Certaines entreprises sont soumises à l’obligation de réaliser un reporting NFRD. De quoi s’agit-il ? Quelles informations doivent être publiées ? Réponses.

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After starting her career at Greenly in 2022, she started a joined PhD between the startup and CentraleSupélec to improve company sustainabilty performance ratings.

Marine Kohler

Marine has an engineering degree from the French school of CentraleSupélec and a masters in Industrial Management from DTU. After starting her career at Greenly in 2022, she started a joined PhD between the startup and CentraleSupélec to improve company sustainabilty performance ratings.

Diplômée de l’emlyon, Clémence a lancé le podcast ENFIN pour donner la parole à la nouvelle génération engagée dans la protection du climat avant de rejoindre Greenly.

Clémence Thomin

Diplômée de l’emlyon, Clémence a lancé le podcast ENFIN pour donner la parole à la nouvelle génération engagée dans la protection du climat. Au cours de ses rencontres, elle a découvert Greenly et a décidé de les rejoindre pour lancer ESG Connect, une communauté dédiée aux acteurs engagés pour la protection de l’environnement. L’objectif est de partager des bonnes pratiques pour lutter à notre échelle contre le réchauffement climatique.

Alexis Normand

Alexis a 37 ans et est diplômé d'HEC et de Sciences-Po. Après ses études, il passe 2 ans à travailler dans le conseil en politique publique, puis 6 ans chez Withings, leader des objets connectés, où il créé le département santé, pour continuer ces activités à Boston aux Etats-Unis. Après le rachat de la société par Nokia, il rejoint la startup Embleema et passe par Techstars, un des meilleurs incubateurs de startups aux Etats-Unis, où il prend goût à l'entrepreneuriat. Son retour en France est l'occasion de mettre toutes ses expériences au service de l'écologie, alors que la crise climatique invite chacun à agir.

Arnaud Delubac

Arnaud, 25 ans, a suivi une formation de designer et de communication digitale à l'INSEEC avant d'intégrer le Master Entrepreunariat de l'ESSEC-CentraleSupélec. Passionné de réseaux sociaux depuis l'adolescence, il a créé l’une des plus grosse communautés sur Twitter en France avant d'intégrer l'équipe de communication digitale du cabinet du Premier Ministre à Matignon, pour ensuite gérer directement celle des Secrétaires d'Etat au Numérique, Mounir Mahjoubi puis Cédric O. C'est là qu'il s'est forgé une conviction forte sur la nécessité de mettre la tech au service des grandes causes de notre époque.

Matthieu Vegreville

Matthieu, 28 ans, est un ingénieur diplômé de l'école Polytechnique et de Télecom Paris, formé à la data science chez Withings, où il a travaillé sur les algorithmes de détection d'activité des montres, et a développé une activité d'études de santé pour que les objets connectés puissent servir à mieux suivre certaines pathologies. Avec son frère, qui a la même formation, il participe depuis longtemps à des projets de data science en parallèle. Face à l'urgence de la crise climatique, il a décidé de mettre son savoir-faire au service de l'écologie. 

Exerçant d’abord sa profession de copywriter en tant qu’indépendante, elle intègre l'équipe de Greenly au début de l’année 2022.

Ines Gendre

Diplômée en 2016 d’un master en marketing de l’ESSCA, Ines Gendre débute son parcours dans le domaine de la gestion de projet. Rapidement, toutefois, elle décide de se reconvertir dans l’écriture, et de mettre ses compétences au service de l’impulsion de profonds changements sociétaux. Exerçant d’abord sa profession de copywriter en tant qu’indépendante, elle intègre l'équipe de Greenly au début de l’année 2022, afin de contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique.

Justine Dumont

Justine a toujours été passionnée de lecture et d’écriture. En 2019, elle parvient justement à faire de sa passion son métier, en devenant rédactrice web indépendante. Motivée par ses engagements écologiques, elle rejoint l’équipe de Greenly en 2022 afin de mettre ses compétences au service de la cause environnementale. 

