Fonds Tourisme Durable : tout ce que vous devez savoir

Le Fonds Tourisme Durable est un dispositif mis en place par le gouvernement français en vue d’accélérer la transition écologique du secteur. Étant la première industrie mondiale, le tourisme est entre autres responsable de 8 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’humanité. 💥

Cette aide financière incite ainsi les acteurs du secteur à limiter leurs impacts environnementaux en développant des mesures relevant du tourisme durable. Mais qu’est-ce que le Fonds Tourisme Durable ? Quel est le montant accordé ? Qui est éligible ? Comment soumettre son dossier ? Explications dans cet article. 👋

Fonds Tourisme Durable, présentation et objectif 🎯

Le Fonds Tourisme Durable est une aide permettant d’accompagner certaines entreprises dans la mise en place ou dans l’accélération de leur transition écologique via :

• la réalisation d’un diagnostic environnemental gratuit ;
• des financements d’investissements selon les projets proposés.

L’objectif est de faire émerger des projets innovants et écoresponsables dans le secteur touristique. En ce sens, la première vague d'appel à projets (individuels ou collectifs) a eu lieu du 8 avril au 14 juin 2021. 📆

Pour la petite histoire, cette aide a été mise en place par l’ADEME dans le cadre du plan de relance économique exceptionnel du gouvernement français présenté le 3 septembre 2020. Intitulé « France Relance », il est doté d’un budget de 100 milliards d’euros dont 30 millions sont consacrés à la transition écologique.

👉 L’ambition de ce plan d’envergure ? Réduire d'ici à 2030 les émissions françaises de carbone de 40 % et soutenir le développement de technologies vertes.

Développer le tourisme durable 👀

À terme, ce dispositif doit permettre de tendre vers un tourisme plus durable. En quoi cela consiste-t-il ? D’après l’OMT (organisation mondiale du tourisme), le tourisme durable est un tourisme qui :

En effet, les impacts liés au tourisme sont légion. Il est acté que 95 % des touristes se concentrent sur 5 % des espaces dans le monde. Un afflux de visiteurs qui exerce une forte pression sur les écosystèmes et mène parfois à la destruction des espaces naturels (via la construction d’établissements touristiques polluants par exemple). Ce secteur est également responsable de l’émission de 8 % de GES - dont trois quarts proviennent uniquement des transports. ✈️

Pour limiter ces répercussions néfastes, le tourisme durable repose sur les trois piliers du développement durable (environnement, social et économique) que doivent respecter toutes les parties prenantes :

• préserver les ressources naturelles et la biodiversité en les utilisant de manière raisonnée ;
• respecter les communautés d’accueil et le patrimoine culturel ;
• garantir des activités économiques viables à long terme en offrant des emplois et des revenus stables.

En ce qui concerne l’hébergement, le tourisme durable s’illustre par le choix d’établissements labellisés, à l’image de la Clef verte, de l’Écolabel européen ou du Green Globe. Ces derniers garantissent un impact environnemental moindre au niveau des systèmes de chauffage, à la consommation d’eau et d’énergie ou encore à la gestion et à la production des déchets. 🗑️
La restauration responsable s’illustre quant à elle par l’utilisation de produits locaux, de saison et l’approvisionnement en circuit court.

Le montant de l’aide 💰

Le Fonds Tourisme Durable octroie des aides pouvant aller de 5 000 à 200 000 € maximum. Versée sous forme d’une subvention forfaitaire, l’aide couvre une partie des coûts liés à la concrétisation du projet. 👍

Un projet doit remplir plusieurs conditions pour garantir sa conformité : 

• il doit être réalisé sur une durée de 18 mois maximum ;
• il doit être déposé par un porteur unique ;
• il doit être porté par une structure disposant d’un numéro de SIRET et répondant aux critères de définition européenne de la PME.

Dans les faits, le versement de l’aide correspond aux modalités indiquées dans le contrat de financement et s’illustre par :

• une avance de 30 % à la notification de la décision d’aide ;
• un versement final de 70 % à la fin de l’opération. Seule exigence : le porteur de projet doit fournir une attestation certifiée de la réalisation du projet.

Dans un premier temps établi pour une durée de deux ans (2021 et 2022), le Fonds Tourisme Durable est reconduit en 2023. Il peut être accordé en suivant les quatre étapes suivantes.

Vérifier son éligibilité 👍

En premier lieu, il convient de vérifier son éligibilité. Cette aide est uniquement à destination des TPE et PME françaises exerçant une activité de restauration et/ou d’hébergement touristique selon les codes NAF suivants :

• NAF 56.10A pour la restauration traditionnelle ou NAF 56.21Z pour le service de traiteur évènementiel ;
• NAF 55.10Z, 55.20Z, 55.30Z, 55.90Z relatifs aux hébergements touristiques, ainsi que les hôtels, les campings, les gîtes et les chambres d’hôtes inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ;
• NAF association pour les structures du tourisme social et le code NAF agricole pour les activités d’agritourisme. Attention, l’éligibilité doit être vérifiée avec le partenaire de l’ADEME selon la zone géographique de l’activité. 

👀 Le Fonds Tourisme Durable concerne ainsi les entreprises ayant une activité économique régulière, à l’image des SAS, des SCOP ou encore de l’Association loi 1901. Les grands groupes et les ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) sont exclus du dispositif.

Enfin, l’activité doit impérativement être située en zone rurale localisée dans les régions françaises ci-dessous :

• Corse ;
• Centre-Val de Loire ;
• Île-de-France ; 
• Bourgogne-Franche-Comté ; 
• Polynésie française ; 
• Normandie ; 
• Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
• Guadeloupe ;
• Nouvelle Aquitaine ; 
• Martinique ; 
• Occitanie ; 
• Nouvelle-Calédonie ; 
• Guyane ;
• La Réunion ; 
• Mayotte ; 
• Saint-Barthélemy ; 
• Auvergne-Rhône-Alpes ; 
• Bretagne ;
• Hauts-de-France ; 
• Pays de la Loire ; 
• Grand Est.

