Normes ESRS : le guide 2026
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Les normes ESRS sont des règles visant à encadrer la réalisation du reporting extra-financier imposé par la CSRD. Explications.
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Par Anaïs Badillo, Copywriter spécialisée sur les thématiques liées à l’environnement et Kara Anderson, UK Copywriter, le 27/08/2025
Mis à jour par Anaïs Badillo, le 03/07/2026
Le règlement ESPR est la nouvelle réglementation européenne sur l’éco-conception des produits. Il est entré en vigueur le 18 juillet 2024. Il couvre la quasi-totalité des produits physiques vendus sur le marché de l'Union européenne, qu'ils soient fabriqués en Europe ou importés. Les secteurs initiaux qui seront touchés, à savoir le textile, les pneumatiques, le mobilier, l'acier et l'aluminium, devront, à partir de 2027, concevoir des produits plus durables, réparables et recyclables, tout en assurant une documentation de ces informations à l'aide d'un passeport numérique.
Qu'est-ce que le règlement ESPR ?
Le « règlement ESPR », qui signifie Ecodesign for Sustainable Products Regulation, aussi appelé Règlement (UE) 2024/1781 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables, a été instauré en juillet 2024.
C'est une évolution réglementaire dérivée d'un texte existant : la directive sur l'écoconception de 2009 (2009/125/CE), focalisée principalement sur l'efficacité énergétique de certains ensembles de produits.
Ce nouveau texte législatif est dédié à assurer que les produits commercialisés au sein de l'UE répondent aux critères de durabilité, d'efficacité énergétique, de réparabilité et de recyclabilité.
📦 Champ d'application élargi
Le règlement couvre un plus large éventail de catégories de produits.
Les mesures de durabilité dépassent désormais la seule efficacité énergétique.
⚖️ Nouvelles exigences
Règles renforcées sur la durabilité, la réparabilité et la recyclabilité.
Prise en compte des substances nocives et de la gestion du cycle de vie complet des produits.
🌍 Ambition élargie
L'objectif va au-delà de la réduction de la consommation énergétique.
Promotion active de l'économie circulaire.
Les produits doivent être conçus en tenant compte de tout leur cycle de vie, en favorisant réutilisation, mise à niveau et recyclage.
Il s'inscrit dans le plan d'action de l'UE pour l'économie circulaire, l'un des piliers du Pacte vert pour l'Europe.
L'ESPR élargit donc grandement l'ambition initiale, notamment en augmentant le spectre d'application de l'écoconception à pratiquement tous les produits physiques, dépassant ainsi le cadre limité aux seuls produits énergétiques. Elle augmente également les standards de performance tout au long du cycle de vie des produits (durabilité, réparabilité, recyclabilité et traçabilité).
Ainsi, la Commission européenne a décidé de reconnaître un constat évident : l'impact environnemental d'un produit ne se limite pas à sa consommation énergétique.
Les principaux objectifs du règlement européen
Le règlement ESPR n'incarne pas seulement la continuité des efforts précédemment réalisés par l'UE en matière de durabilité. Parmi les mesures phares introduites par l'ESPR figure le passeport numérique de produit, une carte d'identité numérique qui centralise les données environnementales de chaque produit. Il s'agit d'une véritable avancée, visant à transformer la manière dont les produits sont conçus, utilisés et éliminés sur le marché européen.
Pour comprendre son fonctionnement, ses échéances et comment vous y préparer, consultez notre guide complet sur le passeport numérique de produit (DPP).
1. Promouvoir la circularité des ressources
L'un des changements les plus significatifs introduits par l'ESPR concerne l'amélioration de la « circularité » des produits. Concrètement, cela consiste à les élaborer pour qu'ils soient durables (achetés de manière à minimiser les besoins de remplacement), réparables (faciles à réparer pour en maximiser la longévité), réutilisables et évolutifs (susceptibles d'être améliorés sans nécessiter une refonte totale), et ultérieurement recyclables (composés de matériaux qui peuvent être aisément séparés et recyclés à la fin de leur cycle de vie). La finalité : minimiser le recours aux matières premières et, par voie de conséquence, les effets environnementaux associés à l'extraction de ces ressources, tels que la déforestation et la contamination.
En se concentrant sur ces aspects, le règlement ESPR espère réduire la demande globale en matières premières, pour ainsi réduire les impacts environnementaux liés à l'extraction des ressources - notamment la déforestation et la pollution.
