Catastrophes naturelles en France : quel coût pour les assureurs ?

En 2022, l’enchaînement des catastrophes naturelles extrêmes était à l’origine de nombreux records. Pour preuve : cette année était la plus chaude jamais enregistrée en France. 🥵

Sans surprise, les inondations, les feux de forêt, les canicules ou les sécheresses ont un coût particulièrement important en termes de dégâts matériels et humains. Une question se pose : les catastrophes naturelles font-elles l’objet d’un dédommagement ? Si oui, quel a été le coût des dommages engrangés en 2022 ? Peut-on limiter la fréquence et la gravité de ces phénomènes ? Explications. 💬

Catastrophes naturelles, définition et causes ⚡️

Selon l’Insee, une catastrophe naturelle est une manifestation dont : 

Bien que caractérisées comme « naturelles », lesdites catastrophes sont des conséquences directes du changement climatique. En effet, ce phénomène mondial modifie l’ensemble du système climatique de la Terre (atmosphère, océans, banquise et continents), ce qui impacte la fréquence et l’intensité des extrêmes climatiques dans toutes les régions du monde. 

👋 À titre d’exemple, en 2022, le dérèglement climatique a rendu 500 fois plus probables et intenses les anomalies de températures survenues en France.

De par la violence de tels événements, les dégâts matériels et humains provoqués par les catastrophes naturelles sont nombreux. Entre les infrastructures endommagées - voire détruites - et les pertes en vies humaines, ces phénomènes aggravent également la pauvreté dans le monde. ❌

Pour preuve, selon Florence Lustman, présidente de France Assureurs - la Fédération professionnelle de l’assurance :

Mais alors comment fonctionne l’indemnisation en cas de catastrophe naturelle ? 

Le fonctionnement de l’indemnisation 👀

Selon la loi du 13 juillet 1982, les victimes d’aléas naturels peuvent se voir attribuer un dédommagement seulement si les biens endommagés sont assurés. 👋

Cette législation donne lieu à la mise en place d’un régime d’indemnisation prenant en charge les dommages matériels.

Trois critères doivent néanmoins être respectés : 

• le dommage doit avoir été provoqué par un événement d’origine naturelle et d’une intensité exceptionnelle (les inondations, les tempêtes et la sécheresse sont les aléas les plus fréquents) ;
• l’existence d’une garantie “Dommages” aux biens assurés ;
• la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par un arrêté interministériel.

👉 Bon à savoir : depuis la loi du 25 juin 1990, les tempêtes, les cyclones et les ouragans sont des phénomènes obligatoirement couverts. D’autant que les contrats multirisques possèdent obligatoirement une garantie catastrophes naturelles - tant pour l’habitation que pour le véhicule.

Les étapes à suivre 📝

La procédure d’indemnisation se déroule en trois étapes : 

• un arrêté interministériel publié au Journal Officiel doit constater l’état de catastrophe naturelle pour donner lieu à une indemnisation. Ce document précise les zones géographiques, les dates concernées, la nature de l’événement et permet d’être dédommagé pour des sinistres habituellement exclus du contrat ;
  
• une déclaration de sinistre doit être effectuée par l’assuré dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté. Il convient de lister précisément les dommages subis, les biens endommagés ou perdus et de joindre les preuves de la valeur et de l’état des objets (factures, photos, etc.) ;
  
• une expertise est menée afin de recenser les pertes. L’assuré doit également fournir des justificatifs quant aux montants avancés pour réparer les dommages.

👍 Suite à ces preuves, l’assureur a trois mois pour indemniser la victime. Le montant alloué dépend du rapport d’expertise et de la franchise légale. 

Un décret avec de nouvelles règles d’indemnisation ⚖️

Le système d’indemnisation publique actuel est inadapté à l’augmentation des aléas climatiques. Le 30 décembre 2022, l’État a publié un décret précisant :

Autrement dit, il s’agit de mieux prendre en compte l’augmentation des risques de catastrophes et d’améliorer la procédure d’indemnisation.

Le montant de la facture française 💯

À l’origine de nombreux dégâts matériels et humains, la multiplication de catastrophes naturelles en 2022 est à l’origine d’une facture particulièrement salée pour les assureurs. Selon les estimations de France Assureurs, le montant des réparations serait de 10 milliards d’euros pour cette seule année. 😱

👋 À titre de comparaisons, en 2022, dans le monde, les dégâts provoqués par les catastrophes naturelles sont estimés à 270 milliards de dollars. [Munich Re]

En cause ? L’année 2022 a été jalonnée d’extrêmes climatiques extrêmement dévastateurs. En 2022, la France a ainsi multiplié les records tous plus dramatiques les uns que les autres : 

• elle a subi trois canicules et trois épisodes majeurs de vague de chaleur - pour un total de 33 jours de chaleur. Il s’agit de l’année la plus chaude jamais enregistrée - avec une moyenne de 14,5 °C ;
• elle a connu une sécheresse historique causée par un déficit pluviométrique de l’ordre de 25 % sur l’ensemble des départements. Dans le détail, les effets de la sécheresse - tout particulièrement sur les habitations individuelles victimes de fissures - représentent 2,5 milliards d’euros ;
• elle a enregistré de violents épisodes de grêles et de tempêtes - survenus en mai et en juillet - qui ont coûté pas moins 6,4 milliards d’euros. Les dommages causés par les feux de forêt, les inondations et ceux visibles sur les récoltes viennent compléter la facture. 

