Check-list : Les 7 étapes pour démarrer votre conformité CSRD
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La directive CSRD impose de nouvelles exigences pour le reporting extra-financier. Voici les bases pour démarrer vos démarches de conformité sans jargon inutile.
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Méthode ACT (ADEME, CDP) : pas-à-pas, évaluation et notation
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L’élaboration de la méthode ACT est partie d’un constat : tous les acteurs quel que soit leur secteur d’activité sont incités à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) pour limiter le réchauffement climatique. Or les émissions mondiales ne cessent de croître. 📈
En France, atteindre le zéro carbone implique la division par six des émissions de GES du territoire par rapport à 1990. Grâce à l’outil ACT, l’ADEME ambitionne de transformer les engagements écologiques des entreprises en résultats concrets. 💪
Comment la démarche ACT aide-t-elle les entreprises à contribuer à la neutralité carbone ? Quels sont les critères d’évaluation ? Qui peut utiliser cette méthode ? Toutes les réponses se trouvent dans cet article. 👋
👀 Qu’est-ce que la méthode ACT ?
Méthode ACT, définition et objectifs 🎯
“ Développée par l’ADEME et le Carbon Disclosure Project (CDP), la méthode ACT - pour Assessing Low Carbon Transition - a pour intention d’accompagner les entreprises du monde entier dans leur transition bas carbone. ”
Comment ? En fournissant les méthodes permettant d’évaluer l’alignement de la stratégie carbone d’une entreprise selon la trajectoire de décarbonation de son secteur d’activité.
Issue de l’Initiative ACT, la démarche ACT est constituée de deux volets destinés aux entreprises volontaires :
- la méthodologie (ACT Pas-à-pas) ;
- l’évaluation (ACT Évaluation).
Dans les faits, ces outils d’accompagnement et d’évaluation se basent sur des données quantitatives et qualitatives de l’activité et permettent :
- d’évaluer la maturité des stratégies climats des entreprises face aux exigences d’une économie bas carbone selon l’Accord de Paris ;
- de mesurer l’engagement des entreprises - françaises comme étrangères - dans la réduction de leurs émissions de GES ;
- d’élaborer et de mener à bien la stratégie de décarbonation des entreprises en les aidant à identifier les enjeux et les tendances de leur secteur. L’objectif ? Hiérarchiser les pistes de réduction et d’anticiper les risques de transition associés ;
- de réorienter et d’accélérer la transition bas carbone des entreprises et des investisseurs ;
- de valoriser les progrès réalisés et l’action climat des entreprises réellement alignées avec les exigences climatiques.
👉 Les stratégies carbone, les projets R&D ou les politiques d’investissements peuvent être ainsi évaluées à l’échelle mondiale.
Les neuf modules de la méthode ACT 📝
Afin de mettre en œuvre une stratégie de décarbonation concrète et efficace, la méthode ACT implique la participation de l’ensemble de l’entreprise via 9 principaux modules :
- les objectifs de décarbonisation ;
- la recherche et le développement ;
- les investissements immatériels ;
- le management ;
- la performance des produits vendus ;
- l’engagement avec les fournisseurs ;
- l’engagement avec les clients ;
- l’engagement politique ;
- le business model.
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Les origines de la méthodologie 👋
La méthode ACT a été développée en 2015 lors de la COP21. Elle répond à l’objectif de l’Accord de Paris qui est de limiter le réchauffement à + 2 °C d’ici la fin du siècle. L’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050 s'avère ainsi indispensable. ✅
Pour y parvenir, le projet pilote a été évalué par 30 PME et ETI françaises de six grands secteurs (électricité, commerce, transport, construction automobile, bâtiment et agroalimentaire) selon deux critères :
- l’adaptation aux PME et aux ETI ;
- l’adaptation aux scénarios français de transition bas carbone.
Par la suite, plusieurs acteurs et parties prenantes économiques ont testé cette méthode sur douze mois en vue de déterminer les critères et les méthodologies d’évaluation à considérer pour trois grands secteurs d’activité : la production d’électricité, l’automobile et la grande distribution.