2. Réduire l'empreinte carbone et l'impact environnemental
L'ESPR établit des règles qui incitent les fabricants à minimiser à la fois l'empreinte carbone et l'impact environnemental global de leurs produits. Il s'agit par exemple de réduire l'utilisation de produits chimiques dangereux et d'augmenter la part des matériaux recyclés.
3. Interdire la destruction des invendus
Un autre objectif important du règlement ESPR est de lutter contre le gaspillage en interdisant la destruction des invendus (comme cela peut être le cas dans le secteur de la mode).
L'ESPR introduit donc des règles qui mettront progressivement fin à la destruction des produits invendus, à commencer par les textiles et les chaussures, qui devront être réutilisés ou recyclés.
4. Créer un Passeport numérique produit (DPP)
Pour renforcer la transparence et le suivi, la réglementation ESPR met en place le passeport numérique, aussi connu sous le nom de « Digital Product Passport » ou DPP. Le DPP sera disponible en ligne, ce qui donnera à tout un chacun la possibilité d'intégrer l'élément de durabilité dans leurs choix d'achat, mais aussi d'assister le contrôle de la conformité des produits présents sur le marché de l'UE.
5. Soutenir les efforts en faveur de l'économie circulaire
Le règlement ESPR s'inscrit dans le cadre plus large du plan en faveur de l'économie circulaire, prévu par le Pacte vert pour l'Europe. En introduisant des mesures qui traitent de l'impact environnemental des produits tout au long de leur cycle de vie, ce règlement soutient les efforts de l'UE visant à dissocier la croissance économique de l'utilisation des ressources, mais aussi à réduire la pression sur l'environnement tout en soutenant l'innovation dans la conception de produits durables.
Quelles sont les exigences générales et spécifiques de l'ESPR en matière d'écoconception ?
Un autre aspect important du règlement ESPR est le cadre qu'il pose pour définir de nouvelles exigences en matière d'écoconception, qui garantissent que les produits vendus dans l'UE respectent des normes environnementales strictes sur tout leur cycle de vie. L'ESPR adopte pour cela une double approche :
- des exigences spécifiques adaptées à certaines catégories de produits (textile, électronique, meubles, etc.), tenant compte de leurs impacts propres ;
- des exigences générales, qui s'appliquent à l'ensemble des produits concernés, quel que soit leur secteur.
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Les exigences générales
Le règlement ESPR introduit des normes générales de durabilité, qui s'appliquent à un large éventail de catégories de produits. Ces mesures transversales répondent à des préoccupations environnementales communes à divers secteurs.
Voici quelques exemples d'exigences générales :
- l'optimisation des ressources : réduire l'utilisation de matières premières et encourager les fabricants à inclure davantage de contenu recyclé dans leurs produits ;
- la réduction des substances dangereuses : limiter ou éliminer les produits chimiques nocifs qui rendent le recyclage et la réutilisation difficiles ;
- le partage de l'information : veiller à ce que les produits soient accompagnés d'instructions claires sur la manière de les réparer, de les recycler ou de les éliminer de manière écoresponsable.
Les exigences spécifiques
L'ESPR est ce qu'on appelle une législation-cadre. Concrètement, il ne fixe pas lui-même les règles produit par produit : il pose les grands principes, puis laisse à la Commission européenne le soin de définir les exigences précises de chaque catégorie, une par une. Ces règles détaillées prennent la forme d'"actes délégués", élaborés à partir d'études préparatoires et de consultations avec les acteurs concernés.
Toutes les catégories ne sont donc pas traitées en même temps : la Commission avance par étapes.
Le textile et les pneus ouvrent la marche, avec des règles attendues en 2027, suivis des meubles en 2028, puis des matelas en 2029. Des matériaux comme le fer, l'acier et l'aluminium figurent aussi parmi les premiers concernés.
Selon les produits, ces exigences pourront porter sur :
La durabilité
Le fait de s'assurer que les produits durent longtemps, réduisant ainsi les besoins en termes de remplacement.
La réparabilité
C'est-à-dire le fait de créer des produits faciles à réparer, par les consommateurs ou des professionnels.
La recyclabilité
C'est s'assurer que les produits peuvent être facilement désassemblés ou recyclés en fin de vie.
