Comment reconnaître une entreprise éthique ?
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Catégories d'émissions : comment ça fonctionne ?
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Une catégorie d'émission fait référence à un ensemble d'émissions de gaz à effet de serre (GES) qui sont classées en fonction de leur source ou leur nature. Avec sa nouvelle mise à jour, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a modifié une partie des éléments de langage relatifs au Bilan GES. Ainsi, le terme « scope d’émission » emprunté du GHG Protocol a été remplacé par « catégorie d’émission ». Ce glissement sémantique, plus qu’un simple changement de vocabulaire, marque une volonté de gagner en précision et en lisibilité.
Qu’est-ce qu’une catégorie d’émission ?
Dans le contexte du bilan GES, une catégorie d'émission désigne un groupe d'émissions de gaz à effet de serre (GES) qui sont regroupées selon leur source ou leur nature.
En fait, les émissions de GES générées par les activités d'une organisation sont réparties en différentes catégories d’émissions, chacune correspondant à un type précis de source, afin de permettre une identification claire et structurée des origines des émissions (source : bilancarbone-methode.com).
De scopes d’émissions à catégories d’émissions
Historiquement, l'utilisation des scopes a été établie par le GHG Protocol (Greenhouse Gas Protocol) depuis la fin des années 1990 – à l'exception du scope 3 qui a été introduit en octobre 2011.
Côté ADEME, avant la dernière actualisation, le bilan GES d'une activité nécessitait la mesure des émissions de GES en fonction de 23 postes d’émissions divisées en trois catégories spécifiques :
Scope 1
Relatif aux émissions directes de GES, c’est-à-dire, celles étant directement émises par une activité
Scope 2
Ce sont les émissions indirectes liées à la production d’énergie
Scope 3
Toutes les autres émissions indirectes liées à l’entreprise – tout particulièrement celles issues de la chaîne d’approvisionnement
Depuis la mise à jour – et le changement majeur induit par cette mise à jour réside dans le remplacement du terme “scope” par celui de “catégorie”. Désormais, les émissions sont réparties en 22 catégories, elles-mêmes regroupées en six grandes familles, pour une lecture plus claire et structurée. Un changement qui permet de gagner en précision. Ce glissement sémantique, plus qu’un simple changement de vocabulaire, marque une volonté de gagner en précision et en lisibilité.
💡Réduire les émissions, poste par poste ! Là où les "scopes" pouvaient paraître abstraits ou trop généraux, les catégories d’émission offrent une lecture plus fine et opérationnelle, directement liée aux postes d’activités des organisations. Cela facilite l’identification des leviers de réduction concrets et renforce la capacité d’action – facilitant ainsi la conformité réglementaire et l’action ciblée sur les postes les plus émetteurs.
Il s'agit d'une nouvelle structure mise en place dans le cadre de la réglementation (principalement BEGES), qui s'inspire de la norme ISO 14064, dans le but de :
- clarifier le processus, notamment en précisant les modalités de quantification des émissions indirectes significatives, tout en maintenant la structure méthodologique de fond des versions précédentes ;
- s’aligner sur la norme ISO 14064, afin de renforcer la cohérence internationale des bilans réalisés ;
- revenir à l’esprit initial du bilan GES, tel que défini par l’ADEME et Jean-Marc Jancovici.
💡L'information à retenir ! D’un point de vue réglementaire, les trois scopes n’existent plus dans le cadre de la méthodologie Bilan Carbone® déployé par l’ADEME — bien que l’on parle usuellement de scope dans un bilan GES. En revanche, les scopes demeurent dans le cadre du GHG Protocol. Les changements s'appliquent donc uniquement aux études réalisées selon la méthode française du Bilan Carbone®, bilan GES et l’ISO 14 064.
Quelles sont les nouvelles catégories d'émissions ?
Auparavant analysées par les scopes, c’est la norme ISO 14064-1 qui distingue six catégories d'émissions :
Catégorie 1
Émissions directes de l’organisation
Catégorie 2
Émissions indirectes liées à l’utilisation de l’énergie
Catégorie 3
Émissions indirectes sans lien direct avec l’achat ou la vente de produits (déplacements, déchets…)
Catégorie 4
Ce sont les émissions indirectes associées aux produits achetés (achats, immobilisations, etc.)
Catégorie 5
Émissions indirectes
: ce sont les émissions indirectes associées aux produits vendus (utilisation, fin de vie, etc.)
Catégorie 6
Émissions indirectes
: autres émissions indirectes, comme les investissements ou le numérique
Ces catégories d’émissions sont représentées dans le graphique ci-dessous :
En détail, voici ce que représente chaque catégorie d’émission :
| Catégorie | Type | Détail |
|---|---|---|
|
Émissions directes
|
Catégorie 1 |
|
|
Émissions indirectes associées à l’énergie
|
Catégorie 2 |
|
|
Émissions indirectes associées au transport
|
Catégorie 3 |
|
|
Émissions indirectes associées aux produits achetés
|
Catégorie 4 |
|
|
Émissions indirectes associées aux produits vendus
|
Catégorie 5 |
|
|
Autres émissions indirectes
|
Catégorie 6 |
|
🚩À noter ! Bien que les "scopes" aient été remplacés par des catégories d’émissions, les gaz à effet de serre pris en compte dans le Bilan GES restent inchangés : dioxyde de carbone (CO₂), méthane (CH₄), protoxyde d’azote (N₂O), hydrofluorocarbures (HFC), perfluorocarbures (PFC), hexafluorure de soufre (SF₆) et trifluorure d’azote (NF₃).
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Bibliographie
Glossaire | Méthode Bilan Carbone®, bilancarbone-methode.com, https://www.bilancarbone-methode.com/annexes/glossaire
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