Check-list : Les 7 étapes pour démarrer votre conformité CSRD
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La directive CSRD impose de nouvelles exigences pour le reporting extra-financier. Voici les bases pour démarrer vos démarches de conformité sans jargon inutile.
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Subvention de l'ADEME : comment financer son Bilan Carbone® ?
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L’Agence de la transition écologique (ADEME) s’est donnée pour mission de lutter contre le réchauffement climatique et la dégradation des ressources. Pour y parvenir, elle encourage citoyens, collectivités, associations et entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) - principaux contributeurs au réchauffement climatique.
En effet, selon la ministre déléguée chargée des PME et du Commerce, Olivia Grégoire, les PME représentent un quart des émissions du secteur de l'industrie en France. Leur décarbonation permettrait d'éviter l'émission annuelle de 13 millions de tonnes de CO2 dans l'atmosphère.
Pour les soutenir dans leur démarche, l’ADEME a mis en place des subventions permettant aux entreprises de financer leur bilan et d'entamer leur transition écologique à coût réduit.
Bonne nouvelle : reconnu comme expert Diag Décarbon’Action, Greenly est en mesure de vous accompagner tout au long de votre démarche et dans la réalisation de votre Bilan Carbone® !
Quelles sont les subventions proposées par l’ADEME ? Quels sont les montants alloués ? Votre entreprise est-elle éligible ? Tous les détails dans cet article.
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Qu'est-ce que le Bilan Carbone®, dispositif éligible à une subvention de l’ADEME ?
Un outil indispensable pour lutter contre le réchauffement climatique
Pour diminuer les émissions de GES d'une entreprise, il faut être capable d'identifier la quantité d'émissions rejetées et la manière dont elles sont générées. C'est tout l'intérêt de la méthode Bilan Carbone®. Cette méthodologie brevetée et reconnue internationalement - bien qu'elle soit principalement utilisée en France - a été mise au point en 2004 par l'ingénieur Jean-Marc Jancovici en partenariat avec l’ADEME.
“ L’objectif est de permettre aux particuliers comme aux entreprises de maîtriser leur empreinte carbone, tout en réalisant des économies. ”
Le procédé est simple. Le Bilan Carbone® mesure l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre générées sur une année selon deux périmètres : organisationnel (les sites, les installations et les compétences à intégrer à l'analyse) et opérationnel (les scopes ou catégories d'émissions de gaz à effet de serre à prendre en compte). Ce faisant, il est possible de cibler les actions et les postes les plus polluants, puis d’entreprendre des actions ciblées de réduction.
👉 Dans le sillon de la volonté de l’État de promouvoir une politique nationale bas-carbone, le Bilan Carbone® est aujourd’hui devenu un outil indispensable permettant l'atteinte de la neutralité carbone en 2050, conformément à l'Accord de Paris.
Une analyse en six étapes
La réalisation du Bilan Carbone® d’une entreprise peut être réalisée en interne après avoir suivi la formation méthodologique Bilan Carbone® délivrée par l'Institut de Formation Carbone (IFC). Cependant, il est préférable de confier cette tâche à un professionnel à même de bien comprendre les différentes étapes du processus.
Long et complexe, ce procédé est constitué de six grandes étapes :
- définir les objectifs de l’entreprise ;
- déterminer le périmètre d'étude - opérationnel et organisationnel ;
- collecter les données internes et externes de l’entreprise pour identifier les principales sources d’émissions de gaz à effet de serre ;
- convertir les données en tonnes de CO2 grâce à des calculateurs en ligne, un cabinet de conseil ou un logiciel de Bilan Carbone® (comme le propose Greenly);
- définir un plan d’action cohérent avec l’objectif de réduction de la structure et définir les mesures prioritaires ;
- communiquer les résultats du Bilan Carbone® à ses parties prenantes.
Une obligation pour certaines structures
Le Bilan Carbone® peut être réalisé par toute entreprise souhaitant s’engager dans une démarche écologique. Cependant, le BEGES constitue quant à lui, une obligation pour les structures suivantes :
- les services de l’État ;
- les entreprises de plus de 500 salariés et de plus de 250 salariés localisées dans les départements d'outre-mer ;
- les établissements publics et les personnes morales de droit public de plus de 250 personnes ;
- les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants.
Néanmoins, pour être en conformité avec la réglementation - qui se durcit d’année en année - toute entreprise est fortement encouragée à réaliser le Bilan Carbone® de son activité. Pour preuve : le Bilan Carbone® simplifié est désormais obligatoire pour les entreprises de plus de 50 personnes (contre 500 auparavant) percevant les fonds issus du Plan France relance.
