Notre guide de la norme VSME (EFRAG)
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Le VSME est un cadre relevant du volontariat, conçu pour aider les PME non cotées à réaliser des reporting ESG de manière standardisée et efficace.
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Toxiscore, de quoi s'agit-il ?
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À l’image du Nutri-score - un système d’étiquetage nutritionnel -, le Toxiscore devrait faire son apparition sur les produits ménagers bourrés de substances chimiques. Avoir une information claire et transparente sur des produits utilisés quotidiennement, est l’une des mesures prises dans le cadre du 4e plan national santé environnement. Alors que cet indicateur doit faire son apparition courant 2022, où en est ce projet ? Quels sont les produits d’entretien concernés ? Nous faisons le point dans cet article. 👇
👀 Toxiscore, de quoi parle-t-on ?
Un étiquetage plus lisible 🏷
Officiellement proposé le 7 mai 2021 dans le cadre du 4e plan national santé environnement, l’étiquetage surnommé « Toxiscore » devrait être apposé sur les produits d’entretien, courant 2022. Plus simple à déchiffrer, il doit offrir une meilleure information pour permettre aux consommateurs de faire des choix plus éclairés. À ce titre, tous les produits ménagers sont concernés (sols, cuisine, salle de bain ou encore, produit vaisselle).
Basé sur le même fonctionnement que le Nutri-score, cette étiquette indique en un seul coup d’œil le degré de toxicité d’un produit en apposant une note A, B, C, D ou E. À ce titre, plusieurs critères sont pris en compte :
- la lisibilité des informations ;
- l’impact sur l’environnement et sur la santé ;
- l’analyse et la composition des produits.
Ce système de notation est accompagné d’un dégradé de couleurs allant du vert - pour un produit avec peu de substances nuisibles -, au rouge - pour un produit comportant une grande quantité de substances toxiques -.
Bon à savoir : le Toxiscore est créé en lien avec l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail), Santé Publique France et l’Ineris (Institut national de l'environnement industriel et des risques).
Des informations compréhensibles par tous ✅
Le 7 mai 2021, Barbara Pompili - le ministre de la Transition écologique et solidaire - a précisé les tenants et les aboutissants du Toxiscore :
« Aujourd’hui, les étiquettes des produits ménagers sont très complexes. On ne sait pas très bien comment s’en servir. Cela concerne tous les produits ménagers. Il faut qu’on sache au premier coup d’œil s’il faut prendre des précautions d’utilisation, par exemple mettre des gants ou bien aérer la pièce ».
En effet, les étiquettes actuellement apposées sur les produits d’entretien ne sont pas faciles à interpréter. Entre la composition incomplète et indéchiffrable - seules les substances principales doivent être affichées, parfois sous leur nom scientifique -, les pictogrammes et les avertissements difficiles à interpréter, les étiquettes d’une longueur interminable laissent les consommateurs dans le flou.
👉 En bref, l’apparition de cet indicateur devrait :
- permettre aux consommateurs d’acheter des produits moins nocifs ;
- d’être mieux informés sur l’impact sur l’environnement et sur la santé ;
- de préciser les bonnes pratiques d’utilisation et les précautions d’emploi ;
- de guider certains fabricants dans l’élaboration de leurs recettes.
Une mise en place qui s’annonce compliquée 😖
Prévu courant 2022, le Toxiscore est actuellement à l’étude. Néanmoins, les experts estiment que la mise en place de cet indicateur sera très difficile. Plusieurs raisons à cela.
Tout d’abord, pour des questions scientifiques. 🧪
D’après l’Ademe, « sur les 100 000 substances chimiques autorisées en Europe, seules 3 % ont été suffisamment évaluées par des études scientifiques ». Par ailleurs, plusieurs points se greffent à cette méconnaissance, puisqu’il convient également :
- de déterminer les seuils à ne pas dépasser ;
- de cibler les composés considérés comme nocifs ;
- de définir le cadre d’évaluation (faut-il prendre l’ensemble du cycle de vie du produit en considération ?).
Deuxièmement, l’apposition de cet étiquetage est volontaire. 👋
À ce titre, les industriels ont le choix de partager ou non ces informations sensibles aux consommateurs. Une chose est sûre, les produits les plus dangereux, ne seront pas immédiatement affublés du Toxiscore… Néanmoins, l’obligation sera étudiée si la réglementation européenne le permet.