⚠️ Attention, les communes rurales éligibles doivent être peu (ou très peu) denses selon la grille communale de l’INSEE ou être de moins de 20 000 habitants dans les aires d’attractions des villes de moins de 200 000 habitants ou être considérées comme des « petites villes de demain » selon le programme de l’ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires).

Choisir son partenaire 🤝

Dans un second temps, il convient de réaliser le diagnostic environnemental de l’entreprise. Dès lors, l’activité doit faire appel à un partenaire de l’ADEME selon deux critères :

• la zone géographique de la structure ;
• la typologie de l’établissement.

Les conclusions du diagnostic permettent ainsi à l’expert de réaliser un plan d’action. 📝

S’informer sur les actions éligibles 💬

Avant de déposer un dossier, l’entreprise doit s’informer des actions éligibles et des plafonds d’aide auxquelles elle peut prétendre. Les projets sont principalement sélectionnés selon leur rapidité de mise en œuvre et leurs impacts sur la transformation de l’industrie touristique. 🧐

👀 Bon à savoir : tous les domaines de la transition écologique sont concernés par le Fonds Tourisme Durable. Néanmoins, l’opération pour laquelle l’aide financière est requise ne doit pas avoir débuté ou avoir fait l’objet d’un autre engagement (marché signé, devis accepté, sollicité une autre aide publique, etc.).

À ce titre, ce dispositif permet aux entreprises de :

• réduire et maîtriser les coûts fixes (eau, déchets, transport, gaspillage alimentaire ou énergie) ;
• d’encourager l’ancrage territorial en prônant notamment des synergies entre les différents acteurs du tourisme local et des producteurs locaux ;
• labelliser et communiquer sur l’engagement écologique de l’activité.

Déposer son dossier 📑

Une fois que tous les critères sont respectés, l’entreprise peut déposer son dossier. Ce dernier doit contenir :

• le fichier « ADEME Tremplin transition écologique » listant l’ensemble des études et/ou des investissements que l’entreprise envisage de mettre en œuvre et pouvant bénéficier d’aides ;
• un RIB ;
• un fichier unique - idéalement au format PDF - qui englobe les devis scannés et, si nécessaire, un fichier récapitulatif des dépenses justifiant les études et les investissements projetés ;
• la fiche de synthèse du diagnostic - « FTD-diagnostic » mené par le partenaire ;
• la « Charte d’amélioration continue 1000 restaurants durables » signée par les restaurateurs.

👉 Le partenaire de l’ADEME s’assure de la complétude du dossier avant le dépôt - en se focalisant notamment sur le respect des critères techniques des actions éligibles.

Protéger l’environnement et le patrimoine 🌳

Le tourisme est à l’origine de nombreux impacts environnementaux, sociétaux et économiques. Adopter des mesures relatives au tourisme durable permet de limiter ces incidences et de contribuer à la protection de l’environnement. 💚

Il s’agit entre autres de replacer la nature et le patrimoine culturel au centre des préoccupations, de minimiser l’utilisation des combustibles fossiles et d’éviter l’épuisement des ressources naturelles.

Réaliser des économies 🤑

Bénéficier du Fonds Tourisme Durable est une aubaine pour les petites et moyennes entreprises souhaitant participer à la protection de l’environnement à leur échelle tout en limitant les frais. Ce dispositif encourage donc les acteurs à revoir le fonctionnement de leur activité pour tendre vers un développement plus durable. 💪

Dans un second temps, l’entreprise qui entame ces changements réalise des économies relatives aux ressources utilisées quotidiennement (énergie, eau, matières premières, etc.). Installations écoresponsables, réduction des consommations, usage de matériaux et de produits verts, généralisation des écogestes… autant de leviers essentiels permettant de réduire les coûts et son impact environnemental. 📉

👉 Au-delà des avantages financiers, le tourisme durable participe à l’éradication de la pauvreté et au développement de l’économie locale.

Améliorer son image de marque ✅

Mettre en place des mesures durables au sein d’une activité est gage de qualité et garantit l’engagement écologique de l’entreprise. En effet, de plus en plus de consommateurs prêtent attention à l’engagement environnemental d’une entreprise avant de faire appel à ses services. 🔎

Selon l’étude EY de 2021, les Français sont les plus sévères avec les marques non écologiques puisque sur les six derniers mois :

• 41 % des jeunes ont cessé d'acheter ou achètent moins auprès de marques qui n’agissent pas suffisamment pour l'environnement (contre seulement 15 % chez les plus âgés) ;
• 35 % de la jeune génération ont payé plus cher pour des produits ou services avec des mentions éco-responsables sur les emballages contre 13 % pour les plus âgés ;
• 61 % des Français prennent en compte les critères de développement durable dans leur décision d’achat.

Certifier de la prise en compte de ces facteurs au sein du fonctionnement de l’entreprise permet d’améliorer l’image de marque de l’activité et donc de fidéliser et d’attirer les consommateurs soucieux de ces enjeux. 🤝

Que votre activité soit éligible au Fonds Tourisme Durable ou non, il est indispensable, à l’heure actuelle, d’effectuer sa transition écologique. Comment ? En limitant ses émissions de GES et plus particulièrement de carbone. 💨

Faites appel à nos experts pour vous accompagner dans la réalisation du bilan carbone de votre entreprise et ainsi limiter votre empreinte. 💪