Comment devient-on une entreprise à impact positif ?
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Les entreprises à impact positif sont de véritables accélérateurs de la transition écologique et sociale. Quels sont leurs spécificités ? Comment en devenir une ? Explications.
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Les points clés à découvrir dans cet article
Les évolutions majeures entre le règlement ESPR et la directive éco-conception de 2009
Les apports du Digital Product Passport (DPP)
Pourquoi Greenly est l'interlocuteur tout désigné pour accompagner votre entreprise
“ Souvent, les consommateurs ignorent que de nombreux produits qu'ils achètent au quotidien - des smartphones aux vêtements - contribuent à la dégradation de l'environnement, à l'épuisement des ressources, ainsi qu'à la croissance de nos émissions de gaz à effet de serre. Et ce, tout au long de leur cycle de vie. ”
Compte tenu des objectifs environnementaux fixés par l'Union européenne (via le Green Deal notamment), certaines évolutions deviennent donc inévitables.
C'est ici qu'intervient le fameux "règlement ESPR". Entré en vigueur en juillet 2024, ce dernier vise à garantir que les produits vendus au sein de l'UE sont durables, économes en énergie, réparables et recyclables.
Attention : Contrairement au texte qui lui a précédé - la directive Écoconception de 2009 - et qui concernait principalement l'efficacité énergétique de produits à l'image des réfrigérateurs et des lave-linge, le règlement ESPR élargit son champ d'application à la quasi-totalité des catégories de produits, en mettant fortement l'accent sur la circularité.
Qu'est-ce que le règlement ESPR ?
“ Le règlement ESPR ("Ecodesign for Sustainable Products Regulation" en anglais) est d'abord une évolution d'un texte existant : la directive sur l'écoconception de 2009 (2009/125/CE), qui se concentrait principalement sur l'efficacité énergétique de certains groupes de produits, tels que les appareils électroménagers. ”
Depuis cette date, la Commission européenne a intégré le fait que les impacts environnementaux ne se limitent cependant pas à la consommation d'énergie.
Note : pour le contexte, sachez que le nouveau règlement ESPR a émergé dans le cadre de l'élaboration du plan d'action de l'UE pour l'économie circulaire - qui constitue l'un des piliers du Pacte vert pour l'Europe.
📦 Champ d'application élargi
➡️ Le règlement couvre un plus large éventail de catégories de produits.
♻️ Les mesures de durabilité dépassent désormais la seule efficacité énergétique.
⚖️ Nouvelles exigences
🔧 Règles renforcées sur la durabilité, la réparabilité et la recyclabilité.
☣️ Prise en compte des substances nocives et de la gestion du cycle de vie complet des produits.
🌍 Ambition élargie
🔄 L'objectif va au-delà de la réduction de la consommation énergétique.
♻️ Promotion active de l'économie circulaire.
🔍 Les produits doivent être conçus en tenant compte de tout leur cycle de vie, en favorisant réutilisation, mise à niveau et recyclage.
Bon à savoir : en 2021, la directive Écoconception (2009/125/CE) avait déjà permis de réduire de 10 % la consommation énergétique des produits réglementés, ce qui s'était traduit par une économie d'énergie d'un montant de 120 milliards d'euros du côté des consommateurs.
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Les principaux objectifs du règlement européen
Le règlement ESPR n'incarne pas seulement la continuité des efforts précédemment réalisés par l'UE en matière de durabilité.
Il s'agit d'une véritable avancée, visant à transformer la manière dont les produits sont conçus, utilisés et éliminés sur le marché européen.
1. Promouvoir la circularité des ressources
L'un des changements les plus significatifs introduits par l'ESPR relève de l'amélioration de la "circularité" des produits.
Concrètement, il s'agit de concevoir des produits qui soient :
⏱️
durables, et durent donc suffisamment longtemps pour prévenir tout besoin en matière de remplacement sur une période raisonnable.
🛠️
réparables, le règlement ESPR insistant sur l'importance de faciliter la réparation d'un produit pour étendre sa durée de vie.
