Qu'est-ce que le délit d'écocide ?
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Les dommages envers l’environnement doivent-ils être élevés au rang de crime ? Zoom sur la notion d’écocide et la bataille judiciaire qui en découle.
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Exploitation des fonds marins : pourquoi la France s'oppose-t-elle ?
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L’exploitation des fonds marins est une alternative actuellement considérée par les 168 États membres de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM). L'intérêt ? Faire face à l'appauvrissement des réserves de ressources minières terrestres pourtant essentielles dans la fabrication de nos appareils électroniques. 📱
Comparée à un pillage des océans, l’extraction des minéraux viendrait s’ajouter aux multiples pressions exercées par la surpêche, l’acidification ou encore la pollution.
Alors en quoi consiste l’exploitation des fonds marins ? Quelles sont les conséquences de cette pratique ? Comment expliquer le retournement de situation de la France ? On vous dit tout. 👋
👀 Qu’est-ce que l’exploitation des fonds marins ?
Exploitation des fonds marins, définition et intérêts 🧐
L’exploitation des fonds marins consiste à extraire les métaux et les matériaux permettant de répondre aux besoins technologiques des humains. Mais comment exploiter les fonds marins et les richesses qu’ils renferment ? C’est simple : via l’ouverture de mines au fond des océans.
Tout comme l’environnement terrestre, le plancher océanique est composé de chaînes montagneuses, de canyons ou de pics volcaniques. Situé 1 à 6 km de profondeur, il est couvert de :
- sulfures polymétalliques, qui sont riches en cuivre, en fer, en zinc, en argent et en or ;
- nodules polymétalliques, qui renferment une grande variété de métaux, à l’image du manganèse, du fer, du cuivre, du nickel, du cobalt ou encore du plomb. À titre d’information, la Zone de Clarion-Clipperton renferme un gisement de nickel, de manganèse et de cobalt représentant plus que la totalité des ressources terrestres ;
- encroûtements cobaltifères, qui contiennent du fer, du manganèse, du nickel, du cobalt, du cuivre et des métaux rares.
Des bulldozers envoyés par des entreprises s’occuperont de labourer le fond de l’océan - particulièrement difficile d’accès - pour récupérer les précieuses ressources. Les minéraux seront ensuite ramenés à la surface par un mécanisme de remontée avant d’arriver sur un navire et transportés dans des usines de transformation sur terre. 🪨
Ces ressources servent à fabriquer des batteries nécessaires aux véhicules électriques, aux téléphones, mais également aux panneaux solaires et aux éoliennes. ☀️
Autrement dit, sans ces ressources, impossible de renouveler nos appareils électroniques indispensables au quotidien et la transition énergétique sera particulièrement difficile.
👀 Cette nouvelle source de matériaux permettrait de remplacer les ressources terrestres dont les réserves s’épuisent comme neige au soleil. En effet, un rapport du Sénat en date du 21 juin 2022 précise qu’il nous reste un peu plus d’une quarantaine d’années avant l’épuisement des principaux minéraux - à savoir le cuivre, le cobalt et le nickel.
La réglementation des océans 🌊
Face à l’ensemble des richesses qu’il contient, l’océan fait l’objet de convoitises qui peuvent conduire à des tensions entre les pays. En effet, les États souhaitent sécuriser leur propre approvisionnement - et ce, sans prendre en considération l’environnement - et se lancer dans la course aux bénéfices. C’est pourquoi il est nécessaire de réglementer cette pratique. 👋
Dans les faits, ce n’est que depuis les années 1860 que nous connaissons l’existence des dépôts minéraux dans les profondeurs de l’océan. Les choses prennent un nouveau tournant avec la publication dans les années 1960 de l'ouvrage de John L. Mero intitulé « The Mineral Resources of the Sea ». 📖
C’est grâce à ce livre que l’ambassadeur maltais Arvid Pardo a réclamé devant la Première Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies :
- la considération des ressources des fonds marins comme étant le « patrimoine commun de l’humanité » ;
- la création d’un système de réglementation internationale.
