l'écologie. 

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Code de l'environnement : ce qu’il faut savoir

Le Code de l’environnement est un recueil de textes réglementaires visant à protéger nos écosystèmes des aléas climatiques et de nos activités.

<p id="">Le Code de l’environnement régit le comportement des citoyens et des entreprises envers l’environnement. L’objectif ? Protéger nos écosystèmes de nos activités et des événements climatiques tout en améliorant notre cadre de vie. ✅</p><p id="">&nbsp;En effet, l’urgence climatique, actuellement de mise, menace la biodiversité, nos paysages ou encore, notre mode de vie.&nbsp;</p><p id="">L’illustration la plus marquante de la situation actuelle reste la disparition de 46 % des 976 espèces étudiées dans le dernier rapport du GIEC. La cause ? Le changement climatique. 💥&nbsp;</p><p id="">Qu’est-ce que le Code de l’environnement ? Que couvre le droit de l’environnement ? Qui est assujetti à ces exigences ? Existe-t-il des sanctions en cas de manquements ? Vous saurez tout dans cet article. 👀</p><p id="">&nbsp;</p><figure class="w-richtext-figure-type-image w-richtext-align-center" data-rt-type="image" data-rt-align="center"><div><img src="https://uploads-ssl.webflow.com/6232f79b68d15d3d9b69c096/6352b4afbfbdd42045d72b81_sPLJJn7fC23zv9h5s1FX0jp60cR0MUcUosFWasANmU26lB5ROfC150tmxkJZi2Oy1PXx_1fDIsMndWx382gIrDvLTZo_RuanAuRM8WPqDM4LB74L47ecKKmthUxWmLgty_l_O_9mUXL_4b3ATV-L5aeXbhkV2w2Ukcy6-OBSpgWSFmOhbiOJ24MUZQ.gif" id="" width="auto" height="auto" loading="auto"></div></figure><p id="">&nbsp;</p><h2 id="">🔎 Qu’est-ce que le Code de l’environnement ?</h2><h3 id="">Code de l’environnement, définition et objectif 🎯</h3><p id="">Le <a href="https://codes.droit.org/PDF/Code%20de%20l'environnement.pdf" id="">Code de l’environnement</a> est un document qui regroupe les textes juridiques - lois, décrets et règlements - constituant le droit de l’environnement français. Les multiples provenances des textes - nationaux et internationaux, publics ou privés - lui valent son surnom de « droit patchwork ». 🧩</p><p id="">Créé en septembre 2000, ce recueil de textes est devenu la référence pour établir les grands principes de la politique écologique actuelle tant en France métropolitaine qu’en territoire d’outre-mer. Ce dernier est composé de sept grands livres, eux-mêmes décomposés en chapitres et en sections. 📚</p><blockquote id="">👉 Afin de rester en cohérence avec les enjeux environnementaux, il a été complété en 2005 et en 2007.</blockquote><p id="">Au-delà de piocher plusieurs dispositions dans des textes existants, ce recueil tire la majorité de ses articles dans d’autres codes en vigueur - le Code de l’urbanisme, forestier, rural, du commerce ou de l’aviation civile. 📑</p><p id="">En outre, l’environnement est devenu une branche juridique à part entière avec deux grandes missions :&nbsp;</p><ul id=""><li>préserver les paysages, le sol, l’air et l’eau ;</li><li>conserver la faune et la flore sauvages.</li></ul><p id="">En ce sens, cette législation constitue un code de conduite que chacun d’entre nous - entreprises, institutions et citoyens - devons respecter. 👋</p><h3 id="">La base du droit de l’environnement ⚖️</h3><p id="">Le droit de l’environnement - relevant du droit public et privé - est issu du Code de l’environnement. Cette législation définit et encadre la protection de l’environnement - notamment les ressources naturelles, tant marines que terrestres, que nous prodigue la planète - et l’instauration d’un système de gestion amélioré. 🌍</p><p id="">Ainsi, le droit de l’environnement couvre de nombreux aspects de la dégradation de l’environnement :</p><ul id=""><li>les émissions de gaz à effet de serre (GES) ;</li><li>la dégradation des sols par l’agriculture intensive ;</li><li>la <a href="https://greenly.earth/fr-fr/blog/actualites-ecologie/pollution-de-l-air-chiffres-consequences-et-solutions" id="">pollution de l’air</a> ;</li><li>la diminution des réserves d’eau potable ;</li><li>l’exploitation excessive des forêts et des ressources fossiles.