Ces trois industries ont été choisies pour la complexité de leur chaîne d’approvisionnement et leur rôle clé dans la transition énergétique. Les résultats ont été présentés lors de la COP22. 🌍
👋 Au vu de son efficacité, la méthode a été inscrite à l’Agenda des Solutions de la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique.
Les entreprises concernées 🏭
“ Reconnue à l’international, la méthode ACT est élaborée en vue d’accélérer la réduction des émissions de GES. En outre, elle s’adresse au plus grand nombre, à l’image des entreprises (PME, ETI comme les grands groupes), des investisseurs, des bureaux d’études, des fédérations et des pouvoirs publics. ”
👀 Au-delà d’évaluer les stratégies de décarbonation des entreprises et d’anticiper les risques pouvant être causés par la décarbonation, la méthode ACT est également un outil d’évaluation extra-financière.
Afin de garantir une baisse importante des émissions, des méthodologies spécifiques ont été développées pour les secteurs suivants :
- la construction automobile ;
- la production d'électricité ;
- le commerce de détail ;
- la construction et la gestion immobilière ;
- le transport ;
- le ciment ;
- le pétrole et le gaz ;
- l’acier et la fonte ;
- l’agriculture et l’agroalimentaire ;
- l’aluminium ;
- la chimie ;
- le verre ;
- le papier et les pâtes à papier ;
Enfin, la méthodologie dite Générique comprend l’extraction minière, les infrastructures publiques, la gestion et le traitement de l’eau, l’hôtellerie, les loisirs ou encore les services financiers. Autant de secteurs non couverts les méthodologies ACT. ❌
✍️ À noter : ce jour, ce sont pas moins de 407 entreprises - dont 100 françaises - qui participent à la méthode ACT.
🔎 Comment intégrer la méthode ACT dans la stratégie bas carbone de son entreprise ?
Bénéficier d’une aide financière 💰
Pendant deux ans, l'Accélérateur Décarbonation de BpiFrance et de l’ADEME accompagne les entreprises dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur transition bas carbone. Dans le détail, les PME et les ETI françaises issues d’un secteur énergivore (industrie, transport, construction ou énergie) sont concernées par ce dispositif. ⚡️
👀 L’ADEME et Bpifrance financent le programme à hauteur de 64 % du coût total.
En outre, l’ADEME propose une aide à la décision permettant le financement du coût externe lorsque les entreprises françaises mettent en place la méthode ACT. Dans le détail, les dépenses éligibles profitent de taux d’aide avantageux :
- 70 % pour les petites entreprises (TPE) ;
- 60 % pour les entreprises moyennes (PME) ;
- 50 % pour les grandes entreprises (ETI et Grands groupes).
Réaliser le bilan carbone de sa structure avant de rejoindre la méthode ACT 📊
Une entreprise souhaitant passer l’évaluation de la méthode ACT ne peut s’y présenter sans avoir réalisé son bilan carbone au préalable. 🧐
En effet, il est impossible de prévoir les externalités négatives et encore moins de réduire les émissions de gaz à effet de serre rejetées par l’entreprise sans les avoir comptabilisées.
Pour ce faire, il convient de suivre l’un des référentiels mis à disposition des entreprises. Le plus commun reste la méthodologie Bilan Carbone, mais il existe également le GHG Protocol, le bilan GES réglementaire ou la norme 14064.
👉 Pour réaliser un bilan carbone dans les règles, vous pouvez profiter de la solution Saas de Greenly !
Suivre la démarche volontaire ACT Pas-à-pas 👣
La méthode ACT Pas-à-pas est une étape préparatoire à destination des entreprises volontaires - tant les PME que les grands groupes - souhaitant se formaliser aux critères d’évaluation. 👍
S’étalant sur deux ans, elle comprend cinq étapes :
- le diagnostic initial ;
- l’élaboration de la stratégie et des objectifs ;
- la construction de la trajectoire de décarbonation ;
- la définition d’un plan d’action et de nouveaux objectifs ;
- le suivi de la mise en œuvre.