En 1970, s’ensuit l’adoption de la Déclaration des principes régissant le fonds des mers, des océans et de leurs sous-sols. Il en ressort que les fonds marins doivent être uniquement affectés à des fins pacifiques. 🤝
En 1982, la Convention pour le droit de la mer de l’ONU - dite de Montego Bay - régit les espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction des États côtiers. Pour ce faire, la Convention classifie les zones comme suit :
- les eaux territoriales ;
- les zones contiguës ;
- les zones économiques exclusives ;
- le plateau continental ;
- les eaux internationales ;
- les fonds des mers.
En 1994, l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) est fondée à Kingston en Jamaïque sous l’égide de l’ONU. Elle encadre et répartit les permis d’exploration et d’exploitation des fonds marins (hors des limites de la zone économique exclusive) entre les pays.
👀 Bon à savoir : Il s’agit de l’une des trois institutions internationales établies par la Convention pour le droit de la mer, avec la Commission des limites du plateau continental et le Tribunal international du droit de la mer.
💬 Pourquoi l’exploitation des fonds marins fait-elle débat ?
Le bien-fondé de cette pratique questionne 🤔
Clôturée le 11 novembre en Jamaïque, la troisième réunion de l’année de l’AIFM a divisé les 168 États membres. Alors que les ressources minières terrestres s’épuisent à vue d’œil, les États ont débattu sur la possibilité d’exploiter les fonds marins en tant que nouvelle source d’approvisionnement. 🌊
Dès lors, l’objectif de cette session était d’établir les conditions de l’exploitation commerciale des ressources minérales dans les grandes profondeurs.
Mais les choses ne sont pas aussi simples. Les débats sur le bien-fondé - notamment sur les conséquences - de cette pratique se sont poursuivis durant les dix jours de rencontre.
Habituellement, ce sont les juristes et les diplomates qui s’occupent de la question de l’exploitation des grands fonds au-delà des eaux sous juridictions nationales. Mais l’intérêt de la société civile, des politiques et des médias, le changement climatique et ses conséquences sur la biodiversité sont d’autant de problématiques qui ont renforcé l’intérêt de chacun envers ce dossier. 📑
Dès lors, cette réunion a permis à plusieurs représentants de gouvernements de s’immiscer dans les discussions afin de freiner « la course aux abysses ». Parmi eux, le Danemark, la Suisse et la Finlande qui exigent une « pause de précaution » nécessaire pour acquérir les connaissances nécessaires.
En effet :
“ Alors que les fonds marins sont le plus grand écosystème de la planète, c’est aussi celui qui est le moins connu : à ce jour, environ 0,0001 % seulement des fonds marins a été exploré ou échantillonné par des scientifiques. [Rapport Greenpeace, 2019] ”
Des conséquences encore largement méconnues 🔎
L’océan est l’un des derniers lieux où l’impact des activités humaines est encore relativement faible. Malheureusement, l’exploitation des fonds marins pourrait changer la donne. 👎
Au-delà de ne pas être prêts technologiquement, nous n’avons pas encore conscience des véritables répercussions qu'aurait l’extraction à plusieurs milliers de mètres de profondeur. À titre d’exemple, nous pouvons nous attendre à :
- la destruction d’organismes vivants - les crabes yéti, les anémones transparentes ou les coraux d’eau froide, sans compter les espèces encore inconnues de l’homme qui ne se développent que dans les fonds marins ;
- la disparition de leur habitat ;
- la formation de panaches sédimentaires qui asphyxient les espèces marines ;
- les conséquences désastreuses des fuites hydrauliques ;
- les atteintes au vivant - notamment par la pollution sonore et lumineuse produite par le processus d’exploitation ;
- l’augmentation de la pollution atmosphérique.
En effet, l’océan compose notre planète à 70 % et est l’un des principaux puits de carbone naturels avec les forêts, les sols et l’atmosphère. Ce dernier, contribue à la régulation du climat et par conséquent à l’atténuation du réchauffement climatique. 📉
Dans le détail, ce sont la flore et les animaux marins qui absorbent annuellement 30 % du carbone, avant de piéger le gaz dans les sédiments des abysses durant des milliers d’années. ⏳
Exploiter ce puits naturel perturberait le cycle du carbone dans les océans et réduirait ainsi nos capacités d’absorption.