👉 L’année se termine comme elle a commencé : avec un record. En effet, une telle somme n’a pas été vue depuis 1999. Lors de la période 2017-2021, les indemnisations relatives aux catastrophes naturelles s’élevaient à 3,5 milliards d’euros par an. 

Les départements les plus concernés 🔎

En France, cinq départements concentrent deux tiers de la hausse de la sinistralité : 

• la Haute-Garonne ;
• la Gironde ;
• les Bouches-du-Rhône ;
• le Tarn-et-Garonne ;
• le Tarn.

Selon une étude du commissariat général au développement durable (CGDD) en date de 2021, près de 10,4 millions de maisons individuelles sur les 19,2 millions situées en France métropolitaine sont en zone d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des sols argileux (RGA). 

Dans les faits, ce sont 3,3 millions de maisons qui sont situées en zone de risque fort de sécheresse.

👀 À titre d’information : le RGA fait suite à une succession d’épisodes de sécheresse en été suivis par la réhumidification des sols en automne ou en hiver. Les dégâts s’illustrent principalement par l’apparition de fissures sur les infrastructures.

Les assureurs pessimistes quant aux trente prochaines années 👎

Si cette somme vous semble particulièrement élevée, une étude de France Assureurs dévoile la tendance pour les trente prochaines années. 

Sans action de notre part et au vu de l’intensification et de l’augmentation des événements climatiques extrêmes, la facture cumulée entre 2020 et 2050 devrait atteindre les 143 milliards d’euros d’ici à 2050 - soit un supplément de 69 milliards par rapport à la période 1989-2019. 📈

À ce titre, la fédération professionnelle des assureurs place le réchauffement climatique comme l’un des trois risques principaux identifiés par la profession avec les cyberattaques et la dégradation de l’environnement économique.

Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) 📉

Comme nous l’avons vu, la fréquence des catastrophes naturelles s’est multipliée avec l’aggravation du réchauffement climatique. Ce phénomène mondial est lui-même causé par les émissions de gaz à effet de serre rejetées par les activités humaines depuis la révolution industrielle.

👉 Nous n’inventons pas cette information, ce sont les experts du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) qui l’affirment dans leur sixième et dernier rapport en date. 

Depuis la signature du Protocole de Kyoto - qui reconnaît l’impact dévastateur des GES - en 1997, nombre de stratégies de réduction des émissions de GES ont été mises en place. En France, l’actuelle feuille de route est la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) dont les mesures permettent d’atteindre la neutralité carbone en 2050 et de réduire l’empreinte carbone de la consommation des Français. 🇫🇷

Voici quelques améliorations pour chacun des secteurs : 

• les transports : effectuer la transition énergétique des parcs automobiles, développer les véhicules hybrides et électriques, soutenir les entreprises et collectivités locales dans la mise en place d’initiatives innovantes ;
• les bâtiments : rénover l’ensemble du parc résidentiel et tertiaire existant, atteindre une consommation énergétique décarbonée, améliorer l’efficacité énergétique des équipements et la sobriété des usages ;
• l’agriculture : développer l’agroécologie, déployer l’usage des énergies renouvelables en vue de réduire la consommation d’énergie fossile ;
• les forêts : protéger les puits de carbone naturels et améliorer leur résilience aux stress climatiques ;
• l’industrie : se tourner vers des systèmes de production bas-carbone, supprimer les émissions résiduelles si possible ;
• la production d’énergie : décarboner et diversifier le mix énergétique grâce aux énergies renouvelables ;
• les déchets : améliorer la collecte et la gestion des déchets en développant la valorisation et en améliorant l’efficacité des filières de traitement.

Limiter l’implication du facteur humain 🌍

Au-delà d’augmenter la pollution de l’air, chacune de nos actions à des conséquences sur l’environnement. Les répercussions majeures proviennent essentiellement : 

• du développement industriel ;
• de l’urbanisation ;
• de la croissance démographique ; 
• de la dégradation de l’environnement, à l’image du déboisement.

👉 À titre d’exemple, l’artificialisation des sols nécessaire à l’aménagement d’un territoire (parkings, bâtiments, commerces, équipements publics, etc.) aggrave les inondations. 

Pour limiter la fréquence des catastrophes naturelles, notre société requiert l’adoption de bonnes pratiques, notamment la rénovation des bâtiments ou la protection des espaces naturels.

Éco-construire les bâtiments 🏗️

Dans l’optique de réduire les dégâts matériels comme humains, le BTP doit s’adapter au changement climatique en sortant de terre des bâtiments résistants aux aléas climatiques (spécifiquement aux inondations, aux canicules et aux tremblements de terre). 🏢

Dès lors, le secteur de la construction implique la généralisation de l’éco-construction. Cette pratique vertueuse consiste à : 

• utiliser des matériaux de construction durables et recyclables assurant l’isolation du bâtiment tout en garantissant un confort thermique et acoustique ;
• installer des équipements performants (système de récupération d’eau, emploi des énergies renouvelables, etc.) ;
• utiliser efficacement les ressources (limiter la production de déchets durant le chantier).

👉 Résultats : l’infrastructure est solide, écologique et garantit le confort des usagers.

En vue de limiter la fréquence et la gravité des catastrophes naturelles, tous les acteurs doivent agir sur leurs émissions de gaz à effet de serre. Cela commence par faire un état des lieux de votre activité. 

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