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Qu'est-ce que le Traité sur la protection de la haute mer de l'ONU ?

ESG / RSELégislations & normes

Niveau

Par

Justine Dumont

mis à jour le 10 mars 2023

Copywriter chez Greenly

La signature du Traité sur la protection de la haute mer est une grande victoire pour l’environnement. 🏆

En effet, la haute mer abrite une riche biodiversité marine et figure comme l’un des principaux puits de carbone naturel indispensable pour lutter contre le réchauffement climatique. Pour preuve : chaque année, pas moins de 30 % du carbone que nous émettons est absorbé par la flore et les animaux marins.

À l’heure où l’urgence climatique est de mise, la protection de la haute mer est ainsi plus que nécessaire. Mais quels sont les objectifs de ce Traité ? Quand entrera-t-il en vigueur ? Toutes les informations se trouvent dans cet article. 👀

plusieurs poissons bleu devant des coraux

🔎 Qu’est-ce que le Traité sur la protection de la haute mer ?

Présentation et enjeux du Traité sur la protection de la haute mer 📝

Le Traité sur la protection de la haute mer est un accord international faisant suite à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) - également appelée « Convention sur le droit de la mer de Montego Bay ». Signée en 1982 et entrée en vigueur en 1994, cette dernière établit les règles de circulation et d’exploitation des mers et des océans. 🌊

De fait, ce nouveau texte est destiné à lutter contre les menaces qui pèsent sur l’écosystème marin, mais également pour :

“ Assurer la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité biologique marine dans les eaux internationales. ”

La haute mer longtemps ignorée 👎

Comme son nom l’indique, le Traité sur la protection de la haute mer, concerne les zones de la mer appelées “haute mer” ou “eaux internationales” qui représentent :

60 % de la surface des océans ;
près de la moitié de la surface du globe - alors que mers et océans représentent à eux seuls 70 % de la surface du globe.

Malgré son omniprésence sur le globe, la haute mer a longtemps été exclue des accords environnementaux, considérée comme moins importante que les zones côtières. Pour preuve : seul 1 % de la haute mer est soumise à des mesures de conservation. À tort, puisque ces zones profitent d’une biodiversité exceptionnelle. ⚠️

En outre, étant située en dehors des zones de souveraineté et des zones économiques exclusives (ZEE) des États côtiers, la haute mer ne relève de la juridiction d’aucun État. Autrement dit, aucun pays ne peut revendiquer ou exercer sa souveraineté sur ces aires.

Les objectifs du Traité 🎯

L’adoption du Traité doit permettre d’atteindre six objectifs relatifs à la haute mer :

définir un cadre réglementaire ;
reconnaître la haute mer comme étant un patrimoine commun de l’humanité ;
partager équitablement les avantages issus des ressources génétiques marines - un chapitre qui a fait l’objet de tensions jusqu’à la dernière minute, notamment de la part des pays en développement ne souhaitant pas être exclus malgré leur manque de moyens financiers ;
internationaliser les décisions sur les études d’impact environnemental pour les activités envisagées en haute mer ;
créer des aires protégées marines en vue de préserver, de restaurer et de maintenir la biodiversité ;
améliorer les connaissances, la compréhension scientifique et développer des innovations techniques.

En outre, le Traité sur la protection de la haute mer est un moyen d’atteindre les objectifs déterminés dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et dans le Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal (adopté lors de la COP15). Ce dernier concerne tout particulièrement l’engagement « 30 pour 30 ».

👉 Concrètement, il convient de protéger, d'ici à 2030, au moins 30 % de la biodiversité marine et terrestre de la planète.

Une signature historique ✍️

Cet accord historique signé le 4 mars par les délégués de la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale (BBNJ) met un terme aux négociations entre les États membres de l’ONU débutées en 2004. ✅

L’adoption officielle du Traité sur la protection de la haute mer sera effective après la tenue d’une réunion ultérieure entre les délégations. Dès son entrée en vigueur, ce texte permettra de créer des aires marines protégées (AMP) dans la haute mer. Ces zones permettent de concilier les objectifs de protection de la biodiversité marine tout en favorisant la gestion durable des activités maritimes. 👍

António Guterres, secrétaire général des Nations unies reconnaît que ce texte est :

“ Crucial pour faire face à la triple crise planétaire du changement climatique, de la perte de biodiversité et de la pollution. ”

👉 La conférence pour protéger les mers s’est soldée par la signature du Traité, mais également par 341 nouveaux engagements financiers, d’un montant total de 20 milliards de dollars (soit 18,8 milliards d’euros).

🪸 Pourquoi préserver les écosystèmes marins ?

Un puits de carbone naturel 🌊

La haute mer est un des puits de carbone naturels (avec l’atmosphère, les forêts et les sols) utiles pour réguler le climat. Pour faire simple, des mécanismes physiques et chimiques permettent de stocker le gaz à effet de serre (GES) dans les profondeurs marines, les sédiments des abysses, la flore et les animaux marins. Ce procédé contribue à limiter le dérèglement climatique.

👉 En effet, chaque année, le milieu maritime et les espèces qu’il abrite absorbent 30 % du carbone que nous émettons.