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Tout comprendre sur le devoir de vigilance des entreprises

Le devoir de vigilance est une obligation que doivent respecter certaines entreprises. De quoi s’agit-il ? Quelles structures sont concernées ?

<p id="">Le devoir de vigilance est une obligation pour certaines entreprises. En effet, la chaîne de production de ces dernières n’est pas sans risque sur les droits humains, sur la liberté fondamentale tout comme sur l’environnement. ❌</p><p id="">À titre d’illustration, les entreprises peuvent être à l’origine de multiples scandales, à l’image du travail des enfants pour Nike dans les années 1990 ou<strong id=""> </strong>le tristement célèbre « <em id="">Volkswagate</em> ». Cette affaire a mis la marque automobile Volkswagen dans la tourmente suite à l’installation d’un logiciel permettant les véhicules de passer les contrôles malgré leurs fortes émissions de polluants. 😳</p><p id="">Comment le devoir de vigilance permet-il d’éviter ces risques ? Quelles sont les entreprises concernées ? Ce devoir est-il encadré par la loi ? On éclaire votre chandelle. 🕯</p><p id="">&nbsp;</p><figure class="w-richtext-figure-type-image w-richtext-align-center" data-rt-type="image" data-rt-align="center"><div><img src="https://uploads-ssl.webflow.com/6232f79b68d15d3d9b69c096/635bf2e34ac30a5a2571fa5f_HFTFr8uiGM7d44E8hvVJ73c5_D7xbaw5_fLke6XmmVD2eZPIvf8K5QM9FGHppP15_Jq-IP5ghrW8GOy-hvd5xHLrA7U5EBknXhp5ePjMVdXf1ukCFfAVEbP2s_ewXzH1ipDi5lX32Pa8MVQL0vbCUv-lefxOg__r-WtHpyNFjwXgYGvBsC4MAlxhWg.gif" id="" width="auto" height="auto" loading="auto"></div></figure><p>‍</p><h2 id="">🔎 Qu’est-ce que le devoir de vigilance des entreprises ?</h2><p id="">Le devoir de vigilance des entreprises est une obligation à destination des multinationales. Pour faire simple, ces grandes entreprises doivent anticiper les risques sociaux, environnementaux, de droit humain et de gouvernance dont elles peuvent être à l’origine. 👀&nbsp;</p><p id="">Mais cela n’est en réalité pas aussi simple qu’il n’y paraît, puisque ces atteintes peuvent apparaître au sein des opérations de l’entreprise ou de leur <a href="https://www.greenly.earth/blog-fr/decouvrez-notre-supply-chain-decarbonizer" id="">chaîne de production</a>.&nbsp;</p><p id="">Le souci ? Les chaînes de sous-traitance - notamment mondiales - sont parfois extrêmement complexes et l’entreprise mère rencontre des difficultés de suivi. C’est tout le principe du devoir de vigilance. 👋&nbsp;</p><blockquote id="">👉 Quelques exemples d’incidences sociales et environnementales : le travail des enfants, l’exploitation des travailleurs, la pollution ou la perte de biodiversité.</blockquote><p id="">&nbsp;</p><figure class="w-richtext-figure-type-video w-richtext-align-center" style="padding-bottom:33.723653395784545%" data-rt-type="video" data-rt-align="center" data-rt-max-width="" data-rt-max-height="33.723653395784545%" data-rt-dimensions="854:480" data-page-url="https://www.youtube.com/watch?v=LcEt7nHzxHw"><div><iframe allowfullscreen="true" frameborder="0" scrolling="no" src="https://www.youtube.com/embed/LcEt7nHzxHw" title="Le devoir de vigilance - Cours Belles Histoires"></iframe></div></figure><p>‍</p><h2 id="">🇫🇷 Quelle est la réglementation française en vigueur ?</h2><h3 id="">Origines et objectif 🎯</h3><p id="">L’effondrement du Rana Plaza - un bâtiment qui abritait des usines textiles sous-traitantes - en 2013 au Bangladesh a causé le décès de 1 100 personnes. Cette catastrophe est à l’origine d’une prise de conscience massive sur les conditions de travail des sous-traitants des grands groupes industriels européens. 