Ce programme est basé sur la matrice SWOT permettant d’identifier les forces, les faiblesses, les menaces et les opportunités de leur modèle d’affaire.
Bien qu’elle ne garantisse pas une bonne note à l’évaluation, cette étape est intéressante pour assurer la viabilité de son entreprise, anticiper les risques de la transition ou rassurer leurs investisseurs. ✅
Il est possible de se former à la méthodologie ACT via deux formations délivrées par l’ADEME et comprises dans la démarche Pas-à-pas :
- « Développer sa stratégie bas carbone et mettre en œuvre son plan d'action associé pour aligner ses activités sur une économie compatible avec l'Accord de Paris » à destination des consultants ;
- « Accompagner les entreprises dans le développement et la mise en œuvre de leurs stratégies de décarbonation » à destination des entreprises.
✍️ À noter : les formations sont accessibles si et seulement si l’entreprise a réalisé son bilan carbone et si la direction a accordé la mise en œuvre de la démarche Pas-à-pas.
💯 Comment réussir l’évaluation de la méthode ACT ?
Comprendre la notation ACT 🧐
ACT Évaluation est un processus s’étendant sur cinq mois. Évaluée par des tiers indépendants, l’entreprise doit répondre à cinq principales questions :
- Quels sont les objectifs de l’entreprise ? Une question qui concerne notamment l’ambition des engagements de réduction des émissions ;
- Comment l’entreprise compte-t-elle atteindre ses engagements de réduction ? Il s’agit ici de partager le plan de transition bas carbone ;
- Quelles sont les actions actuelles de l’entreprise ? La structure doit indiquer en quoi la stratégie actuelle permet une diminution des émissions à court terme. Elle doit également préciser si ses décisions d’investissement sont pensées à long terme ;
- Quel est l’historique récent des actions de l’entreprise ? En clair, il s’agit d’évaluer l’impact des décisions commerciales prises dans le passé (l’héritage donc), sur la trajectoire des émissions ;
- Quelle est la cohérence globale de ces actions et des objectifs de réduction ? En d’autres termes, il convient d’identifier les activités qui ne permettent pas de tendre vers un avenir zéro carbone.
🔎 Ces dernières combinent des informations quantitatives et qualitatives sur le plan de transition passé, présent et futur afin d’avoir une vision globale de la stratégie bas carbone de l’entreprise.
Ces réponses permettent à l’entreprise de recevoir son score ACT selon une vingtaine d’indicateurs regroupés en trois critères :
- la performance avec une note allant de 1 à 20 ;
- la cohérence avec une note allant de A à E ;
- la tendance avec une note + (amélioration), - (dégradation) ou = (stable).
👉 Le score global traduit le degré d’alignement de la stratégie de l’entreprise au regard des trajectoires sectorielles de décarbonisation.
Analyser les conclusions de l’ACT Évaluation ✅
Le score ACT permet d’identifier le degré d’intégration des problèmes climatiques dans la stratégie de l’entreprise. Ce n’est pas tout ! Il permet également d’évaluer et d’identifier la cohérence de la trajectoire des émissions avec celle de 1,5 °C de l’Accord de Paris.
Suite à l’évaluation de la méthode ACT, l’entreprise reçoit :
- une description des informations qui servent de base à l’évaluation ;
- une synthèse ;
- des pistes d’amélioration et les bonnes pratiques à adopter.
👍 Comptabilisez les émissions de votre entreprise !
Afin de respecter la méthode ACT et d’élaborer sa stratégie de décarbonation, votre entreprise doit réaliser son bilan carbone complet.
Greenly est un expert de la méthode bilan carbone. Mieux : c'est la plateforme des entreprises qui souhaitent s'engager pour le climat, quels que soient leur secteur d'activité, leur taille ou leur budget.
Notre proposition ? Un bilan carbone 100 % digitalisé et automatisé. Grâce à la précision de son algorithme, Greenly analyse l'ensemble de vos émissions de GES en intégrant les données issues de votre comptabilité.
Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez prendre contact dès aujourd’hui avec un de nos experts etréaliser une démogratuite et sans engagement.
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