Check-list : Les 7 étapes pour démarrer votre conformité CSRD
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La directive CSRD impose de nouvelles exigences pour le reporting extra-financier. Voici les bases pour démarrer vos démarches de conformité sans jargon inutile.
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Qu'est-ce que le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) ?
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Le dérèglement climatique est l’affaire de tous. Pour contribuer à l’effort collectif, les citoyens sont encouragés à adopter des écogestes au quotidien.
Dans un même temps, le pays doit répondre aux grandes orientations définies dans les plans et diverses stratégies. 📊
Les régions, quant à elles, peuvent mettre en place un Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET). 📑
En ce sens, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) définit les intercommunalités comme les principaux coordinateurs de la transition énergétique. Pour preuve : 50 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) sont issues des collectivités territoriales (habitat, aménagement, urbanisme, organisation des transports et patrimoine).
Alors, quel est l’intérêt d’un tel Plan ? Que doit-il contenir ? Explications. 💬
🔎 Qu’est-ce qu’un Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) ?
PCAET, définition et objectifs 🎯
PCAET - auparavant PCET - est l’acronyme de Plan Climat-Air-Énergie Territorial. Cet outil de planification stratégique et opérationnelle accompagne un territoire intercommunal dans sa transition énergétique et écologique. 🌍
La bonne mise en œuvre de ce Plan dépend de trois critères :
- la définition des objectifs stratégiques et opérationnels du territoire en question en vue d’atténuer le changement climatique, de le combattre et de s’y adapter ;
- l’élaboration d’un plan d’action dans l’optique d’améliorer les principales problématiques traitées par le PCAET (à savoir le climat, l’air et l’énergie) ;
- la coordination de la transition énergétique sur le territoire.
👋 Bon à savoir : l’ADEME a développé la « démarche Territoire Engagé Transition Écologique Climat-Air-Énergie » où des experts externes évaluent les actions déjà mises en œuvre ou planifiées par la collectivité. De fait, cet accompagnement garantit la bonne élaboration, l’actualisation et le suivi du PCAET dans la durée.
Les territoires concernés 🇫🇷
Les collectivités françaises sont donc responsables de l’élaboration de leur PCAET - elle peut néanmoins s’effectuer, sous certaines conditions, à l’échelle d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
Le Plan doit contenir des mesures environnementales destinées à tous les secteurs d’activité (transport, bâtiment, industrie pour ne citer qu’eux), aux associations et aux citoyens. L’objectif étant de mobiliser tous les acteurs économiques, sociaux et environnementaux d’un territoire. 👋
Dans les faits, l’élaboration d’un PCAET - par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - est obligatoire depuis 2017 pour les intercommunalités à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants.
L’obligation s’est renforcée au 1er janvier 2019, puisque les intercommunalités françaises de plus de 20 000 habitants et la métropole de Lyon (selon l’article 188 de la LTECV) sont désormais concernées. 👀
Un délai de deux ans leur est alors accordé pour se mettre en règle.
👉 Les métropoles n’étant pas concernées par l’obligation peuvent néanmoins réaliser ce Plan de manière volontaire.
Le cadre réglementaire ✅
Institué par le Plan Climat national, le Plan a été repris par les lois Grenelle de 2007 et la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015. Le cadre réglementaire du Plan a été enrichi par :
- la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 ;
- la loi d’orientation des mobilités de 2019 ;
- les lois « Climat et Résilience » et « Environnement et Numérique » de 2021.
🔎 Le contenu, les modalités d’élaboration et d’adoption du PCAET sont définis dans les articles L.229-26 et R. 229-51 à R. 229-56 du Code de l’environnement.
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📝 Quelles sont les six grandes étapes à suivre pour rédiger un PCAET ?
Préparer et mobiliser 🤝
Avant de se lancer à corps perdu dans l’élaboration d’un PCAET, chaque territoire doit constituer un cahier des charges détaillé. Cette étape préparatoire consiste à sensibiliser et à mobiliser les élus, les responsables de services, les acteurs du territoire et même les habitants ! 🌱
Ce premier travail permet ainsi de distinguer en amont les enjeux et les opportunités qu’offre le territoire. C’est également le moment de réfléchir à l’organisation du pilotage en :
- choisissant l’élu qui sera référent du pilotage du projet ;
- déterminant les différentes étapes du Plan ;
- estimant le budget nécessaire pour la réalisation de diverses études ;
- identifiant les acteurs à mobiliser ;
- faisant un état des lieux des démarches territoriales en vigueur.
Réaliser un diagnostic territorial 🤔
S’ensuit la réalisation d’un diagnostic Climat-Air-Énergie divisé en cinq catégories :
- énergétique, notamment via l’analyse de la consommation énergétique finale du territoire et par secteur d’activité et l’état de la production des énergies renouvelables sur le territoire par filière ;
- GES, à savoir quantifier la totalité des émissions directes et indirectes émises par le territoire ;
- l’estimation de la séquestration carbone, c’est-à-dire le captage et le stockage du CO2 dans les écosystèmes ;
- la qualité de l’air, comprenant une estimation des émissions territoriales de polluants atmosphériques et de leur concentration ;
- la vulnérabilité aux impacts du changement climatique.
Il est également recommandé de procéder à une Évaluation Environnementale Stratégique (EES), qui engage le territoire à minimiser ses impacts sur l’environnement.
🔎 À terme, il s’agit de chiffrer les possibilités de réduction ou de développement en vue de déterminer des objectifs ambitieux et atteignables à court, moyen et long terme.
