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Tout ce que vous devez savoir sur le Plan Eau
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Tout ce que vous devez savoir sur le Plan Eau

ESG / RSELégislations & normes
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la main d'une femme placée sous un robinet d'eau
Emmanuel Macron a présenté le Plan Eau pour éviter une possible pénurie d’eau cet été. Quelles sont les mesures qui composent ce dispositif ?
ESG / RSE
2024-05-06T00:00:00.000Z
fr-fr

Présenté par le Président de la République, le Plan Eau est une série de mesures visant à améliorer notre gestion de l’eau. L’objectif ? Éviter de possibles coupures d’eau potable durant les fortes chaleurs attendues pendant l'été.

Pour rappel : la sécheresse historique de l’été 2023 a causé un grave manque d’eau dans plusieurs régions françaises. Or, cette situation est loin d’être derrière nous, puisqu’elle s'est reproduite en 2024, le niveau des nappes phréatiques étant encore très en dessous du seuil requis.

Quelles sont les mesures envisagées pour protéger cette ressource vitale dont la disponibilité est pourtant menacée ? Quels sont les objectifs du Plan Eau ?

robinet laissant couler de l'eau

Qu’est-ce que le Plan Eau présenté par Emmanuel Macron ? 

Présentation du Plan Eau

Le Plan Eau a été présenté par Emmanuel Macron le 30 mars dernier lors de son déplacement à Savines-le-Lac. Composé d’une série de mesures relatives à la gestion de l’eau, ce plan doit permettre le développement d’un système plus sobre, plus résilient, permettant le partage équitable de la ressource.

À terme, il s’agit d’adapter la politique de l’eau française aux enjeux du changement climatique (notamment aux sécheresses). Deux grands objectifs ont été définis en ce sens : 

  • préparer l’été 2023 et éviter les coupures d’eau potable ;
  • d’ici 2030, réaliser 10 % d’économie d’eau dans tous les secteurs.

Pour y parvenir, l’État et les collectivités investiront chaque année près de 500 millions d’euros supplémentaires.

Les principales mesures du Plan Eau

Considéré comme l’une des priorités de la planification écologique, le Plan Eau s’articule autour de cinq axes : 

  • inscrire la sobriété dans tous les usages et dans la durée - une campagne de communication allant dans ce sens sera prochainement partagée au grand public ;
  • lutter contre les fuites et moderniser les réseaux. À ce titre, ce sont 180 millions d’euros qui seront mobilisés pour résorber les 170 fuites d’eau responsables de la perte d’un litre d’eau sur cinq ;
  • investir massivement dans la réutilisation des eaux usées à hauteur de 10 % d’ici 2030, contre moins de 1 % actuellement. Pour ce faire, le gouvernement compte lancer 1 000 projets durant les cinq prochaines années pour recycler et réutiliser l’eau ;
  • planifier les usages de l’eau et accompagner la transformation des filières très consommatrices ;
  • mettre en place une tarification progressive et incitative de l’eau. En faisant payer la surconsommation de l’eau, le gouvernement espère inciter les consommateurs et les entreprises à adopter une consommation plus sobre. Autrement dit, les premiers mètres cubes seront facturés à prix coûtant. À partir d’un certain seuil, le prix du mètre cube sera plus élevé.

Au total, ces axes sont eux-mêmes composés de 53 mesures permettant d’améliorer la gestion de l’eau. Voici quelques autres exemples de mesures devant entrer en vigueur : 

  • mettre en place dès le mois de mai, un Ecowatt de l’eau. Reposant sur le même modèle que le dispositif Ecowatt permettant de réduire la consommation d’électricité durant l’hiver, cet instrument devrait permettre de réduire sa consommation d’eau et de connaître les écogestes à adopter au regard de la situation hydrologique locale ;
  • investir dans l’adaptation des centrales nucléaires au changement climatique, les troisièmes consommatrices d’eau en France pour leur refroidissement (12 % de l’eau consommée). Ce faisant, le Président espère réaliser des économies d’eau et fonctionner en circuit fermé ;
  • élaborer un plan de sobriété pour chaque secteur économique pour être en mesure de réaliser les 10 % d’économie d’eau requise d’ici 2030 ;
  • réduire la consommation d’eau dans les bâtiments neufs ;
  • récupérer l’eau de pluie des toitures des bâtiments agricoles.
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Les origines du Plan Eau

Ces dernières décennies, il est indéniable que le réchauffement climatique a modifié le cycle de l’eau. Le Plan Eau est donc une réponse : 

  • aux multiples épisodes de sécheresse survenus en 2022 ;
  • à la pénurie d’eau potable qui a suivi ;
  • à la difficulté que rencontrent les nappes phréatiques pour se remplir ;
  • à la raréfaction des épisodes de pluie. 

Au-delà de mettre en péril la disponibilité de cette ressource naturelle essentielle à notre survie, ces répercussions impactent les secteurs économiques, à l’image de l’agriculture (à l’origine de 58 % de total d’eau consommé en France), de l’énergie (12 % du total consommé) ou de l’industrie (4 % du total consommé).

Le Plan Eau s’inscrit ainsi dans le prolongement : 

  • des Assises de l’eau de 2019 - des réunions de travail qui rassemblent les représentants du monde agricoles, des collectivités locales, des associations de protection de l’environnement et des agences de l’eau. Cette réunion a permis la mise en œuvre du Plan biodiversité et l’élaboration de 17 mesures permettant de relancer l’investissement dans les réseaux d’eau et d’assainissement ;
  • du Varenne agricole de l’eau. Lancés en 2021, ces travaux sont dédiés à la préservation de l’eau en l’agriculture. Lors de cette première session, plusieurs actions ont été définies pour anticiper les effets du changement climatique sur l’agriculture.