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Quel est le coût d’un Bilan Carbone® ?
Il y a quelques années, le Bilan Carbone® était destiné aux entreprises ayant les fonds nécessaires pour recruter une équipe de consultants qualifiés. Cependant, l’urgence climatique et l’émergence d’outils automatisés - à l’image de la plateforme Greenly - ont contribué à faire chuter le montant du Bilan Carbone®.
Néanmoins, l’activité de l’entreprise, la taille de la structure et le périmètre d’étude influencent le coût final. Plus la charge de travail est conséquente et complexe, plus elle nécessite la mobilisation importante de ressources humaines.
“ Ainsi, les grandes entreprises peuvent s’engager dans cette démarche à partir de 5 000 €. En confiant cette tâche à des cabinets spécialisés, ce montant peut grimper à 30 000 €. Les PME quant à elles, peuvent se soumettre au Bilan Carbone® pour une centaine d’euros par mois via une plateforme dédiée. ”
👉 Les subventions de l’ADEME viennent encore réduire les coûts.
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Diag Décarbon’Action : que faut-il savoir sur cette subvention de l’ADEME ?
Les structures éligibles
En partenariat avec BpiFrance et l’Association Bilan Carbone, l’ADEME a lancé en 2021 le dispositif Diag Décarbon’Action à destination des PME et des petites ETI souhaitant initier leur décarbonation. En ce sens, le Bilan Carbone® est accessible au prix de :
- 4 000 € HT pour les structures de moins de 250 salariés ;
- 6 000 € HT pour celles de 250 à 499 salariés.
“ Bon à savoir : cette aide Bilan Carbone® remplace celle auparavant proposée par le Tremplin pour la transition écologique, qui permettait la prise en charge de 80 % du prix du Bilan Carbone® - dans la limite de 5 000 €. ”
Pour être éligible à la subvention ADEME, les PME et les petites ETI de moins de 500 salariés issues de tous secteurs d’activité doivent répondre aux critères suivants :
- n'avoir jamais réalisé de Bilan GES ;
- avoir un effectif compris entre 1 et 499 collaborateurs ;
- être à jour dans ses dettes fiscales et sociales ;
- justifier d’au moins un an d’exercice ;
- être non soumises à la réglementation BEGES ;
- être en capacité de percevoir une aide relevant du régime dit « de minimis ».
Un accompagnement complet
Ambitieux, le Diag Décarbon’Action vise cinq objectifs :
- la maîtrise de l’empreinte carbone ;
- la diminution de la consommation d’énergie de l’entreprise ;
- la réduction de la dépendance aux énergies fossiles ;
- la sensibilisation des salariés pour en faire des acteurs à part entière ;
- l’amélioration de l’image de marque de l’entreprise.
De fait, après avoir réglé le coût du dispositif, les entreprises éligibles bénéficient d’un programme d’accompagnement en trois phases. D’une durée allant de 12 jours à 8 mois, il comprend :
- la mesure des émissions directes et indirectes de GES (englobant les scopes 1,2 et 3) ;
- la co-construction d’un plan d’action de réduction des émissions ;
- l’accompagnement sur l’implémentation des premières actions, ainsi que la valorisation de l’engagement auprès des collaborateurs, clients et partenaires.
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Les documents nécessaires
Les entreprises souhaitant déposer leur candidature doivent créer un compte Bpifrance, remplir le formulaire d’inscription et joindre les documents permettant de vérifier leur régularité au regard des réglementations européennes et bancaires :
- un K-bis de moins de 3 mois ;
- la liasse fiscale de l’année précédente ;
- la carte nationale d’identité du dirigeant et/ou du représentant légal ;
- le RIB du bénéficiaire de l’aide.
Les services dédiés pourront procéder à la validation du dossier et feront parvenir un contrat tripartite à signer électroniquement par le représentant légal de l’entreprise, Bpifrance et l’expert qui accompagnera la structure dans sa démarche.
Et après ? Poursuivre ses efforts avec le Tremplin pour la transition écologique
Une fois son Bilan Carbone® effectué, l’entreprise peut entreprendre des actions de réduction des émissions et ainsi bénéficier d’autres subventions de l’ADEME. Le Tremplin pour la transition écologique est l'une d'entre elles.