😖</p><p id="">Ainsi, sur la proposition d’ONG comme Amnesty, la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a été adoptée le 21 février 2017 par les députés. Elle est validée le 23 mars 2017 par le Conseil constitutionnel avec pour seule différence la censure des amendes civiles désirées par les députés. ❌</p><p id="">Son objectif est de prévenir et de réparer les atteintes engendrées par les multinationales en matière de :&nbsp;</p><ul id=""><li><a href="https://www.greenly.earth/blog-fr/tout-savoir-sur-le-crime-decocide" id="">dommages environnementaux</a> ;</li><li>violations des droits humains et à la liberté fondamentale ;</li><li>santé et de sécurité.</li></ul><p id="">Pour ce faire, les entreprises concernées doivent élaborer un plan de vigilance qui anticipe les incidents engendrés au niveau de l’entreprise et de ses parties prenantes situées aussi bien en France qu’à l’étranger.&nbsp;&nbsp;</p><blockquote id="">👉 Ces nouvelles exigences sont mal reçues par les entreprises qui craignent une perte de compétitivité.&nbsp;</blockquote><h3 id="">Les entreprises assujetties à la loi 👋</h3><p id="">La loi est à destination des sociétés françaises de tous secteurs d’activité ayant clôturé deux exercices consécutifs et qui emploient :</p><ul id=""><li>au moins 5 000 salariés dont le siège est situé en France ;</li><li>plus de 10 000 employés en France, mais dont le siège social est situé en France ou à l’étranger.&nbsp;</li></ul><p id="">Par ailleurs, le périmètre de la loi est vaste puisqu’il ne concerne pas seulement les multinationales, mais bien l’ensemble de la chaîne de production et donc :&nbsp;</p><ul id=""><li>les filiales ou les sociétés contrôlées directement ou indirectement par l’entreprise donneuse d’ordre ou la société mère ;</li><li>les activités des sous-traitants ou des fournisseurs avec lesquelles l’entreprise entretient des relations commerciales établies.</li></ul><blockquote id="">👀 Néanmoins, l’entreprise donneuse d’ordre ou la société mère est jugée comme responsable en cas de manquement de ses filiales et de ses parties prenantes.</blockquote><h3 id="">Les sanctions encourues ❌</h3><p id="">En cas de non-respect de la loi, l’entreprise peut être mise en demeure sur une période de trois mois. Dès lors, les salariés, les associations ou les syndicats peuvent saisir le juge qui pourra obliger l’entreprise à publier et à mettre en action son plan de vigilance. 👀&nbsp;</p><p id="">En cas de dommage, l’entreprise est dans l’obligation de réparer son préjudice. Il s’agira ensuite de déterminer la responsabilité de la société mère ou de l’entreprise donneuse d’ordre, mais également de prouver que l’absence d’un plan de vigilance est à l’origine de l’incident.</p><blockquote id="">👋 Dans ce cas de figure, les victimes pourront recevoir des dommages et intérêts si l’entreprise n’a pas de plan de vigilance, s’il est insuffisant ou si sa mise en œuvre connaît des défaillances.</blockquote><p id="">&nbsp;</p><figure class="w-richtext-figure-type-image w-richtext-align-center" data-rt-type="image" data-rt-align="center"><div><img src="https://uploads-ssl.webflow.com/6232f79b68d15d3d9b69c096/635bf2e3fbc7a9528cd7938b_UVUD8Gie1AwQdchKm544vklTR-zlDIA6cGe6-6kXHVXl4KZJiix7e2253F2e4WD4gatxV9Fw94g55jkTvN7pkJRhurZrWO9nImRg1lsCS00IC5IWPmo59c1nvs4ayYBzyMKWN0Yja9wTDsP2BHBeQ7ASw6_7rVh2BENb-XYBWHFH7f_Ej5qncdDV7w.gif" id="" width="auto" height="auto" loading="auto"></div></figure><p>‍</p><h2 id="">⚖️ Le devoir de vigilance des entreprises est-il réglementé dans le monde ?