Pourquoi encadrer la gestion de l’eau française ?

Protéger cette ressource naturelle

L’eau fait l’objet d’enjeux : 

  • économiques - le manque d’eau met à mal le fonctionnement de certaines activités, notamment l’agriculture ;
  • sanitaires - le mauvais traitement de l’eau est à l’origine de la transmission de maladies infectieuses ;
  • environnementaux - la pollution des milieux aquatiques a des conséquences sur la biodiversité.

Au-delà de répondre à nos besoins vitaux, elle est utilisée dans l’agriculture et l’industrie, ainsi que pour la production d’énergie. Cependant, ces multiples usages doivent être régulés pour garantir l’accès à l’eau potable à tous les citoyens.

Se tourner vers une gestion durable de cette ressource implique de réguler la quantité d’eau prélevée tout en répondant aux besoins des citoyens et en protégeant l’environnement.

Prévenir le risque de pénurie

Chaque année, ce sont pas moins de 512 milliards de m3 de pluie qui tombent sur la France. Dans le détail, 40 % du volume des précipitations reste disponible dans les cours d’eau et les nappes phréatiques.

Or, malgré ces précipitations, des restrictions d’eau sont appliquées depuis 2017, pour 30 % du territoire métropolitain. [Chiffres clés, 2020] 

En cause, l’utilisation de plus de 50 % des volumes d’eau par l’agriculture en période estivale, des précipitations de moins en moins fréquentes et la hausse des températures induites par le réchauffement climatique.

La dégradation de cette situation a mené vers l’inévitable durant l’été 2022. Les canicules successives et les feux de forêt ont causé une pénurie d’eau dans certaines régions françaises. Ces dernières n’ont eu d’autres choix que de mettre en place des restrictions, voire de développer de nouvelles formes d’approvisionnement.

Compléter les réglementations actuelles

Le Plan Eau vient ainsi compléter la politique de l’eau française fondée sur quatre grandes lois : 

  • la loi de 1964, qui est la première réglementation sur l’eau à organiser les territoires du pays selon les bassins hydrographiques et à mettre en œuvre le principe polluer-payeur pour inciter au bon usage de l’eau ;
  • la loi de 1992 - dite la « loi sur l’eau » - reconnaît l’eau comme étant un patrimoine commun de la Nation. Les communes françaises sont alors équipées d’un système de collecte et d’épuration des eaux résiduaires ;
  • la loi de 2004, qui transpose la directive cadre sur l’eau en Europe (DCE). Cette réglementation établit des règles pour préserver et restaurer l’eau ainsi que les milieux aquatiques, utiliser durablement cette ressource, éviter la dégradation de la qualité des eaux et réduire la pollution des lacs, des rivières et des eaux souterraines ;
  • la loi de 2006 relative à l’eau et aux milieux aquatiques (LEMA), qui doit permettre d’atteindre un bon état écologique des eaux. De fait, de nouveaux outils sont mis en place pour favoriser les économies d’eau, le partage des ressources, la lutte contre les pollutions, la restauration du bon fonctionnement des milieux aquatiques et l’amélioration des conditions d’accès.

On remarque néanmoins une chose : ces réglementations se focalisent sur la qualité de l’eau et la réduction de la pollution que subit cette ressource. Aucune n’encadre la quantité d’eau disponible. Le Plan Eau vient combler ce manque et ainsi offrir une législation complète et cohérente sur la gestion de l’eau.

une personne tenant un verre d'eau dans la main

Qu’en est-il du reste du monde ?

Une limite planétaire récemment dépassée

Malgré la définition de seuils à respecter à l’échelle planétaire et locale pour ne pas compromettre les écosystèmes, les prélèvements en eau ont augmenté deux fois plus vite que la taille de la population.

De fait, le cycle de l’eau douce est la sixième des neuf limites planétaires récemment dépassée. Elle prend en compte : 

  • l’eau bleue (les précipitations atmosphériques qui se retrouvent dans les cours d’eau tels que les rivières, les lacs et les eaux souterraines) ;
  • l’eau verte (les précipitations atmosphériques absorbées par les végétaux).

À noter : la gestion durable de l’eau fait également partie des 17 Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU.

Une situation mondiale peu glorieuse

Cependant, la France n’est pas le seul pays victime du manque d’eau. Malgré une couverture de 72 % de la surface totale du globe, l’eau pourrait venir à manquer pour cinq milliards de personnes d’ici 2050. En effet, chaque année, la consommation mondiale d’eau augmente de 1 %, or, dans son dernier rapport, l’ONU alerte sur une crise mondiale imminente de l’eau. 

En cause : la surconsommation, la pollution induite par les activités humaines, le réchauffement climatique et l’utilisation non durable de l’eau (en agriculture notamment). 

Pour éviter de subir cette crise de grande ampleur, il convient de mettre en œuvre une coopération internationale et des investissements financiers supplémentaires.

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Ce bien précieux qu’est l’eau doit être utilisé avec parcimonie. Cependant, il peut être un élément indispensable au bon fonctionnement de votre activité et contribuer à votre empreinte carbone. 

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