Les projets concernés
Lancé en 2021 dans le cadre du Plan de Relance, le Tremplin pour la transition écologique est une subvention de l'ADEME contribuant à la réduction des émissions nationales de CO2 de 40 % d’ici 2030. Le but ? Accompagner les PME et TPE, quelle que soit leur forme juridique (association loi 1901, SAS, SCOP, etc.) afin qu’elles assurent au mieux et le plus rapidement possible leur transition écologique.
“ Cependant, cette subvention de l’ADEME ne prend plus en charge le coût du Bilan Carbone® - le Diag Décarbon’Action ayant pris la relève. ”
Ainsi, les prestations concernent :
- l’efficacité énergétique des bâtiments détenus par l’entreprise (isolation, ventilation, etc.) ;
- la gestion des déchets ;
- la mise en place d’une économie circulaire ;
- l’éco-conception des produits et services ;
- la mobilité durable ;
- la décarbonation des systèmes de chauffage ou de froid ;
- l’obtention de l’écolabel européen des produits ou services et du label Numérique responsable.
Les éléments requis
Pour connaître les aides auxquelles une entreprise peut prétendre et le montant accordé, elle doit renseigner le fichier « ADEME Tremplin transition écologique » et partager les informations suivantes :
- son code NAF ;
- sa localisation ;
- les prestations souhaitées ;
- le montant des prestations estimé par des prestataires spécialisés à la suite de devis.
Pour bénéficier de la subvention de l'ADEME, l’entreprise devra :
- déposer son dossier directement sur le site de l'Agence ;
- joindre les éléments demandés (SIRET, représentant légal, coordonnées, etc.) ;
- décrire le projet ;
- saisir les dépenses prévisionnelles.
À la notification de la décision, l’ADEME versera une avance de 30 % du montant de l’aide, puis effectuera un versement final de 70 % à la fin de l’opération.
“ Bon à savoir : le montant total des opérations doit être supérieur à 5 000 € (3 000 € pour la mobilité durable) et inférieur à 200 000 €. En outre, la réalisation du projet doit s’effectuer sur 18 mois maximum. ”
👉 Attention : l’opération sollicitée ne doit pas avoir commencé et ne doit pas faire l’objet d’engagements sous quelque forme que ce soit (devis accepté, commande signée, etc.).
À quelles obligations les entreprises bénéficiant d’une subvention ADEME sont-elles soumises ?
Dans le cas où un dossier bénéficierait d’une subvention de l’ADEME, l’entreprise en question doit respecter plusieurs obligations précisées dans le contrat de financement et se référer aux Règles générales d’attributions des aides de l’Agence.
En outre, les structures éligibles doivent :
- présenter des rapports de suivi de(s) opération(s) financée(s) par l’ADEME ;
- transmettre les éléments techniques et financiers demandés afin d’assurer le paiement de l’aide dans les délais ;
- informer l’ADEME de tout changement venant affecter les conditions de réalisation de l’opération financée.
Une fois le(s) opération(s) terminée(s), l’ADEME est susceptible de mener des contrôles sur la réalisation de(s) opération(s). L’objectif ? S’assurer de la réalité et de l’effectivité de la bonne exécution de(s) opération(s) dans les conditions fixées dans le contrat de financement.
On récapitule ?
| Subvention de l'ADEME | Projets financés | Structures éligibles | Coût | Durée | Souscription |
|---|---|---|---|---|---|
| Diag Décarbon’Action | Réalisation du premier Bilan Carbone® | PME et petites ETI de moins de 500 salariés | 4 000 € HT pour les structures de moins de 250 salariés 6 000 € HT pour celles de 250 à 499 salariés |
De 12 jours à 8 mois | Remplir le formulaire d’inscription de Bpifrance et joindre les documents demandés |
| Tremplin pour la transition écologique |
Efficacité énergétique des bâtiments Gestion des déchets Mise en place d’une économie circulaire Éco-conception des produits et services Mobilité durable Décarbonation des systèmes de chauffage ou de froid Obtention de labels |
PME et TPE, quelle que soit leur forme juridique (association loi 1901, SAS, SCOP, etc.), excepté les autoentrepreneurs | Le montant total des opérations doit être supérieur à 5 000 € (3 000 € pour la mobilité durable) et inférieur à 200 000 € | La réalisation du projet doit s’effectuer sur 18 mois maximum. | Déposer son dossier sur le site de l’ADEME, joindre les documents demandés, décrire le projet, saisir les dépenses prévisionnelles |
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