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Qu'est-ce que la planification écologique ?
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« La politique que je mènerai dans les cinq ans à venir sera écologique ou ne sera pas » avait affirmé Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle de 2022. Sa réélection pour un second mandat a permis de mettre en œuvre sa promesse via l'instauration de la planification écologique au sein de son gouvernement.
👉 En quoi consiste la planification écologique ? Quels sont les objectifs fixés par le gouvernement pour lutter contre la crise climatique ?
Réponses dans cet article.
Que faut-il savoir sur la planification écologique ?
Planification écologique : présentation et objectif
La planification écologique est une méthode de gouvernance visant à atteindre la neutralité carbone en 2050. Sous l'égide de la bannière France Nation Verte, elle veille à la structuration, au financement et à l'exécution - dans les temps - des projets ou des objectifs à visée environnementale.
Rattachée à Matignon, cette stratégie doit répondre aux cinq défis de la transition écologique :
- réduire les émissions de gaz à effet de serre et limiter les effets du changement climatique ;
- s’adapter aux conséquences inévitables du changement climatique ;
- restaurer la biodiversité ;
- réduire l’exploitation des ressources naturelles à un rythme soutenable ;
- réduire toutes les pollutions qui impactent la santé.
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Un outil stratégique pour faire face « au combat du siècle »
Comme le terme de « planification écologique » l'indique, nous devons impérativement planifier nos actions et nous fixer des échéances.
Concrètement, la personne en charge de la planification écologique - la Première Ministre, Elisabeth Borne - supervise les ministères de l'agriculture, de l'énergie, des transports ou encore du logement, afin de veiller à la tenue de leurs objectifs. 🌳
Il convient notamment de :
- fixer des objectifs économiques, sociaux et environnementaux à moyen et long terme, pour mener une transition écologique efficace ;
- mobiliser des financements publics et privés ;
- définir les étapes à mettre en place en mobilisant toutes les parties prenantes (État, citoyens, collectivités, entreprises et les institutions) ;
- appliquer les stratégies en instaurant des contraintes et un suivi - voire une sanction.
Dès lors, les travaux sont structurés autour de 22 chantiers classés en six grandes thématiques :
- mieux se déplacer ;
- mieux se nourrir ;
- mieux se loger ;
- mieux préserver ;
- mieux consommer ;
- mieux produire.
👉 À titre d’exemple, les agents de la fonction publique sont formés aux enjeux de la transition écologique et le système de santé fait également l'objet d'une planification écologique spécifique.
Comment la planification écologique est-elle née ?
Un concept emprunté à la gauche
Emmanuel Macron n'est pas la première personnalité politique française à évoquer le concept de planification écologique. C'est à l'occasion de son discours à Marseille (le 16 avril 2022) que l'actuel Chef de l'État a en fait repris cette proposition de Jean-Luc Mélenchon - sorti perdant du premier tour de l'élection présidentielle.
Pour la petite histoire, la planification est née en 1946 suite à la création du commissariat général du Plan - à l'initiative du général de Gaulle. L'objectif était de reconstruire l'économie et de moderniser la France d'après-guerre. Ainsi, les plans ayant contribué à la réussite des Trente Glorieuses ont simplement été repris.
Mais revenons à nos moutons.
Alors sénateur du Parti socialiste, Jean-Luc Mélenchon évoque pour la première fois ce concept en 2008 au Congrès de Reims. Il le reprend ensuite dans ses campagnes présidentielles de 2012, 2017 et 2022.
Son idée ? Créer un Conseil à la planification écologique - en remplacement du Commissariat général au plan - rattaché au Premier Ministre, qui superviserait la mise en œuvre des mesures environnementales. La planification écologique devrait alors faire l'objet de débats citoyens, d'une consultation des syndicats, ainsi que des branches professionnelles, des associations, des ONGs et des laboratoires, avant de produire une loi débattue au Parlement.
Ce Conseil serait directement inspiré du Gosplan - ou la planification industrielle de l'ex-URSS - créé en février 1921.
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La planification écologique intègre la stratégie gouvernementale
Suite à sa réélection en 2022, Emmanuel Macron a nommé Elisabeth Borne en tant que Première ministre. Par extension, la responsabilité de la planification écologique lui revient donc.
Pour veiller à la bonne exécution des stratégies environnementales, Elisabeth Borne a ainsi créé un secrétariat général de la planification écologique (SGPE) dirigé par Antoine Pellion.
Divisé en trois pôles interconnectés (ambition, impact et engagement), le SGPE doit « assurer la cohérence et le suivi des politiques à visée écologique », cadrer « la mobilisation des ministères et parties prenantes », « coordonner toutes les négociations » et « mesurer la performance des actions menées ».
Du côté de nos voisins, les Allemands ont privilégié un « superministère » englobant l'économie, l'énergie et l'écologie. Quant à la Suède, elle est perçue comme un modèle pour la France, puisque la planification écologique y est appliquée depuis plusieurs années.
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Quels sont les objectifs à atteindre ?
Une ambition rehaussée
Le 22 mai 2023, Elisabeth Borne a effectué un point d'étape devant le Conseil national de la transition écologique (CNTE), composé des représentants des collectivités locales, des organisations syndicales et patronales, des ONGs, de la société civile et des parlementaires.
Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, les émissions françaises de GES doivent être divisées par six. Pour y parvenir, la Première ministre a présenté sa feuille de route et rehaussé l'objectif de réduction des émissions nationales de gaz à effet de serre : d'ici 2030, la France doit réduire ses émissions de CO2 de 50 % - non plus 40 % - par rapport à 1990.
À l'heure actuelle, les émissions de la France sont en recul de 25 %.
👉 Concrètement, l'objectif affiché par Elisabeth Borne équivaut à passer de 408 millions de tonnes équivalent CO2 (MteCO2) en 2022 à 270 MteCO2 en 2030. Matignon voit donc les choses en grand, puisqu'il « faut faire davantage en huit ans que ce que nous avons fait ces trente-deux dernières années ».
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Des objectifs sectoriels ambitieux
Pour parvenir à une telle baisse des émissions, le gouvernement a déterminé des objectifs de réduction chiffrés pour chaque secteur économique :
- les émissions du bâtiment doivent passer de 64 MtCO2 en 2022 à 30 MtCO2 en 2030 ;
- les émissions du transport doivent passer de 129 MTCO2 en 2022 à 92 MtCO2 en 2030 ;
- les émissions de l'agriculture doivent passer de 81 MtCO2 en 2022 à 68 MtCO2 en 2030 ;
- les émissions de l'industrie doivent passer de 72 MtCO2 en 2022 à 45 MtCO2 en 2030 ;
- les émissions de l'énergie doivent passer de 47 MtCO2 en 2022 à 27 MtCO2 en 2030.
Les entreprises ne sont cependant pas les seules concernées par ce plan d'action. Selon Elisabeth Borne, « la moitié de l'effort sera accompli par les entreprises, notamment les grandes entreprises, un quart par l'État et les collectivités, et le dernier quart par les ménages. »
Un plan d'action toujours sujet à élaboration
Bien que des objectifs de réduction aient été présentés par le gouvernement, le plan d'action demeure incomplet. Il faudra attendre la fin du mois de juin 2023 pour que le détail de la stratégie française de décarbonation soit publié.
👉 Ce dernier s'appuiera sur la Stratégie nationale bas-carbone, les programmations pluriannuelle de l'énergie et la Stratégie nationale biodiversité.
Cependant, selon la SGPE, la moitié des mesures est d'ores est déjà engagée ou en cours de déploiement (notamment via la loi d'accélération sur les énergies renouvelables et le plan France 2030). L'autre moitié fera l'objet de réunions thématiques avec les acteurs concernés.
Une fois la faisabilité des objectifs de chaque secteur approuvée, un Conseil de planification écologique aura lieu début juillet en présence du Président de la république et de la Première ministre. L'objectif étant de définir un calendrier de mise en œuvre de ces nouvelles mesures.
Quelles sont les principales mesures de la planification écologique ?
Les mesures devant compléter la loi de programmation quinquennale sur l'énergie et le climat (LPEC) sont attendues fin juin 2023. Néanmoins, Elisabeth Borne a rappelé celles d'ores et déjà mises en œuvre.
Le développement des véhicules électriques
En 2035, l'UE requiert la fin des moteurs thermiques pour les voitures neuves. Un objectif ambitieux en France, puisque les véhicules électriques représentent 1 % du parc automobile.
Le gouvernement souhaite donc accélérer le pas en :
- passant de 1 % à 15 % en 2030 ;
- installant des bornes électriques sur tout le territoire ;
- améliorant l'accessibilité des véhicules électriques à tout un chacun ;
- verdissant la flotte des entreprises - seuls 10 % des véhicules achetés par une entreprise sont électriques.
À cela s'ajoute des mesures visant à réduire l'empreinte carbone globale des transports. La mise en place d'aides financières doit inciter les Français à opter pour le covoiturage - une prime de 100 € est accordée aux conducteurs s'inscrivant sur des plateformes dédiées. En outre, le gouvernement s'engage à augmenter l'utilisation de biocarburants - c'est-à-dire des carburants produits à partir de la biomasse.
La décarbonation de l'industrie
La décarbonation des gros sites de l'industrie doit permettre une réduction de 24 millions de tonnes de CO2 en 2030.
Pour ce faire, le gouvernement planche sur la création de la loi Industrie verte comprenant cinq principales thématiques :
- transformer la fiscalité ;
- faciliter l'implantation de sites industriels ;
- produire, commander et acheter français ;
- financer l'industrie verte française ;
- former aux métiers de l'industrie verte.
👉 À terme, il s'agit d'accompagner l'industrie dans sa décarbonation, tout en renforçant l'attractivité et la compétitivité de la France.
La rénovation des logements
En vue de réduire l'impact carbone du logement, le gouvernement mise sur la rénovation énergétique.
Les travaux consistent à :
- améliorer l'isolation du logement (toit, sols, fenêtres, murs et combles notamment) ;
- utiliser des matériaux durables en optant pour l'éco-construction ;
- tendre vers les énergies renouvelables (via l'installation de panneaux photovoltaïques) ;
- remplacer les anciens équipements. À ce titre, le remplacement des chaudières au fioul (émettant plus de 300 gCO2/KWh PCI) et à gaz (émettant plus 4 kg CO2eq/m²/an) est effectif depuis le mois de juillet 2022.
Et si vous apportiez votre pierre à l'édifice ?
La planification écologique requiert l'implication de tous. En tant qu'entreprise, passez à l'action en réalisant votre bilan carbone !
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