ESG / RSE
Secteurs d'activité
Région | Département | Raison principale |
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Occitanie | Pyrénées-Orientales | Climat méditerranéen sec, nappes vulnérables et irrigation intensive. |
Provence-Alpes-Côte d’Azur | Loiret | Nappes de Beauce surexploitées, débits faibles et agriculture intensive. |
Occitanie | Gironde | Géologie peu réactive + déficit pluviométrique persistant. |
Nouvelle-Aquitaine | Charente-Maritime | Nappes calcaires sensibles, forte pression agricole et touristique. |
Occitanie | Aude | Régime pluviométrique déficitaire, viticulture intensive et évaporation élevée. |
Dès qu'un département atteint le stade d'alerte (niveau 2) ou au-delà, il est interdit de remplir, vider ou remettre à niveau les piscines privées (d'une capacité supérieure à 1 m³), sauf pour quelques cas particuliers (premier remplissage ou bassin en construction).
Il est important de préciser que lors d'une situation considérée comme une « crise » (niveau 4), toute opération de remplissage du bassin est formellement interdite, y compris les remises à niveau, et ce, sans dérogation possible.
Les niveaux d'alerte sont utilisés pour ajuster les restrictions d'eau en fonction de l'intensité de la sécheresse : allant de la simple surveillance à la situation d'urgence où seules les utilisations prioritaires (santé, sécurité, eau potable) sont permises.
C'est le préfet qui prend ces décisions, basées sur l'état des nappes phréatiques, des rivières et des prévisions météorologiques. Le but est de prévenir une carence et de conserver l'eau pour les nécessités vitales, et pour cela, l’État a mis en place quatre niveaux de restriction d’eau :
Niveau d’alerte | Signification |
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1. Vigilance
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Ne nécessite pas la mise en place de mesures restrictives. Ce premier niveau informe et incite les particuliers et les professionnels à réaliser des économies d’eau. |
2. Alerte
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Marque la mise en œuvre des premières mesures de restrictions d’eau. Les activités impactant les milieux aquatiques sont interdites et les prélèvements d’eau doivent être réduits. La réduction des prélèvements d’eau à des fins agricoles doit être inférieure à 50 % (ou faire l’objet d’une interdiction jusqu’à trois jours par semaine). |
3. Alerte renforcée
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Durcit les mesures de restriction applicables au niveau d’alerte. Ainsi, certains prélèvements en eau sont interdits. La réduction des prélèvements d’eau à des fins agricoles doit être supérieure ou égale à 50 % (ou faire l’objet d’une interdiction supérieure ou égale à 3,5 jours par semaine). |
4. Crise
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Les prélèvements non prioritaires sont interdits de sorte à préserver les usages liés à la santé, la sécurité civile, l’eau potable et la salubrité. |
Les restrictions majeures en place sont déterminées par les quatre niveaux d’alerte mentionnés ci-dessus. Certaines activités (ex. arroser son potager, laver sa voiture) peuvent être autorisées en vigilance, limitées en alerte, interdites en alerte renforcée et totalement prohibées en crise.
Voici les restrictions d'eau qui concernent à la fois les particuliers et les entreprises :
Tout comme un barrage qui contrôle son niveau en ouvrant les vannes, ces restrictions ont pour but d'éviter une rupture de stock qui toucherait tous les usages.
Les restrictions d’eau sont des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau suite à un épisode persistant de sécheresse sur un territoire. On relève ainsi trois types de sécheresses : la sécheresse météorologique relative à un manque de pluie, la sécheresse agricole provoquée par un manque d’eau dans les sols et enfin la sécheresse hydrologique qui désigne les niveaux anormalement bas des nappes phréatiques, des lacs, des rivières ou des cours d’eau.
Si les niveaux des nappes phréatiques atteignent ou dépassent les seuils fixés pour chaque département et en présence de faibles précipitations, les préfets ont la possibilité d'instaurer des restrictions sur l'utilisation de l'eau par le biais de la publication d'un décret.