</h2><h3 id="">La norme dite de la « diligence raisonnable » ✅</h3><p id="">Il existe d’ores et déjà la norme de la « diligence raisonnable » inscrite dans les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme adoptés par les Nations unies en 2011. Elle oblige les entreprises de tous les États à adopter une conduite responsable afin de respecter les droits humains fondamentaux, ainsi que l’environnement. 👍&nbsp;</p><p id="">En 2018, le guide de l’OCDE - Organisation de coopération et de développement économique - intitulé « Devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises » définit ce principe comme « <em id="">un processus que les entreprises devraient mettre en œuvre pour identifier, prévenir, et atténuer les impacts négatifs réels et potentiels de leurs activités, de leur chaîne d’approvisionnement et de leurs relations d’affaires, mais aussi pour rendre des comptes de la manière dont ces impacts sont traités</em> ».</p><h3 id="">L’Europe avance sur la question 🇪🇺</h3><p id="">À l’échelle mondiale, la France est le premier État à réglementer et à sanctionner les atteintes à l’environnement ou aux droits humains causées par les multinationales. 🇫🇷</p><p id="">À ce titre, le 23 février 2022, la Commission européenne a proposé - et pas encore adopté - <a href="https://ec.europa.eu/info/publications/proposal-directive-corporate-sustainable-due-diligence-and-annex_fr" id="">une directive sur le devoir de vigilance</a>. L’objectif ? Lutter contre les dommages sur les droits de l’homme et sur l’environnement issus des entreprises suivantes :</p><ul id=""><li>les grandes sociétés à responsabilité limitée de l’UE employant plus de 500 personnes et réalisant un chiffre d’affaires net supérieur à 150 millions d’euros à l’échelle mondiale ;</li><li>les sociétés à responsabilité limitée qui emploient plus de 250 personnes et réalisant un chiffre d’affaires net de 40 millions et plus à l’échelle mondiale. De plus, les activités doivent être exercées dans des secteurs à fort impact définis ;</li><li>les entreprises des pays tiers répondant à l’un des deux critères ci-dessus et réalisant leur chiffre d’affaires au sein de l’UE.</li></ul><p id="">Cette directive a pour ambition de favoriser un comportement durable et responsable des entreprises tout au long des chaînes de valeur mondiales. Pour ce faire, chaque structure éligible devra :</p><ul id=""><li>intégrer le devoir de vigilance dans ses politiques ;</li><li>recenser, prévenir et atténuer les incidences négatives sur l’environnement et les droits de l’homme ;</li><li>établir et maintenir une procédure de réclamation ;</li><li>communiquer publiquement sur le devoir de vigilance.</li></ul><p id="">&nbsp;</p><figure class="w-richtext-figure-type-image w-richtext-align-center" data-rt-type="image" data-rt-align="center"><div><img src="https://uploads-ssl.webflow.com/6232f79b68d15d3d9b69c096/635bf2e2eeadf537684411d1_WaMkAJcO_oz79qmNWdd_oMDVqli0GaGj1ak283jl3mKuiLz25uhLSBA5kG4HfoFRirc76xAzY6PdRLtvYEXBaVAk6dPIT_pP2UtmxLxGFUPEDjUE6zNU7GI9ySZbdUKRELhomsDi_UBvRFezmWc5Pc1pWdAJ5EFCuvYKt0cAoFFd87EopZZryQZmaQ.gif" id="" width="auto" height="auto" loading="auto"></div></figure><p>‍</p><h2 id="">📝 Quelles informations doivent composer un plan de vigilance ?</h2><p id="">Le plan de vigilance est une obligation détaillée dans le premier article de la loi française sur le devoir de vigilance. Ce document permet aux entreprises d’identifier les différents risques et d’anticiper les atteintes graves. 