L'efficacité énergétique
Se concentrer sur le degré de consommation, particulièrement pour les appareils domestiques.
Quid de l'extension à d'autres secteurs ?
Bien que l'interdiction de destruction concerne initialement les textiles et les chaussures, l'ESPR est prévu pour englobler d'autres secteurs. En pratique, la Commission peut, après avoir estimé l'ampleur et l'impact environnemental de leur élimination, intégrer de nouveaux produits à la liste (annexe VII) par le biais d'un acte délégué.
Le domaine de l'électronique est prioritaire : il est clairement stipulé dans le règlement qu'il doit faire l'objet d'une révision dès le premier plan de travail. Effectivement, ce domaine se caractérise par la destruction régulière d'invendus, les modèles récents supplantant les anciens avant l'expiration des stocks.
Par exemple, dans l'électronique, l'ESPR ouvre la voie à des exigences sur la facilité de démontage non destructif et l'utilisation de composants standardisés (annexe I du règlement), afin de faciliter la réparation et le recyclage d'appareils comme les smartphones ou ordinateurs portables (source : Journal officiel de l'Union européenne, RÈGLEMENT (UE) 2024/1781, 2024).
Quand l'ESPR entre-t-il en vigueur et quels produits sont concernés ?
L'ESPR est entré en vigueur en juillet 2024, mais ses exigences s'appliquent progressivement, catégorie par catégorie, entre 2027 et 2030.
Une mise en œuvre progressive
Le calendrier s'articule en deux phases :
- la première concerne le contexte (2024, immédiat) ;
- tandis que la seconde se concentre sur les besoins spécifiques par produit, qui arrivent en vagues au moyen des actes délégués, chacun étant programmé 18 mois avant son adoption.
Les grandes dates de l'ESPR...
Voici les dates essentielles de l'agenda ESPR, accompagnées d'explications rigoureuses directement extraites du règlement (UE) 2024/1781 :
- 18 juillet 2024 — Entrée en vigueur ;
- Avril-juillet 2025 — Le cadre se met en place. Catégories prioritaires : textile, fer et acier, aluminium, meubles, pneus, etc ;
- 19 juillet 2026 — Deux jalons majeurs : Interdiction de détruire les invendus textiles (vêtements, chaussures) pour les grandes entreprises et mise en place du DDP ;
- 2027-2029 — Les règles par catégorie : les exigences précises arrivent par vagues : textile et pneus en premier (2027) ;
- 19 juillet 2030 : l'interdiction de destruction s'étend aux moyennes entreprises.
L'interdiction de détruire les marchandises invendues
L'une des mesures les plus audacieuses introduites par l'ESPR est l'interdiction de détruire les biens de consommation invendus. Cette réglementation répond à un problème important dans certains secteurs, notamment la mode, l'électronique et la vente au détail, où les stocks invendus sont souvent détruits afin d'éviter les coûts liés au stockage, aux remises ou au recyclage.
- la mode en première ligne. Le secteur, marqué par la surproduction et les cycles de tendances rapides, est particulièrement visé. À partir du 19 juillet 2026, les grandes entreprises ne pourront plus détruire les textiles et chaussures invendus : elles devront les réemployer, les donner ou les recycler.
- extension possible à d'autres secteurs. L'électronique est déjà dans le viseur : la Commission peut ajouter de nouveaux produits à la liste par acte délégué, après évaluation de l'impact de leur destruction.
Transparence obligatoire ! Ainsi, dans le cadre de l'ESPR, à partir de 2026, les grandes entreprises ne pourront plus détruire les textiles et les chaussures invendus. Elles seront désormais tenues de recycler, de donner ou de réutiliser ces articles, ce qui permettra de réduire les déchets inutiles et d'économiser les ressources. Les grandes entreprises devront publier chaque année, sur leur site, le nombre d'invendus détruits et les raisons de cette destruction. Les moyennes entreprises ont jusqu'au 19 juillet 2030 pour se conformer ; les micro et petites entreprises restent exemptées, mais encouragées à adopter ces pratiques.
L'ESPR aura-t-il un impact sur les entreprises non européennes ?
Le règlement ESPR n'a pas seulement un impact sur les produits fabriqués au sein de l'UE, mais également sur ceux importés sur le marché européen. En vertu du règlement ESPR, tous les produits vendus dans l'UE, qu'ils soient fabriqués au sein de l'Union ou à l'étranger, doivent répondre aux mêmes exigences en matière de durabilité et d'économie circulaire.