Des restrictions d'eau sont mises en place afin de protéger les ressources existantes pour éviter des crises, en particulier durant la période estivale. Ceci est fait dans le but de contrôler des phénomènes climatiques perturbateurs tout en garantissant aux citoyens un approvisionnement constant en eau potable. De plus, l'environnement et la biodiversité doivent être préservés par le maintien du volume d'eau nécessaire à leur équilibre.
Les restrictions d’eau estivales ne constituent pas des mesures arbitraires, mais relèvent d’une gestion préventive et rationnelle de la ressource la plus essentielle.
Pour vérifier si votre municipalité fait face à des restrictions d'eau, il est nécessaire de se référer aux données officielles diffusées par la préfecture ou via les sites web des services gouvernementaux de votre département. Il est important de préciser que ces décisions sont aussi communiquées au maire de chaque commune concernée afin qu'elles soient publiées pour information !
Les décrets municipaux ou préfectoraux précisent le niveau d’alerte, les zones concernées et les activités soumises à restriction. Ces informations permettent aux habitants de connaître exactement les mesures en vigueur et de s’y conformer pour préserver la ressource en eau.
Les sanctions en cas de non-respect sont fixées par l’article R216-9 du Code de l’environnement. L’équivalent de la « police de l’eau » est chargé de faire respecter cette loi en procédant à des contrôles réguliers. Concrètement, ce rôle est assuré par plusieurs agents habilités à infliger des amendes : l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), les directions départementales des territoires (DDT), l’Office français de la biodiversité (OFB), la gendarmerie, la police et les maires.
Enfin, le montant de l’amende peut aller jusqu’à 7 500 € pour un professionnel, une entreprise ou une exploitation agricole.
La question de l’eau en France ne se résout pas simplement en fermant le robinet pendant le brossage des dents. Les restrictions surviennent lorsque la demande dépasse durablement la disponibilité des ressources, situation accentuée par les sécheresses et le changement climatique. Néanmoins, voici quelques mesures que tous les acteurs économiques peuvent prendre pour relever le défi de l'eau :
L’agriculture, qui demeure le principal consommateur d’eau, doit évoluer vers une gestion plus optimisée, notamment grâce à la diversification des cultures, à la récupération des eaux de pluie ou encore à l’utilisation de systèmes d’irrigation économes. De leur côté, les industriels ont un rôle essentiel à jouer en rendant leurs procédés plus sobres en eau, en développant le recyclage des eaux de nettoyage et en généralisant l’usage de circuits fermés. Enfin, l’État doit renforcer son action à travers la mise en œuvre du « plan eau ».
En somme, pour remédier à la crise de l’eau, des actions systémiques sont nécessaires, impliquant les gouvernements, les entreprises et les principaux secteurs consommateurs d’eau, qui représentent la majorité des prélèvements (agriculture, énergie, industrie).
L'eau représente un enjeu majeur pour le fonctionnement d'une entreprise, tant sur le plan opérationnel que environnemental.
Greenly aide les entreprises à transformer la gestion de l'eau en un atout stratégique, en examinant l'effet hydrique de leurs opérations quotidiennes – usage direct, processus industriels et chaîne d'approvisionnement. Pour faire face à ces défis, deux orientations stratégiques sont privilégiées :
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Êtes-vous concerné par des restrictions d'eau - Service-Public.fr, Service-Public.fr, https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A18382
Restrictions d'eau lors des périodes de sécheresse en …, Ministères Aménagement du territoire Transition écologique, 2024, https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/restrictions-deau-lors-des-periodes-de-secheresse-en-france-metropolitaine-en-2023
L’eau sous tension, surtout l’été, Commissariat Général au Développement Durable, 2025, https://www.notre-environnement.gouv.fr/themes/economie/l-utilisation-des-ressources-naturelles-ressources/article/l-eau-sous-tension-surtout-l-ete