🔎</p><p id="">Mais quelles informations doivent composer ce plan ? Cinq grandes mesures sont à mettre en œuvre :</p><ul id=""><li><strong id="">réaliser une cartographie des risques</strong> afin de les identifier et de les hiérarchiser ;</li><li><strong id="">évaluer régulièrement </strong>les fournisseurs, les sous-traitants et les filiales qui composent la société mère ou l’entreprise donneuse d’ordre ;</li><li><strong id="">mener des actions de prévention</strong> des atteintes graves et d’atténuation des risques ;</li><li><strong id="">faire un suivi </strong>et une évaluation des mesures en vigueur ;</li><li><strong id="">implanter un mécanisme d’alerte</strong> et de recueil des signalements des risques existants ou en cours de réalisation.</li></ul><p id="">Néanmoins, ces cinq exigences sont critiquées par leurs imprécisions qui offrent ainsi l’opportunité aux entreprises assujetties de ne faire que le minimum requis. En ce sens, un rapport en date de 2019 pointe du doigt les « plans largement insuffisants » des 80 entreprises étudiées. 👎</p><blockquote id="">⚠️ Le plan de vigilance et le compte rendu de sa mise en œuvre doivent être publics et faire partie du rapport de gestion de la société.</blockquote><p>‍</p><h2 id="">💥 Toutes les multinationales respectent-elles la loi ?</h2><h3 id="">Une mise en demeure historique 😱</h3><p id="">Ce 26 octobre, Oxfam, Les Amis de la Terre et <a href="https://www.greenly.earth/blog-fr/tout-savoir-sur-l-affaire-du-siecle" id="">Notre affaire à tous</a> - trois ONG - attaquent BNP Paribas pour non-respect de la loi sur le devoir de vigilance. Ce qui lui est reproché ? Son plan de vigilance « <em id="">n’est pas conforme aux exigences de la loi sur le devoir de vigilance, ni aux obligations de limiter les risques climatiques résultant des activités </em>». 💥&nbsp;</p><p id="">La première banque européenne est accusée de soutenir de nouveaux projets d’énergies fossiles malgré les mesures prises pour limiter le réchauffement à + 2 °C d’ici 2100. En effet, BNP Paribas cumule les trophées, puisqu’elle est :&nbsp;</p><ul id=""><li><strong id="">le premier financeur européen</strong> d’énergies fossiles et le cinquième au niveau mondial. Entre 2016 et 2021, la banque a accordé pas moins de 55 milliards de dollars ;</li><li><strong id="">le premier financeur mondial</strong> des huit principales entreprises pétrolières et gazières privées américaines et européennes : TotalEnergies, Chevron, ExxonMobil, Shell, BP, Eni, Repsol et Equinor.</li></ul><p id="">Face à ce manquement, les ONG laissent trois mois à la banque pour publier un nouveau plan de vigilance avant de l’assigner en justice. Elles demandent ainsi :</p><ul id=""><li>l’arrêt immédiat du soutien financier envers les projets <a href="https://www.greenly.earth/blog-fr/energies-fossiles-avantages-inconvenients-et-alternatives" id="">d’énergies fossiles</a> ;</li><li>l’instauration de mesures de réduction des émissions de carbone et de méthane sur les trois Scopes.</li></ul><blockquote id="">💥 Cette mise en demeure pourrait ainsi être le premier contentieux climatique au monde à remettre en cause un acteur financier.</blockquote><p id="">&nbsp;</p><figure class="w-richtext-figure-type-image w-richtext-align-center" data-rt-type="image" data-rt-align="center"><div><img src="https://uploads-ssl.webflow.com/6232f79b68d15d3d9b69c096/635bf2e3bacefd795fe48cd3__vYGYhKLagdK36qgNHJGxoA6tHXNHOFgcFYMphbZ0oen_XLm22l9aU9QmG9lJ6gYPO5aFeYWv03ctbmggvxUc7mVUN6_cn48mIRl-PYBHdJ4FgV6LHd2rc2oUSgxQEAk-QJCL1srWWqdK8QapQINgeTi4fzNA4TbTa87z8mg38W8x5cop_LPjRRE7Q.gif" id="" width="auto" height="auto" loading="auto"></div></figure><p>‍</p><h3 id="">Les entreprises envoyées devant la justice s’accumulent 👎</h3><p id="">BNP Paribas n’est pas la seule entreprise à être visée pour des manquements au devoir de vigilance. Six autres multinationales ne respectent pas cette obligation :&nbsp;</p><ul id=""><li><strong id="">TotalEnergies</strong> est assigné en justice le 23 octobre 2019. Le projet pétrolier Eacop/Tilenga de l’entreprise ne respecte pas les droits humains en Ouganda. Il s’agit de la première action en justice reposant sur la loi sur le devoir de vigilance ;<br><br></li><li><strong id="">Teleperformance</strong> est mis en demeure le 18 juillet 2019 pour des risques - non précisés dans le plan de vigilance de l’entreprise - d’atteintes graves aux droits des travailleurs. Les filiales colombienne, mexicaine et philippienne sont notamment concernées ;<br><br></li><li><strong id="">EDF</strong> est assigné en justice le 13 octobre 2020 pour son projet de parc éolien. L’installation de ce dernier est prévue sur les terres d’Unión Hidalgo situées dans l’État d’Oaxaca, une communauté autochtone mexicaine qui refuse de donner son consentement ;<br><br></li><li><strong id="">TotalEnergies</strong> est de nouveau assigné en justice le 28 janvier 2020 pour les faibles ambitions climatiques de l’entreprise. Cette dernière est sommée de réduire ses émissions de gaz à effet de serre pour respecter les objectifs de l’Accord de Paris ;<br><br></li><li><strong id="">Suez</strong> - premier fournisseur privé d’eau dans le monde - est assigné en justice le 7 juin 2021 pour avoir aggravé la crise sanitaire subie en juillet 2019 par les habitants d’Osorno au Chili. En effet, la contamination du réseau d’eau potable provoquée par un nouvel incident d’exploitation et l’installation tardive des points d’eau alternatifs ont privé les habitants d’eau pendant 10 jours ;<br><br></li><li><strong id="">Casino</strong> est assigné en justice le 3 mars 2021 pour déforestation en Amazonie et violation de droits humains - par l’accaparement de terres des peuples autochtones - dans sa chaîne d’approvisionnement.&nbsp;</li></ul><blockquote id="">&nbsp;👉 Selon le troisième « <a href="https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf" id="">Radar du Devoir de Vigilance</a> » publié en 2021 et mené par les ONG Sherpa et CCFD-Terre Solidaire, 44 entreprises n’ont pas publié de Plan de vigilance conforme à la loi. Cela équivaut à 17 % des 263 entreprises assujetties à la réglementation française. Ainsi, la SNCF, la RATP ou France TV sont en faute.</blockquote><p>‍</p><h2 id="">💪 Réduisez l’impact de votre activité sur l’environnement !</h2><p id="">Au-delà de prévenir les risques environnementaux et sociaux engrangés dans la chaîne d’approvisionnement de votre entreprise via le devoir de vigilance, vous pouvez accentuer vos efforts écologiques. 📈</p><p id="">Comment ? En réalisant le bilan carbone de votre structure avec <a href="https://www.greenly.earth/fr-fr/demo" id="">Greenly</a> !</p><p>&nbsp;</p><p id="">🚀 Pour aller plus loin :</p><ul id=""><li><a href="https://www.greenly.earth/blog-fr/tout-savoir-sur-la-decarbonation-d-une-entreprise" id="">Tout savoir sur la décarbonation d'une entreprise</a></li><li><a href="https://www.greenly.earth/blog-fr/ecovadis-obtenez-votre-label-grace-a-greenly" id="">EcoVadis : obtenez votre label grâce à Greenly</a></li><li><a href="https://www.greenly.earth/blog-fr/tout-comprendre-sur-les-gaz-a-effet-de-serre-ges" id="">Tout comprendre sur les gaz à effet de serre (GES)</a></li><li><a href="https://www.greenly.earth/blog-fr/bilan-carbone-pme-ce-que-vous-devez-savoir" id="">Bilan carbone PME : ce que vous devez savoir</a></li><li><a href="https://www.greenly.earth/blog/comment-devenir-une-entreprise-a-mission-en-2022">Comment devenir une entreprise à mission en 2022 ?</a></li></ul>

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