👍
réutilisable et évolutif, ce qui implique que les produits soient conçus d'une manière qui facilite leur optimisation et permette aux consommateurs d'ajouter des services additionnels sans remplacer intégralement leur produit.
♻️
recyclable, de sorte à ce que les matériaux utilisés puissent être facilement séparés et recyclés au moment de l'élimination du produit.
En se concentrant sur ces aspects, le règlement ESPR espère réduire la demande globale en matières premières, pour ainsi réduire les impacts environnementaux liés à l'extraction des ressources - notamment la déforestation et la pollution.
2. Réduire l'empreinte carbone et l'impact environnemental
L'ESPR établit des règles qui incitent les fabricants à minimiser à la fois l'empreinte carbone et l'impact environnemental global de leurs produits.
Il s'agit par exemple de réduire l'utilisation de produits chimiques dangereux et d'augmenter la part des matériaux recyclés.
3. Interdire la destruction des invendus
Un autre objectif important du règlement ESPR est de lutter contre le gaspillage en interdisant la destruction des invendus (comme cela peut être le cas dans le secteur de la mode).
L'ESPR introduit donc des règles qui mettront progressivement fin à la destruction des produits invendus, à commencer par les textiles et les chaussures, qui devront être réutilisés ou recyclés.
4. Créer un Passeport numérique produit (DPP)
Afin d'améliorer la transparence et la traçabilité, le règlement ESPR introduit le passeport numérique ("Digital Product Passport" ou DPP), qui retranscrira les informations essentielles :
🦾
quant aux performances d'un produit en matière de durabilité.
☘️
quant aux matériaux qui le constituent.
🤠
quant à son origine.
♻️
quant à ses options de recyclage.
Le DPP sera accessible par voie électronique, ce qui permettra à chacun et chacune de tenir compte du critère de durabilité dans le cadre de ses décisions d'achat, mais aussi de soutenir le suivi de conformité des produits disponibles sur le marché de l'UE.
5. Soutenir les efforts en faveur de l'économie circulaire
Le règlement ESPR s'inscrit dans le cadre plus large du plan en faveur de l'économie circulaire, prévu par le Pacte vert pour l'Europe.
En introduisant des mesures qui traitent de l'impact environnemental des produits tout au long de leur cycle de vie, ce règlement soutient les efforts de l'UE visant à dissocier la croissance économique de l'utilisation des ressources, mais aussi à réduire la pression sur l'environnement tout en soutenant l'innovation dans la conception de produits durables.
Zoom sur le Digital Product Passport (DPP)
Qu'est-ce que le Digital Product Passport ?
Le DPP n'est rien d'autre qu'un profil numérique créé pour chaque produit. Il centralise les informations sur les performances du produit en matière de durabilité, mais aussi sur sa composition et son cycle de vie.
Ce passeport indiquera :
🧱
les matériaux utilisés ainsi que leur origine, ce qui permettra de savoir s'ils ont été extraits de manière durable.
🔍
les principaux indicateurs de durabilité tels que l'empreinte carbone, le taux de recyclabilité, et la présence de substances controversées.
♻️
le degré de réparabilité et de recyclabilité, ainsi que la manière de disposer du produit en fin de vie.
📝
des informations relatives au cycle de vie du produit, notamment la durée de vie escomptée et la manière dont le produit peut être désassemblé et réutilisé.
Note : le DPP vise à créer un système au sein duquel l'impact environnemental d'un produit est suivi et minimisé depuis la phase de conception jusqu'à sa gestion en fin de vie.
Comment le DPP fonctionnera-t-il ?
Le DPP sera disponible via un QR code.
Les informations stockées dans le passeport seront disponibles de manière centralisée via un registre DPP. Il comprendra :
🧐
des informations générales accessibles aux consommateurs pour leur permettre d'améliorer leurs décisions d'achat.
📄
de la documentation technique à destination des fabricants, des agents de recyclage, ou des services de réparation, leur permettant de disposer du produit de manière appropriée, tout au long de son cycle de vie.