</li></ul><blockquote id="">👉 Ce droit définit les mesures pour protéger les éléments environnementaux naturels, contrôler l’activité humaine sur la nature et limiter la pollution. 💥</blockquote><p>‍</p><figure class="w-richtext-figure-type-image w-richtext-align-center" data-rt-type="image" data-rt-align="center"><div><img src="https://uploads-ssl.webflow.com/6232f79b68d15d3d9b69c096/6352b4af5f75e4c03f97f74e_1rMVDd6O-XfedWPwykY3I-raoIR558-6KXbc3Jyb_yJuSgH78xxU5ZYYX1EaU4-S5Tfo1oDsBOrW9kCReEtvpkfgpEDaDdpNs_zhJOxWKFpquc0bkwg0qCODzKTqmaSkI90YH9LjRbD8wBn4QQrgPtYG4qYKLRVngZ8tnBo8ksBZg2DjdefKISECTg.gif" id="" width="auto" height="auto" loading="auto"></div></figure><p>‍</p><h3 id="">Les quatre grands principes du Code de l’environnement 👀</h3><p id="">Au-delà de définir les fondamentaux de la protection de l’environnement, le Code de l’environnement réglemente quatre grands principes durables :</p><ul id=""><li><strong id="">le principe de prévention et de précaution</strong>, qui consiste à adopter des dispositions spécifiques en vue de prévenir certains risques environnementaux. Ce principe permet ainsi à prévenir de futures crises écologiques en prenant en compte les enjeux environnementaux ;<br><br></li><li><strong id="">le principe pollueur-payeur</strong>, qui oblige les industries les plus polluantes à payer pour les dégâts causés par leur activité sur l’environnement. Cela passe par des taxes, des indemnités ou des redevances à régler ;<br><br></li><li><strong id="">le principe de non-régression</strong>, qui assure une amélioration continue de la protection de l’environnement compte tenu des connaissances scientifiques et techniques dont nous disposons ;<br><br></li><li><strong id="">le principe d’information et de participation du public</strong>, qui invite chaque citoyen à participer à la prise de décision de l’administration concernant la lutte contre le <a href="https://greenly.earth/fr-fr/blog/actualites-ecologie/tout-comprendre-sur-le-rechauffement-climatique" id="">réchauffement climatique</a> et à la préservation de l’environnement. Le public peut se manifester via des enquêtes publiques, des débats publics ou des concertations.</li></ul><blockquote id="">👋 Les deux premiers principes seront introduits en 2005 dans la constitution française via la Charte de l’environnement - qui a pour ambition de promouvoir le développement durable au sein de notre société.</blockquote><h3 id="">Petit historique du droit de l’environnement français 🇫🇷</h3><p id="">La loi française du 2 mai 1930 sur la protection des monuments naturels et des sites est la première réglementation annonçant clairement son intention de protéger la nature. S’ensuit :</p><ul id=""><li>la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature, qui assoit l’engagement de la France envers la protection du patrimoine naturel sur le territoire national ;</li><li>la loi Montagne de 1985 ;</li><li>la loi Littoral de 1986 ;</li><li>la loi Paysage de 1993 ;</li><li>la loi sur le renforcement de la protection de l’environnement de 1995.</li></ul><p id="">&nbsp;</p><figure class="w-richtext-figure-type-image w-richtext-align-center" data-rt-type="image" data-rt-align="center"><div><img src="https://uploads-ssl.webflow.com/6232f79b68d15d3d9b69c096/6352b4af9836e64f3d69df4e_qi4USzasGVRsHPbWhfkgTAsDN-MWbWWaxjcm4qUj9B3bV2tLDOZhhLscyEXIWgwBwtQmmleIflzUYjZEKz4EWp04ls2yNx9_Jd-T-8rI1dXWhYuUKKce8BGLxEJatjGi4qjD6wUSDONxKbojDgbvc0L8yaXxDDVxbM6_-WOOfiV9MJZK7dnALLLHTg.gif" id="" width="auto" height="auto" loading="auto"></div></figure><p>‍</p><h2 id="">📚 Quels sont les sept livres qui composent le Code de l’environnement ?