Qu’est-ce que le label E+C- ?

Le label E+C- incite les acteurs de la construction à améliorer la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs. En effet, chaque année, ce secteur est à l’origine de 123 millions de tonnes de CO2 et représente 44 % de la consommation énergétique nationale. ⚡️

Fondement de la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020), ce label a pour intention d’accélérer la transition énergétique et écologique du secteur de la construction. Quels sont les critères à respecter ? Comment être certifié ? Greenly vous livre ces précieuses informations. 💬

Label E+C-, présentation et objectif 🎯

Initié fin 2016 par l’État en collaboration avec les filières du bâtiment et de l’immobilier, le label expérimental E+C- certifie la construction de bâtiments plus respectueux de l’environnement et plus performants. En effet, le sigle de ce label expérimental signifie « énergie positive et réduction carbone ». 📉

Autrement dit, les professionnels de la construction certifiés s’engagent à sortir de terre des bâtiments à : 

• moindre énergie, c’est-à-dire qu’il produit autant ou plus d’énergie qu’il n’en consomme ;
• faible empreinte carbone tout au long de leur cycle de vie établit sur 50 ans (de l’extraction des matériaux à la démolition de l’infrastructure).

Pour y parvenir, le label définit ainsi des standards de construction plus vertueux via l’usage de matériaux durables, des énergies renouvelables et d’équipements performants.

👉 À noter : l’expérimentation du label est co-pilotée par le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSEE).

Un outil visant à accélérer la transition écologique du BTP 🏗️

Selon l’ADEME, près de 7 millions de logements français sont mal isolés. À cela s’ajoute l’émission chaque année de 123 millions de tonnes de CO2 et l’attribution de 44 % de la consommation énergétique nationale. 💥

Ce secteur fait donc partie des plus polluants au sein de l’Hexagone. De fait, le label E+C- doit encourager les acteurs du BTP à bâtir des infrastructures moins émissives en vue de lutter contre le réchauffement climatique - qui, comme vous le savez, est causé par les émissions de gaz à effet de serre (GES). 

👀 À titre de comparaison, 40 % de l’énergie consommée en Europe et plus de 40 % des émissions de GES lui sont imputables.

Une réponse aux réglementations environnementales ⚖️

Le label E+C- a participé à la création de la Réglementation Environnementale (RE2020) via des expérimentations en conditions réelles (maîtrise des coûts, capacité des entreprises à répondre aux ambitions environnementales, etc.). L’objectif étant d’évaluer la faisabilité technique et financière de la construction de bâtiments à énergie positive en fonction des retours d’expérience des professionnels. 💬

Plus exigeante que la RT2012, la RE2020 a pour ambition d’accélérer la transition écologique du BTP. À ce titre, elle impose des règles strictes en matière de construction (notamment concernant l’isolation et la consommation énergétique).

Par ailleurs, les réglementations environnementales actuelles se multiplient dans le domaine de la construction afin d’être en accord avec l’Accord de Paris. 🌱
À ce titre, depuis le 24 août 2022, les loyers des passoires thermiques dont la note du DPE est F ou G sont gelés. 
Depuis le 1er janvier 2023, les logements ayant une consommation d’énergie finale supérieure à 450 kWh/m2 par an et étant situés en France ne sont plus considérés comme décents.

👉 Dans les deux cas, le propriétaire n’a ainsi pas le choix de mettre le logement aux normes en effectuant les rénovations énergétiques nécessaires : ce qu’encourage le label E+C-.

Afin d’évaluer l’empreinte carbone d’une infrastructure sur l’ensemble de son cycle de vie, le label E+C- s’appuie sur deux critères.

Le critère E 🔎

Basé sur l’indicateur BEPOS relatif au calcul de la performance énergétique du bâtiment, qui prend en compte le chauffage, le refroidissement, l’éclairage, la production d’eau chaude sanitaire et les auxiliaires tels que les parkings, les parties communes ou les ascenseurs. Ce dernier se décompose en quatre niveaux de performance :

• Énergie 1 et 2, dont la consommation est située entre -5 et 10 % par rapport à la RT2012 (soit 50 kWhEp/m²/an) pour le résidentiel et entre -15 et 30 % de réduction pour les bureaux. La performance a été améliorée grâce à des mesures d’efficacité et de sobriété énergétique et/ou par le recours à des énergies renouvelables ;
  
• Énergie 3, dont le bâtiment présente une utilisation importante des énergies renouvelables, ainsi que des mesures de sobriété et d’efficacité en matière de chaleur et d’électricité. Ainsi, la consommation est réduite de 20 % pour le résidentiel avec un recours aux énergies renouvelables à hauteur de 20 kWh/m2/an et de 40 % pour les bureaux avec l’utilisation de 40 kWh/m2/an des énergies renouvelables ;
  
• Énergie 4 (le niveau le plus vertueux), qui garantit qu’un bâtiment est à énergie positive sur tous les usages. Ce dernier est donc en mesure de produire plus d’énergie verte que ce qu’il consomme afin de répondre aux besoins des habitants et aux normes en vigueur.