Élaborer une stratégie territoriale 🧐
Les résultats du diagnostic servent de base pour élaborer la stratégie territoriale divisée en trois parties :
- définir les objectifs stratégiques et opérationnels en accord avec le projet de territoire et les plans d’actions sectoriels précisés dans les documents d’urbanismes. Le but étant de déterminer les enjeux et les leviers d’actions prioritaires ;
- élaborer le scénario chiffré de la transition en vue de respecter les objectifs nationaux en vigueur ;
- construire le plan stratégique qui servira de cadre au plan d’action.
Bien entendu, ces informations doivent être partagées avec l’ensemble des acteurs du territoire.
👀 Bon à savoir : les collectivités territoriales soumises à la réalisation d’un bilan d’émissions de GES (BEGES) peuvent l’intégrer dans le plan de transition précisé dans leur PCAET.
Construire un plan d’action 🤓
Considéré comme la colonne vertébrale du PCAET, le plan d’action étalé sur six ans contient des mesures à destination de l’ensemble des secteurs d’activité et des citoyens. Ces dernières doivent répondre aux enjeux mis en lumière lors du diagnostic et permettre l’atteinte des objectifs définis dans la stratégie. ✅
Chaque action est ainsi accompagnée d’un descriptif (prenant la forme d’une fiche action ou d’une feuille de route), mentionnant :
- les moyens à mettre en œuvre ;
- les personnes responsables de chacune des actions ;
- les conditions techniques et financières de mise en œuvre ;
- les indicateurs ;
- les partenariats souhaités ;
- les résultats attendus.
Quelques exemples d’objectifs pouvant être envisagés par la collectivité :
- tendre vers l’efficacité énergétique ;
- augmenter la production d’énergie renouvelable ;
- protéger la biodiversité ;
- améliorer la qualité de l’air ;
- réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) ;
- stocker le carbone (particulièrement dans la végétation, les sols et les bâtiments) ;
- la production de matériaux et de produits biosourcés à usages autres qu’alimentaires (bois, biocarburants, biotextiles, etc.) ;
- anticiper les impacts du dérèglement climatique.
👀 À noter : chaque collectivité a la possibilité de choisir les améliorations à mettre en place. Seule obligation : des objectifs concernant la consommation d’énergie, de production d’énergie renouvelable et d’émissions de GES doivent être définis aux horizons 2026, 2030 et 2050.
Se soumettre à un dispositif de suivi 👀
Actif tout au long de l’élaboration du PCAET et sur la base d’indicateurs définis au préalable, le dispositif de suivi couvre l’état d’avancement des actions, les résultats obtenus et l’atteinte des objectifs fixés.
👀 À titre informatif : les indicateurs sont composés de données ou d’unités (kWh, teqCO2 évitées, km, m3, m2, etc.).
Évaluer les résultats 👍
Le PCAET est révisé tous les six ans avec une évaluation à mi-parcours. Cette dernière étape réalisée ponctuellement a pour optique de dresser un état des lieux du Plan Climat-Air-Énergie Territorial et de son impact. 🔎
Quelles sont les avancées notables ? Quels sont les résultats ? Que manque-t-il pour atteindre les objectifs (que ce soit en termes de moyens techniques, humains, administratifs ou financiers) ?
👉 S’inscrivant dans une logique d’amélioration continue, le Plan peut être modifié à tout moment. Il s’agit notamment de faire évoluer les objectifs et les actions fixées par le territoire.
👋 Pourquoi faire un PCAET ?
Profiter de l’impact des collectivités 💥
Agir au niveau territorial permet d’intégrer les politiques adoptées aux niveaux régional et national en :
- assurant la cohérence des mesures déployées avec les réglementations en vigueur ;
- entamant la transition de l’ensemble des secteurs d’activité ;
- contribuant à l’atteinte des objectifs nationaux, voire mondiaux ;
- engageant les acteurs locaux tant pour faire évoluer leur comportement que pour entamer des actions multipartenariales avec eux ;
- anticipant les impacts du réchauffement climatique afin de rendre le territoire moins vulnérable.
En guise de rappel, d’ici 2030, la loi LTECV impose à la France de :
- réduire de 40 % ses émissions de GES par rapport à 1990 ;
- réduire de 20 % sa consommation énergétique finale par rapport à 2012 ;
- intégrer 32 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie.
👋 En définitive, la collectivité jouit d’une reconnaissance de l’exemplarité de la démarche Climat-Air-Énergie aux niveaux national et européen.
Engager la collectivité sur le long terme 📆
Le Plan inscrit le territoire dans une démarche d’amélioration continue, l’incitant à actualiser les mesures prises et à surveiller sa bonne mise en œuvre. Dès lors, le territoire et ses parties prenantes ne cessent d’améliorer leurs pratiques en maîtrisant leur consommation énergétique ou en dynamisant l’économie locale et le marché de l’emploi. 📈
L’environnement comme les citoyens tirent parti de cette démarche vertueuse. En effet, ces derniers bénéficient d’une meilleure qualité de vie (végétalisation des espaces urbains, lutte contre la précarité énergétique, etc.) et d’une réduction des charges d’énergie de leur habitat.
Réaliser des économies financières 💰
Dans les faits, la mise en place du PCAET permet d’alléger les dépenses (grâce notamment à une facture énergétique amoindrie) tout en profitant de nouvelles ressources financières issues de l’exploitation des énergies renouvelables. ☀️
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