</h2><h3>Les dispositions communes 📝</h3><p id="">Le premier livre du Code de l’environnement précise :</p><ul id=""><li><strong id="">les principes généraux </strong>liés à la protection de l’environnement ;</li><li><strong id="">l’information et la participation des citoyens</strong> - en ce qui concerne l’élaboration des plans, des programmes et des projets de lutte ayant un impact sur l’environnement ;</li><li><strong id="">les institutions</strong> relatives aux questions climatiques, ainsi que les associations de protection de l’environnement et les collectivités territoriales auxquelles se référer ;</li><li><strong id="">les dispositions financières et contentieuses</strong> ;</li><li><strong id="">la prévention et la réparation</strong> de certains dommages causés à l’environnement ;</li><li><strong id="">les dispositions communes</strong> relatives aux contrôles et aux sanctions ;</li><li><strong id="">les procédures administratives</strong>.<br></li></ul><h3>Les milieux physiques 🌍</h3><p id="">Le second livre du Code de l’environnement porte sur les milieux physiques et formule les exigences concernant l’eau, les milieux aquatiques et marins, l’air et l’atmosphère, les atteintes générales aux milieux physiques, les sols et les sous-sols.&nbsp;</p><h3>Les espaces naturels 🌳</h3><p id="">Ce troisième livre s’intéresse aux espaces naturels français à l’image :</p><ul id=""><li>du littoral ;</li><li>des parcs et des réserves ;</li><li>des sites ;</li><li>des paysages ;</li><li>des accès à la nature ;</li><li>de la trame verte et bleue.<br></li></ul><h3>Patrimoine naturel 🎣</h3><p id="">Le quatrième livre du Code de l’environnement s’attarde sur la protection de notre patrimoine naturel selon trois principaux points :</p><ul id=""><li><strong id="">la protection du patrimoine naturel</strong> - la surveillance, l’encadrement des usages du patrimoine naturel, la détention en captivité d’animaux d’espèces non domestiques, la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ;</li><li><strong id="">la chasse</strong>, qui précise l’organisation de la chasse, les territoires de chasse ou encore les permis requis ;</li><li><strong id="">la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles</strong>, un chapitre qui fixe notamment les conditions d’exercice du droit de pêche.</li></ul><blockquote id="">👀 Bon à savoir : la majorité de ces dispositions sont issues du Code rural.</blockquote><h3>La prévention des pollutions, des risques et des nuisances 💨</h3><p id="">Plus volumineux de tous, le cinquième livre concerne la lutte contre les différentes pollutions. Ainsi, il définit les dispositifs contre :</p><ul id=""><li><strong id="">les produits chimiques</strong>, les biocides et les substances à l’état nanoparticulaire ;</li><li><strong id="">les OGM</strong> ;</li><li><strong id="">les déchets</strong> ;</li><li><strong id="">les risques industriels et technologiques</strong> concernant certains ouvrages ou installations ;</li><li><strong id="">les risques naturels </strong>;</li><li><strong id="">la pollution sonore</strong> - causée notamment par les <a href="https://greenly.earth/fr-fr/blog/actualites-ecologie/empreinte-carbone-vol-en-avion" id="">transports aériens</a> ;</li><li><strong id="">les risques causés par les installations nucléaires</strong> et le transport de substances radioactives.<br></li></ul><h3>Les dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin 🧐</h3><p id="">Les applications précisées dans ce livre sont spécifiques aux territoires cités selon leurs caractéristiques (les voies ouvertes à la navigation maritime, la disponibilité de l’eau potable, la pollution atmosphérique, les milieux physiques, les espaces naturels, la faune et la flore).</p><h3>La protection de l’environnement en Antarctique 🇦🇶</h3><p id="">Le septième et dernier livre du Code de l’environnement s’attarde sur la situation en Antarctique. Les dispositions s’appuient sur la mise en œuvre du protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991. Il couvre également les zones spécialement protégées et les zones gérées spéciales de l’Antarctique. 