Notre guide de la norme VSME (EFRAG)
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Le VSME est un cadre relevant du volontariat, conçu pour aider les PME non cotées à réaliser des reporting ESG de manière standardisée et efficace.
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Affichage environnemental, de quoi parle-t-on ?
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Initié en 2009 dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, l'affichage environnemental est depuis devenu un dispositif volontaire encadré.
Il faut dire qu'il n'a rien d'archaïque : alors que la question de notre contribution au changement climatique s'impose plus que jamais, les appels à la transparence se multiplient. Si consommer de façon éco-responsable n'est pas toujours possible, nombre d'individus demandent cependant à savoir ce qu'ils consomment.
Qu'est-ce que l'affichage environnemental ? Comment fonctionne-t-il ? Fait-il l'objet d'une ou de plusieurs obligations légales ? Quel est son degré de fiabilité ? Comment le mettre en œuvre de façon optimale ?
Greenly vous répond.
Qu'est-ce que l'affichage environnemental ?
L'affichage environnemental est un dispositif permettant d’informer et de sensibiliser les consommateurs quant aux impacts environnementaux des produits ou services qu'ils achètent et/ou consomment.
“ Outre le fait d'informer et de sensibiliser les consommateurs, l'un des objectifs de l'affichage environnemental est d’inciter les fabricants et les distributeurs à se tourner vers l'éco-conception et à valoriser cette démarche. ”
Dans la pratique, l'affichage environnemental se présente généralement sous la forme d'une note allant de A à E, ou d'un score attribué sur un total de 100. Dans le cas du score, celui-ci peut parfois se voir détaillé en scores thématiques (biodiversité, ressources, etc.). L'affichage environnemental peut aussi se présenter sous la forme d'un « indice de coût » calculé sur l’ensemble du cycle de vie du produit ou du service.
L'affichage environnemental est supposé constituer un repère pour les consommateurs, notamment s'ils souhaitent opérer des comparaisons entre produits.
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Comment fonctionne l'affichage environnemental ?
L'affichage environnemental lié à vos produits et/ou services ne peut pas être développé de n'importe quelle façon, dans la mesure où l'un de ses objectifs principaux est d'assurer la comparabilité de l'offre.
Sont notamment définis :
- les principes généraux et le cadre méthodologique (référentiel de type PEF au niveau européen ou BPC 30-323 à l'échelle de la France) ;
- les référentiels sectoriels (expliquant comment les ACV doivent être réalisées pour chaque catégorie de produit et service, afin d’assurer la comparabilité des résultats) ;
- la base de données ACV ;
- les outils de calculs (Bilan Produit, Ecobalyse, etc.) ;
- le format d'affichage.
NB : L’ADEME travaille actuellement au développement d'une nouvelle base « Empreinte » (disponibilité prévue courant 2024), laquelle remplacera l'ancienne « base Impact ».
L'affichage environnemental est-il obligatoire ?
Non, l'affichage environnemental n'est pas obligatoire en France.
Si la confusion règne parfois, c'est parce que plusieurs lois environnementales ont souligné l'intérêt et/ou promu le déploiement de ce dispositif.
Pour y voir plus clair, revenons un instant sur la petite histoire de l'affichage environnemental.
Grenelle de l'environnemental et loi de transition énergétique
L’affichage environnemental est apparu pour la première fois en 2009, dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Il s'agissait alors d'une simple démarche engagée, afin de sensibiliser les consommateurs aux impacts environnementaux des produits et services qu'ils achetaient.
Devenu un dispositif volontaire encadré en 2013, le concept d'affichage environnemental a ensuite été repris dans le cadre de la loi sur la transition énergétique et la croissance verte (2015). Pour rappel, l'article 90 de la LTECV impose la justification des allégations environnementales des produits. Dans les faits, toute entreprise communiquant sur la performance environnementale de ses produits doit être en mesure de fournir aux consommateurs les données techniques appuyant son discours.
NB : L’affichage environnemental couvre actuellement une trentaine de catégories de produits.
