Comment réduire l'empreinte carbone du numérique ?
Quel est l'impact environnemental du numérique ? Green IT, Bilan carbone des serveurs, du réseau, de la navigation en ligne, des mails, comment la réduire ?
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La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est désormais obligatoire pour de nombreuses entreprises. Il s’avère qu’à l’heure où le changement climatique s’accélère, ces dernières ont un rôle majeur à jouer dans la protection de l’environnement. 🔥
En effet, il est impératif d’intégrer les enjeux environnementaux dans leur prise de décision et notamment la mise en œuvre de mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). L'objectif ? Limiter le réchauffement de la planète et respecter les objectifs mondiaux.
Bien que les organisations fassent des efforts en ce sens, les informations relatives à ces trois domaines ne sont pas facilement accessibles. La BDESE change la donne. 👋
Quelles sont les informations à renseigner pour établir une base de données complète ? Qui est concerné par cette obligation ? Pourquoi les entreprises non concernées ont tout intérêt à mettre en place la BDESE ? On vous dit tout. 👀
Issue de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 (ANI), la BDESE est l’abréviation de « Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales ». Elle regroupe les informations concernant les grandes orientations portant sur la vie sociale, économique et environnementale de l’entreprise - les trois piliers du développement durable en somme. 👀
👉 Bon à savoir : l’ANI traite des conditions de travail et des garanties sociales dont bénéficient les salariés au sein de leur entreprise.
L’objectif est d’offrir une :
vision claire globale de la formation et de la répartition de la valeur créée par l’activité de l’entreprise.
Comment ? En décrivant la manière dont l’entreprise intègre les enjeux sociétaux, économiques et environnementaux au sein de son fonctionnement. 📝
Concrètement, cette base sert de support de préparation pour la consultation annuelle du comité économique et social (CSE) - l’instance de représentation du personnel pour une entreprise de plus de 11 salariés dont les membres sont élus pour quatre ans par les employés.
Plusieurs informations sont ainsi requises par les membres du CSE afin d’améliorer leur compréhension et de pouvoir donner leur avis quant aux décisions prises par l’employeur :
Depuis 2015, la BDESE des entreprises d’au moins 50 salariés et plus doit obligatoirement être mise à disposition du CSE ou des représentants du personnel.
Plusieurs spécificités sont néanmoins de mise :
Avant de devenir la BDES, puis la BDESE, la base de données était connue sous l’abréviation BDU renvoyant à la Base de Données Unique. Dans un premier temps, il s’agissait de partager aux salariés les informations générales de l’entreprise. 💬
C’est le 25 août 2021 - suite à l’adoption de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 - que la BDES (Base de Données Économiques et Sociales) a évolué en BDESE.
La grande nouveauté ? Inciter l’entreprise à adopter des mesures de lutte contre le réchauffement climatique selon trois grandes thématiques :
🔎 Bien que la lettre « E » s’ajoute officiellement à la fin de l’abréviation, la considération de l’environnement dans les prises de décision n’est pourtant pas nouvelle. Les entreprises de plus de 300 salariés étaient d’ores et déjà dans l’obligation de traiter cette thématique. Désormais, cette obligation concerne également les entreprises de plus de 50 salariés.
La BDESE contient 11 grandes catégories :
👀 Bon à savoir : ces informations chiffrées portent sur l’année en cours et les deux années précédentes. La BDESE doit également contenir les estimations ou les grandes tendances relatives aux trois années à venir.
Les entreprises concernées par l’obligation de la BDESE - d’au moins 50 salariés donc - peuvent définir le contenu de la base de deux manières :
Dans ce second cas, les mentions obligatoires varient selon l’effectif de l’entreprise. 👋
Ainsi, les entreprises de 50 à 299 salariés doivent compléter les informations des 11 catégories.
Les structures embauchant plus de 300 salariés soumises à la déclaration de performance extra-financière doivent partager leur bilan carbone ou leur bilan simplifié en supplément des informations relatives aux 11 catégories.
Celles non soumises à la déclaration de performance extra-financière doivent identifier les principaux postes d’émissions de gaz à effet de serre (GES), réaliser le bilan des émissions de l’entreprise et délivrer des données sur l’utilisation durable des ressources. Elles doivent également communiquer chaque trimestre au CSE :
💬 À savoir : la BDESE peut se présenter sous la forme de tableaux Excel et/ou de rapports d’analyse. Il est également possible de faciliter la mise à jour régulière des données en achetant un logiciel lié au logiciel de paie de l’entreprise.
La BDESE est définie par les articles L. 2312-18, L. 2312-36 et L. 2312-21 du Code du travail. Elle doit rester accessible en permanence au CSE, aux délégués syndicaux ou à la délégation unique du cas personnel et au comité d’établissement (pour les entreprises à établissements multiples). 👀
C’est à l’employeur que revient la responsabilité de créer puis de mettre à jour chaque année la BDESE. Il a également l’obligation de définir les conditions d’accès, de consultation, d’utilisation et d’actualisation. 📝
Néanmoins, les exigences diffèrent selon l’effectif de l’entreprise :
👉 Quoi qu’il en soit, tout utilisateur de la base doit respecter une obligation de discrétion.
En cas d’absence d’une base de données unique, l’employeur est considéré comme étant coupable d’un délit d’entrave. Dans ce cas, il s’expose à une amende de 7 500 €. 💰
Si la BDESE est incomplète ou non mise à jour, le CSE peut saisir le président du tribunal judiciaire qui ordonnera à l’employeur de corriger ses manquements. ⚖️
La mise en place de la BDESE au sein d’une entreprise comporte de multiples avantages. Elle :
Comme l’oblige la BDESE, votre entreprise doit réaliser et publier son bilan carbone.
Vous ne savez pas par où commencer ? Faites appel à nos experts pour vous guider tout au long de cette démarche vertueuse. 👋
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