Enfin, il subsiste plusieurs désaccords entre les consommateurs et les professionnels. 💥
Publiées le 1er juillet 2021, les conclusions du groupe de travail du CNC (Conseil national de la consommation) concernant « l’amélioration de la lisibilité de l’étiquetage des produits ménagers destinés aux consommateurs », n’ont pas permis d’aboutir à un avis consensuel. En effet, les professionnels considèrent que :
- le système de « scoring » n’est pas une solution globale, car il ne prend pas en compte l’utilisation du produit par le consommateur ;
- l’étiquetage trop simplifié pourrait entraîner une absence de vigilance chez certains consommateurs ;
- la mise en place d’affiches expliquant cet indicateur serait contre-productive, puisqu'elles sont peu lues par les consommateurs ;
- la limitation de la publicité sur les emballages est impossible. Pour eux, ce serait « une entrave à la liberté d’entreprendre et une atteinte aux règles de la libre concurrence ».
🩺 Des consommateurs soucieux de leur santé
Les demandes s’enchaînent 📋
De plus en plus soucieux de la qualité, de la provenance, de la composition, et par conséquent, des risques encourus par les produits qu’ils achètent, les Français incitent le gouvernement et les industriels à opter pour la transparence.
Déjà en 2018, la Ligue contre le cancer souhaitait la création d’un label de ce type, afin de préciser la teneur en pesticides et en perturbateurs endocriniens des produits.
Les choses s’accélèrent en 2019, avec la publication du rapport de la mission d’information sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique. Ce dernier requiert même la mise en place d’un Toxiscore.
La même année, 60 Millions de consommateurs lance une pétition réclamant une information claire sur la toxicité des produits d’entretien. On compte à ce jour, 38 000 signataires.
Bon à savoir : le 1er janvier 2022, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire oblige les industriels à renseigner les consommateurs quant à la présence de perturbateurs endocriniens dans leurs marchandises. Ces informations doivent être publiques et être libres de droits sur Internet.
Une étiquette Toxiscore existe déjà 👋
Pour combler ce vide et répondre à la demande des consommateurs, 60 Millions de consommateurs - en collaboration avec les experts du Centre d’essais de l’institut national de la consommation (INC) -, a mis au point un étiquetage simplifié surnommé « Ménag’Score ». Non officiel, cet indicateur s’appuie sur des référentiels scientifiques pour évaluer le risque toxicologique des produits du quotidien. Ainsi, le magazine est en mesure de proposer des comparatifs et de classer les produits d’entretien du moins au plus nocif.
Selon le ministère, les Français achètent plus d’un milliard de produits ménagers par an. L’infographie Qu’est-ce qu’on fait ? de 2019, indique que l’air intérieur est 5 à 7 fois plus pollué que l’air extérieur et contient 900 substances chimiques. Mais que risque-t-on en étant exposés à ces substances toxiques ?
Plusieurs études ont été menées sur le sujet et les conclusions sont loin d’être réjouissantes. Difficultés respiratoires, cancers, problèmes thyroïdiens ou troubles de la reproduction, ces maladies font partie de la longue liste de risques encourus en respirant simplement les substances toxiques présentes dans les produits ménagers utilisés au quotidien.
⚖️ Quel est l’encadrement réglementaire des produits ménagers ?
Fort heureusement, malgré un étiquetage complexe, la composition des produits ménagers est encadrée par plusieurs réglementations qui autorisent leur mise sur le marché.
REACH et CLP : deux règlements européens à respecter 💯
Au vu de la dangerosité de leur composition, les produits chimiques sont régis par deux réglementations européennes spécifiques :
- REACH - ou règlement (CE) N° 1907/2006 -, qui signifie « Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemical ». Entrée en vigueur le 1er juin 2007, cette réglementation recense, évalue et contrôle les risques causés par les substances chimiques fabriquées, importées ou mises sur le marché européen ;
- CLP, - dit règlement (CE) N° 1272/2008 -, qui signifie « Classification, Labelling and Packaging ». Il définit les classifications, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques dangereux.
À titre d’illustration, le plan de contrôle annuel des produits chimiques, biocides et détergents 2020 mené par la DGCCRF, a mis en lumière :
- 36 % d’anomalies sur 5 450 références et 1 600 établissements contrôlés ;
- 127 produits non conformes ;
- 88 produits non conformes et dangereux.
La cause principale ? Le non-respect des règles d’étiquetage de dangers prévu par le règlement CLP.