La feuille de route Économie Circulaire et l'avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
La feuille de route Économie circulaire (FREC) publiée en avril 2018 a bel et bien mentionné l'affichage environnemental. Mais elle n'en a pas fait une obligation légale pour autant - puisqu'il ne s'agissait alors que d'une feuille de route.
Aux yeux de la FREC, l'affichage environnemental constituait un levier de choix en vue d'inciter nos entreprises à se tourner vers l'éco-conception. Cinq secteurs pilotes avaient été identifiés (l'alimentaire, le textile, les produits électroniques, l'ameublement et l'hôtellerie).
De son côté, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a présenté un avis en 2019 intitulé « L’affichage environnemental, levier pour la mise en œuvre de l'économie circulaire ». 20 préconisations ont alors été formulées à destination de toute entreprise souhaitant mettre en œuvre l’affichage environnemental.
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) et la loi Climat et Résilience
En 2020, l’article 15 de la loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) a instauré « un dispositif d'affichage environnemental ou environnemental et social volontaire ». Toutefois, il ne s'agissait que d'une expérimentation à destination d'entreprises volontaires. Elle visait justement à tester différentes méthodes d'affichage environnemental - ou environnemental et social.
Par ailleurs, cet article de la loi AGEC a ensuite été annulé et remplacé par l’article 2 de la loi Climat et résilience, publiée en 2021. Une nouvelle expérimentation de l’affichage environnemental a ainsi été initiée et devrait durer 5 ans maximum. À date, elle est toujours en cours.
NB : l'expérimentation initiée par la loi AGEC portait sur le secteur alimentaire, tandis que l'expérimentation initiée par la loi Climat et Résilience porte sur le secteur du textile et des chaussures.
“ Ainsi qu'annoncé sur le site du Ministère de l'Économie, l'affichage environnemental a vocation à devenir obligatoire à l'issue de l'expérimentation actuelle. Un décret établira la liste des biens et des services concernés. ”
Pour plus d'information, rendez-vous sur le site du gouvernement.
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Qu'en est-il de la Product Environmental Footprint (PEF) déployée à l'échelle européenne ?
La Product Environmental Footprint (PEF) souhaite harmoniser les méthodes relatives à l'évaluation de l'impact environnemental de nos produits à l'échelle de l'Union européenne.
Un objectif : proposer un cadre cohérent pour l'évaluation et la communication des informations de durabilité.
👉 Néanmoins, là encore, la Product Environmental Footprint (PEF) n'est pas une réglementation. Il s'agit d'une proposition de méthodologie.
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter notre article dédié.
Quid de l'éco-score ?
L'éco-score est-il une forme d'affichage environnemental ? Oui et non.
L'éco-score reprend en effet les codes de l'affichage environnemental : il attribue un score aux produits qui en font l'objet.
“ Toutefois, la marque ECO SCORE a été déposée et enregistrée en 2020 par l'ADEME. Il s'agit d'un dispositif provisoire voué à disparaître sous sa forme actuelle dès la définition d’un score environnemental résultant des expérimentations en cours. ”
Attention : l’ADEME a protégé l'éco-score en en devenant le propriétaire exclusif. Un cahier des charges très précis y est ainsi rattaché, afin d’éviter toute mauvaise exploitation.
Dans la pratique, l’ADEME attribue donc des licences d’utilisation aux demandeurs, sous réserve que ces derniers respectent les exigences du dispositif.
Pour davantage d'information, rendez-vous sur le site de l'ADEME.
Pourquoi l'affichage environnemental fait-il débat ?
Contrairement à une idée reçue, l'affichage environnemental est presque autant plébiscité par les consommateurs que par les marques. Si 86% des Français estiment qu'un score environnemental est essentiel (sondage BVA), les 60 marques du collectif En Vérité réclament elles aussi plus de transparence, par exemple.
Alors ? Pourquoi ce dispositif en apparence simple met-il tant de temps à être instauré ?
