Tout savoir du GHG Protocol (Greenhouse Gas Protocol)
Le GHG Protocol (ou Greenhouse Gas Protocol) est le référentiel de management carbone le plus connu. Mais en consiste-t-il exactement ?
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Le Code de l’environnement régit le comportement des citoyens et des entreprises envers l’environnement. L’objectif ? Protéger nos écosystèmes de nos activités et des événements climatiques tout en améliorant notre cadre de vie. ✅
En effet, l’urgence climatique, actuellement de mise, menace la biodiversité, nos paysages ou encore, notre mode de vie.
L’illustration la plus marquante de la situation actuelle reste la disparition de 46 % des 976 espèces étudiées dans le dernier rapport du GIEC. La cause ? Le changement climatique. 💥
Qu’est-ce que le Code de l’environnement ? Que couvre le droit de l’environnement ? Qui est assujetti à ces exigences ? Existe-t-il des sanctions en cas de manquements ? Vous saurez tout dans cet article. 👀
Le Code de l’environnement est un document qui regroupe les textes juridiques - lois, décrets et règlements - constituant le droit de l’environnement français. Les multiples provenances des textes - nationaux et internationaux, publics ou privés - lui valent son surnom de « droit patchwork ». 🧩
Créé en septembre 2000, ce recueil de textes est devenu la référence pour établir les grands principes de la politique écologique actuelle tant en France métropolitaine qu’en territoire d’outre-mer. Ce dernier est composé de sept grands livres, eux-mêmes décomposés en chapitres et en sections. 📚
👉 Afin de rester en cohérence avec les enjeux environnementaux, il a été complété en 2005 et en 2007.
Au-delà de piocher plusieurs dispositions dans des textes existants, ce recueil tire la majorité de ses articles dans d’autres codes en vigueur - le Code de l’urbanisme, forestier, rural, du commerce ou de l’aviation civile. 📑
En outre, l’environnement est devenu une branche juridique à part entière avec deux grandes missions :
En ce sens, cette législation constitue un code de conduite que chacun d’entre nous - entreprises, institutions et citoyens - devons respecter. 👋
Le droit de l’environnement - relevant du droit public et privé - est issu du Code de l’environnement. Cette législation définit et encadre la protection de l’environnement - notamment les ressources naturelles, tant marines que terrestres, que nous prodigue la planète - et l’instauration d’un système de gestion amélioré. 🌍
Ainsi, le droit de l’environnement couvre de nombreux aspects de la dégradation de l’environnement :
👉 Ce droit définit les mesures pour protéger les éléments environnementaux naturels, contrôler l’activité humaine sur la nature et limiter la pollution. 💥
Au-delà de définir les fondamentaux de la protection de l’environnement, le Code de l’environnement réglemente quatre grands principes durables :
👋 Les deux premiers principes seront introduits en 2005 dans la constitution française via la Charte de l’environnement - qui a pour ambition de promouvoir le développement durable au sein de notre société.
La loi française du 2 mai 1930 sur la protection des monuments naturels et des sites est la première réglementation annonçant clairement son intention de protéger la nature. S’ensuit :
Le premier livre du Code de l’environnement précise :
Le second livre du Code de l’environnement porte sur les milieux physiques et formule les exigences concernant l’eau, les milieux aquatiques et marins, l’air et l’atmosphère, les atteintes générales aux milieux physiques, les sols et les sous-sols.
Ce troisième livre s’intéresse aux espaces naturels français à l’image :
Le quatrième livre du Code de l’environnement s’attarde sur la protection de notre patrimoine naturel selon trois principaux points :
👀 Bon à savoir : la majorité de ces dispositions sont issues du Code rural.
Plus volumineux de tous, le cinquième livre concerne la lutte contre les différentes pollutions. Ainsi, il définit les dispositifs contre :
Les applications précisées dans ce livre sont spécifiques aux territoires cités selon leurs caractéristiques (les voies ouvertes à la navigation maritime, la disponibilité de l’eau potable, la pollution atmosphérique, les milieux physiques, les espaces naturels, la faune et la flore).
Le septième et dernier livre du Code de l’environnement s’attarde sur la situation en Antarctique. Les dispositions s’appuient sur la mise en œuvre du protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991. Il couvre également les zones spécialement protégées et les zones gérées spéciales de l’Antarctique. 👀
Une atteinte à l’environnement est une dégradation - parfois irréversible - effectuée sur l’environnement. Elles peuvent être causées par des rejets polluants dans l’air, dans les sols ou dans les eaux, de l’abandon illégal des déchets dans la nature, du commerce illégal d’espèces sauvages ou de substances appauvrissant la couche d’ozone. 📉
Dès lors, le Code de l’environnement punit ces écocides via des amendes ou des peines d’emprisonnement. Quelques exemples liés à la biodiversité :
Dénoncer une atteinte à l’environnement est une démarche volontaire et non obligatoire. Néanmoins, il est possible d’en référer à la police de l’environnement en suivant les étapes suivantes :
Chacun d’entre nous est concerné par le Code l’environnement. Toutefois, en tant que chef d’entreprise, vous avez la possibilité d’aller plus loin et réaliser le bilan carbone de votre structure. 📊
L’intérêt ? Protéger l’environnement en réduisant vos émissions carbone, tout en réalisant des économies. Que demander de plus ?
Nos experts sont à vos côtés pour mener à bien cette démarche vertueuse. ✅