L'ESPR s'aligne sur les règles du commerce international, mais relève le niveau des exigences que doivent satisfaire les produits qui souhaitent entrer sur le marché de l'UE.
🟣 Pour les fabricants hors UE
Cela implique d'adapter leurs produits afin qu'ils répondent aux normes de durabilité de l'UE, notamment en garantissant leur durabilité, leur réparabilité et leur recyclabilité, ainsi qu'en se conformant au nouveau système de passeport numérique (DPP).
Le DPP suivra les performances en matière de durabilité des produits et des matériaux, ce qui pourrait compliquer la mise en conformité pour les entreprises qui dépendent de chaînes d'approvisionnement mondiales.
🔵 Pour les pays en développement
Certaines d'entre elles exportent de grandes quantités de textiles, d'appareils électroniques et d'autres produits vers l'UE, et ces nouvelles exigences pourraient leur poser des difficultés.
Cependant, l'UE s'est engagée à soutenir ses partenaires commerciaux en leur fournissant une assistance afin de les aider à aligner leurs processus de production sur les normes de l'ESPR.
Défis et opportunités pour les entreprises
Le règlement ESPR présente à la fois des défis et des opportunités pour les entreprises opérant au sein de l'UE, et celles qui exportent vers le marché européen. Ce règlement relève le niveau d'exigence en matière de conception, de durabilité et de transparence des produits, ce qui obligera les entreprises à apporter des ajustements importants à leurs activités, mais ouvre également de nouvelles perspectives en termes d'innovation et de compétitivité sur le marché.
| Défi pour l’entreprise | Description (Pourquoi) | Conseil pour le surmonter |
|---|---|---|
|
Redesign des produits pour la durabilité, la réparabilité et le recyclage
|
Les nouvelles normes exigent des entreprises qu’elles conçoivent des produits plus durables, plus faciles à réparer et recyclables, ce qui nécessite de repenser les conceptions traditionnelles. | Investir dans la R&D pour des conceptions modulaires et innovantes, et collaborer avec des experts en durabilité afin d’assurer la conformité. |
|
Conformité avec le système de Passeport Numérique des Produits (PNP)
|
Le PNP exige le suivi et le partage de données détaillées sur le cycle de vie, ce qui peut être techniquement complexe et coûteux à mettre en œuvre pour des opérations à grande échelle ou mondiales. | Développer ou adopter des outils numériques pour suivre les informations du cycle de vie, et collaborer avec des fournisseurs technologiques pour faciliter l’intégration du PNP. |
|
Gestion de chaînes d’approvisionnement mondiales complexes
|
Les chaînes d’approvisionnement mondiales impliquent souvent de nombreux fournisseurs et régions, ce qui rend difficile de s’assurer que l’ensemble de la chaîne respecte les normes de l’ESPR. | Renforcer la communication avec les fournisseurs, réaliser des évaluations régulières et adopter des outils d’évaluation du cycle de vie pour maintenir la conformité. |
|
Transparence sur les substances et réduction des matériaux dangereux
|
L’ESPR impose la réduction des substances nocives, obligeant les entreprises à auditer les matériaux utilisés et à trouver des alternatives écologiques. | Effectuer des audits approfondis des matériaux utilisés et rechercher ou investir activement dans des matériaux alternatifs pour remplacer les substances nocives. |
|
Coût de la mise en place de nouvelles technologies et processus
|
Mettre en œuvre les changements nécessaires demande un investissement important dans de nouvelles technologies et processus, ce qui peut être particulièrement difficile pour les petites entreprises. | Profiter des subventions de l’UE et des gouvernements pour compenser les coûts, et se concentrer sur les économies à long terme grâce à une meilleure efficacité des ressources. |
Cependant, la réglementation ESPR ouvre également des opportunités pour les entreprises disposées à se conformer. Les entreprises qui mettront en œuvre une approche durable pour leurs produits pourraient acquérir un avantage concurrentiel crucial en réponse à la demande croissante pour des produits respectueux de l'environnement. L'ESPR appuie également l'innovation. Les entreprises qui investissent dans la recherche et le développement de produits davantage durables, réparables et recyclables ne se limiteront pas à réduire leur impact sur l'environnement, elles pourront aussi diminuer leurs coûts de production sur le long terme.
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