Les bénéfices du Digital Product Passport
L'utilisation du Digital Product Passport devrait conduire à la création d'un certain nombre de bénéfices tels que :
la transparence
Le DPP fournit des informations claires et accessibles, permettant aux consommateurs de comprendre l'impact environnemental et social de leurs achats.
une meilleure application de la réglementation
En facilitant l'accès des régulateurs aux données clés, le DPP contribue à garantir que seuls les produits conformes seront vendus dans l'UE.
le soutien à l'économie circulaire
Les informations fournies sur la recyclabilité et la réparabilité contribueront à prolonger la durée de vie des matériaux, réduisant ainsi la quantité de déchets.
Les exigences générales et spécifiques en matière d'écoconception
Un autre aspect important du règlement ESPR est le cadre permettant d'établir de nouvelles exigences en matière d'écoconception.
- Ces exigences garantissent que les produits vendus dans l'UE répondent à des normes environnementales strictes tout au long de leur cycle de vie.
- L'ESPR adopte une double approche en fixant à la fois des exigences spécifiques à certaines catégories de produits, et des règles générales qui s'appliquent de manière plus globale.
Les exigences spécifiques
Le règlement ESPR permet à la Commission européenne de fixer des règles environnementales spécifiques à certaines catégories de produits, au moyen de règlements détaillés appelés "actes délégués".
- Ces règlements sont fondés sur des analyses d'impact et des consultations ayant eu lieu avec les principales parties prenantes, afin de garantir leur conformité avec les objectifs de durabilité de l'UE.
- Les produits prioritaires comprennent les textiles, les produits électroniques et les produits liés à l'énergie.
Les exigences de performance pour ces produits peuvent inclure des éléments tels que :
🦾
la durabilité, ou le fait de s'assurer que les produits durent longtemps, réduisant ainsi les besoins en termes de remplacement.
🛠️
la réparabilité, c'est-à-dire le fait de créer des produits faciles à réparer, par les consommateurs ou des professionnels.
🔩
la recyclabilité, en s'assurant que les produits peuvent être facilement désassemblés ou recyclés en fin de vie.
🔋
l'efficacité énergétique, en se concentrant évidemment sur le degré de consommation, particulièrement pour les appareils domestiques.
Exemple concret : Dans l'industrie électronique, le règlement pourrait imposer des directives strictes visant à faciliter le démontage des appareils tels que les smartphones ou les ordinateurs portables, à des fins de réparation ou de recyclage. Cela pourrait aboutir, par exemple, à l'obligation pour les fabricants d'utiliser des vis standardisées. Ces directives ont pour but de prolonger la durée de vie des appareils - les consommateurs doivent pouvoir remplacer simplement les composants défectueux ou vieillissants, tout comme les installations de recyclage doivent pouvoir récupérer les matériaux précieux, tels que les métaux rares et les plastiques (ce qui améliorerait l'efficacité des processus de recyclage et réduirait l'impact environnemental des appareils électroniques mis au rebut).
Les exigences générales
Outre les règles spécifiques, le règlement ESPR introduit également des normes générales de durabilité, qui s'appliquent à un large éventail de catégories de produits.
Ces mesures transversales répondent à des préoccupations environnementales communes à divers secteurs. Voici quelques exemples d'exigences générales :
L'optimisation des ressources
Réduire l'utilisation de matières premières et encourager les fabricants à inclure davantage de contenu recyclé dans leurs produits.
La réduction des substances dangereuses
Limiter ou éliminer les produits chimiques nocifs qui rendent le recyclage et la réutilisation difficiles.
Le partage de l'information
Veiller à ce que les produits soient accompagnés d'instructions claires sur la manière de les réparer, de les recycler ou de les éliminer de manière écoresponsable.
Une mise en œuvre progressive
Les exigences en matière d'écoconception, tant spécifiques que générales, seront mises en œuvre progressivement.
Le premier plan, divulgué en avril 2025, a défini les produits qui seront prioritaires et la date d'entrée en vigueur des exigences.
L'interdiction de détruire les marchandises invendues
L'une des mesures les plus audacieuses introduites par l'ESPR est l'interdiction de détruire les biens de consommation invendus.