Le critère C 💥

Le critère C correspond au calcul de l’empreinte environnementale via l’indicateur Eges qui se base sur les émissions de GES de l’ensemble du cycle de vie de l’infrastructure. On relève deux niveaux distincts :

• Carbone 1, qui peut être attribué à tous les bâtiments utilisant toutes formes d’énergie. En effet, ce niveau doit inciter les acteurs à quantifier l’impact environnemental en vue de le réduire via l’amélioration de leurs processus. À titre indicatif, l’empreinte carbone d’un bâtiment résidentiel ne doit pas dépasser 1350 kg CO2/m² et de 1550 kg CO2/m² pour les bureaux ;
  
• Carbone 2 (le niveau le plus écologique), qui valorise l’utilisation de matériaux de construction durables, l’installation d’équipements performants permettant de réduire la consommation d’énergie. L’objectif étant de réduire le niveau d’émission de CO2. Ainsi, l’empreinte carbone d’un bâtiment résidentiel ne doit pas dépasser 800 kg CO2/m² et 950 kg CO2/m² pour les bureaux.

👉 Au-delà de ces critères, le label tient compte du confort d’été et des impacts environnementaux annexes.

La labellisation est délivrée par les certificateurs accrédités COFRAC (à l’image de Céquami, de Cerqual, de Certivéa, de Promotelec Services et de Prestaterre Certifications). Voici les étapes à suivre.

S’assurer de son éligibilité à la labellisation ✅

Seuls les bâtiments en cours de construction ou construits récemment en France métropolitaine sont éligibles à la labellisation - qu’ils soient à usage tertiaire ou commercial. 

En ce sens, les bâtiments réhabilités ou rénovés ne sont pas concernés. ❌

👉 De fait, seuls les maîtres d’ouvrage volontaires et respectant cette condition peuvent espérer être certifiés.

Rassembler les justificatifs 📑

Le demandeur du label doit fournir les documents suivants à l'organisme de certification : 

• les plans et les métrés décrivant les ouvrages ;
• les récapitulatifs des études standardisées thermiques et environnementales. Ces documents permettent de donner accès à l’organisme aux modélisations, aux hypothèses et aux résultats de calcul de performance de chacun des bâtiments - cela comprend notamment les données concernant les émissions de GES ;
• les références et la version des logiciels de calcul utilisés pour les indicateurs BEPOS et Eges.

Se soumettre aux contrôles de conformité 🧐

Une fois les données rassemblées, l’organisme de formation procède à trois contrôles : 

• lors de la phase d’études où l’organisme s’assure que la construction est en cohérence avec les exigences du label sur les plans énergétique et environnemental ;
• lors de la phase chantier lors duquel le demandeur informe l’organisme des modifications apportées au projet initial et donc leur incidence sur la consommation énergétique et les émissions de GES ;
• en fin de chantier, où l'organisme effectue les dernières vérifications avant la livraison du bien. Il s’assure ainsi de l’exposition du bâtiment, des conditions d’environnement, de la conformité des documents, ainsi que la bonne mise en œuvre des matériaux et des équipements.

La remise de la certification 📃

Dans le cas où des non-conformités sont mises en évidence, le demandeur s’engage à remettre en conformité les actions concernées dans les plus brefs délais et au plus tard 12 mois après réception des travaux. 

Si le bâtiment est conforme, l’organisme remet la labellisation E+C- au demandeur, ainsi qu’une attestation d’atteinte des exigences du label sur les niveaux visés. ✅

Depuis la certification des sept premiers projets en mars 2017, l’observatoire national E+C- a recensé 1 079 logements ayant profité de cette démarche. Dans le détail, il s’agit de 703 maisons individuelles, 337 bâtiments de logements collectifs et 197 bâtiments tertiaires. 💪

En définitive :  

• 55 % des bâtiments ont atteint le niveau Énergie 2 ;
• 24 % le niveau Énergie 3 ; 
• 17 bâtiments dont 16 tertiaires ont atteint le niveau Énergie 4 ;
• 20 à 30 % ne sont pas parvenus à atteindre le Carbone 1 ;
• un seul projet a atteint les deux plus hauts niveaux - à savoir Énergie 4 et Carbone 2.

En vue de respecter les objectifs climatiques français et mondiaux, toute entreprise doit prendre en compte les enjeux environnementaux dans son fonctionnement. Cela passe notamment par le choix de locaux durables, est-ce votre cas ? 

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