Si l'exercice s'avère périlleux, c'est qu'il consiste à mettre tout le monde d'accord :
- sur la méthode de calcul employée ;
- sur la manière dont les résultats sont retranscris.
Et l'enjeu est de taille, quand on sait que "plus de 70% des Français déclarent ne pas faire confiance aux pouvoirs publics, aux marques ou aux médias pour les informer sur l’offre alimentaire". Pour autant, à titre d'exemple, "91% des Français consulteraient un indicateur évaluant l’utilisation de pesticides s’il existait".
Du côté du secteur de l'habillement, les discussions vont aussi bon train. Mais l'accord semble loin d'être acquis. En juillet 2023, Guillaume Declair - cofondateur de la marque Loom et porte-parole du mouvement En mode climat - reconnaissait lui-même que "Cela (n'allait) pas être simple". En cause ? Les craintes de certains acteurs du milieu, qui redoutent de se voir catalogués parmi les nouveaux pestiférés de la fast-fashion.
De fait, les huit critères d'évaluation provisoirement arrêtés par Matignon annoncent la couleur (c'est le cas de le dire) :
- la consommation d’eau exigée par la production du vêtement ;
- la durabilité physique de l'habit ;
- les conditions de confection ;
- l’utilisation de pesticides ou de produits chimiques au moment de la fabrication ;
- le potentiel de rejet de microplastiques ;
- la valorisation des matières recyclées ou celle de textiles reconditionnés ;
- l’impact de la « fast-fashion ».
Si le dernier de ces huit points vous semble un peu flou, c'est normal. La France cherche ici un moyen de lutter efficacement contre l'essor du géant Shein, lequel propose une volumétrie pharaonique de vêtements produits dans des conditions environnementales et sociales déplorables.
Problème : stigmatiser le nombre de références et/ou de nouveautés mises sur le marché chaque année, ou encore le nombre de décotes de prix pourrait porter préjudice à certaines marques françaises qui ne souhaitent évidemment pas se retrouver dans le même panier que Shein.
“ Enfin, comment prendre en considération la notion de temporalité ? Rappelons, en effet, que la transition de nos industries peut difficilement s'effectuer du jour au lendemain. Or, si le chemin à parcourir demeure conséquent, certains acteurs du monde de la mode ont bel et bien emmanché le sujet de leur transition et défini des objectifs à horizon 2030. ”
👉 Pour plus de détails, n'hésitez pas à consulter l'interview de Pierre-Arnaud Grenade (Ba&sh) disponible ici.
Faut-il adopter l'affichage environnemental "par anticipation" ?
Cette question mérite d'être étudiée au cas par cas et de manière plus approfondie. Si votre entreprise envisage d'appliquer l'affichage environnemental, nous vous recommandons de prendre contact avec un interlocuteur spécialisé - notre équipe d'experts climat vous accompagnera sans difficulté dans ce cheminement.
De façon plus générale, l'adoption de l'affichage environnemental peut être une initiative intéressante à plus d'un titre. D'abord, parce qu'il y a fort à parier que ce dispositif devienne obligatoire dans les années à venir - autant s'y préparer donc. Ensuite, au regard de l'importance croissante des enjeux environnementaux, vos parties prenantes pourraient vous être reconnaissantes de considérer ces problématiques.
“ Attention toutefois, pas de précipitation. Avant de vous aventurer à adopter ce dispositif, nous vous conseillons de prendre le temps nécessaire à l'étude détaillée de l'impact environnemental lié à l'activité de votre entreprise. Qu'on se le dise : la communication est devenue un sujet plus que délicat. Rendez-vous donc le service de parer au risque d'accusations en tout genre, et devenez incollable au sujet de votre empreinte environnementale. La perfection n'étant pas de ce monde, il ne s'agit pas d'être parfait. Mais de comprendre les enjeux qui vous concernent et de savoir précisément la manière dont vous souhaitez les appréhender sur le long terme. ”
Qui sommes-nous ?
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