👀</p><p>‍</p><figure class="w-richtext-figure-type-image w-richtext-align-center" data-rt-type="image" data-rt-align="center"><div><img src="https://uploads-ssl.webflow.com/6232f79b68d15d3d9b69c096/6352b4af4a61a4666898297d__C9S_YnMlOvpOlUjxZqFPDZ48vLTYXNsE3cyjbR_ZMWPza6BJ0TiDD1teca7PbiYOSisSpFjXxGJGE6-TVgDfwEqWG2I8ygohN4veQiCt6f_31qUMZ_6pQbEdsbZALHAFKWVbLEHwJSP_TZkQSiw46ouXCuZ5X7grGZYqEFHkcbzv-7rAEwOP8SAng.gif" id="" width="auto" height="auto" loading="auto"></div></figure><p>‍</p><h2 id="">❌ Quels sont les sanctions encourues en cas d’atteinte à l’environnement ?</h2><h3 id="">Les amendes définies dans le Code de l’environnement 💸</h3><p id="">Une atteinte à l’environnement est une dégradation - parfois irréversible - effectuée sur l’environnement. Elles peuvent être causées par des rejets polluants dans l’air, dans les sols ou dans les eaux, de l’abandon illégal des déchets dans la nature, du commerce illégal d’espèces sauvages ou de substances appauvrissant la couche d’ozone. 📉</p><p id="">Dès lors, le Code de l’environnement punit ces écocides via des amendes ou des peines d’emprisonnement. Quelques exemples liés à la biodiversité :</p><ul id=""><li><strong id="">l’atteinte à la biodiversité en général</strong> est punie par 15 000 € d’amende et un an d’emprisonnement ;</li><li><strong id="">la destruction des espèces protégées et de leurs habitats</strong> est à l’origine de sanctions plus lourdes selon l’acte - notamment si l’infraction a eu lieu sur un site protégé de type réserve naturel ou parc national ;</li><li><strong id="">la pollution des eaux</strong> ;</li><li><strong id="">l’introduction d’espèces exogènes</strong>.</li></ul><h3 id="">Les étapes à suivre pour dénoncer une atteinte à l’environnement 💥</h3><p id="">Dénoncer une atteinte à l’environnement est une démarche volontaire et non obligatoire. Néanmoins, il est possible d’en référer à la police de l’environnement en suivant les étapes suivantes :</p><ul id=""><li><strong id="">recueillir des preuves</strong> (prendre des photos, ainsi que des notes concernant le lieu et la nature de l’infraction) ;<br></li><li><strong id="">alerter les autorités</strong> <strong id="">compétentes</strong> selon la nature de l’atteinte afin de créer des procès-verbaux :<strong id="">‍</strong></li><li><strong id="">l’ONCFS</strong> (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage) pour les atteintes à la faune, la flore et la chasse ;<strong id="">‍</strong></li><li><strong id="">l’ONF </strong>(Office national des forêts) pour les atteintes à la forêt ;<strong id="">‍</strong></li><li><strong id="">le DREAL</strong> (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement)<strong id=""> ou le DDT</strong> (Direction Départementale des Territoires) pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ;<strong id="">‍</strong></li><li><strong id="">les agents des réserves</strong> ; </li><li><strong>en</strong><strong id="">gager des poursuites pénales </strong>selon la décision du Procureur de la République, soit en se constituant partie civile, soit en contactant une association de protection de l’environnement.</li></ul><p>‍</p><h2 id="">👋 À votre tour de protéger l’environnement !</h2><p id="">Chacun d’entre nous est concerné par le Code l’environnement. Toutefois, en tant que chef d’entreprise, vous avez la possibilité d’aller plus loin et réaliser le bilan carbone de votre structure. 📊</p><p id="">L’intérêt ? Protéger l’environnement en réduisant vos émissions carbone, tout en réalisant des économies. Que demander de plus ?</p><p id="">&nbsp;<a href="https://www.greenly.earth/fr-fr/demo">Nos experts</a> sont à vos côtés pour mener à bien cette démarche vertueuse. ✅

On fait le bilan de l'actualité green une fois par mois (ou plus si on trouve des choses intéressantes à vous raconter)

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