❌ Pouvons-nous interdire l’exploitation des fonds marins ?
Le retournement de situation de la France 🇫🇷
Face à ces multiples inconnues, le 7 novembre dernier lors de la COP27, Emmanuel Macron a demandé l’interdiction totale des extractions minières dans les profondeurs marines. ❌
Olivier Guyonvarch, le représentant permanent de la France à l’AIFM a justifié les propos du Président. Il s’agit de la volonté de protéger les océans en évitant de mettre « en péril ces écosystèmes qui pourraient, demain, être sources de solutions et de résilience ».
👋 Étant le deuxième domaine maritime du monde, l’Hexagone se joint ainsi au Chili, au Costa Rica, à l’Allemagne, à l’Espagne, à la Nouvelle-Zélande, au Panama et à plusieurs États insulaires du Pacifique qui souhaitent la création d’un moratoire de précaution, voire l’interdiction totale de piller le plancher océanique.
Néanmoins, en septembre 2021, lors du congrès mondial de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) à Marseille, la position de la France était totalement différente. Le Président avait alors refusé d’apposer sa signature pour mettre un terme à l’exploitation marine.
Emmanuel Macron avait alors justifié sa décision lors la présentation du Plan France 2030 du 12 octobre 2021 en indiquant que ces explorations permettraient une meilleure :
“ Compréhension du vivant, peut-être d’accès à certains métaux rares, de compréhension du fonctionnement de nouveaux écosystèmes, d’innovation en termes de santé, en termes de biomimétisme. ”
Il avait alors alloué deux milliards d’euros sur cinq ans à ce projet. 💰
Le retournement de situation a eu lieu lors de la conférence des Nations unies pour les océans en juin 2022, le Chef d’État a défendu l’élaboration d’un :
“ Cadre légal pour mettre un coup d’arrêt à l’exploitation minière des fonds en haute mer et ne pas autoriser de nouvelles activités qui mettraient en danger les écosystèmes océaniques. ”
Un engagement que des associations et des députés français de tous bords souhaitaient voir en acte concret. C’est maintenant chose faite. 👏
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Les prochains rendez-vous déterminants 🗓️
Sans cadre juridique, les États et les compagnies minières sont, pour le moment, dans l’interdiction d’exploiter les fonds marins. 💪
Cela n’a pas empêché l’AIFM d’accorder 29 licences d’exploration à la Chine, la Corée, le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne et la Russie. [rapport Greenpeace, 2019]
👉 De fait, les ONG critiquent fortement les règles de fonctionnement considérées comme « opaques » de l’AIFM.
N’étant pas parvenus à trouver d’accord lors de leur dernière réunion, les 168 membres de l’AIFM devront à nouveau se réunir en mars 2023. Cela recule une nouvelle fois la création d’un Code minier international - c’est-à-dire un règlement commun autorisant ladite exploitation - originellement prévue d'ici à la fin de 2023. 📝
En attendant, d’autres rencontres internationales peuvent faire avancer le débat :
- la COP15 sur la biodiversité qui se tient en décembre au Canada ;
- le One Forest Summit qui se déroulera début 2023 à Libreville ;
- la conférence de l’ONU sur l’océan qui doit être organisée en France en 2025.
D’autres solutions à portée de main 👋
Dans les faits, l’extraction des fonds marins n’est pas la seule alternative ! Nous pouvons modifier nos habitudes de production et de consommation en :
- s’engageant dans la sobriété ;
- ayant une consommation plus durable ;
- encourageons l’économie circulaire ;
- améliorons la durée de vie des appareils ;
- investissons dans les technologies performantes de recyclage.
🔥 Réduisez votre impact environnemental !
Lutter contre le réchauffement climatique nécessite de protéger nos puits de carbone naturels - à l’image des fonds marins - et tout particulièrement de réduire nos émissions de gaz à effet de serre (GES). 📉
En réalisant un bilan carbone et en élaborant des stratégies de réduction des émissions, votre entreprise participe à l’effort collectif.
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