La décision historique de la Commission européenne 🎉
Le 25 avril 2022, la Commission Européenne a dévoilé sa feuille de route pour éliminer progressivement certaines substances toxiques d'ici à 2030. Sont concernées six grandes familles de produits chimiques présentes dans plusieurs articles de grande consommation. On trouve notamment :
- les PFAS (les composés perfluorés, également appelés « polluants éternels ») ;
- le plastique PVC ;
- les bisphénols ;
- les retardateurs de flamme.
À noter : d’après Eurostat, 300 millions de tonnes de substances chimiques sont produites chaque année dans l’UE. L’Agence européenne pour l’Environnement dévoile que 74 % d’entre elles sont jugées dangereuses pour la santé et l’environnement. Entre autres, des ingrédients non biodégradables qui se retrouvent dans les eaux usées, la présence de substances corrosives, irritantes, toxiques, cancérigènes, mutagènes, d’allergisants et de perturbateurs endocriniens.
🔎 Quelles sont les annonces du 4e plan national santé environnement (PNSE 4) ?
Le Toxiscore comme solution quant à la lisibilité des étiquettes des produits ménagers est évoqué dans le 4e plan national santé environnement. En quoi consiste cette démarche du gouvernement ?
Qu’est-ce que le plan national santé environnement ? 🏞
Le plan national santé environnement est élaboré tous les cinq ans depuis la Conférence de Budapest de 2004 par le Groupe Santé Environnement (GSE). Ce dernier est composé de scientifiques, de représentants des cinq collèges du Grenelle, d’associations, de professionnels de santé et d’acteurs économiques.
D’après l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé), « les facteurs environnementaux et comportementaux sont responsables de 15 % des décès en Europe ». De fait, cette démarche inscrite dans le code de la santé publique propose des mesures pour :
- réduire les impacts de l’environnement sur notre santé à toutes les échelles du territoire. L’objectif étant de créer un environnement plus sain ;
- répondre au mieux aux attentes citoyennes.
Quels sont les objectifs du PNSE 4 ? 🎯
Lancé le 7 mai 2021, le 4e plan national santé environnement pour les années 2021 à 2025 est piloté par les ministères de la Transition écologique, des Solidarités et de la santé. L’objectif de ce plan est de permettre à chacun - citoyen, élu, chercheur, collectivité, entreprise, professionnel, chercheur - d’agir pour la préservation de notre environnement.
Par ailleurs, suite à la crise sanitaire, le PNSE 4 lance sa démarche « Une seule santé », qui mêle santé publique, animale et environnementale. Ainsi, quatre axes d’actions prioritaires sont déterminés pour les cinq ans à venir :
- s’informer, se former et informer sur l’état de son environnement et les bons gestes à adopter pour notre santé et celle des écosystèmes ;
- réduire les expositions environnementales affectant la santé humaine et celle des écosystèmes sur l’ensemble du territoire ;
- démultiplier les actions concrètes menées par les collectivités dans les territoires ;
- mieux connaître les expositions et les effets de l’environnement sur la santé des populations, et sur les écosystèmes.
Quelles sont les mesures phares de ce 4e volet ? 🤔
Sur les vingt mesures proposées, le 4e plan national santé environnement retient six mesures phares :
- la construction d’une application sur smartphone qui partage des informations fiables sur la qualité de son environnement, mais également des conseils pratiques pour limiter son exposition ;
- l’amélioration de la lisibilité de l’étiquetage des produits ménagers destinés aux consommateurs - grâce au Toxiscore -, afin de réduire les risques liés à leur utilisation ;
- la formation et la sensibilisation des professionnels de santé en intégrant la santé environnement dans leur formation ;
- la création d’un « Green Data for Health », qui facilite l’accès aux données environnementales. L’objectif étant d’estimer les impacts sanitaires des substances chimiques ;
- le financement de la recherche sur la santé environnementale à hauteur de 90 millions d’euros, pour élaborer de nouvelles stratégies de prévention ;
- le renforcement de la surveillance de la santé animale dans le contexte de la crise sanitaire. Il s’agit de prévenir le développement des maladies infectieuses d’origine animale.
🌱 Agissez pour l’environnement dès maintenant !
Pour que les impacts environnementaux ne soient pas nocifs pour notre santé, chacun d’entre nous peut agir à son niveau. Pour accompagner la mise en place du Toxiscore, réduisez vos émissions de CO2 en faisant appel à nos experts. 😎
🚀 Pour aller plus loin :
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publié le 29 septembre 2022
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