Au-delà de contribuer au réchauffement climatique, l’émission d’une trop grande quantité de GES acidifie l’eau. Ce phénomène donne lieu à d’importantes répercussions :

la haute mer relâche le CO2 absorbé depuis des milliers années - ce qui réduit la capacité d’absorption des océans et des mers ;
l’équilibre des écosystèmes marins mondiaux est mis à mal. La biodiversité marine - notamment les coraux qui causent le déclin de l’écosystème marin - ne peuvent vivre selon un certain pH. La moindre variation de ce dernier fragilise leur santé, modifie leur métabolisme et force les poissons à s’éloigner de leur lieu de vie pour se nourrir.

Un élément essentiel à notre survie 👍

Les océans et les mers abritent 80 % de la biodiversité mondiale et 15 % des espèces découvertes. 🔎

La modification du pH de l’eau n’offre pas un lieu de vie idéal pour les planctons. Or, le phytoplancton produit l’oxygène nécessaire à notre survie et se trouve à la base de la chaîne alimentaire sous-marine. De fait, sa disparition donnerait lieu à l’extinction de nombreuses espèces que nous consommons.

Des espaces fortement convoités par les Hommes 👀

La perte de la biodiversité n’est pas seulement causée par le réchauffement climatique, elle est l’une des répercussions de l’exploitation non durable des milieux marins par les Hommes. 👎

Quelques chiffres illustrant la pression que nous exerçons sur les écosystèmes marins, pourtant vitaux pour l’humanité :

80 % du commerce mondial transite par les routes maritimes ;
les deux tiers de la population sont concentrés sur les littoraux ;
les milieux aquatiques sont riches en ressources halieutiques, en minéraux et en hydrocarbures, des biens précieux qui impliquent bien souvent de détruire les fonds marins pour les récolter ;
plus d’un milliard de personnes dépendent de la pêche ;
les industries cosmétiques et pharmaceutiques récoltent les molécules relâchées par les écosystèmes. En effet, leur adaptation aux conditions extrêmes causées par le réchauffement climatique est à l’origine de nouvelles substances.

🤔 Comment protéger la biodiversité en haute mer ?

En attendant la publication du texte, voici quelques mesures à adopter pour sauvegarder la biodiversité en haute mer.

Adopter des mesures fortes 💪

En attendant l’entrée en vigueur du Traité sur la protection de la haute mer, il convient d’agir au niveau national. En effet, avec une superficie de 11 millions de km², la France possède le deuxième plus grand domaine maritime - derrière les États-Unis. 🇫🇷

À ce titre, le gouvernement a adopté deux politiques ambitieuses en vue de protéger la biodiversité marine :

la stratégie nationale biodiversité 2030, laquelle consiste à réduire les pressions sur la biodiversité et restaurer les écosystèmes ;
la stratégie nationale aires protégées marines et terrestres, dont l’objectif est de protéger 30 % des espaces terrestres et 30 % des espaces marins. À l’heure actuelle, 31 % des espaces terrestres et plus de 33 % des espaces maritimes sont protégés.

Limiter nos déchets 🗑️

La pollution plastique est un fléau pour la haute mer. À 80 % d’origine terrestre, la pollution des océans ne cesse de prendre de l’ampleur. Chaque année, pas moins de 8 millions de tonnes de plastiques se retrouvent dans les mers au point de former un septième continent dans le Pacifique Nord uniquement composé de plastique. 🌎

Au-delà de polluer les eaux, le plastique contribue à la perte de la biodiversité. Pas moins de 100 000 mammifères marins et 1 million d’oiseaux ingèrent du plastique, ce qui - au-delà de ne pas leur apporter les nutriments nécessaires - nuit à leur reproduction.

Pour éviter ces conséquences désastreuses, nous pouvons :

trier nos déchets ;
acheter des produits sans emballage, durables et réutilisables ;
boire dans des gourdes réutilisables au lieu de bouteilles plastique ;
jeter les ordures dans les poubelles et non pas dans la nature.

Agir sur nos émissions de gaz à effet de serre (GES) 📉

Sans surprise, pour limiter les dégâts causés par le réchauffement climatique - et par extension causés par les activités humaines -, il convient d’agir à la source de tous nos maux : les émissions de GES.

Plusieurs écogestes pour limiter nos émissions :

opter pour les transports en commun, la marche, le vélo ou la voiture électrique ;
diminuer sa consommation de viande et privilégier les produits locaux et de saison ;
limiter sa production de déchets en triant convenablement les ordures et en utilisant le compost ;
se tourner vers un fournisseur d’énergie verte ;
éviter le renouvellement régulier de ses équipements informatiques - leur production s’avère particulièrement polluante et gourmande en ressources naturelles.

Abandonner la surpêche 🎣

Sans surprise, la surpêche - c’est-à-dire la pêche en très grandes quantités - est l’une des causes de la disparition de certaines espèces. Utilisée pour couvrir les besoins grandissants de la population, la pêche industrielle ne permet pas le renouvellement des poissons.

Selon la FAO (organisation des Nations-Unies pour l’alimentation et l’agriculture), un quart des réserves halieutiques mondiales est surexploité, voire d’ores et déjà épuisé. ❌

Il convient ainsi de repenser sa consommation de poissons, de promouvoir la pêche durable ou encore de lutter contre la pêche illégale.

👋 Contribuez à la sauvegarde de la haute mer !

Chacun à son niveau à les moyens d’agir pour la protection de l’environnement. Réalisez le bilan carbone de votre entreprise afin de limiter vos émissions de GES.

Avant de vous lancer, assistez à une démonstration gratuite et sans engagement de notre outil. ✅