- Cette réglementation répond à un problème important dans certains secteurs, notamment la mode, l'électronique et la vente au détail, où les stocks invendus sont souvent détruits afin d'éviter les coûts liés au stockage, aux remises ou au recyclage.
- Cela entraîne un gaspillage considérable, car des ressources précieuses sont jetées au lieu d'être réutilisées ou recyclées.
Zoom sur l'industrie de la mode
L'industrie de la mode est l'une des principales cibles de cette interdiction.
Les marques de fast fashion sont souvent confrontées à des stocks excédentaires invendus en raison de la surproduction, de l'évolution rapide des tendances ou des changements saisonniers.
Au lieu de vendre les articles à prix réduit ou de les donner, de nombreuses entreprises choisissent de détruire les vêtements et accessoires invendus afin de préserver l'image de leur marque ou d'éviter de payer pour les stocker.
Attention : dans le cadre de l'ESPR, à partir de 2026, les grandes entreprises ne pourront plus détruire les textiles et les chaussures invendus. Elles seront désormais tenues de recycler, de donner ou de réutiliser ces articles, ce qui permettra de réduire les déchets inutiles et d'économiser les ressources.
Quid de l'extension à d'autres secteurs ?
Bien que l'accent soit mis sur les textiles et les chaussures, le règlement ESPR ne s'interdit pas d'étendre l'interdiction à d'autres secteurs.
L'électronique, par exemple, est un autre secteur où les invendus sont souvent détruits en raison de la rapidité des cycles de production, les nouveaux modèles remplaçant les anciens avant que tous les stocks ne soient écoulés.
Bon à savoir : avec la mise en place de l'ESPR, les entreprises de ces secteurs seront tenues de trouver des alternatives durables à la destruction des articles invendus, que ce soit par le biais de la remise à neuf, du recyclage ou du don.
La transparence et la responsabilisation
Le règlement ESPR impose également aux entreprises de faire preuve de transparence quant à l'élimination des invendus.
Les grandes entreprises seront tenues de divulguer le nombre de produits invendus qu'elles jettent chaque année, ainsi que les raisons pour lesquelles elles les jettent. Ces informations doivent être rendues publiques sur leurs sites web, ce qui oblige les entreprises à rendre compte de leurs pratiques en matière de déchets.
Bon à savoir : les entreprises de taille moyenne auront jusqu'en 2030 pour se conformer à cette interdiction, ce qui leur laisse plus de temps pour s'adapter aux nouvelles règles. Les petites entreprises, en raison de leurs ressources limitées, sont actuellement exemptées de cette interdiction, mais elles sont encouragées à adopter des pratiques plus durables.
L'ESPR aura-t-il un impact sur les entreprises non européennes ?
“ Le règlement ESPR n'a pas seulement un impact sur les produits fabriqués au sein de l'UE, mais également sur ceux importés sur le marché européen. ”
En vertu du règlement ESPR, tous les produits vendus dans l'UE, qu'ils soient fabriqués au sein de l'Union ou à l'étranger, doivent répondre aux mêmes exigences en matière de durabilité et d'économie circulaire.
L'ESPR s'aligne sur les règles du commerce international, mais relève le niveau des exigences que doivent satisfaire les produits qui souhaitent entrer sur le marché de l'UE.
🟣 Pour les fabricants hors UE
✅ Cela implique d'adapter leurs produits afin qu'ils répondent aux normes de durabilité de l'UE, notamment en garantissant leur durabilité, leur réparabilité et leur recyclabilité, ainsi qu'en se conformant au nouveau système de passeport numérique (DPP).
🔍 Le DPP suivra les performances en matière de durabilité des produits et des matériaux, ce qui pourrait compliquer la mise en conformité pour les entreprises qui dépendent de chaînes d'approvisionnement mondiales.
🔵 Pour les pays en développement
⚠️ Certaines d'entre elles exportent de grandes quantités de textiles, d'appareils électroniques et d'autres produits vers l'UE, et ces nouvelles exigences pourraient leur poser des difficultés.
🤝 Cependant, l'UE s'est engagée à soutenir ses partenaires commerciaux en leur fournissant une assistance afin de les aider à aligner leurs processus de production sur les normes de l'ESPR.
Défis et opportunités pour les entreprises
Le règlement ESPR présente à la fois des défis et des opportunités pour les entreprises opérant au sein de l'UE, et celles qui exportent vers le marché européen.
Ce règlement relève le niveau d'exigence en matière de conception, de durabilité et de transparence des produits, ce qui obligera les entreprises à apporter des ajustements importants à leurs activités, mais ouvre également de nouvelles perspectives en termes d'innovation et de compétitivité sur le marché.
| Défi pour l’entreprise | Description (Pourquoi) | Conseil pour le surmonter |
|---|---|---|
|
Redesign des produits pour la durabilité, la réparabilité et le recyclage
|
Les nouvelles normes exigent des entreprises qu’elles conçoivent des produits plus durables, plus faciles à réparer et recyclables, ce qui nécessite de repenser les conceptions traditionnelles. | Investir dans la R&D pour des conceptions modulaires et innovantes, et collaborer avec des experts en durabilité afin d’assurer la conformité. |
|
Conformité avec le système de Passeport Numérique des Produits (PNP)
|
Le PNP exige le suivi et le partage de données détaillées sur le cycle de vie, ce qui peut être techniquement complexe et coûteux à mettre en œuvre pour des opérations à grande échelle ou mondiales. | Développer ou adopter des outils numériques pour suivre les informations du cycle de vie, et collaborer avec des fournisseurs technologiques pour faciliter l’intégration du PNP. |
|
Gestion de chaînes d’approvisionnement mondiales complexes
|
Les chaînes d’approvisionnement mondiales impliquent souvent de nombreux fournisseurs et régions, ce qui rend difficile de s’assurer que l’ensemble de la chaîne respecte les normes de l’ESPR. | Renforcer la communication avec les fournisseurs, réaliser des évaluations régulières et adopter des outils d’évaluation du cycle de vie pour maintenir la conformité. |
|
Transparence sur les substances et réduction des matériaux dangereux
|
L’ESPR impose la réduction des substances nocives, obligeant les entreprises à auditer les matériaux utilisés et à trouver des alternatives écologiques. | Effectuer des audits approfondis des matériaux utilisés et rechercher ou investir activement dans des matériaux alternatifs pour remplacer les substances nocives. |
|
Coût de la mise en place de nouvelles technologies et processus
|
Mettre en œuvre les changements nécessaires demande un investissement important dans de nouvelles technologies et processus, ce qui peut être particulièrement difficile pour les petites entreprises. | Profiter des subventions de l’UE et des gouvernements pour compenser les coûts, et se concentrer sur les économies à long terme grâce à une meilleure efficacité des ressources. |
- Cependant, le règlement ESPR offre également des opportunités aux entreprises qui sont disposées à s'adapter. Celles qui s'orienteront vers une conception durable de leurs produits pourront acquérir un avantage concurrentiel en répondant à la demande croissante de produits respectueux de l'environnement.
- L'ESPR encourage aussi l'innovation. Les entreprises qui investissent dans la recherche et le développement afin de créer des produits plus durables, réparables et recyclables réduiront non seulement leur impact environnemental, mais pourront également diminuer leurs coûts de production à long terme.
“ À long terme, le règlement ESPR pourrait aider les entreprises à pérenniser leurs activités en les rendant plus résilientes face aux changements naturels et réglementaires. ”
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Bibliographie
Ecodesign for Sustainable Products Regulation, European Commission, https://commission.europa.eu/energy-climate-change-environment/standards-tools-and-labels/products-labelling-rules-and-requirements/ecodesign-sustainable-products-regulation_en
Directive 2009/125/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 establishing a framework for the setting of ecodesign requirements for energy-related products (recast) (Text with EEA relevance), EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/ALL/?uri=celex%3A32009L0125
Ecodesign for Sustainable Products Regulation (ESPR) – 2024 Overview, Ecochain, https://ecochain.com/blog/espr-2024-overview/
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